Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 481 view
Procès Verbal - 435 view
Déliberation - 389 view
Déliberation - 468 view
Convocation - 422 view
Compte-Rendu - 227 view
Déliberation - 196 view
Déliberation - 484 view
Déliberation - 483 view
Déliberation - 470 view
Déliberation - 469 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Déliberation - 469 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATU
ie
«
EC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTET
ID:
064-216405845-20250108-DEL250108
01-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETNER
DU
8 JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
huit
janvier,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Nadia
GRAMMONTIN,
Maire.
Étaient
présent(e)s
: GRAMMONTIN
Nadia,
CHASSERIAUD
Marie-Thérèse,
REINES
Christian,
WAMYTAN
Mickaël,
GUICHEBAROU
Christian,
QUENOT
Claudine,
CORDIER
Christian
Absent(e}s
: REY-BETHBEDER
Véronique,
MICHAUX
Nathalie,
MOUSQUEZ
Marjorie,
Absent(e}s
mais
ayant
donné
pouvoir:
PONS
Frédéric
(à Nadia
GRAMMONTIN)
Secrétaire
de
séance
: CHASSERTAUD
Marie-Thérèse
Date
de
la
convocation
: 24/12/2024
Date
d’affichage
: 24/12/2024
DEL250108
01
: Travaux
de
grosses
réparations
de
l’église — Demande
de
subventions
DETR/
DSIL
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
grosses
réparations
à l’église.
Elle
ajoute
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
établi
par
le Service
Intercommunal
du
Patri-
moine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et que
la dépense
a été
évaluée
à
343
177,03
€
H.T.
il convient
maintenant
de
solliciter
de
l'État,
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le dossier,
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
lar-
gement
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
ce
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
annexé
au
dossier
de
demande
de
subvention,
- de
solliciter
de
l'État,
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
d'opération.
PRECISE
que
le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le
plan
de
financement
annexé
au
dossier
de
demande
de
subvention.
| Pour
:
8
| Abstention
: ()
| Contre
: 0
|
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Castetner,
La
Maire,
Nadia
GRAMMONTIN
\
sp
Délibération
rendu
exécutoire
ss
Z
R
Transmise
à la Préfecture
le
..........
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
et affichée
Le
............
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
CHASSERIAUD