Déliberation - 1453822358 2013 05 28

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Déliberation - 1453822358 2013 05 28 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822358 2013 05 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Compte rendu de la séance du mardi 28 mai 2013

Secrétaire(s) de la séance:

Cathy CHAPLET

Ordre du jour:

- adoption du réglement intérieur de la salle des fêtes,

- adoption du périmètre, des statuts de la communauté d'agglomération,

- décision modificative budget primitif 2013 Commune,

- Encaissement de chèque Groupama,

- questions diverses :

 organisation de l'inauguration

 emploi à venir

 tc.

Délibérations du conseil:

DE _2013 _251 Demande de périmètre de la communaut d'agglomération

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu l’article 40 de la Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui permet la constitution d'une communauté d'agglomération lorsque celle-ci forme un ensemble d'au moins 30.000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département;

Considérant que le morcellement intercommunal autour de Verdun nuit au développement de notre bassin de vie ;

Considérant les équilibres territoriaux en Lorraine et dans le département de la Meuse,

L’avenir de notre territoire dépend de sa capacité à s’organiser et à se construire sur un périmètre de pertinence.

Le périmètre envisagé correspond à la fusion des communautés de communes de Verdun (cinq communes) , de Charny (vingt communes) , de Meuse voie sacrée (dix-huit communes), et du Pays d’Etain (vingt-six communes), auxquelles sont adjointes les communes de Brabant sur Meuse, de Consenvoye, de Belleray et de Dugny sur Meuse, soit un total de 73 communes.

Ce périmètre permet d’atteindre le seuil de 30 000 habitants nécessaire pour la création et reflète la cohérence du territoire :

En incluant une commune de plus de 15 000 habitants au sein d’un périmètre regroupant plus de 30 000 habitants, le périmètre ainsi posé permet de créer la communauté d’agglomération et reflète la cohérence du territoire :

Aujourd’hui déjà, la population du territoire appartient au bassin de vie élargi autour de Verdun par de nombreux services dont elle dépend :

 Administratif : Sous-préfecture, DDT, ADA, chambres consulaires, tribunaux...  Education : Les lycéens intègrent les établissements verdunois. Les enfants et adolescents y sont scolarisés que ce soit dans les établissements publics ou privés.

 Santé : Samu, pompiers, médecins orientent leurs patients sur l’hôpital de Verdun.  Loisirs/culture : Nous trouvons sur Verdun une offre culturelle et de loisirs variée et intéressante : Théâtre, cinémas, aquadrome, Maison des Jeunes et de la Culture…

 Commerce : La zone commerciale du dragon, comme les commerces de centre-ville, attirent une part importante de la population du bassin de vie (Voir étude de la CCI).

 Infrastructures : autoroute, accès à la gare TGV, fleuve Meuse, canal, irriguent le territoire proposé.  Tourisme : la complémentarité de Verdun avec le Champ de Bataille n’est plus a démontrer, même si elle est à parfaire.  Social : la fonctionnalité de centralité de Verdun et les équipements situés à Verdun rayonnant sur le territoire (mission locale, pole emploi, maison de l’emploi, centres sociaux et culturels,…) démontrent l’interdépendance de Verdun et du monde rural qui l’entoure.

L’intégration au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun nous donnera la possibilité de trouver des marges de manœuvres internes et d’être entendu par nos financeurs. L’évolution de notre territoire élargi se fera grâce à la mutualisation et la rationalisation des moyens et des équipements existants, en développant des politiques d’aménagement du territoire plus cohérentes, et des projets importants et structurants.Par exemple, mener une politique globale d’aménagement de zones industrielles et commerciales permettra de réduire la concurrence entre les territoires actuels. Seules des équipes dédiées de compétences spécifiques permettront de trouver les moyens nécessaires pour finir de les aménager et les rendre attractives pour les entreprises.

Plus particulièrement, la fusion de communauté proposée repose sur les motivations complémentaires suivantes :

 Communauté de Communes de Verdun : Permet d’intégrer la commune de Verdun, comportant plus de 15 000 habitants, nécessaire à la création d’une communauté d’agglomération.

