Déliberation - deliberation 231123107

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Déliberation - deliberation 231123107 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231123107)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, S

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 novembre 2023

N° 231123107

ENSEIGNEMENT - Tarifs des classes de découvertes pour l'année 2023-2024

L'an deux mil vingt trois, le vingt trois novembre à vingt heures trente, les Membres

composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16

novembre 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous

sa Présidence.

PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - M. BENAOUADI - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. SEHIL

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer

en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 27

Représentés : 2

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 4

ABSENTS REPRESENTES Mme ALITA par Mme JAY - Mme VILATA par Mme

GRUOSSO.

ABSENTS NON EXCUSES Mme MELIANE - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M.

LEFEUVRE.

SECRETAIRE Nadia GROUX

La séance est ouverte à 20h30.- N°231123107

ENSEIGNEMENT - Tarifs des classes de découvertes pour l'année 2023-2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Circulaire Ministérielle n° 99 -136 du 21 septembre 1999 portant organisation des

sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l'Association "Vacances, Voyages, Loisirs" précisant leur collaboration dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances et de classes de découverte,

VU l’avenant à la convention fixant les tarifs classes de neige 2024,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT que l’organisation des séjours de classes de découvertes en direction des élèves des écoles élémentaires :

“__ S’inscrit dans le cadre du projet d’orientations et d'objectifs éducatifs de la ville " Relève de l'intérêt public, participe à l'éducation et contribue à la lutte contre l'exclusion,

“ S’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de l’année,

“ _ Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CONSIDERANT que l'Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s'est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des écoles et des jeunes,

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir »

en date du 08 novembre 2023.

DELIBERE

ARTICLE 1* - DECIDE d'organiser en collaboration avec l’Association "Vacances,

Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE,

39 avenue Henri Barbusse, les séjours de classe de découverte suivants :

A Châtel (Haute Savoie) : du 31 janvier 2024 au 09 février 2024 soit 10 jours : © pour 2 classes de l’école élémentaire Victor Hugo (1 CM2 et 1 CM1/CM2)

A Châtel (Haute Savoie) : du 27 février 2024 au 07 mars 2024 soit 10 jours

© pour 2 classes de l’école élémentaire G. Courbet (2 CM1/CM2)

A Méaudre (Isère) : du 27 février 2024 au 07 mars 2024 soit 10 jours

© pour 3 classes de l’école élémentaire Lamartine (3 CM2)

A Châtel (Haute Savoie) : du 07 mars 2024 au 16 mars 2024 soit 10 jours

© pour 2 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (1 CM2 et 1 CM1/CM2)

ARTICLE 2 - APPROUVE l'avenant à la Convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs"

fixant les tarifs de classe de neige 2024 et AUTORISE Madame la maire, ou son

représentant, à le signer.

ARTICLE 3 - FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages,

Loisirs" en fonction du nombre prévisionnel d’enfants comme suit :

Séjour de l'école Victor Hugo à Châtel :

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application

Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr*0 Frais de séjour et de transport : 46 172 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)

Séjour de l'école G. Courbet à Châtel :

*0 Frais de séjour et de transport : 46 760 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)

Séjour de l'école Lamartine à Méaudre :

*0 Frais de séjour et de transport : 72 036.50 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)

Séjour de l'école H. Barbusse à Châtel :

*1 Frais de séjour et de transport : 43 895 € (dont 50 % à la confirmation et le solde

au retour des enfants)

ARTICLE 4 - PRECISE que l'association "Vacances, Voyages, Loisirs » assure l’avance

des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.

ARTICLE 5 - FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour comme suit :

- Séjour de l’école Victor Hugo à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 31,48 € et un Maximum de

293.82 €

- Séjour de l’école Gustave Courbet à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 29.85 € et un Maximum de

278.57 €

- Séjour de l’école Lamartine à Méaudre

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 32,26 € et un Maximum de

301,05 €

- Séjour de l’école Henri Barbusse à Châtel :

% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 33.77 € et un Maximum de

315.14 €

ARTICLE 6 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront

comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

Par 26 voix pour, 3 voix ne prennet pas part au vote (M. Patrick DAUDET, (Mme Elisabeth

HUSSON-LESPINASSE, (Mme Marion MAZIÈRES),

Affiché le 27 novembre 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 27 novembre 2023 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20231123-10314-CC-1-1

D

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr un