Déliberation - 1453822298 2013 05 15

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Déliberation - 1453822298 2013 05 15 Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822298 2013 05 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mercredi 15 mai 2013

Secrétaire(s) de la séance: Cathy CHAPLET

Ordre du jour:

 Contrat sécrétaire de mairie ;

 Encaissement chèque de la Fondation du Patrimoine ;

 Encaissement chèque de la souscription ;

 Décision modificative budget Service Eau ;

 Délibération pour report de déficit d'investissement erroné du BP commune 2013 ;

 Devis travaux de la rue de l' Aval ;

 Devis entretien réseau d'eau ;

 Adhésion à L Q E ;

 Accord local Communauté de Communes de Charny ;

 Statut et périmètre de la communauté d'agglomération ;

 Questions diverses : préparation inauguration prévue le 1er juin 2013 à 10 h ;

maîtrise d' oeuvre pour travaux jardin- théâtre ;

règlement intérieur pour l' utilisation de la salle ;

rapport et enquête service EAU.

.............

Délibérations du conseil:

DE_2013_241 Contrat rédacteur térritorial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14/03/2013 n°DE 2013 229 1,

Après avoir étudié plusieurs candidatures reçues, Monsieur le Maire propose l'embauche de Madame Clémence BERTIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'embaucher Madame Clémence BERTIN en tant que rédacteur à raison de 8 heures par semaine, à l'échelon 3 avec indice brut 347 et indice majoré 325, et autorise le Maire a signé le contrat d'embauche à compter du 15/05/2013.

DE_2013_242 Encaissement chèque Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la Fondation du Patrimoine nous adresse un chèque de 5000 € correspondant au montant global de la subvention, accordée par convention, le 31/10/2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la commune à percevoir le chèque de 5000 € versée par la Fondation du Patrimoine.

DE_2013_243 Encaissement chèque de la souscription

Fondation du Patrimoine

Le Maire fait part à l'Assemblée qu'un chèque de 5955.80 € nous est parvenu correspondant à la collecte recueillie lors de la campagne de mécénat ouverte au profit de la restauration de la Mairie, par La Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la Commune à percevoir la somme de 5955.80 €, recueillie lors de la campagne de mécénat par La Fondation du Patrimoine.DE_2013_244 Décision modificative Budget Servie Eau

Les crédits budgétaires du service eau étant insuffisants au chapitre 65, pour permettre le paiement de l'arrondissement de TVA, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité des membres présents, décide d ' ajouter la somme de 200 € au chapitre 65 , à l'article 658, qui sera prélevée sur les dépenses imprévues du 022.

DE_2013_245 Budget primitif 2013 commune

Après prise en charge du BP 2013 de la commune de Champneuville par la trésorerie de Verdun, il s' avère que le report du déficit d 'investissement 2012 au 001 est erroné, le montant est de 9698.55 € et non 6 652.55 € . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2013 de la commune au chapitre pour l’exploitation et au chapitre pour l’investissement comme suit : Section d’Exploitation Dépenses : 162 837.58 €

Section d’Exploitation Recettes : 68 555.00 €

Résultat d’exploitation reporté : 94 282.58 €

TOTAL des recettes d’Exploitation : 162 837.58 €

--------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d’Investissement Recettes : 586 054.30 €

Restes à réaliser de l' exercice précédent : 15 908.00 €

Total des recettes : 601 962.30 €

Section d’Investissement Dépenses : 521 200 ,00 € Restes à réaliser de l' exercice précédent : 12 862.00 € Solde d’exécution de la Section d’investissement reporté : - 9 698.55 € TOTAL des Dépenses d’Investissement : 543 760.55 € Cette délibération annule et remplace la délibération du 3 avril 2013 N° DE 2013_ 237

DE_2013_246 Devis travaux de la rue de l'Aval

Des problèmes d''évacuation des eaux de pluie devenant récurrents au niveau de l'abri bus et de la rue de l'Aval au hameau de Champ, le Maire présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser pour remedier à ces désagréments.

Suite à contact de plusieurs entreprises, il propose le devis de la SARL ETIENNE TP de Bayonville (08240) pour un montant de 5567.50 € H T.

Après débat le conseil municipal accepte le devis et autorise le Maire à signer le devis ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire à ce dossier.

DE_2013_247 Devis entretien réseau d'eau

Au cours de l'année 2012 plusieurs fuites d'eau se sont produites sur le réseau d'eau de la commune, pour éviter la répétition de ces désagréments un diagnostic du réseau a été réalisé. Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser pour palier à ces dysfonctionnements.

Suite au contact de plusieurs entreprises, il propose le devis de la SAS NICORA de Clermont en Argonne (55120) pour un montant de 3 530 € H T .

Après débat le conseil municipal accepte le devis et autorise le Maire à signer le devis ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire à ce dossier.

DE_2013_248 Adhésion LQE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à LQE (Lorraine Qualité Environnement), pour la somme de 50 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion à LQE, 62 rue de Metz à Nancy, pour la somme de 50 euros.Pas de délibération N° 249

DE_2013_250 Accord local conseil communautaire

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit de nouvelles règles sur le nombre et la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, destinées à s’appliquer dès le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

Ces nouvelles règles, qui ont été complétées par les dispositions de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, dite « loi Richard », ont été codifiées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges : - une procédure de « droit commun »

- une procédure reposant sur un accord local

Il apparaît souhaitable que le conseil communautaire se prononce sur le nombre et la répartition des sièges en fonction de la procédure choisie.

Pour la Communauté de Communes de Charny, la procédure de « droit commun » donnerait 41 sièges et la répartition serait automatique sans modification possible.

Madame la Présidente propose que le conseil communautaire se prononce sur le choix de la procédure reposant sur un accord local afin de permettre une répartition concertée. Dans ce cas, 47 sièges peuvent être répartis en s’inspirant de la répartition actuelle permettant un consensus.

Madame la Présidente propose la répartition suivante :

- pour les villages détruits et les communes en-dessous de 10 habitants 1 siège - pour les communes ayant de 10 habitants à moins de 500 habitants 2 sièges - pour les communes ayant de 500 habitants à moins de 1000 habitants 3 sièges - pour les communes à partir de 1000 habitants 15 sièges

Soit pour :

- Belleville sur Meuse 15 sièges

- Bras sur Meuse 3 sièges

- Charny sur Meuse 3 sièges

- Fromeréville les vallons 2 sièges

- Montzéville 2 sièges

- Chattancourt 2 sièges

- Marre 2 sièges

- Vacherauville 2 sièges

- Champneuville 2 sièges

- Samogneux 2 sièges

- Vaux devant Damloup 2 sièges

- Béthincourt 2 sièges

- Douaumont 1 siège

- Ornes 1 siège

- Beaumont en Verdunois 1 siège

- Bezonvaux 1 siège

- Cumières 1 siège

- Fleury devant Douaumont 1 siège

- Haumont près Samogneux 1 siège

- Louvemont côte du poivre 1 siège

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Se prononce sur la procédure reposant sur un accord local

- Valide le nombre de 47 sièges et sa répartition.