Déliberation - 1453822236 2013 03 14

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Déliberation - 1453822236 2013 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822236 2013 03 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du jeudi 14 mars 2013

Secrétaire(s) de la séance : François URVOY

Ordre du jour:

Validation du projet jardin public

Demande de subventions

Plan de financement du jardin public

Compte administratif (commune-CCAS-eau)

Vote des comptes de gestion(commune-CCAS-eau)

Déclaration de vacance d'emploi au centre de gestion et ouverture de poste

Décision modificative ( pour Est Control)

Indemnité de la trésorière ( Annie DUPIRE)

Convention avec le Centre de Gestion de la Meuse ( Document Unique)

Affectation des résultats (commune et EAU)

Questions diverses: Achat de terrain (Damien RENAUX)

Interco ==> communauté d'agglomération

info commission CODECOM

Délibérations du conseil:

DE_2013_218 Approbation et de demande subvention pour le projet jardin-théâtre

Monsieur le Maire explique les travaux envisagés pour la réhabilitation d'un jardin en friche située derrière le bâtiment communal (mairie et salle) . Cette opération innovante intitulée : " requalification d' une friche en jardin public avec création théâtre de verdure " sera réalisée en prenant en compte le grenelle de l'environnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet d’investissement de cette opération pour un montant HT de 152 421,50 € et autorise Monsieur le Maire à faire la demande de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux 2013 (DETR), de la Réserve Parlementaire et des subventions au Conseil Général de la Meuse, à la CODECOM de Charny et au Conseil Régional de Lorraine.

DE_2013_219 Plan de financement prévisionnel pour projet jardin-théâtre

Dépenses HT par

principaux postes Montant € Ressources Montant % Travaux préliminaires -

terrassement 22 930 € Ressources propres

Maçonnerie 29 555 € Autofinancement 32 422 € 20,61 % Travaux de surface 45 830 € Emprunt 0 Espace verts 12 300 € Sous Total 32 422 € Mobilier et jeux 27 950 €

Honoraires et études annexes 13 856,50 € Aides publiques :

D E T R(50% du plafond

120 000 €) 60 000 € 39,36 %

CODECOM 8 000 € 5, 25 %

Département 8 000 € 5,25 %

Région 25 000 € 16,40 %

Réserve parlementaire 20 000 € 13,12 %

Sous Total 120 000 € 78,73 %

TOTAL dépenses € HT 152 421,50€ TOTAL recettes € HT 152 421,50€ 100 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de financement de cette opération de 152 421,50 € HT et autorise M le Maire à faire la demande de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et des subventions à tous les partenaires.DE_2013_220 Indemnité comptable

Suite au remplacement,en 2012, de M Rolland KOPF par Mme Annie DUPIRE, Monsieur le Maire fait lecture de la demande d' indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante. Pour 2012, suite à ce changement de comptable t au décompte calculé, le taux de l'indemnité (gestion de 68 jours) s' élève à 26,58 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents le paiement à 100 % de l'indemnité.

DE_2013_221 document unique sur les risques professionnels

Monsieur le maire fait mention de la nécessité de rédiger un "document Unique d'évaluation des risques professionnels" ; décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité.

Le centre de gestion de la Meuse nous a envoyé une proposition, devant le coût et les délais proposés, sur proposition du maire, le conseil municipal , à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas retenir dès maintenant la proposition du centre de gestion et de se renseigner sur la possibilité de rédiger ce document avec l'aide de la CODECOM de Charny

DE_2013_222 achat de terrain

Pour le projet de jardin public, la commune souhaitait une bande de

terrain sur la parcelle mitoyenne de la salle ZE 59, afin d 'accéder plus facilement derrière le bâtiment de la mairie. Le propriétaire, M Damien RENAUX, souhaite découper sa parcelle et serait d'accord pour céder à la commune une portion de la parcelle ZE 59. Après discussion le conseil municipal donne , à l' unanimité des présents, son accord de principe pour acquérir ce terrain et autorise le Maire à négocier le prix et la surface.

DE_2013_223 Compte administratif 2012 du C C A S

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel LEFORT délibérant sur le compte administratif de

l’exercice 2012 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l’exercice,

1 . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelle Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés

Opérations exercice 316,92 316,92 Total 316,92 316,92 Résultat de clôture 316,92 316,92 Restes à réaliser

Total cumulé 316,92 316,92

Résultat définitif 316,92 316,92

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.DE_2013_224 Compte administratif 2012 service EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel LEFORT délibérant sur le compte administratif de

l’exercice 2012 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l’exercice,

1 . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelle Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 1 9953,35 15 916,08 17 869,43 Opérations exercice 3 801,32 6 051,00 11 823,26 13 085,63 15 624,58 19 136,63 Total 3 801,32 8 004,35 11 823,26 29 001,71 15 624,58 37 006,06 Résultat de clôture 4 203,03 17 178,45 21 381,48 Restes à réaliser

Total cumulé 4 203,03 17 178,45 21 381,48 Résultat définitif 4 203,03 17 178,45 21 381,48

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DE_2013_225 Compte administratif 2012 de la commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel LEFORT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice,

1 . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelle Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 54 171,83 76 991,89 54 171,83 76 991,89 Opérations exercice 581 158,36 625 631,64 47 951,45 71 894,69 629 109,81 697 526,33 Total 635 330,19 625 631,64 47 951,45 148 886,58 683 281,64 774 518,22 Résultat de clôture 9 698,55 100 935,13 91 236,58 Restes à réaliser 12 862,00 15 908,00 12 862,00 15 908,00 Total cumulé 22 560,55 15 908,00 100 935,13 12 862,00 107 144,58 Résultat définitif 6 652,55 100 935,13 94 282,58 2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DE_2013_226 Compte de Gestion 2012 CCAS

Réuni sous la présidence de Daniel LEFORT,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l' état des restes à recouvrer et de l' état des reste à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris la journée complémentaire;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3. Statuant sur la comptabilité des inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;DE_2013_227 Compte de gestion 2012 Service EAU

Réuni sous la présidence de Daniel LEFORT,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l' état des restes à recouvrer et de l' état des reste à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures :

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris la journée complémentaire;

5. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

6. Statuant sur la comptabilité des inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

DE_2013_228 Compte de gestion 2012 commune

,

Réuni sous la présidence de Daniel LEFORT,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l' état des restes à recouvrer et de l' état des reste à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures :

7. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris la journée complémentaire;

8. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

9. Statuant sur la comptabilité des inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Fait et délibéré à Champneuville le 14 mars 2013

Ont signé au registre des délibérations : Daniel DUBAUX, François URVOY, Nicolas HERTKORN, Andrée RENAUX, Jean Marc LANHER.

DE_2013_229_1 Recrutement rédacteur

Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal , l'arrêté N° 2_2013, confirmant les délibérations N° 3013-209 du 10 janvier 2013 et N° 2013_215 du 13 février 2013.Le licenciement de Mme ANTOINE Sabine prenant effet le 15 avril 2013, le Maire propose de recruter un nouveau rédacteur à compter de cette date et propose de créer ,via le centre de gestion, un emploi de rédacteur à raison de 8 heures par semaine à l'echelon 3 avec indice brut 347 , indice majoré 325. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à enteprendre toutes les démarches nécessaires a ce recrutement pour le remplacement de Mme ANTOINE Sabine . Le Maire est également autorisé à signer, avec le Centre de Gestion, toutes les pièces nécessaires à ce dossier.DE_2013_230 Affectation du résultat de fct exercice 2012 commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Daniel LEFORT, après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2012, Statuant sur l 'affectation du résultat de fonctionnement 2012 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2011 LA SF L'EXERCICE 2012 REALISER 2012 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 54 171,83 € 44 473,28 € D = 12 862,00 € R = 15 908,00 € 3046,00 € - 6 652.55€

FONCT 131 163,72 € 54 171,83 € 23 943,24 € 100 935,13 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 100 935,13 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 6 652,55 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 94 282,58 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

DE_2013_231 Affectation résultat de fct 2012 service EAU

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l' exercice

- statuant sur l 'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 17 178,45 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire:

Excédent antérieur reporté : 15 916,08 €

Virement à la section d 'investissement : 9 584,08 €

RESULTAT DE L'EXERCICE : 1 262,37 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2012 : 17 178,45 €

EXCEDENT AU 31/12/2012 : 17 178,45 €

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 17 178,45 €