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Déliberation - Rapports eau par la socit G2C
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Rapports eau par la socit G2C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Rapport
annuel
Ville
de
SOLLIES-PONT
Prix
et
Qualité
du
service
public
de
l'Eau
Potable
Exercice
2011
|;S iminaire e Noïe |
Rapport annuel Solliès-Pont
Eau
{ |
MAN)
(CIE
+
Note
liminaire
Conformément
à
l'article
D2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
note
liminaire
présente
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes.
La
facture
globale
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises,
au
01/01/2011
et
au
01/01/2012
pour
une
consommation
de
120
m$
est
présentée
ci-dessous. Facture
eau
et assainissement
pour
une
consommation
de
120
m°
2014
ot/01/11
01/01/12
ue:
Part délégataire
89,11
91,36
2,5%
Abonnement
Eau
potable
16,01
16,41
2,5%
Consommation
Eau
potable
50,51
51,79
2,5%
Abonnement
Assainissement
5,90
6,05
2,5%
Consommation
Assainissement
16,69
17,11
2,5%
Part collectivité
225,60
225:60
0,0%
Abonnement
Eau
potable
0,00
0,00
-
Consommation
Eau
potable
126,00
126,00
0,0%
Abonnement
Assainissement
0,00
0,00
Consommation
Assainissement
99,60
99,60
0,0%
Préservation
des
ressources
en
eau
(agence
de l'eau)
11,16
8,17
-26,8%
Organismes
publics
43,20
44,40
2,8%
Lutte contre la pollution
(Agence
de l'eau)
25,20
26,40
48%
Modernisation
du
réseau
de collecte (Agence
de l'eau)
18,00
18,00
0,0%
TVA
20,30
22,44
10,5%
TVA
Eau
potable
12,59
12,58
0,0%
TVA
Assainissement
7,171
9,85
27,8%
Total TTC
TTC
Eau
potable
241,47
241,36
0,0%
: Tofal TTC Assainissement
147,90
150,62
1,8%
389,37
391,97
0,7%
Toi
TTC
Global
ce
cc
cececr €
€
«
6
6
€
c
€
cevece e
6
8,
©
d'assainissement
collectif,
Pour
la
partie
assainissement
le
lecteur
se
réfèrera
au
RPQS
concernant
le
service Ce
quilfautretenirde
2011
L'année
2011
correspond
au
premier
exercice
complet
d'exécution
du
nouveau
contrat
de
délégation.
En
effet
au
cours
des
années
2009
et
2010,
la
Commune
de
Solliès-Pont
a
mené
la procédure
de
Délégation
de
son
Service
public
de
l’eau
potable
dans
le cadre
défini
par
la
loi
Sapin.
Au
terme
de
cette
procédure,
les
élus
ont
souhaité
renouveler
le
contrat
avec
la
SADE-Exploitation
du
Sud-Est,
filiale
de
Veolia
Eau,
à
qui
ils
ont
confié
la
nouvelle
délégation.
Le
contrat
a débuté
le 01/07/2010
et son
terme
est
fixé
au
30/06/2022.
Au
cours
de
l'exercice
2011
les
travaux
suivants
ont
été
réalisés
:
-
Amélioration
de
la protection
du
puits
des
Sénès
-
Clôture
du
périmètre
immédiat
du
puits
des
Sénès
-
Mise
en
place
d'une
station
d'alerte
au
puits
des
Sénès
-
Clôtures
autour
des
réservoirs
Crémorin
et Verte
Vallée
-
Mise
en
place
d'une
borne
MONECA
-
Mise
en
place
de
2 compteurs
de
sectorisation
-
Renouvellement
de
canalisations
au
hameau
des
Terrins
(275
ml)
Avec
1,01
€TTC/mS,
le
prix
du
service
d'eau
potable
est
resté
constant
entre
le
1°" janvier
2011
et le 1° janvier 2012.
L'ensemble
des
analyses
réalisées
sur
la qualité
de
l'eau
se
sont
révélées
conformes.
Ce quil faut retenir de 2011
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Eau
721 Les indicateurs techniques
E—fRelations
avec
les
usagers
Les
indicateurs
techniques
du
service
Le
tableau
de
bord
des
performances
du
service
d'eau
potable
de
2011
est
donné
ci-dessous:
Le —_—
Description
du
service
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
[D
101.0]
|
10
925
!
11
084
!
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
i
Î
Î
+
La
consommation
i
1
1
1
Taux
de conformité
bactériologique
(%)
[P101.1]
1
100%
|
100%
|
©
1
!
!
1
1
!
Taux de conformité
physico-chimique
(%)
[P102.1]
|
100%
!
100%
!
©
LL
La
ressource,
la distribution
et la consommation
i
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(%)
[P103.2]
Indice
linéaire
de pertes
en
réseau
(m°/km/jour)
[P106.3]
Indice
linéaire
des
volumes
non-comptés
(m°/km/jour)
[P105.3] Rendement
brut du réseau
de distribution
(%)
[P104.3]
69%
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0%
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
1 1 l 1 1 l 1 1 1 |
18,65
|
18,44
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 |
[P108.3]
|
!
!
!
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non}
|
|
programmée
pour
1000
abonnés
[P151.1]
|
2,28
|
>
|
©
!
1
1
Taux
de
respect
du
délai
maximal
pour
l'ouverture
des!
ss.
|
ÿ
i
branchements
[P152.1]
!
100%
!
100%
©
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
|
se.
À
|
précédente
[P154.0]
02
!
9.08%
!
©
1
l
1
Taux
de
réclamations
pour
1000
abonnés
[P155.1]
|
8,73
|
556
©
:
l
l
; Gestion
financière
Durée
d'extinction
de
la dette
©
i
!
annuel
2011
Sommaire
1.
PRESENTATION
GENERALE
se
1.1.
LE
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
1.2.
L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
SRB
TERRDOIREEDEAPOPULATION
DESSERVIE;:.:5véseuurrenassévrénersveenssrnncsresenseesneneereenreesesseréseseieenestiee
2.
LES
DONNEES
TECHNIQUES
sise
nee
nn Se UT nn
ns as
Mn pserasaessenerene
cs séseeséus
2.1.
LES
RESSOURCES.
22
UT ERESEAU
2,201
Caractéristiques
du
réseau
de
distribution
2.2.2.
Renouvellement
des
branchements
en plomb.
224
Performances
du
réseau
2.3.
LES
RESERVOIRS
2.4,
LES
VOLUMES...
2.5.
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
2.5.1.
Les
types
de
traitement
par
ressource.
2,52,
Conformité
de
la qualité
de
l'eau
distribuée
DH UE À
3.
LES
DONNEES
CLIENTELES
sosie
Re
DL
LS
10
3.1.
LES
ABONNES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
3.2.
INTERRUPTIONS
DU
SERVICE
NON
PROGRAMMEES
10
3.3.
TAUX
DE
RECLAMATIONS
ECRITES
SM
OITAUX D IMPAYES
mise
3.5.
RESPECT
DES
DELAIS
MINIMUM
D'OUVERTURE
DES
BRANCHEMENT:
4.
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
see
A
esnsnnnerersereenennenenee
11
4.1.
LES
MODALITES
DE TARIFICATION
…
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
LD
en
TS
(APS rrrencmnonannrsseesrsns
4.2.
EVOLUTION
DE
LA
FACTURE
120
M.
5.
LES
DONNEES
FINANCIERES
seen
ren
nn due
nds
nine
13
5.1.
RECETTES
DU
SERVICE
:
5.2.
ECONOMIE
DE
LA
DELEGATION
+13
5.3.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR
LE DELEGATAIRE.
5.4.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR
LA COLLECTIVITE
5.5.
ETAT
DE
LA
DETTE
ET DES
AMORTISSEMENTS
ANNEXES
suisse
ass 11.
Présentation
générale
=
à ï. ls
Le
contexte
réglementaire
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'Eau
Potable
pour
l'exercice
2011
conformément
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
depuis
l'exercice
1995
et
en
application
du
décret
n95-635
du
6 mai
1995,
le
maire
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Cette
disposition
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la
loi
n95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics
qui
impose
aux
délégataires
de
produire
à
la
collectivité
délégante,
avant
le
1°
juin
un
rapport
annuel
d'activité.
Le
décret
2005-236
du
14
mars
2005
impose,
lui,
de
nouvelles
obligations
sur
le
contenu
du
rapport
annuel
du
délégataire
instauré
par
la loi précédemment
citée.
Par
ailleurs
le décret
n2007-675
du
2
mai
2007 a
introduit
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
et
d'assainissement
la
mesure
de
la
performance
sur
de
nombreux
critères,
comme
la
qualité
du
service
au
client,
la
maîtrise
des
impacts
environnementaux
ou
la qualité
de
l’eau
distribuée.
Tous
les
rapports
doivent
obligatoirement
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
>
O
communes
de
plus
de
8
500
habitants,
sur
place,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
—.
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
le
public
en
étant
avisé
par
voies
d'affichage
O)
classique
durant
1
mois.
Parallèlement
un
exemplaire
est
adressé
au
préfet,
pour
information.
C CET
un
1 2.
L'organisation
administrative
du
service
Ô
Riaisiirss M
NÉ
nn
re
Een
SISTER
suauES
Le
La
commune
de
Solliès-Pont
est
compétente
en
matière
d’eau
potable.
(
)
La
gestion
du
service
public
d'eau
potable
a
été
déléguée.
Le
service
est
exploité
en
:
affermage. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
qui
s’est
déroulée
conformément
aux
articles
_—
L1411-1
et suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la société
Veolia
Eau
a
D
été
désignée
délégataire
en
vertu
d'un
contrat
qui
a
pris
effet
le
01
juillet
2010
pour
une
:
durée
de
12
ans
et arrivera
à échéance
le 30
juin
2022.
=
()
Le
Délégataire
assure :
-
Les
achats
d'eau
au
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont.
LS =
-
L'exploitation
dont
notamment
l'entretien,
la
surveillance,
les
réparations
et
les
A
=
renouvellements
nécessaires
des
installations
de
façon
à
assurer
la
continuité
du
service
aux
usagers.
-
La
conduite
des
relations
avec
les
usagers
du
service
-
La
fourniture
régulière
d'informations
à la collectivité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
2/20 Au-delà
de
cette
mission
de
base,
le nouveau
contrat
prévoit
en
particulier
les
dispositions
suivantes
:
-
La
création
d'une
interface
de
consultation
en
Mairie,
via
internet,
des
plans
des
réseaux
et
des
données
du
service
collectées
par
la
télégestion
des
installations,
-
Des
actions
de
communication
sous
forme
de
quatre
plaquettes
A4
sur
la durée
du
contrat,
que
la
commune
distribuera
aux
administrés
par
boîtage,
une
journée
de
sensibilisation
au
goût
de
l'eau,
et
une
conférence
sur
le fonctionnement
du
service
de
l'eau,
-
Le
déplacement
en
limite
du
domaine
public
de
180
appareillages
compteurs
inaccessibles
actuellement,
-
L'amélioration
du
rendement
du
réseau,
supérieur
à
75
%
dès
2011
et jusqu'à
85
%
en
2016,
ainsi
que
l'indice
linéaire
de
perte
respectivement
à
8,6
et
4,9
mä/jour/km,
-
L'amélioration
de
la
protection
du
Puits
des
Sénès
: clôture
du
périmètre
immédiat,
mise
hors
d’eau
du
bâtiment
en
cas
d'inondation,
station
d'alerte
biologique
avec
transmission
d'alarme
et arrêt
automatique
du
pompage
dans
la nappe,
-
La
mise
en
place
de
clôtures
et
portails
d'accès
des
réservoirs
de
Crémorin
et
de
Verte
Vallée,
-
La
création
d'une
borne
de
distribution
automatique
de
volume
forfaitaire
d'eau,
autorisant
le
raccordement
d'utilisateurs
munis
d'un
badge
monétique,
-
L'installation
de
deux
compteurs
de
sectorisation
supplémentaires
(lotissement
Bancaous
et
rue
de
l’Arlésienne)
pour
améliorer
le contrôle
des
transits
d’eau
dans
les
quartiers,
-
La
création
d'un
système
de
télé
relevé
des
compteurs
des
abonnés,
qui
implique
le
remplacement
de
la totalité
du
parc
compteurs
de
la commune
et
la construction
d'un
réseau
radio
de
transfert
des
informations,
-
Le
curage
des
berges
du
Gapeau
au
droit
du
Puits
des
Sénès,
pour
favoriser
les
infiltrations
de
l'eau
du
fleuve
dans
la
nappe
alluviale,
et
donc
améliorer
la
performance
de
l'alimentation
du
Puits
des
Sénès,
-
La
modélisation
mathématique
du
fonctionnement
hydraulique
du
réseau
de
distribution
pour
parfaire
la compréhension
de
son
fonctionnement
et
optimiser
son
développement
futur,
-
L'éradication
des
branchements
en
plomb
à
l'échéance
légale
du
31
décembre
2013.
La
collectivité
prend
en
charge
:
-
Le
contrôle
de
la mission
du
délégataire
-
Les
extensions
et le
renouvellement
des
réseaux
-
Les
nouveaux
investissements
Pour
l'assister
dans
le suivi
de
ce
nouveau
contrat,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
été
confiée
au
Cabinet
spécialisé
G2C
environnement.
i
1.3.
Le
territoire
et
la
population
desservie
Le
périmètre
du
service
est
constitué
par
le territoire
de
la Ville
de
Solliès-Pont.
Le
service
concerne
:
-
11
084
habitants
-
4860
abonnés
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
- 2011
Page
3/20 Les données techniques
2.
Les
données
techniques
]
En
2011,
666
170
m°
ont
été
prélevés
sur
la station
de
pompage
des
Sénès.
2009
2010
2011
NIN-1
Volume
prélevé
par ressource
(m3)
581951|
659123]
666170]
1,1%
UP
- Pompage
les Sènès
581951]
659123]
666170]
1,1%
L'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
établi
à
40%
traduit
la
remise
d’un
avis
de
l'hydrogéologue
par
rapport
à
l'exploitation
de
cette
ressource.
Suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
de
Solliès-Pont
de
s'engager
dans
la
procédure,
l'hydrogéologue
agrée
chargé
de
l'instruction
du
dossier
de
la
protection
de
la
ressource
des
Sénès,
a
été
nommé
par
l'ARS.
En
préalable
au
déploiement
de
la
lourde
procédure
réglementaire
de
définition
et
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
et
sur
demande
de
la
Collectivité,
l'hydrogéologue
agrée
a
émis
un
rapport
permettant
de
s'assurer
de
la
pertinence
du
maintien
en
fonctionnement
du
captage
des
Sénès.
Les
conclusions
de
ce
rapport,
remis
à
la
Commune
en
Février
2009,
sont
favorables
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
protections
et
d'un
secours
total
de
l'alimentation
en
eau
de
la
commune. Ce
secours
total
a
été
réalisé
par
l'extension
de
la
capacité
de
production
de
l'usine
de
la
Colle
appartenant
au
SIVOM
du
Canton
de
Solliès-Pont
(passage
de
166
à
260
m3/h)
et
la
construction
d'un
feeder
sur
le
réseau
du
SIVOM,
permettant
de
relier
directement
l'usine
de
la
Colle
à
Solliès-Ville
au
puits
des
Sénès.
2009
2010
2011
|
NIN-1
Volume
acheté
à d'autres
services
d'eau
potable
(m3)
197742]
110608
152251]
37,6%
SIVOM
du
Canton
de Solliès
Pont
197742]
110608]
152251]
37,6%
Evolution
des
volumes
produit
et acheté
à d'autres
services
900
000
800
000
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
2006
2007
2008
2009
2010
a
Volume
produit
(m3)
m
Volume
acheté
à
d'autres
senices
d'eau
potable
2011
2009
2010
2011
NIN-1
Volume
prélevé
581
951]
659
123]
666
170
11%
Volume
produit
(m3)
581
951]
659
123]
666
170
11%
Volume
acheté
à d'autres services
d'eau
potable
197
742|
110608]
152251]
37.6%
Volume
mis
en
distribution
(m3)
779
693|
769731]
818
421
6.3%
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
-2011
Page
4/20 on) D ” O 6 =
2.21.
Caractéristiques
du
réseau
de
distribution
Canalisations
2007
2008
2009
2010
2011
NIN-1
Longueur
totale du réseau
(km)
78.2
78.3
19.5
79.6
TE
-2%
Longueur
d'adduction
(ml)
850
850
859
859
858
0%
Longueur
de distribution
(ml)
11393|
77423]
78679]
78787|
76799
-3%
dont canalisations
60485|
60485]
61645]
61720]
59721
-3%
dont branchements
16908|
16938]
17034]
17067]
17078
0%
Equipements
2007
2008
2009
2010
2011]
NIN-1
dont poteaux
d'incendie
160
160
161
162
168
4%
dont bouches
de
lavage
0
0
0
0
0
-
dont bornes
fontaine
0
0
0
0
0
-
Branchements
2007
2008
2009
2010
2011 |
_NIN-1
Nombre
de branchements
4 993
5 000
5032
5043
5045
0%
Compteurs
2007
2008
2009
2010
2011!
NIN-1
Nombre
de compteurs
4755
4746
4776
4811
4 866
1%
2.2.2.
Renouvellement
des
branchements
en
plomb
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
permettant
d'évaluer
le
niveau
de
connaissance
des
réseaux
d'eau
potable,
se
situe
en
2011
à
50%.
Il
traduit
l'existence
de
plans
mis
à jours
annuellement
et
complétés
par
un
certain
nombre
d'éléments
caractéristiques
des
tronçons
de
canalisation
mais
de
manière
non
exhaustive.
En
2011,
le
délégataire
a supprimé
19
branchements
en
plomb.
L'objectif
est
leur
éradication
avant
fin 2013.
Renouvellement
des branchements
plomb
2007
2008
2009
2010
2011
N/N-1
Nombre
de branchements
4993
5 000
5032
5043
5045
0,0%
dont branchements plomb
au 31 décembre
(*)
151
141
128
85
66
-224%
% de branchements plomb
restant au 31 décembre
3%
3%
3%
2%
1%
-50,0%
Branchements
plomb supprimés
pendant
l'année
(**)
2
10
13
43
19
-55,8%
% de branchements plomb
supprimés
131%
662%
922%
33,59%
22,35%
-33,5%
{‘) Inventaire effectué au vu de la partie visible au droit du compteur {**) Per le Délégataire et par la Colectivilé
2.2.3.
Performances
du
réseau
2007
2008
2009
2010
2011
NIN-1
Rendement
du
réseau
de distribution
sur
période
synchrone
%
(A+B)/(C+D)
72.50%|
68.00%|
72.10%|
68.80%]
65.90%
4h
Volume
consommé
autorisé
365j (m3).
Volume
consommé
autorisé
pour l'année
2010
A
581
353|
541021|
545533 |
642335]
539
808
NS
Volume
produit sur période
synchrone
(m3).
575
987 |
634
951|
573474 |
798
243]
663
900
17%
Volume
acheté
à d'autres services
sur
période
synchrone
(m3).
D
225
729 |
160938 |
183
110|
135537]
155
786
15%
pas affichés dans
le tableau
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Selon
les prestations assurées
dans
le cadre du contrat,
certains termes
de la formule
peuvent être sans objet. Ils ne sont alors
{A = Volume
consommé
autorisé 365 jours ; B = Volume
vendu
à d'autres services sur période
synchrone
; C = Volume
produit
sur période
synchrone
; D = Volume
acheté
à d'autres services
sur période
synchrone)
Page
5/20 Les données techniques
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
sur
période
synchrone
725
|
1 000
000
pe
900 000
---
L72
600
000 |
---
Lun
2
Pau
oœ
&
700000.
2
=
600
000
70
a
£
500000:
Les
à
2
400000!
à
300
000.
tes
%
200
000 |
---
67
100
000 |
---
è
|
-66
2007
2008
2009
ss)
Volume
produit
+ acheté
à d'autres
services
(m3)
..................
Volume
consommé
autorisé
+ vendu
à d'autres
services
(rn3)
.
.
————2———
Rendement
duréseau
de distribution sur période
synchrone
%$
.....,..
(A
+B)/(C
+1)
2007
2008
2009
2010
2011
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
calculé
sur période
synchrone
{m3/km/j)
(A-B)/(L1000)/365
9.98
11.51
9.38
12.93
12.84
Volume
mis en distribution synchrone
(LORS
À
801716]
795
889 |
756584]
933
780|
819 686
Volume
consommé
autorisé
365 jours
(MB)
ie a ascrtes B
581353]
541021]
545533]
642435]
539 808
Longueur
de canalisation
de distribution
(las
ds cu
L
60485]
60485]
61645]
61720]
59721
On
note
une
dégradation
des
performances
du
réseau
depuis
2009.
Le
contrat
de
délégation
prévoit
un
objectif
à
atteindre
dès
2011
de
75%
pour
le
rendement
et
de
10
m3/jÿ/km
pour
l'indice
linéaire
de
pertes.
Les
résultats
obtenus
en
2011
selon
largement
en
deçà
de
cet
objectif. Afin
d'améliorer
les
performances
du
réseau,
plusieurs
actions
sont
mises
en
place:
la
sectorisation
du
réseau,
l'installation
de
réducteurs
de
pression,
la
mise
en
œuvre
de
campagnes
de
recherches
de
fuites
par
localisation
acoustique.
Les
réservoirs
permettent
d'assurer
une
régulation
de
l'approvisionnement
tout
en
apportant
une
sécurité,
en
cas
d'incident
sur
les
conduites.
Le
service
d'eau
potable
de
la commune
de
Solliès-Pont
dispose
de
2
réservoirs.
Réservoir
ou
château
d'eau
Capacité
de stockage
(m3)
Réservoir
de
Crémorin
2 000
Réservoir
Verte
Vallée
1 000
Capacité
totale
des
réservoirs
3 000
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
6/20 ©
niques tech w. ees es donn Le |
un
2.4,
Les
volumes
Le
calcul
du
rendement
s'effectue
sur
la base
des
volumes
comptabilisés
lors
des
périodes
de
relève,
rapportés
à
365
jours:
2009
2010
2011
Volume
comptabilisé
(m3)
531
346
626
158
529
673
Volume
sans comptage
(m3)
7 869
10 194
8155
Volume
du service
du réseau
(m3)
4 858
6 083
4 866
Volume
consommé
autorisé
(m3)
544
073
642 435
542
694
Volume
consommé
autorisé
365 jours
(m3)
545
533
nd
539
808
Les
volumes
d'eau
consommés
sans
comptage
et
consommés
pour
le
service
sont
des
estimations.
Evolution
du
volume
consommé
autorisé
(m3)
700 000 nus
=
—
>
600
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0 2007
2008
2009
2010
2011
—+—
\/olume
consommé
autorisé
(m3)
Note
: la
hausse
des
volumes
comptabilisés
en
2010
provient
du
changement
de
la date
de
la
relève
des
compteurs
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat.
Ainsi
les
volumes
consommés
2010
correspondent
à
une
période
de
consommation
plus
longue
par
rapport
aux
autres
années
(447
jours
contre
environ
865
jours).
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
-2011
Page
7/20 © O
2,5.1.
Les
types
de
traitement
par
ressource
Lieu
Type
de
traitement
Station
de
pompage
Les
Sénès
|
Chlore
gazeux
2.5.2.
Conformité
de
la qualité
de
l'eau
distribuée
La
qualité
bactériologique
des
eaux
est
classée
en
fonction
du
coefficient
C;
suivant :
.
Nombre d'analyses
conformes
aux
normes
bactériologiques
X100
Nombre
total
d'analyses
bactériologiques
effectuées
b
C
= Taux
de
conformité
bactériologique
C>95%
Très
bonne
qualité
90
%
%
Bonne
qualité
70
%
<90
%
Contamination
ponctuelle
40%
Contamination
régulière
C<40%
Contamination
chronique
Le
taux
de
conformité
physico-chimique
des
eaux
se
mesure
en
fonction
du
coefficient
Cre
suivant:
__ Nombre
d'analyses
conformes
aux
normes
physico-
chimiques
X100
re
Nombre
total d'analyses physico - chimique
effectuées
C
Les
autres
paramètres
physico-chimiques
analysés
par
l' ARS
sont
notamment
:
LA
TURBIDITE
:
L'origine
de
la
turbidité
provient
de
la
présence
de
matières
en
suspension
qui
donnent
un
aspect
trouble
à
l’eau.
LA
DURETE
: Le
titre
hydrométrique
(TH)
est
le
paramètre
qui
permet
d'apprécier
le
pouvoir
entartrant
d'une
eau.
|| dépend
essentiellement
des
concentrations
en
calcium
et
magnésium
dans
l'eau.
En
dessous
de
10F
de
TH,
on
considère
que
l’eau
est
très
douce.
Elle
est
très
calcaire
au-dessus
de
30F.
LES
NITRATES
: Les
nitrates
et
les
nitrites
sont
des
substances
chimiques
naturelles
qui
entrent
dans
le cycle
de
l'azote.
Dans
l'eau,
ces
substances
peuvent
provenir
de
la
décomposition
de
matières
végétales
ou
animales,
d'engrais
utilisés
en
agriculture,
du
fumier,
d'eaux
usées
domestiques
et
industrielles,
des
précipitations
ou
de
formations
géologiques
renfermant
des
composés
azotés
solubles.
Normalement,
la concentration
de
nitrates
dans
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
de
surface
est
faible,
mais
elle
peut
atteindre
des
niveaux
élevés
à
cause
du
lessivage
des
terres
cultivées
ou
de
la
contamination
par
des
déchets
d'origine
humaine
ou
animale
(traceur
de
contamination). Des
concentrations
excessives
de
nitrate
dans
l'eau
potable
augmentent
le
risque
de
conversion
de
nitrate
en
nitrite.
C'est
la
présence
du
nitrite
dans
l'organisme
qui
est
la
cause
des
maladies
graves
et parfois
mortelles,
notamment
chez
les
jeunes
enfants.
En
conséquence
des
restrictions
de
consommation
pour
les
femmes
enceintes
et
les
nouveau-nés
sont
prévues
dès
que
le
seuil
de
50
mg/l
est
dépassé.
Au-delà
de
100
mg/i,
l'interdiction
de
consommation
s'adresse
à l'ensemble
de
la population.
LE
PLOMB
Le
plomb
trouvé
dans
l’eau
est
rarement
d'origine
naturelle,
il provient
de
la dissolution
de
ce
métal
contenu
dans
certains
types
de
canalisations.
L'ensemble
des
analyses
réglementaires
effectuées
(ressources
+
production
+
distribution),
ont
révélé
une
situation
conforme.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
-2011
Page
8/20 En)
ue S echn JL T | es AONNEES 1 | L:
Parallèlement
à
ce
contrôle
réglementaire
officiel,
le
délégataire
du
service
assure
en
outre
une
autosurveillance
permanente
grâce
à
des
analyses
d'autocontrôle
interne.
En
2011,
tous
les
résultats
d'analyses
se
sont
révélés
conformes
aux
limites
sanitaires.
Paramètres
microbiologiques
2007
2008
2009
2010
2011
Taux
de
conformité
microbiologique
100,00
% |
100,00
% |
100,00
% |
100,00
% |
100,00
%
Nombre
de
prélèvements
conformes
39
42
41
43
41
Nombre
de
prélèvements
non
conformes
0
0
0
0
0
Nombre
total
de
prélèvements
39
42
41
43
41
Paramètres
physico-chimique
2007
2008
2009
2010
2011
Taux
de
conformité
physico-chimique
100,00
% |
100,00
% |
100,00
% |
100,00
% |
100,00
%
Nombre
de
prélèvements
conformes
15
16
16
17
16
Nombre
de
prélèvements
non
conformes
0
0
0
0
0
Nombre
total
de
prélèvements
15
16
16
17
16
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
9/20 {3.
Les données
clientèles
|
Le
nombre
d'abonnés
par
catégorie
constaté
au
31
décembre,
au
sens
du
décret
du
2
mai
2007,
et
le nombre
d'habitants
desservis
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
2007
2008
2009
2010
2011
NIN-4
Nombre
total d'abonnés
(clients)
4756
4745
4773
4828
4 860
0,7%
domestiques
ou
assimilés
4756
4745
4773
4 828
4 860
0,7%
autres que domestique
0
0
0
0
0
Nombre
d'habitants desservis
total (estimation)
10919
10788
10935
10925
11084
15%
Le
nombre
d'abonnés
est
resté
relativement
stable
sur
les
5
dernières
années
(+2%
entre
2007
et 2011).
Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
mesure
la
continuité
du
service.
Le
nombre
d’interruptions
non
programmées
est
estimé
à
partir
du
nombre
de
fuites
réparées.
2008
2009
2010
2011
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
pour
1000
abonnés
3:16
SA
228
128
———
3.3.
Taux
de
réclamations
écrites
Les
réclamations
écrites
sont
enregistrées
et font
l'objet
d’un
traitement
personnalisé.
Le
taux
de
réclamations
se
mesure
comme
suit
:
Nombreréclamations
écrites
(courrier, mail ou
fax)
Nombre
d'abonnés
Taux
réclamations
=
2008
2009
2010
2011
Taux
de
réclamations
écrites
pour
1000
abonnés
12.22
9.22
4:73
5.56
Après
avoir
connu
une
baisse
importante
en
2010,
le
taux
de
réclamation
est
en
légère
hausse
en
2011.
LL
3.4.
Taux
d'impayés
Le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2010
est
de
0,05%.
Ce
faible
taux
est
satisfaisant. +
3,5.
Respect
des
délais
minimum
d'ouverture
des
branchements
Le
délai
maximal
d'ouverture
d'un
branchement
est
fixé
à un
jour.
En
2011,
503
branchements
ont
été
ouverts
et
100%
l'ont
été
dans
le
respect
de
ce
délai.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
-2011
Page
10/20 4, La tarification du service
|
__—_—_——
4.1.
Les
modalités
de
tarification
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
Le
prix
du
service
se
décompose
en :
e
Une
part
délégataire
composée :
“
D'une
part
fixe
par
abonné
(abonnement)
“D'une
part
variable
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
e
Une
part
collectivité
comprenant :
"Une
partie
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
(
)
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
le tarif concernant
la part
revenant à
la collectivité.
Il
£
doit
permettre
d'équilibrer
le
budget
en
dégageant
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
()
pour
programmer les
investissements
nécessaires
au
maintien
en
état
du
patrimoine
et
en
.
particulier
des
canalisations.
©
=== >
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
C
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
D
Les
tarifs
concernant
la part
de
la société
SADE
sont
indexés
annuellement
conformément
au
ÿ
contrat
d'affermage.
En
tout
état
de
cause,
le
contrat
prévoit
que
l'amplitude
de
révision
du
en)
tarif sera
plafonnée
par
l'évolution
de
l'indice
des
Prix
à
la Consommation.
1)
4.1.2.
Les
tarifs
C)
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2011
et 01/01/2012
sont
les
suivants
:
C
Tarifs
du
service
d'eau
potable
au
1er
janvier
2011
et
au
1er
janvier
2012
Ra
01/01/11
01/01/12
O
Part
délégataire
Abonnement
DN
15
8.00
8.21
SE
Abonnement DN 20
15.24
15.62
=
Abonnement
DN
25
17.88
18.33
[@)
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
30
22.06
22.62
Abonnement
DN
40-50
30.46
31.24
Abonnement
DN
60
66.59
68.28
=
Abonnement
DN
80-100
110.12
112.92
=
Tranche
1 : de
0 à 20
m°
0.291
0.299
LL
Part
proportionnelle
(€
HT
/ mf)
Tranche
2
: de
21
à 200
m°
0.447
0.458
[É
)
Tranche
3
: plus
de
200
m°
1.107
1.135
:
Part
collectivité
pee
Part
proportionnelle
(€
HT
/ m°)
1.05
1.05
Autres
redevances
Préservation
des
ressources
(E
HT
/mf)
0.09
0.07
dla
la pollution
(Agence
(EHT/m5)
0.21
0.22
TVA
Taux
de
TVA
%
5.5
5.5
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
11/20 e
FVICE cation du se | Î ri Ta
p—+{
4,2,
Evolution
de
la facture
120
m°
Le
détail
de
la facture
correspondant
à
une
consommation
de
120
m$
est
fourni
ci-dessous.
Evolution
du
montant
de
la facture
120
m3
pour
le service
d'eau
potable
Composantes
ovni
|
ovois2
|
VRP"
Part
délégataire
Part
fixe
(DN
15mm)
16.01
16.41
2.5%
Part
proportionnelle
0-20
m°
5.83
5.97
2.5%
Part
proportionnelle
20-200
m°
44,68
45.82
2.5%
Part
proportionnelle
au
delà
de
200
m°
0.00
0.00
rm
Sous-total
part
délégataire
66.52
68.20
2.5%
Part
collectivité
Part
proportionnelle
126.00
126.00
0.0%
Sous-total
part
collectivité
126.00
126.00
0.0%
Préservation
des
ressources
11.16
8.17
-26.8%
Organismes
publics
25.2
26.4
4.8%
Lutte
contre
la pollution
(Agence
de
l'eau)
25.2
26.4
4.8%
Total
HT
pour
120
m°
228.88
228.77
0.0%
TVA
12:59
12.58
0.0%
Total
TTC
pour
120
m°
241.46
241.36
0.0%
Prix
TTC
du
mSpour
120
m°
2.012
2.011
0.00%
Le
montant
de
la facture
du
service
d’eau
potable
pour
une
consommation
de
120
m$
est
resté
stable
entre
le 1” janvier 2011
et le 1° janvier
2012
et s'élève
à 241€,
ce qui correspond
à
un
prix de
2,01
€TTC/ms.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
-2011
Page
12/20 Les données financières
5.
Les
données
financières
5.1.
Recettes
du
service
En
2011
les
recettes
du
délégataire
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
°
Recettes
d'exploitation
liées
à la
vente
d’eau
: 370
435
€
e
Produits
des
travaux
attribués
à titre
exclusif
: 32
638
€
e
Produits
accessoires
: 46
014
€
D'autre
part
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
la part
communale
puis
la reverse à
la
commune
: en
2011
la commune
a perçu
525
500
€
de
recettes
liées
à
la facturation.
——
5.2. Economie
de la délégation |
Le
délégataire
remet
annuellement
un
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE).
Le
CARE
2011
est
présenté
ci-dessous :
LIBELLE
2011
PRODUITS
1111849
Explosion
da
terre
370435
Coleétutés
él autres
œpanñsmes
polis
es?
712
Trcaus
tbe
à fera eechef
678
Piodufs
accestcires
45014
CHARGES
1103614
Percer
215625
Ensgis dourige
35650
Achals dreau
tœ2816
Piodurs de lrañterment
228
Anayzes
7442
Soustratence,
matères
el foumitres
119671
Impôts Hocsux ét taues
27
Afro
persan d'ecplalation
Tééccemantalion,
pcatn al 1hSg
8628
Ergns
et véhicules
20816
Infarmalizue
tist4
ASURINESE
Tête
Locaux
5E6
St
-208
167
Radavarces
contractuntes
16c0
Contrbuto
ces serbes
certroc
et téchercha
26 448
Culectytés el autres
«gonsmes
publie
652772
Charmes tebstves
aux
tenourethereés
Fees garantis
da église
là du
scies
254
Fonds ccalractuel Renarelkerents
}
14350
Charges mhévoe aux noosieesmante
Piogrenua exirarhel (Inéstieesmarte}
acer
Pivscn
peur
investisemesnts
futurs
42 Es
Pertes
eur créoness
irécouvrobke
el cctentieuc
recouvrement
sie
RESULTAT
AVANT
IMPOT
6235
lnpôts
suc ke
socdêtés
(lol
notes
2745
RESULTAT
5 490
Gonforme
à la clreulaire
FN2E
de
Janvier
2006
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
13/20 Fes e | INnanc Î
f [
es AONNEES L
LIBELLE
2011
Recolles
liées à la facturation du
service
368
935
dont
produits
au
litre de
l'année
(hors
estimations
sur
cOnsorninélions)
339
628
dont
variation
de
la part estimée
sur consommations
29
306|
Ventes d'eau
à d'autres services publics
û
dont produits
au
Utre
de
l'année
(hors
estimations
sur consommations)
-127
052
dont
variatien
de
la part estimée
sur
consommations
127
082]
Ristournes
1 500
dont
produits
au
titre
do
l'année
(hors
estimations
sur
consommations)
1
500)
dont
varialion
de
la
part
estnée
sur
consonvralions
Exploitation
du
service
370
435
Produits
: parl de
la collectivité contractanté
625
499
dont
produits
au
titre
de
l'année
(hors
éélinations
Sur
GONSoMmMalons)
548
853
dont
variation
de
la part estimée
sur consommations
-22
854
Redevance
prélèvement
(Agence
de
l'Eau)
33
406
ont
pre
ait tre
de
l'année
(hors
estimations
Sur
consemninalons)
39
144
dont
variation
de
te
part
estimée
sur
conSunabors
-5
736
Redevance
de
lutte contre
la pollution
(Agence
de
l'Eau)
103
868
dont produits
au
Utre
de
l'année
(hors
éstinations
SUX
GONSOMNEAONS)
106
492
dont
variation
de
te part
estimée
sur
consommations
-2
624
Collectivités
et autres
organismes
publics
662
772
[Produits
des
travaux
attribués
à titre exclusif
32
628
Produits
accessoires
46
014
Ce
tableau
correspond
au
détail
de
la première
ligne
du
CARE
(produits
hors
TVA)
5.3.
Travaux
réalisés
et
programmés
par
le délégataire
®
Renouvellement
Le
délégataire
s'est
engagé
à
réaliser
tout
le
renouvellement
qui
sera
nécessaire
pour
maintenir
les
installations
du
service
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'aspect.
D'autre
part,
un
programme
contractuel
de
renouvellement
a
été
mis
en
place.
Il
est
provisionné
chaque
année
par
le
délégataire
et
les
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
ce
cadre
en
sont
ensuite
déduites.
En
2011,
le
délégataire
a
réalisé
7
947
€
de
travaux
de
renouvellement
dans
le
cadre
de
son
programme.
Ces
travaux
ont
concerné
le
renouvellement
des
équipements
au
niveau
du
réservoir
de
Crémorin.
En
2012,
le
délégataire
a
prévu
de
réaliser
près
de
21
000
€
de
travaux
de
renouvellement
sur
des
équipements
de
la
station
de
pompage
des
Sénès,
mais
également
du
réservoir
de
Crémorin
et
du
réseau
(stabilisateur).
©
Investissements
Un
programme
contractuel
d'investissement
est
défini
dans
le
nouveau
contrat.
