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Déliberation - deliberation 230209004
Déliberation - deliberation 230209007
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230209007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ë s : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SJ . . . Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 février 2023
N° 230209007
AFFAIRES CULTURELLES - Modification du règlement intérieur de La
médiathèque
L'an deux mil vingt trois, le neuf f@vrier à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 1 février 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. LEFEUVRE - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 26
Représentés : 6
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme HERRATI par M. MOKHBI - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. GIRY par M. CRESPIN - M. EL ARCHE par Mme VÉRIN - Mme SCHAFER par Mme MAZIÈRES.
ABSENTS NON EXCUSES Mme MELIANE.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 20h00. - N° 230209007
AFFAIRES CULTURELLES - Modification du règlement intérieur de La médiathèque
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n° 081218204 en date du 16 décembre 2004 portant approbation des tarifs de La médiathèque,
VU sa délibération n° 100128010 en date du 28 janvier 2010 portant approbation de l’augmentation des quotas de prêt,
VU sa délibération n° 130924090 en date du 24 septembre 2013 portant approbation du nouveau règlement intérieur de La médiathèque,
VU le projet de règlement intérieur de La médiathèque modifié et ses annexes, CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions d’accès à la culture, la formation et le développement personnel, La médiathèque souhaite modifier deux points de son règlement intérieur,
CONSIDERANT que le prêt d’instruments de musique s’inscrit dans une complémentarité avec l’offre existante au secteur Arts et Musique et que la médiathèque s’est déjà orientée en ce sens, avec le prêt de méthodes musicales d’auto-apprentissage qui donne une indication sur l’intérêt du public pour l’apprentissage d’un instrument, | CONSIDERANT la nécessité, afin de valoriser davantage les collections et de simplifier les conditions d’emprunt pour les usagers, de supprimer la limite de nombre de documents à emprunter (hors prêt d’instruments).
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir »
en date du 31 janvier 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1° - APPROUVE la création d’un nouvel article au Règlement intérieur de La médiathèque, rédigé comme suit :
Article 18 : Les usagers majeurs peuvent emprunter un instrument de musique, parmi les suivants : guitare, ukulélé, percussions, malle d'éveil musical. Le prêt, d’une durée de 21 Jours, est conditionné à la signature et au respect de la Charte de prêt des instruments de musique, figurant en annexe du présent règlement.
ARTICLE 2 - APPROUVE la Charte de prêt des instruments de musique, plaçant l'instrument sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans la médiathèque, et les tarifs qui lui sont annexés.
ARTICLE 3 —- MODIFIE l’article 16 du règlement intérieur de La médiathèque comme suit :
Article 16 : L’usager peut emprunter autant de documents qu’il le souhaite (hors prêt d’instruments) pour une durée de 21 jours.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 10 février 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 10 février 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230209-8845-DE-1-1
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr