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Procès Verbal - PV CM Beaulieu du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Beaulieu du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseit Municipal du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire èà la Mairie sous
la présidence de Mme Sophie METADIER, Maire.
Date de convocation : Étaient présents :
Mme Sophie MÉTADIER, M. Philippe MÉREAU, Mme Madeleine LAROCHE, M. Jean-
Claude DUPAS, Mme Gaëlle JAN, Mme Léna DESSEIN, M. Antoine VIANO, Mme
Fanny DUFOUR-GRENOUILLET, Mme Nicole MARCHAIS, M. Patrick LE GARREC,
Mme Claire GAULTIER DE KERMOAL, Mme Charlotte COURCOUL, Mme Michèle
GRATADE, M. Jérôme TARNIER.
Le 28 février 2024
Date d'affichage :
Le 28 février 2024
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Nicolas GENVRIN {pouvoir à Michèle GRATADE), Mme Blandine GRONDEUX-
MALJEAN (pouvoir à Charlotte COURCOUL), M. Julien DEVANNE (pouvoir à Antoine
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14 VIANO)
Votants :17
Quorum :10 Etaient absents : Mme Nathalie MARQUENET, M. John COURMADIAS.
M. Jérôme. TARNIER est arrivé à 19h33, il n’a donc pas pris part aux votes des délibérations 2024-011, 2024-012, 2024-
013 et 2024-014
En vertu de l’article L 2121-15 du Code
en tant que Secrétaire de Séance : Philippe MEREAU.
Général des Collectivités Territoriales est désigné
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 est approuvé.
DÉCISIONS
DÉCISION N° D2024_003 : VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL
Considérant que le véhicule fourgon IVECO Daily 3.5T, immatriculé 8456 WP 37, ne plus être utilisé par les services de
la commune en l’état ;
Mme le Maire a décidé de la vente de ce véhicule au prix de 1 000€ et précise que ce véhicule sera sorti de l'inventaire.
DÉCISION N° D2024_004 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Considérant que la Région, au titre de l’appel à projet « Nouvelles Renaissances » octroie un soutien à la réalisation et
à la diffusion de projets culturels,
Considérant que la DRAC Centre-Val de Loire, au titre de l'appel à projet « Eté Culturel », octroie un soutien à la
réalisation et à la diffusion de projets culturels,
Mme le Maire a décidé de demander deux subventions pour un évènement culturel en lien avec TALM-Tours et le
Moulin des Mécaniciens selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montant Montant aide sollicité Taux intervention
prévisionnel TTC
Fournitures 1 OOCE
Prestation de service 3 150€
Déplacements 96 €
Frais généraux 396€
Rémunération intermédiaires 1 398€
Communication 110€
Matériel éclairage 4 961€
Charges de personnel 663€
Charges sociales 218€
Recettes
Région_Nouvelles Renaissances 3 000€ 25%
DRAC_Eté Culturel À 000€ 33%
Autofinancement 4293€ 42%
11 992€ 11 992€ 100%
DÉCISION N° D2024_005 : URBANISATION DU CHAMP-EPIN — ACCOMPAGNEMENT PAR LA SET
Vu le Code de la Commande public entré en vigueur au 1er avril 2019, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8 ;
Considérant la proposition financière présentée par la Société d’Equipement de Touraine (SET) pour
l'accompagnement de la commune pour l’urbanisation du Champ Epin ;
Page 1 sur 9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Considérant que l'offre susmentionnée se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des
deniers publics,
Mme le Maire a décidé de signer la proposition pour l’accompagnement de la commune pour l'urbanisation du
Champ Epin par la SET.
Précise que le montant des prestations du contrat s'élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.
DÉCISION N° D2024_ 006 : RENOUVELLEMENT ADHESION ARF
Mme le Maire a décidé de renouveler l'adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des communes et précise que l’adhésion est de 85€.
DÉCISION N° D2024_007 : RENOUVELLEMENT ADHESION COMITE DE JUMELAGE LOCHES-WERMELSKIRCHEN
Mme le Maire a décidé de renouveler l’adhésion au Comité de jumelage Loches-Wermelskirchen et précise que
l'adhésion est de 30€.
DÉCISION N° D2024_008 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 25 janvier 2024, par SCP PATRIA énumérée ci-dessous :
-2024-003 : 24 rue Brûlée (Parcelles AD 180 et AD 190) -Bâti
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2024_ 009 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 29 janvier 2024, par SCP ANGLADA LOUAULT énumérée ci-
dessous :
-2024-004 : 37 rue Basse {Parcelle AB 248) -Bâti
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2024_010 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 9 février 2024, par SCP ANGLADA LOUAULT énumérée ci-
dessous :
-2024-005 : 6 Impasse de Linière (Parcelles AL 433 et AL 485) - Bâti
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2024_011 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 26 février 2024, par SCP ANGLADA LOUAULT énumérée ci-
dessous :
-2024-006 : 2 rue de l’Archange (Parcelles AC 374 et AC 375) - Bati
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2024_012 : ACHAT DE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat d'une concession cinquantenaire ;
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 50 ans, à compter du
26 janvier 2024 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Carré HN29 - Tarif 290 euros.
DÉCISION N° D2024_013 : ACHAT DE CONCESSION
Considérant la demande pour le renouvellement d’une concession trentenaire,
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d’une concession d'une durée de
30 ans, à compter du 6 février 2024 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Carré CN7 - Tarif 150 euros.
DÉCISION N° D2024._ 014 : ACHAT DE CONCESSION
Considérant la demande pour le renouvellement d’une concession trentenaire,
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d’une concession d'une durée de
30 ans, à compter du 15 février 2024 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Carré BN16 - Tarif 150 euros.
DÉCISION N° D2024_015 : ACHAT DE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat d'une concession cinquantenaire ;
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 50 ans, à compter
du 06 mars 2024 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Carré GN29 - Tarif 290 euros.
Page 2sur9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2024_011 -COMPTE FINANCIER UNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023_040 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte
financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 19 décembre 2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2003 de la commune de Beaulieu-lès-Loches ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est
plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et
qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du
doyen de l'assemblée désigné M. Jean-Claude DUPAS.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 115 356,71€ 1 328 789,52€ 2 444 146,23€
Recettes Recettes réalisées 137 600,70€ 1 356 666,85€ 1494 267,55€
Restes à réaliser 486016.60€ - € 486 016,60€
Autorisation budgétaire totale 1 457 289,62€ 1268 716,11€ 2 726 005,73€
Dépenses Dépenses réalisées 366 226,34€ 1 085 480,09€ 1 451 706,43€
Restes à réaliser 387 738,57€ - € 387 738,57€
Différence entre lestitres |Solde des réalisations de
, -228 625,64€ 271 186,76€ 42 561,12€ et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés
, 341 932,91€ 434 400,63€ 776 333,54€
reportés {+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 113 307,27€ 705 587,39€ 818 894,66€
(fonctionnement)
Différence entre les restes ou
se Restes à réaliser (+/-) 98 278,03€ - € 98 278,03€ à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 211 585,30€ 705 587,39€ 917 172,69€
Page 3 sur9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Madame le maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,
e Approuve le CFU 2023 de la commune de Beaulieu-lès-Loches.
° Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de ja présente délibération.
DCM 2024_0012 -RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Nature des indemnités annuelles - Commune
Indemnités de | Remboursement de frais | Avantages en nature
fonction (kilométriques, repas, Total des indemnités
brut séjour, etc.) annuelles
Sophie METADIER 1 923,72 € 23 084.68 €
Philippe MEREAU 690,56 € 8 286.72 €
Gaëlle JAN 690,56 € 8 286.72 €
Jean-Claude DUPAS 690,56 € 8 286.72 €
Madeleine LAROCHE 690,56 € 8 286.72 €
Léna DESSEIN 690,56 € 8286.72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
° Prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.
DCM 2024_013 — AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Selon l’article L.2311-5 du CGCT Mme le Maire propose de statuer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2023, en
constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
= Unexcédent de résultat de fonctionnement de 271 186,76 €, augmenté de l'excédent reporté de
434 400,63 €, soit un excédent cumulé de 705 587,39 €.
- Un déficit de la section d'investissement de — 228 625,64 € auquel s'ajoute l’excédent reporté de l'exercice
de 341 932,91 €, soit un résultat d'investissement cumulé de 113 307,27 €.
-_ Ce résultat cumulé de la section d'investissement est augmenté par le solde des restes à réaliser de 2023 de
98 278,03 €, soit un solde cumulé de 211 585,30€.
- Le report en fonctionnement est de 705 587,39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
°e Au vu des résultats 2023 soit :
o Un excédent de résultat de fonctionnement de 271 186,76 €, augmenté de l'excédent reporté de 434 400,63 €, soit un excédent cumulé de 705 587,39 €.
o Un déficit de la section d'investissement de - 228 625,64 € auquel s'ajoute l'excédent reporté de
l'exercice de 341 932,91 €, soit un résultat d'investissement cumulé de 113 307,27 €.
o Ce résultat cumulé de la section d'investissement est augmenté par le solde des restes à réaliser de
2023 de 98 278,03 €, soit un solde cumulé de 211 585,30€.
° Décide de reporter 705 587,39 € en fonctionnement R002 au budget prévisionnel 2024.
° _ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
DCM 2024_014 — VOTE DU TAUX DES TAXES 2024
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci doit voter annuellement les taux des trois taxes communales :
taxes d'habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie.
Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux, comme cela en découle de la préparation du budget vue en commission finances le 5 février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Page 4 sur 9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
e Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes communales pour 2024, soit :
Oo Taxe d'habitation : 12.90 %
o Taxe Foncière Propriétés Bâties: 31.95 %
o Taxe foncière non bâtie : 45.15 %
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
DCM 2024_015 — VOTE DU BUDGET 2024
Arrivée de Jérôme TARNIER
Conformément aux articles L.1612-1; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget
doit être voté avant le 15 avril de exercice budgétaire.
Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 28 février 2024;
Mme le Maire précise que le projet de budget a été examiné lors de plusieurs réunions des différentes commissions.
Madame LAROCHE expose les détails suivants :
e Les dépenses réelles de fonctionnement représentent un total de 1 279 932,53 £ et se composent de :
e Charges à caractère général : 502 249 € (39% des dépenses).
Ce sont les charges de fonctionnement de la gestion courante de la commune : entretien, cantine, garderie,
maintenance, communication.
e Dépenses de personnel : 607 410 € (47 % des dépenses) incluant l’ensemble des services sur
une année complète {dont la garderie te le service culture/patrimoine notamment)
e Autres dépenses de gestion courante : 140 202 € (11 % des dépenses)
Ces catégories concernent entre autres :
o Les indemnités versées aux élus
o Les subventions aux associations (budget global de 31k£)
o Charges financières : les intérêts des emprunts soit 29 071,53 € Viennent s'ajouter à ces dépenses :
o Les dotations aux amortissements (amortissements des investissements antérieurs)
pour 19 667,60 €
o La partie excédentaire du résultat de fonctionnement que nous décidons d’affecter aux
investissements : 745 376,26 €
° Les recettes réelles de fonctionnement sont de 2 044 976,39 £ et se composent :
© Cantine, poste, concessions cimetière, redevance d'occupation du domaine public.
79 850 € (4 %)
o Fiscalité, impôts et taxes : 861 772 € (42 %)
© Subventions et prise en charge de l'Etat : 311 742 € (15 %)
o Revenus des immeubles : 53 000 € (2.6 %)
Ce poste comprend également les produits à recevoir suite au sinistre dû à la foudre (23k€)
© Viennent s'ajouter à ces recettes, les excédents de fonctionnement : 705 587,39 €.
Sur le budget d'investissement, nous apportons les précisions suivantes :
e Les restes à réaliser concernent les lignes budgétaires ouvertes en 2023 que nous avons reconduites {ce
qui nous permet de payer les 1% factures de 2024 avant l'approbation du budget définitif) à hauteur de 387 738,57 €
° __Ilest prévu de nouveaux projets d'investissements à hauteur de 1 618 685,55 €, dont:
o Travaux de voiries : 72 462 € (4,5%)
o Atelier : matériel, isolation du bureau, camion : 36 500 € (2%)
o Création d’un Tiers lieu : 421 102 € (26%)
© Eco quartier : 665 000 € (41%)
o Eclairage public- fin des travaux et changement des ampoules en LED 24 349 € (1,5%)
o Reprise concessions cimetière 6 000 € (0,4%)
o Rénovation fenêtres Hôtel de ville, baie de brassage, plan cavalier, matériel expositions.
59 830 € (4%)
o Aménagement sportif 97 721 € (6%)
o Eglise abbatiale, architecte pour la mise en sécurité 8 660 € (1,4%)
+ S'ajoute à ces dépenses 148 502 € environ de remboursement d'emprunts
Page 5 sur 9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Ilest prévu de financer ces projets :
o Subventions versées : 694 883 €
o FCTVA et taxe aménagement : 44 452€
Le solde étant couvert par le report des résultats précédents et des virements de la section de fonctionnement.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
e Ensection d'investissement : 1 618 888,01 €
+ En section de fonctionnement : 2 044 976,39 €
Madame LAROCHE informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée
délibérante peut autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement : 7.50%
e Investissement : 7.50%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Vote le budget 2024 de la Commune de la manière suivante :
o Section de fonctionnement équilibré : 2 044 976,39 €
o Section d'investissement équilibré : 1 618 888,01 €.
° Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (conformément à l’article L. 5217-10-6
du CGCT) :
e Fonctionnement : 7.50%
e Investissement : 7.50%
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
DCM 2024_016 — MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
Suite à la commission du personnel du 19 février 2024, Mme Madeleine LAROCHE explique au Conseil Municipal qu'il
est nécessaire de modifier le tableau du personnel afin de prendre en compte l'avancement de grade d’un adjoint
technique qui devient adjoint technique principal de 2°" classe et celui d’un adjoint technique territorial principal de 2ère classe qui devient adjoint technique territorial principal de 1°" classe.
Mme LAROCHE précise les modifications apportées :
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1Ÿ® classe
- Le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe non pourvu devient pourvu
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Approuve le tableau du personnel suivant :
GRADE Temps de travail Poste pourvu Poste non pourvu
Rédacteur 35/35 1 0
Adjoint administratif territorial 35/35 4 0
Agent spécialisé principal de 1°" 35/35 1 0
classe des écoles maternelles
Agent de maîtrise principal 35/35 1 0
Adjoint technique territorial 35/35 1 0
principal de 1°" classe
Adjoint technique territorial 35/35 2 0
principal de 2" classe
Adjoint technique territorial 35/35 2 0
Adjoint d'animation territorial 30/35 1 0
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Page 6 sur 9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
DCM 2024_017 — CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’IME LES ALTHEAS ET LE SERVICE DE RESTAURATION
SCOLAIRE
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que trois stagiaires de l’IME Les althéas de Beaulieu-lès-Loches sont
présents les vendredis midi au sein du restaurant scolaire avec pour objectifs de mesurer les aptitudes et les
compétences de travail des stagiaires dans le cadre d’une activité de restauration, de mise en situation de travail
ordinaire.
Il'est nécessaire de signer une convention avec l’IME afin d'encadrer ses stages.
Après lecture de la convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Autorise la Maire à signer la convention de stage avec l’IME Les Althéas pour Faccueil de trois stagiaires, au
sein du restaurant scolaire, les vendredi midi, pour l’année scolaire 2023-2024.
DCM 2024_018 — ADHESION A LA SET AMENAGEMENT
Mme le Maire présente le projet.
Les collectivités d’Indre-et-Loire mènent des projets d'aménagement et de construction avec le souci d'augmenter
lattractivité et les compétences de leur territoire. Par exemple la redynamisation du centre des villes ou la
construction et l'entretien des équipements communaux et intercommunaux.
Le département d’Indre et Loire, Tours Métropole Vallée de Loire et la Ville de Tours, actionnaires de la SEM Société
d’Equipement de la Touraine, dite la SET, ont souhaité créer une Société Publique Locale (SPL). Ce type de société
permet en effet de bénéficier d’un outil unique d'aménagement des territoires et de construction, relevant d’un
régime juridique sécurisé et garantissant à la fois le contrôle des collectivités actionnaires. Il s'agit de la « quasi-régie
» vis-à-vis de ses collectivités actionnaires. Celles-ci doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles
exercent sur leurs propres services. La quasi-régie apporte la souplesse de gestion et une contractualisation simple,
les relations contractuelles avec les collectivités actionnaires n'étant pas soumises au code de la commande publique.
L'article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, répond à ce besoin en autorisant la création de SPL
dont le capital est détenu à 100% par des collectivités. Ces sociétés, soumises au régime des sociétés d'économie
mixte locale, sont compétentes pour exploiter des actions et opérations d'aménagement ainsi que toutes opérations
de construction. Elles exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des
collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres.
La SPL est une société anonyme, régie par le code de commerce, dont le capital est intégralement détenu par des
collectivités territoriales ou leurs groupements. Elle doit être composée d’au moins deux actionnaires.
Cette SPL, la SET Aménagement a été créée en complémentarité d’objets et de fonctionnement avec la SEM SET,
spécialiste des métiers de construction et d'aménagement, qui dispose de compétences reconnues et d’une assise
financière solide pouvant être mobilisées rapidement pour accompagner les collectivités actionnaires, de manière à
sécuriser les délais de production et à optimiser les dépenses de fonctionnement des projets.
La SET Aménagement a pour objet d'intervenir pour toutes actions nécessaires au développement des territoires
d’Indre-et-Loire.
À cet effet, la société peut réaliser toute opération d'aménagement foncier à vocation d’habitat et/ou économique,
au sens notamment de l'article L300-I du Code de l'Urbanisme ;
-Toute action et opération de restauration immobilière et action sur les quartiers dégradés ;
-Toute étude, construction, gestion, rénovation, réhabilitation ou entretien d’équipements d'infrastructure
et de superstructure ;
-Toute étude, construction, gestion, rénovation, réhabilitation ou entretien d'équipements publics et
d'immeubles ou parties d'immeubles à usage d’habitations, industriel, commercial, artisanal, de bureaux ou
à vocation d'intérêt général, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’économie locale, du tourisme,
de la santé, des espaces naturels, de l’action sociale, de la culture, des sports et des loisirs...
-Toute action où opération d'aménagement au sens du Code de l’urbanisme, notamment de son article
L.300- 1
Page 7 sur 9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Pour toute action ou opération d'aménagement et de construction, elle veillera à favoriser la transition énergétique
et à améliorer les performances énergétiques.
Le capital social est de 1.196.500 €. L'intégration au capital d’une nouvelle commune se fait par transfert d'actions
entre le Département d’Indre-et-Loire et la collectivité concernée dès lors que cette dernière se situe en dehors de la
métropole Tours Val de Loire.
La ville de Beaulieu-lès-Loches détiendra 5 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune et réalisera donc un
apport au capital de 500 euros qui s’effectuera par le biais d’une cession des actions détenues par le Département
d’iIndre-et-Loire.
La SPL est administrée par un conseil d'administration, composé de douze administrateurs répartis à due proportion
du capital détenu par les actionnaires (six administrateurs du Conseil Départemental, deux administrateurs de Tours
Métropole Val de Loire, deux administrateurs de la Ville de Tours et deux administrateurs représentant l'Assemblée
spéciale des petits actionnaires détenant chacun moins de 5% du capital social).
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités qui ont une participation au capital trop réduite ne leur
permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au conseil d'administration sont regroupés en assemblée
spéciale pour désigner un ou plusieurs mandataires communs. Cette assemblée exerce un contrôle analogue conjoint
sur la société.
L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités
actionnaire y participant.
Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivité actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel
au nombre d'actions qu'il possède dans la société.
L'assemblée spéciale se réunit :
-préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour du conseil
d'administration ;
-pour entendre le rapport de son ou ses représentants
Il convient de désigner :
- Le représentant de la Ville à l'assemblée générale des actionnaires, ce représentant unique disposant de
droits de vote proportionnels au capital détenu.
- Le représentant de la Ville à l’assemblée spéciale des petits actionnaires, ce représentant unique disposant
de droits de vote proportionnels au capital détenu.
IL'est donc proposé au conseil municipal au vu du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 1531-1 et suivants et au vu du code de commerce :
- De se porter acquéreur de 5 actions de 100 euros chacune, soit 500 € au total détenu par le Département
d’Indre et Loire dans la SPL La Set Aménagement,
- D’approuver les statuts de la SET Aménagement
- D'approuver les termes du pacte d'actionnaires de la Société et d'autoriser le Maire à signer l’acte d'adhésion
au pacte d’actionnaires de la SET Aménagement;
- De désigner un représentant de la collectivité auprès de l'assemblée générale de la société, et de le doter de
tous pouvoirs à cet effet ;
- De désigner le représentant de la collectivité à l'assemblée spéciale des petits actionnaires avec faculté
d'accepter toute fonction dans ce cadre ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Se porte acquéreur de 5 actions de 100 euros chacune, soit 500 € au total détenu par le Département d’Indre
et Loire dans la SPL La Set Aménagement,
e Approuve les statuts de la SET Aménagement
° _ Approuve les termes du pacte d'actionnaires de la Société et d'autoriser le Maire à signer l’acte d'adhésion
au pacte d'actionnaires de la SET Aménagement;
e Désigne Sophie METADIER comme représentant de la collectivité auprès de l’assemblée générale de la
société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet ;
e Désigne Sophie METADIER comme représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale des petits
actionnaires avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre ;
°e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
Page 8 sur9 Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024
QUESTIONS DIVERSES
-Compte rendu de la Commission Patrimoine, tourisme réunie le 29 février (cf. compte rendu joint).
-Alliance des Beaulieu de France. Réunion du Bureau le 4 avril à Beaulieu-sur-Layon. Jean-Claude DUPAS s’y rendra.
-Une demande d’étude de dissimulation des réseaux électriques va être envoyée au SIEIL pour la rue de la Tour
Chevalleau et la rue Guigné.
-Représentants aux commissions de la CCLST. Penser à prévenir Sophie METADIER si impossibilité de s’y rendre.
-Travaux des étudiants en urbanisme et paysage > prévoir une réunion urbanisme pour étudier leurs propositions
(MAIRIE - Documents\Secrétariat\URBA\URBA Etudiants_2024).
-Willy GENDRON en collaboration avec l’Estaminet demande la location de l’église Saint Laurent + occupation du
domaine public pour une manifestation. Accord.
-Don orgue. Suite à la consultation de la DRAC, de la paroisse et de son organiste > refus.
-Réunion des nouveaux arrivants mi-octobre.
-Composteurs partagés : recherche ambassadeurs.
-Demande d'intervention pour stérilisation des chats errants.
-7 étudiants des Ecoles des Beaux-Arts présents cette semaine au Moulin. Ils travaillent sur le moulin, fruit du travail
exposé cet été.
-Réunion « Printemps de la Ruralité » > Forte participation et questionnements très pertinents.
-Présentation du Bel Ilot :
e _Amorcé par la mairie puis création de l'association.
e Environ 50 adhérents.
e Référencé sur France Tiers Lieu.
e Un rayon épicerie est encore à l'étude, café, programmation culturelle, ateliers socio-culturels.
Fin du Conseil à 20H52
Le Secrétaire, Le Maire,
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