En
2011
le délégataire
a réalisé
les
investissements
suivants
:
e
Amélioration
de
la protection
du
puits
des
Sénès
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
- 2011
Page
14/20 +
Clôture
du
périmètre
immédiat
du
puits
des
Sénès
+ _
Mise
en
place
d’une
station
d'alerte
au
puits
des
Sénès
+
Clôtures
autour
des
réservoirs
Crémorin
et Verte
Vallée
+
Mise
en
place
d'une
borne
MONECA
+
Mise
en
place
de
2 compteurs
de
sectorisation
D'autre
part
la
mise
en
place
de
la télérelève
des
compteurs
est
en
cours
de
réalisation.
Le
délégataire
réalisera
le curage
des
berges
du
Gapeau
au
droit
du
puits
des
Sénès
avant
la
fin
du
contrat.
En
2011
la collectivité
a réalisé
les
travaux
suivants
:
°
Hameau
des
Terrins
: renouvellement
de
275
mi
de
canalisation
AEP
fonte
DN
100
:
114
631
€TTC
e
Mise
en
place
d’un
débitmètre
de
sectorisation
: 6 595
€ TTC
La
mission
« AMO
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
captage
d'eau
potable
et
autorisations
préfectorales
»
est
en
cours
(montant
prévu
: 15
000
€)
Le
programme
de
travaux
de
la commune
pour
le service
eau
potable
figure
ci-dessous
:
Année
Etudes
Travaux
prévisionnelle
67%
RTS
renouvellement
de
réseau
2012
13
000
€
210
000
€
Génie
civil
de
la chambre
de
manœuvre
2012
11
000
€
110
000
€
de
la Verte
Vallée
(fissures
importantes)
Protection
de
la ressource
1ere
tranche
2012
20
000
€
170
000
€
Total
2012
44
000
€
490
000
€
Faubourg
Notre-Dame
- La
Gare
renouvellement
réseau
2018
90
900€
S9S4mE
Protection
de
la ressource
2e
tranche
2013
15
000
€
17
000
€
Total
2013
45
000
€
56
940
€
D'autre
part
la
commune
a
prévu
de
réaliser
ultérieurement
les
travaux
suivants
:
+
Déplacement
de
l'alimentation
électrique
du
réservoir
de
la Verte
Vallée
(montant
non
évalué)
°__
Aménagement
d'un
pluvial
permettant
l'écoulement
des
surverses
et des
vidanges
{montant
non
évalué)
——
5,5,
Etat
de
la dette
et
des
amortissements
©
Etat
de
la
dette
du
service
au
31/12/2011
Le
montant
du
capital
restant
dû
par
le
service
d'eau
potable
de
la
commune
au
31/12/2011
s'élève
à près
de
50
000
€.
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2011 :
49
962
euros
Montant
remboursé
durant
l'exercice
2011 :
9
181
euros
dont
en
capital
:
6
792
euros
dont
en
intérêts
:
2
389
euros
La
durée
d'extinction
de
la dette
est
de
1 mois.
®
Amortissements
Sur
l'exercice
2011,
les
amortissements
réalisés
par
le service
sont
de
56
055
€.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2011
Page
15/20 Annexes
Annexes 1.SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
SOLLIES-PONT
5
Communo da SOLLIES-PONT
PE
\
PROFIL HYDRAULIQUE SCHEMATIQUE
RER
EF
Baus
à
EAU
POTABLE
BU LÉ
een
:
1
SES
è
Production
tetsls = C 20
+D22+C10+C64+C7
î
Le
an net
ba
GRAS
ER
NoRe
PHERES
Babes Gt
OME
VEOLIA
2
.NOTE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2011
Page
16/20 Notice
d'information
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et Corse*
QUI
EST
L'AGENCE
DE
L'EAU
?
L'Agence
de
l'eau
est
un
établissement
public
qui
perçoit
des
redevances
pour
pollution
et
pour
prélèvements
d'eau
dans
les
milieux
aquatiques
auprès
de
tous
les
usagers
de
l'eau,
ménages,
collectivités,
industriels,
agriculteurs.
L'argent
ainsi
collecté
est
redistribué
aux
collectivités,
industriels,
agriculteurs
ou
associations.
pour
financer
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques
: construction
de
stations
d'épuration,
protection
de
captages
d'eau,
renaturation
de
cours
d'eau
dégradés,
protection
de
zones
humides,
réduction
des
rejets
de
produits
toxiques.
L'agence
met
à disposition
de
tous
des
informations
sur
l'état et
les
usages
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques.
@®
agence
Liristère de lécologe, du Déveléppement rable,
ORNE
dur des Transports et du Logement
durable
établissement public du ministère agé du développement
Redevances
et
aides
de
l'Agence
de
l'eau :
qui paie, qui est aidé
?
LES
REDEVANCES
: FISCALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DE
L'EAU
Tous
ceux
qui
uti
isent
de
‘eau,
et en
a tèrent
a quaité
et
a disponibi
ité,
paient
des
redevances
à
‘Agence
de
‘eau.
Les
ménages
et tous
es
abonnés
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
eurs
dé
égataires)
paient
eurs
redevances
via
a facture
d'eau.
Tous
es
habitants
s'acquittent
de
a redevance
pour
po
ution,
que
eur
habitation
soit
raccordée
au
réseau
d'assainissement
co
ectif
ou
équipée
d'un
assainissement
individue
. Ceux
qui
sont
raccordés
à
‘égout
s'acquittent,
en
p
us,
de
a
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
co
ecte.
Dans
es
deux
cas,
es
habitants
paient
en
fonction
de
eur
consommation
d'eau
mais
aussi
en
fonction
des
performances
du
système
d'assainissement
en
p ace
(co ectif
ou
individue
). Le
service
de
‘eau
co
ecte
ces
redevances
et
es
reverse
à
‘Agence
de
‘eau.
Les services
d'eau
paient
une
redevance
de
pré èvement
d'eau
dans
emiieu
nature.E
eest
répercutée
sur
a facture d'eau.
Les
autres
usagers
(industrie
s,
artisans, agricu
teurs,
pêcheurs...)
paient éga
ement
des
redevances
directement
à
‘Agence
de
‘eau.
Pour
toutes
es redevances,
es
taux sont fixés par
e comité
d'administration
de
‘Agence
où
sont
représentés
es décideurs
et
toutes
esfami
es
d'usagers
de
eau,y
compris
es consommateurs.
Ces taux sont augmentés
dans
es
zones
de fragji ité des
ressources
en
eau.
Les redevances
sont
encadrées
par
a
oi, font
‘objet de contrô
es
et
eur paiement
est ob
igatoire.
* La loi Grenelle 2 de juillet 2010
impose au maire de joindreà son « Rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement »,
la note établie chaque
année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention
édition
2012 422,5
M
€
DE
REDEVANCES
PERÇUES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
EN
2011
Pour
es
ménages,
es
redevances
représentent
13,3
%
de
a facture
d'eau.
Un
ménage
de
3
4
personnes,
consommant
120
m°/an,
dépense
30
€
par
mois
pour
son
a
imentation
en
eau
potab
e, dont
4,30
€
pour
es
redevances.
17
%
71,5
%
payés
par
es co
ectivités
payés
par
es ménages
et assimi
és
(et répercutés
sur le prix de
l'eau)
(répercutés
sur le prix de
l'eau)
comme
redevance
comme
redevance
de
pollution
de
prélèvement
sur
SA
domestique
la ressource
en
eau
origine
des
redevances
7,1
%
payés
par
es
industrie
s
et
es activités économiques
comme
redevance
de
pollution
et de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
0,6% payés
par
esirrigants
et
es
é eveurs
comme
redevance
de
pollution
et de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
payés
par
es distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et répercuté
sur
e prix des
produits
comme
redevance
de
pollution
diffuse
UNE
REDISTRIBUTION
AU
PROFIT
PREMIER
DES
COLLECTIVITÉS
P us de
85
%
du
produit
des
redevances
est redistribué
sous
forme
d'aides.
Cette
redistribution
bénéficie
à 80
%
aux
co
ectivités.
E
e organise
une
so
idarité
entre
es
bassins
Rhône
Méditerranée
et Corse
ainsi
qu'entre
es communes
urbaines
et rura
es.
11,3
%
aux co
ectivités
pour
la
restauration
et la protection des
milieux
aquatiques
:
zones
humides
et renaturation,
continuité écologique des
cours d'eau
interventions
/ aides
So
idarité
envers
es
communes
rura
es:
‘Agence
de
‘eau
soutient
es
actions
des
communes
rura
es pour
rénover
etentretenir
eurs
infrastructures
d'eau
et d'assainissement. Ces
aides
représentent
8 %
des
aides
versées
aux
co
ectivités.
15,6
%
aux
co
ectivités
(bénéficiant
au prix de
l'eau)
pour
la
restauration
et la protection de
la ressource
en
eau
potable :
protection
des
captages
d'eau,
lutte
contre
Ë
les pollutions
diffuses,
gestion
de la ressource
7,4% aux
acteurs
économiques non
agrico
es
pour
la dépollution
industrielle
et le traitement
de
certains
déchets
55
%
aux
co
ectivités
(bénéficiant au prix de l'eau)
pour
l'épuration
deseaux
usées
urbaines etrurales
aux
exp
oitants
agrico
es
pour
des
actions
de
dépollution
dans
l'agriculture
0,6
%
payés
par
es pêcheurs
et
propriétaires
d'ouvrages
de
stockage
et d'obstac
es
sur
es
cours d'eau
comme
redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
7%
aux co
ectivités,
aux
associations,
aux
orga
nismes
consu
aires,
à
pourl'animation
des
politiques
de l'eau :
études, connaissances,
ré-
seaux
de surveillance des
eaux,éducation,
information
0,6
%
* à la solidarité
internationale:
accès à l'eau
ou à
l'assainissement
pour les populations
démunies D
Exemples
d'actions
aidées
par
l'Agence
de
l'eau
dans
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et de
Corse
28
stations
d'épuration
de
plus
de
2
000
équivalents
habitants
(EH)
aidées
en
2011
pour
leur
mise
aux
normes
européennes,
dont
3 en
Corse.
Des
plus
importantes,
Bastia
(79
000
EH),
aux
plus
petites,
Mollans-
sur-Ouvèze
(2
300
EH).
m 21
opérations
sur des
secteurs
sensibles
à la pollution
(zones
de
baignade,
de
conchyliculture),
avec
la
plus
petite
station
d'épuration
urbaine
de
la Combe
(80
EH).
mi 67
captages
prioritaires
Grenelle
en
cours
de
protection
et 117
ayant
une
zone
de
protection
délimitée.
m 3 500
ha
supplémentaires
de
surface
agricole
utile concernés
par
des
mesures
agro-environnementales.
éro
phyto
» passés
en
2011,
dont
184
avec
les
communes.
40
territoires
engagés
dans
des
démarches
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et commerciales.
m 3 848
kms
de
berges
de
cours
d'eau
restaurés
ou
entretenus
en
2011.
m 51
ouvrages
rendus
franchissables
par
les
poissons
en
2011,
soit
182
ouvrages
sur
lesquels
la continuité
écologique
est
restaurée
depuis
5 ans.
m# 1 248
ha
de
zones
humides
concernés
par
une
aide,
soit
20
648
ha
préservés
en
5 ans.
otal,
65 plans
de
gestion
de
la
ressource
en
cours
d'élaboration,
dont
3 terminés
en
2011,
et
35
programmes
de
réduction
des
prélèvements
directs
en
cours
qui
ont
permis
d'économiser
plus
de
18 M
de
m°
d'eau
en
2011.
60
opérations
engagées
par
les
maîtres
d'ouvrages
du
bassin
pour
donner
accès
à l'eau
ou
à
l'assainissement
à des
populations
démunies
dans
les
pays
en
voie
de
développement.
Pour
reconquérir
e bon
état des
eaux
demandé
par a
directive
cadre
sur
‘eau
pour
2015,
es agences
de
‘eau
recherchent
a mei
eure
efficacité
environnementa
e
possib
e
de
eurs
interventions
(aides
et
redevances)
:
li en
privi
égiant
‘action
préventive,
Ben
aidant
es
projets
es
p us efficaces
pour
es mi
ieux
aquatiques,
m en
mobiisant
es acteurs
de
‘eau
et en
faci
itant
a cohérence
des
actions
sur
es territoires
m en
travai
ant en
comp
émentarité
avec
‘action
rég
ementaire
et
a po
ice
de
‘eau, en
particu
ier dans
a mise
en
œuvre
des
objectifs
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
intégrant
es
objectifs
du
Grene
e de
‘environnement.
Les
six agences
de
‘eau
disposent
d'un
statut d'étab
issement
pub
ic et re èvent
de
a sphère
du
ministère
de
‘Éco
ogie.
E
es comptent
1 800
co
aborateurs.
La France métropolitaine est
L'Agence de
‘eau Rhône
Méditerranée et Corse intervient sur deux
bassins,
découpée
en
7 bassins
*
f
4
hydrographiques
sur lesquels
Rhône
Méditerranée
et Corse.
interviennent
les
agences
de
l'eau.