 Communauté de Communes du Pays d’Etain :

Concernant les transports, il existe plus particulièrement un flux quotidien important de véhicules de la population active dans les deux sens entre le secteur d’Etain et Verdun. Depuis Verdun, toutes les liaisons ferroviaires vers les grandes villes de la région Metz ou Nancy, passent par la gare d’Etain. De plus les lycéens d’Etain peuvent rejoindre Verdun par la voie ferrée. La plupart des voyageurs qui souhaitent prendre le TGV le font par la navette depuis Verdun.

Concernant le tourisme, depuis 10 ans, le partenariat avec le Pays de Verdun est développé en faveur d’une stratégie touristique. Grace à la mutualisation du réseau informatique, la présentation graphique de la page d’accueil internet est partagée. De ce fait, un réseau de réservation touristique commun se met en place sur l’ensemble du territoire. La Codecom d’Etain est fortement intégrée depuis sa création, un taux de fiscalité élevé et de nombreuses compétences lui ont permis d’apporter des équipements et des services nombreux à destination de sa population et de ses entreprises. La compétence tourisme souffre de difficultés dans son évolution. Là encore, une politique unique et globale permettra de valoriser les sites historiques et le patrimoine (Musée de la poupée, arrière front de la bataille de Verdun…). Les communes de la Codecom d’Etain situées sous les côtes forment les limites historiques du champ de bataille et lui apportent sa pleine cohérence à l’aube du centenaire de la Grande Guerre.

Enfin, l’intégration de la communauté de Communes d’Etain dans le périmètre permet d’ouvrir la Communauté d’Agglomération sur le sillon mosellan, et les trois frontières, renforçant ainsi son poids et sa centralité en Meuse et dans l’Ouest Lorrain.

 Communauté de Communes de Charny sur Meuse

Tout impose au plan spatial, économique, géographique, et territorial que Verdun, Belleville sur Meuse et Thierville sur Meuse soient dans le même EPCI. Ces trois communes sont dans la même aire urbaine et il est impératif d’avoir une cohérence, notamment pour l’utilisation des équipements collectifs. Plus globalement, pour les communes de la communauté de communes de Charny, la zone d’attractivité, d’emploi et de services est indiscutablement Verdun. La cohérence du territoire du Champs de Bataille, des villages détruits, l’histoire de ce territoire imposent également leur unité de développement avec Verdun.

 Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée :

Ce territoire fait naturellement partie du bassin d’attactivité de Verdun et constitue aussi le versant sud ouest du champ de bataille de Verdun, grace notamment à la Voie Sacrée et au Fleuve Meuse. Une partie des communes de ce secteur sont limitrophes avec Verdun ou les communes de la Vallée au Sud de Verdun, dont le complément économique et géographique avec Verdun sont évidents.

 Communes de Brabant sur Meuse et Consenvoye :

La population de ces villages (actifs et non actifs), est naturellement attirée par Verdun et son bassin de vie, que ce soit pour l’emploi, la scolarité des jeunes, les achats, le commerce, la santé, l’administratif… Leur situation dans la vallée et leur proximité avec Verdun (traversée par la RD964, ces communes se situent à un 20 minutes de Verdun) font qu’il y a peu de choses qui les lient à Varennes. Le nord de la Vallée de la Meuse est naturellement rattachée a bassin de Verdun.

 Communes de Belleray et de Dugny sur Meuse :

Depuis 3 ans, ces communes ont fait le constat des difficultés de la Codecom du Val de Meuse et de la nécessité de renforcer l’intégration des compétences dans les structures intercommunales.

Belleray et Dugny sur Meuse sont situées dans le canton le Verdun Centre. D’abord géographiquement, les habitants de ces communes sont à dix minutes du centre-ville de Verdun. Tous les habitants de ces communes travaillent, achètent et vivent leur activité de toutes sortes, sur Verdun. De même, toutes les routes et chemins relient le territoire du verdunois. Ces communes sont situées dans la zone de police, dépendent du commissariat de Verdun et sont d’ailleurs sont membres du CISPD de Verdun (Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance). L’Etat en son temps, au titre de la cohérence territoriale avait d’ailleurs imposé l’adhésion de ces communes au SMATUV au titre de l’assainissement collectif et non collectif.

Situées aux portes de la zone économique du Dragon, ce sont presque des magasins de quartiers.

Le développement du Pôle Equestre de l’EPL Agro passe par les activités qui seront développé dans le Grand Verdun.Actuellement, Le Conseil Général demande que les enfants du village se dirigent pour le suivi de leurs études au Collège Barrès avec ceux d’Haudainville, Verdun et Belrupt.Ces deux communes gérent à travers le SIVOM des Deux Rives à la fois un RPI, mais également le hameau de Billemont, le service des eaux qui organise la distribution d’eau pour la population de Dugny de Billemont, développe des projets culturels pour la Chapelle de Billemont.

L’ouvrage de la Falouze rayonne sur ces deux communes et le chemin de la Falouze, chemin touristique, relie nos deux communes.

La Maison de l’Enfance, véritable objet structurant est surtout destinée aux enfants de Dugny et aux habitants de la Codecom de Meuse Vois sacrée. Elle intégrera facilement le fonctionnement de la nouvelle Communauté d'agglomération

La gouvernance envisagée est la suivante :

1) Pendant la période entre le 1er janvier 2014 et le prochain renouvellement général des conseils municipaux En application de l’Article 34 de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Lorsqu’une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre entre en vigueur au 1er janvier 2014 :

Le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des établissements de coopération intercommunale ayant fusionné est prorogé jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, résultant de l’élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux. La présidence de l’établissement public issu de la fusion est assurée, à titre transitoire, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les établissements publics ayant fusionné. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouvel organe délibérant issu de l’élection des conseillers communautaires concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Jusqu’à cette date, les pouvoirs du président sont limités aux actes d’administration conservatoire et urgente.

2) A partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Par application du deuxième alinéa du I de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé un nombre et une répartition des sièges par accord local.

Chaque commune du périmètre proposé dispose d'au moins un siège, aucune commune ne possède plus de la moitié des sièges, et la répartition des sièges tient compte du nombre maximum légal et de la population municipale des communes, selon le tableau ci-dessous :

Population nombre de sièges

< 350 hab. 1

De 350 à 999 hab. 2

De 1 000 à 3 000 hab. 3

Thierville sur Meuse 3 071 hab. 5

Belleville sur Meuse 3 203 hab. 6

Etain 3 808 hab. 7

Verdun 18 513 hab. 29

Sur cette base, le conseil de communauté serait composé de 128 délégués répartis comme suit :

Commune Population municipale sans

double compte

nombre de sièges

Abaucourt-Hautecourt 99 1

Ancemont 599 2

Beaumont-en-Verdunois 0 1

Belleray 432 2

Belleville-sur-Meuse 3203 6

Béthelainville 191 1

Béthincourt 29 1

Bezonvaux 0 1

Blanzée 20 1

Boinville-en-Woëvre 70 1

Brabant-sur-Meuse 138 1

Braquis 94 1

Bras-sur-Meuse 705 2

Buzy-Darmont 568 2

Champneuville 118 1

Charny-sur-Meuse 560 2

Châtillon-sous-les-Côtes 164 1

Chattancourt 168 1

Consenvoye 288 1

Cumières-le-Mort-Homme 0 1

Damloup 150 1

Dieppe-sous-Douaumont 180 1

Douaumont 8 1

Dugny-sur-Meuse 1321 3

Eix 248 1

Étain 3808 7

Fleury-devant-Douaumont 0 1

Foameix-Ornel 195 1Fromeréville-les-Vallons 234 1

Fromezey 53 1

Gincrey 63 1

Grimaucourt-en-Woëvre 106 1

Gussainville 34 1

Haudainville 962 2

Haumont-près-Samogneux 0 1

Heippes 71 1 Herméville-en-Woëvre 236 1

Julvécourt 68 1

Landrecourt-Lempire 193 1

Lanhères 65 1

Lemmes 230 1

Les Monthairons 381 2

Les Souhesmes-Rampont 328 1

Louvemont-Côte-du-Poivre 0 1

Marre 165 1

Maucourt-sur-Orne 60 1

Mogeville 74 1

Montzéville 171 1

Moranville 132 1

Morgemoulin 104 1

Moulainville 147 1

Nixéville-Blercourt 448 2

Ornes 6 1

Osches 51 1

Parfondrupt 52 1

Rambluzin-Benoite-Vaux 87 1

Récourt-le-Creux 75 1

Rouvres-en-Woëvre 771 2

Saint-André-en-Barrois 58 1

Saint-Jean-lès-Buzy 322 1

Samogneux 76 1

Senoncourt-les-Maujouy 102 1

Sivry-la-Perche 256 1

Souilly 360 2

Thierville-sur-Meuse 3071 5

Tilly-sur-Meuse 275 1

Vacherauville 125 1

Vadelaincourt 66 1

Vaux-devant-Damloup 70 1

Verdun 18513 29

Villers-sur-Meuse 263 1

Ville-sur-Cousances 111 1

Warcq 215 1

Les statuts sont joints à la présente délibération. Ils ont fait l’objet d’un travail collectif, transparent et démocratique, et sont le socle de la réussite de la future communauté d’agglomération autour de Verdun.

Considérant les éléments ci avant exposés, et en application du dernier alinéa de l’article L 5216-1 du Code Général des Collectivités territoriales, et de l’article L5211-41-3 du même code concernant la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont un au moins est à fiscalité propre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le projet de statuts de la communauté d’agglomération du grand Verdun, son périmètre et la proposition de gouvernance précitée,

- demande sa création pour le 1er janvier 2014,

- demande à Madame la Préfète de la Meuse de prendre un arrêté de projet de périmètre dans le cadre de l’article L 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de créer la communauté d'agglomération du grand Verdun par fusion des communautés de communes de Verdun, de Charny, de Meuse voie sacrée, et du Pays d’Etain, et adjonction des communes de de Brabant sur Meuse, de Consenvoye, de Belleray et de Dugny sur Meuse,

DE _2013 _252 CA du Grand Verdun intention de gouvernance

Considérant la délibération portant demande de création d’une communauté d’agglomération autour de Verdun.

La mobilisation des élus et des territoires, soutenue par les parlementaires, a permis de rendre possible la création d’une communauté d’agglomération dès 30 000 habitants autour de Verdun.

Eu égard à l’histoire de ce territoire, et au passé intercommunal du Verdunois, il faut retrouver le chemin de la confiance.

La présente déclaration d’intention pourrait politiquement devenir demain une orientation pour aider à l’élaboration du règlement intérieur et servir de référence politique commune.

Une vraie solidarité territoriale s’exprime par une structure intercommunale forte et s’appuie sur la volonté des élus.une approche d’un projet d’intérêt général

Dotée d’un patrimoine et d’un environnement exceptionnels, la Communauté devra respecter, valoriser ces atouts essentiels et développer l’attractivité économique de son territoire et la qualité de vie de ses habitants, dans un espace de solidarité.

Il n’est pas inutile de rappeler que la commune reste et demeure l’échelon de proximité par excellence, le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale, le lieu où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population. Les communes portent la mémoire collective des habitants et leur sentiment d’appartenance à un territoire, à une histoire, à une culture.

Elles sont également le lieu privilégié du maintien et du développement des services publics de proximité au bénéfice des populations. La

communauté s’attachera à conforter l’identité des communes et à renforcer leur action.

La création d’une communauté ambitieuse pourrait paradoxalement renforcer la proximité, à condition de mettre les conseils municipaux et les territoires au cœur de la gouvernance de la structure intercommunale. Avec 73 communes, il est inenvisageable d’imaginer une centralisation à outrance. Cela aurait comme effet une détérioration de la qualité des services aux populations et par voie de conséquence, une dégradation de l’attractivité du territoire, soit l’effet inverse à celui recherché par la création d’une communauté étendue.

Au contraire, la communauté pourrait tirer sa richesse de sa diversité, qui s’exprime à travers trois pôles : l’urbain, le rurbain et le rural. La communauté s’attachera à développer la cohérence et la complémentarité de ces territoires en veillant à la préservation de leurs atouts particuliers.

C’est bien un projet d’intérêt général qui doit être en priorité élaboré, concomitamment à la construction de l’intercommunalité.

la pertinence du périmètre de cohérence

Pour nous, le périmètre minimum sur lequel nous nous retrouvons est celui qui permet de retrouver au sein du périmètre de la communauté tous les enjeux et les clés de développement de notre territoire :

zone rouge pour son intérêt mémoriel, touristique, patrimonial et naturel, fleuve Meuse, zone des Souhesmes, principales voies de communication, pôle agricole, pôle de formation (lycées, collèges, formation supérieure, formation continue…) hôpital, services publics d’Etat (armée, justice, industries, zones artisanales et commerciales denses, friches militaires, associations de développement social et culturel à rayonnement territorial ambitieux (théâtre, MJC, festival de musique, centres sociaux ...) …

Si la ville de Verdun reste la plus peuplée, les convergences sont fortes sur les besoins des territoires alentours, et autour de Verdun, le territoire de la communauté doit pouvoir conserver une logique de déplacements.

les enjeux de la gouvernance, le rôle des communes et des territoires, les outils de la confiance :

Pour trouver la confiance et le respect entre les élus du territoire, il faut s’engager fortement sur l’élaboration future d’une charte de gouvernance qui assure : un fonctionnement démocratique en lien avec le territoire, pour une vraie efficacité et un vrai partage de la décision et des responsabilités.

Le fonctionnement de la communauté doit pouvoir s’appuyer sur les communes et les territoires.

Concernant les territoires, cet échelon doit permettre de faire le lien indispensable entre la communauté et les communes. Chaque territoire est défini comme le regroupement des maires et des adjoints, et est animé par un vice-président de la Communauté. Sa première fonction est d’animer le territoire, de faire remonter les besoins et d’expliquer les décisions de la communauté. Son rôle et son fonctionnement sont consultatifs et ne peuvent faire obstacle aux décisions de communauté.

Les territoires retenus, pour à la fois rompre avec les habitudes du passé, et mais aussi avoir une cohérence se fonderont sur une typologie commune (urbain, rurbain, rural…), sans épouser les anciens territoires des codecoms, afin de ne pas entraver l’intégration communautaire. . Cette typologie se fondera sur la cohérence géographique et historique des territoires retenus.

Il sera privilégié pour le personnel administratif le développement des outils actuels autour de la dématérialisation (télétravail etc…). Pour ne pas alourdir le coût de fonctionnement de la structure, il sera privilégié l’utilisation des locaux existants dans les codecom

fusionnées. Des pôles de compétences pourront être mis en place sur les territoires. L’objectif est double. Cela permet de maintenir des

emplois localisés sur les territoires concernés mais aussi de créer des pôles spécialisés dans certains domaines.Mais, pour une autonomie et une indépendance réelles de la structure intercommunale, le personnel de la communauté doit, tant que faire se peut, être statutairement employé par la Communauté.

Dans ce cadre, il convient de préciser que l’objectif n’est pas de créer des postes, ni d’en supprimer mais de privilégier les mutualisations et les redéploiements de compétences, avec si nécessité le renforcement des compétences et des points forts de la Communauté d’Agglomération. Par le dialogue social, par un développement de la GPEC, grâce à l’élaboration d’une juste mutualisation, il sera donc possible dans le respect des professionnels, d’accroitre l’opérationnalité, l’intégration et l’efficience de la communauté.

Socle de la démocratie locale, la commune est au travers du Conseil Municipal, l’instance de proximité en lien direct avec les habitants. Dans une communauté composée d’un grand nombre de communes, le Conseil Municipal doit être le premier maillon du processus de gouvernance :

 Conférence des Maires : La conférence des maires regroupe les membres du bureau et les maires des communes membres et rend un avis sur notamment le projet d’agglomération, le projet de SCOT, toute modification statutaire, tout projet d’adhésion à un établissement public,…

 Conseil de Développement Durable : il a pour vocation de contribuer à mobiliser les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux, associatifs du territoire. Il interviendra sur demande du bureau ou du conseil pour émettre un avis sur le projet de la communauté notamment.

 Concertation locale : Le principe de base du fonctionnement de la communauté est la recherche du consensus, de façon à ce que les orientations et les décisions de la communauté, se construisent en adéquation avec les communes et leurs représentants. En cas de désaccord d’une commune sur un projet de compétence communautaire, concernant son seul territoire, la décision sera renvoyée à une réunion ultérieure du conseil communautaire, afin d’approfondir la discussion pour la recherche d’un accord. Le Président de la communauté pourra demander que le Conseil Municipal de la commune concernée se prononce pour avis.

 Commission de médiation : Il sera étudié la mise en place d’une commission de médiation au préalable d’une délibération du conseil de communauté. Elle est composée de membres tirés au sort parmi les membres du conseil de communauté non membres du bureau et renouvelée tous les ans. La commission rend un avis consultatif motivé dans un délai de trois mois maximum.

 Chaque année, les maires s’engagent à présenter devant leur conseil municipal une communication sur le rapport d’activité des dossiers de la Communauté, élaboré par la communauté et reprenant l’ensemble des politiques publiques de celle-ci.

 Une fois par an, la communauté organisera une assemblée générale des élus regroupant tous les Maires et leurs conseils municipaux pour leur présenter notamment le rapport d’activités de la communauté.

Conseil de développement durable, assemblée générale des conseils municipaux, conférence des maires, commission de médiation… sont autant d’outils pour concrétiser la confiance et partager la décision.

Les outils de la confiance :

Ainsi, de manière générale, il faut assurer un fonctionnement du conseil communautaire qui pose des principes de délais : établir un calendrier annuel pour permettre au bureau de la communauté, aux délégués communautaires, et aux maires d’avoir le temps de travailler leurs dossiers sereinement, voire d’associer leur conseil municipal et leurs habitants.

Et parallèlement assurer à l’assemblée communautaire une capacité d’être associée et de contrôler le bureau : les commissions de travail présidées par des conseillers intercommunaux, qui ne sont pas membres du Bureau. Elles contrôlent le travail du Bureau et participent à l'élaboration des projets. Les membres du bureau concernés dans le cadre de leur délégation par la commission siègent de droit. Le Président est membre de droit de toutes les commissions. Tous les conseillers peuvent demander à siéger en commission.

Concernant les aspects financiers, les projets intercommunaux doivent être réalisés sans remettre en cause les équilibres financiers des communes membres.

La mise en place d’un certain nombre d’outils en concertation avec les communes :

 Méthode consensuelle d’évaluation des charges transférées,

 Plan pluriannuel d’investissement concerté,

 Prospective financière à 3 ans concertée,

 Coordination des politiques fiscales,

 Evaluation tous les deux ans de l’action communautaire permettant notamment d’identifier la répartition territoriale de l’effort engagé par la communauté (seront notamment intégrés dans ce bilan, les investissements réalisés par celle-ci sur le territoire des communes). La communauté s’appuiera sur les outils numériques pour donner la possibilité à tous les conseillers communautaires d’avoir accès à toutes les informations (open data).

Pour partager la gouvernance, il faut veiller à la représentativité. Celle-ci doit tenir compte du poids des villes, de la centralité de Verdun, et de la ruralité.

Aucune commune ne possède plus de la moitié des sièges, et leur répartition tient compte du nombre maximum légal et de la population municipale sans double compte des communes selon le tableau ci-dessous :

Population nombre de sièges

< 350 hab. 1 De 350 à 999 hab. 2 De 1 000 à 3 000 hab. 3 Thierville sur Meuse 3 071 hab. 5 Belleville sur Meuse 3 203 hab. 6 Etain 3 808 hab. 7 Verdun 18 513 hab. 29

Au-delà de la volonté affichée de mettre en place une gouvernance rénovée autour de décisions partagées, la répartition des sièges fera que pour toute décision, la majorité ne pourra se faire que par le consensus.

La répartition des compétences

Les compétences et l’action de la communauté s’appliquent dans le respect du principe de concertation préalable et de respect de l’intérêt communautaire.

La reconnaissance de l’intérêt communautaire s’opère au cas par cas, chaque fois que la mise en œuvre d’une action/ou d’une compétence nouvelle le nécessite. La recherche du consensus est la règle de base pour un fonctionnement harmonieux et constructif de la communauté.

La communauté et les communes mettront donc tout en œuvre pour rechercher chaque fois que nécessaire un accord préalable sur les sujets faisant débat.

 Dans le cadre du principe de subsidiarité, une action ne mérite d’être gérée par la communauté que si elle peut l’être dans de meilleures conditions d’efficience et/ou de coût, par les communes ou par subdélégation au territoire.  Sur le principe de l’information et de la consultation réciproques, la communauté s’appuiera sur les communes, qu’elle s’engage à informer préalablement, pour présenter son action auprès de leurs habitants et faire remonter l’expression de leurs besoins.  Les communes informeront régulièrement la communauté de tout fait intéressant l’exercice de ses compétences et pourront proposer toute initiative susceptible d’intéresser les dites compétences.

Administrativement, les compétences obligatoires doivent tendre vers leur pleine intégration et les compétences optionnelles être rationalisées. Mais cela ne pourra se faire que dans un cadre de négociation le plus large possible et de recherche du consensus autour de la définition de l’intérêt communautaire pour chacune des compétences.

Plusieurs types de compétences sont à identifier :

 des compétences doivent être regardées structurante et intégrées totalement : tourisme, tourisme de mémoire (Centenaire…), développement économique, scolaire, transports, …

 des compétences doivent s’exercer comme des services aux habitants et aux communes : Ordures ménagères, urbanisme, assainissement, services périscolaires, voirie…

 des compétences doivent être partagées entre les structures et les communes : animation de la vie locale, sport, actions culturelles de proximité, salles communales…

le projet de vie de notre territoire.

Quel que soit le montant des nouvelles recettes liées à la création d’une communauté plus vaste, si elles ne sont pas utilisées à bon escient dans le cadre d’un projet de développement concerté et équilibré, le rapport avantage/inconvénient sera négatif. La mutualisation des moyens et compétences et les ressources financières seront utilisées dans le cadre d’un projet communautaire. Le projet de développement de la communauté devra prendre en compte la nécessaire priorité aux investissements, les besoins de fonctionnement, et les capacités à développer à la fois des projets d’investissement matériel et humain.Il devra se fonder sur un diagnostic du territoire, et sur une vraie démarche de projet partagé avec les autres collectivités et institutions.

Ce projet communautaire sera fondé sur les grandes priorités suivantes :

 L’attractivité du territoire par le renforcement des infrastructures communautaires,  Le développement économique, éco responsable, en faveur de la création d’emplois,  La préservation de l’environnement,

 Le développement du tourisme,

 La mobilité sur le territoire et tout ce qui touche aux transports et au développement de transports doux et collectifs,  Le développement des services à la personne et le renforcement de la cohésion sociale,  Le développement d’une dynamique villes-campagnes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les intentions pouvant servir de base à la future charte de gouvernance de la future communauté d’agglomération.

DE_2013_253 Décision modificative BP Commune 2013

Les crédits budgétaires de la Commune étant insuffisants à l'article 6232 intitulé "Fêtes et Cérémonies", le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité des membres présents, décide d'ajouter la somme de 1500 € au chapitre 011 à la section fonctionnement dépenses , à l'article 6232, et d'ajouter 1500 € au chapitre 73 à la section fonctionnement recettes, à l'article 7388.

DE _2013_254 Encaissement chèque GROUPAMA

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'un chèque de 299 € de Groupama nous a été adressé, correspondant à la subvention pour l'achat de 7 extincteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la commune à percevoir le chèque de 299 € correspondant au versement de la subvention attribuée par Groupama Meuse Argonne pour l'achat de 7 extincteurs.

DE _2013 _255 Adoption du réglement intérieur de la salle multifonction

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le réglement intérieur de la salle multifonction comme suit :

-Tarifs :

 salle gratuite pour les associations de la commune de Champneuville,

 pour les personnes extérieures : 200 €,

 pour les champneuvillois de moins de 20 ans : 40 €,

 pour les champneuvillois de plus de 20 ans : 90 €.

 pour les réunions en semaine (hors association) : 40 €

- plus 5 € si utilisation du vidéo projecteur et sono,

- plus 5 € si utilisation de l'office.

- caution : un chèque de 500 € sera demandé ;

- la vaisselle cassée sera facturée :

 0.50 € par couvert cassé pour les Champneuvillois de moins de 20 ans,

 1.00 € par couvert cassé pour les Champneuvillois de plus de 20 ans et les personnes extérieures .