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Procès Verbal - CM 13.09.2021 site internet Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13.09.2021 site internet)Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques, 1091

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le treize septembre deux mil vingt-et-un à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

KRETZ Isabelle

RIEFLE Christophe,

M. EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean-Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, M. WALTER Jérémy, Mme GELLON Mélanie.

A donné procuration : M. RUOLT Bernard à M. Jean-Luc FLESCH

Absent non excusé : /

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préalable à l’ordre du jour, il est proposé l’ajout des points suivants :

8. Participation au loyer du garde forestier (ONF)

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 13 septembre 2021Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1092

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021.

3. Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des conduites AEP, assainissement et eaux

pluviales, rue du Schauenberg, Grand’Rue et rue de Westhalten : Avenant n°1

4. Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du réseau AEP et eaux pluviales

rue de la Lauch.

5. Autorisation de signer la convention de mise en œuvre du programme CEE ACTEE

(Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dans le Haut-Rhin.

6. Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de

prévoyance : révision du contrat

7. Motion contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025.

8. Participation au loyer du garde forestier (ONF)

9. Informations diverses :

Manifestations.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal du 25 mai 2020.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1093

P PO OI IN NT T 1 1

D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 0 05 5 j ju ui il ll le et t 2 20 02 21 1

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021.

Aucune observation n’a été émise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 05 juillet 2021.

POINT 3

Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des conduites AEP, assainissement et eaux pluviales, rue du Schauenberg, Grand’Rue et rue de Westhalten : avenant n°1.

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal attribuait la maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de conduites AEP et eaux pluviales rue du Schauenberg et Grand’Rue au cabinet BEREST pour un montant HT de 29 971,05 € euros sur la base d’une estimation de travaux HT de 725 100 euros et de mettre la rue de Westhalten en option.

L’option de la rue de Westhalten a finalement été retenue ainsi que le remplacement des conduites d’assainissement suite à l’attribution du marché à l’entreprise LINGENHELD pour un montant HT de 845 752,53 euros.

Le forfait de rémunération du Maître d’œuvre passe donc de 29 971,05 euros HT à 36 171,53 euros HT.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1094

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 6 200,48 euros soit 7 440,58 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4

Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du réseau AEP et eaux pluviales rue de la Lauch

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

La commune fait régulièrement l’objet de rupture de conduite sur le tronçon rue de la Lauch. Dans le cadre de la rénovation des conduites AEP déjà engagée Grand’Rue, rue du Schauenberg et Place de la Mairie, il serait opportun de réfléchir à la rénovation de la conduite AEP et de la reprise des écoulements d’eaux pluviales sur voirie dans un nouveau réseau eaux pluviales.

Pourquoi ces travaux présentent-ils un intérêt ?

1/ Ils sont susceptibles d’être subventionnés en partie par l’Agence de l’eau pour la tranche AEP et eaux pluviales. La commune avait d’ailleurs proposé la rénovation d’un tronçon rue de la Lauch en tranche optionnelle du marché de travaux, mais non retenue, l’enveloppe de subvention plafond couvrant déjà la rénovation des réseaux de la Grand’Rue et la rue du Schauenberg.

2/ Les travaux de réfection de voirie pourraient être pris en charge par la Collectivité Européenne d’Alsace, la rue de la Lauch étant une route départementale.

La commune a sollicité le cabinet BEREST pour réaliser les travaux de maîtrise d’œuvre. Le montant des travaux est estimé à 375 000,00 euros HT soit 450 000,00 euros TTC. Le taux global de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 4,85 %. A cela s’ajoutent un forfait de 4 820,00 euros HT pour la phase projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

RETIENT l’offre du cabinet BEREST pour un taux de rémunération global de la mission à 4,85 %, soit 23 007,50 euros HT sur un montant prévisionnel de travaux de 375 000,00 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

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POINT 5

Autorisation de signer la convention de mise en œuvre du programme CEE ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dans le Haut- Rhin

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le programme ACTEE 2, vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir sur le long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi et de gestion technique des bâtiments. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahier des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et agents territoriaux.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des bâtiments municipaux « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020, le jury a décidé de sélectionner les projets du groupement composé du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin, du PETR du Pays Rhin- Vignoble-Grand Ballon, du PETR du Pays Thur Doller, de Saint Louis Agglomération et de la Ville de Saint Louis.

Ce groupement fait partie des lauréats du 24 février 2021. A ce titre, le groupement a prévu d’aider financièrement et techniquement leurs communes membres pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments publics dont la commune de Pfaffenheim qui s’est portée volontaire en présentant un dossier pour le Groupe Scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

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POINT 6

Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : révision du contrat

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier. Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

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VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

VU l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

POINT 7

Motion contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1098

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

CONSIDERANT les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

CONSIDERANT le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

CONSIDERANT l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

CONSIDERANT les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

CONSIDERANT les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF

EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux

auxquels la forêt doit faire face,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibérationCommune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1099

POINT 8

Participation au loyer du garde forestier (ONF)

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

L’ONF nous informe de la prise de fonction de Monsieur Clément MOREAU remplaçant de Monsieur Michel COLACRAI ayant fait état de ses droits à la retraite.

Par délibération en date du 29 mai 2006, le conseil municipal validait sa participation au loyer du garde forestier au prorata de la superficie de sa forêt communale, cette participation étant répartie entre les 4 communes d’intervention du garde forestier (Gueberschwihr, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar et Pfaffenheim).

Un logement se libérera prochainement à Gueberschwihr pour un montant mensuel de 460 euros.

La répartition proposée est la suivante :

Commune Pourcentage Superficie

(hectare)

Montant annuel en euros

GUEBERSCHWIHR 38,55 468 2 128

HATTSTATT 10,87 132 600

HERRLISHEIM-PRES-

COLMAR 0.75 9 42

PFAFFENHEIM 49.83 605 2 750

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de verser une participation annuelle de 2 750 euros pour le loyer du garde forestier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibérationCommune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1100

POINT 9

Informations diverses

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Permis de construire et déclarations préalable accordés :

BOESCH Christine – 3, rue de la Lauch

Rénovation des fenêtres, volets et porte.

JOST Marco – 10, rue du Centre

Rénovation de la toiture et de la couverture

Cabinet BILHAUT – 9, rue du riesling

Division foncière en vue de construire

CHARDIGNY Eric – 8, rue du Stade

Rénovation d’une terrasse et création d’une terrasse autoportante

HURTH Odile – 7, rue du Vignoble

Aménagement des combles, fermeture d’un garage, création d’un SAS d’entrée et ravalement des façades.

CTMI SAS – Lotissement « Clos du Schauenberg »

Construction de 3 maisons individuelles

GERARD Alexandre et RAYNAUD Julie – lotissement « Clos du Schauenberg » Construction d’une maison individuelle

MOLTES Julien – rue des Violettes

Construction d’une maison individuelle, garage, bureaux, carport et local agricole.

YETER Adem - Lotissement « Clos du Schauenberg »

Construction d’une maison individuelle, garage, piscine et clôture.

AYCICEK Selim – Lotissement « Clos du Schauenberg »

Construction d’une maison individuelle, garage, piscine et clôture.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.

Concession dans le cimetière

- Concession au columbarium au nom de BASS Elisabeth pour une durée de 15 ans.

- Concession au cimetière au nom de DELERS Monique pour une durée de 30 ans.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1101

Ventes – achats immobiliers

- Section 5 parcelle 51 – 16, Grand’Rue

- Section 2 parcelle 279/168 – 33, rue de l’Eglise

- Section 6 parcelle 62 – 4, rue de la Liberté

- Prochain conseil municipal : lundi 8 novembre 2021 à 20h00

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h50.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/09/2021

1102

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021. 3. Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des conduites AEP, assainissement et eaux pluviales, rue du Schauenberg, Grand’Rue et rue de Westhalten : avenant n°1.

4. Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du réseau AEP et eaux pluviales rue de la Lauch. 5. Autorisation de signer la convention de mise en œuvre du programme CEE ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dans le Haut-Rhin. 6. Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : révision du contrat 7. Motion contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025. 8. Participation au loyer du garde forestier (ONF)

9. Informations diverses :

Manifestations.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint

KRETZ Isabelle 2ème Adjointe

RIEFLE Christophe 3ème Adjoint

RUOLT Bernard Conseiller municipal A donné procuration à M. Jean-Luc FLESCH

EHRHART Armand Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

ACHON Nathalie Conseillère municipale

KLINGER Régine Conseillère municipale

FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal

MOLTES Pascale Conseillère municipale

ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal

SPREYZ Céline Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal

GELLON Mélanie Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 13 septembre 2021