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Déliberation - Rapports assainissement par la socit G2C
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Rapports assainissement par la socit G2C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
|
À
Rapport
annuel
Ville
de
SOLLIES-PONT
Prix
et
Qualité
HE
rs
du
service
public:
:
de
l'Assainissement
| si
Exercice
2011 “Note
liIminaire
Conformément
à l'article
D2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
note
liminaire
présente
le prix total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes.
La
facture
globale
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises,
au
01/01/2011
et
au
01/01/2012
pour
une
consommation
de
120
mS
est
présentée
ci-dessous.
Facture
eau
et
assainissement
pour
une
consommation
de
120
m°
otIotmA
œotn2
VRn
Part
délégataire
-
89,11
91,36
2,5%
Abonnement
Eau
potable
16,01
16,41
2,5%
Consommation
Eau
potable
50,51
51,79
2,5%
QD
Abonnement
Assainissement
5,90
6,05
2,5%
RS
Consommation
Assainissement
16,69
AZ
2,5%
==
Part collectivité
225,60
225,60
0,0%
©
Abonnement
Eau
potable
0,00
0,00
-
Ce
Consommation
Eau
potable
126,00
126,00
0,0%
e
Abonnement
Assainissement
0,00
0,00
-
Consommation
Assainissement
99,60
99,60
0,0%
..
Préservation
des
ressources
en
eau
(agence
de
l'eau)
11,16
8,17
-26,8%
Organismes
publics
43,20
44,40
2,8%
Lutte contre la pollution (agence
de l'eau)
25,20
26,40
4,8%
@)
Modernisation
du
réseau
de
collecte
(agence
de
l'eau)
18,00
18,00
0,0%
—
TVA
.
20,30
22,44
10,5%
…
TVA
Eau
potable
12,59
12,58
0,0%
O
‘ a.
VA
Assainissement
7,71
9,85
27,8%
7...
LTetat TTC
a
à
:
‘ :Total TTC
Eau potable
241,47
241,36
0,0%
°°
98
Q0004
‘
‘fotai TTC
Assainissement
147,90
150,62
1,8%
Ne ‘
: cool
€:
Totel TTC
Global
389,37
391,97
0,7%
Ress
.:
À‘,
Pour
la
partie
eau
potable
le
lecteur
se
réfèrera
au
RPQS
concernant
le
service
Sr.
d'eau
potable.
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Assainissement Ce qu'il faut retenir de 2011
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Assainissement EXERCICE
}
( À
Cequilfautretenir
de
201
L'année
2011
correspond
au
premier
exercice
complet
d'exécution
du
nouveau
contrat
de
délégation.
En
effet,
au
cours
des
années
2009
et
2010,
la
Commune
de
Solliès-Pont
a
mené
la
procédure
de
Délégation
de
son
Service
public
de
l'Assainissement
dans
le
cadre
défini
par
la
loi
Sapin.
Au
terme
de
cette
procédure,
les
élus
ont
souhaité
renouveler
le
contrat
avec
la
SADE-Exploitation
du
Sud-Est,
filiale
de
Veolia
Eau,
à
qui
ils
ont
confié
la
nouvelle
délégation.
Le
contrat
a débuté
le 01/07/2010
et son
terme
est
fixé
au
30/06/2022.
Au
1°
janvier
2012
le
prix
du
service
d'assainissement
collectif
pour
une
consommation
de
120
mS
est
de
1,26
€ETTC/mS
soit
une
hausse
de
1,8%
par
rapport
à l'année
précédente,
ce
qui
provient
en
grande
partie
de
l'augmentation
du
taux
de
TVA
applicable.
Concernant
l'exploitation,
le
délégataire
a
dépassé
son
objectif
de
curage
préventif
des
réseaux
avec
6,6
km
de
linéaire
curés
en
2011.
Aucun
débordement
d'effluents
chez
les
usagers
n'a
été
signalé
au
cours
de
l'exercice.
La
commune
a
réalisé
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
au
hameau
des
Terrins. if faut retenir de 2011 ): Q
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Assainissement
| Se
Eten
Le
tableau
de
bord
des
performances
du
service
assainissement
de
2011
est
donné
ci-dessous:
"+
Description
du
service
DESONRETINI
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
(D201.0)
i 1 !
11 084
1
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
1 î 1 1 1 !
10
925 0
0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
(D204)
Performance
du
service
1,2325
1,2551
ES
EE
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées (P201.1)
nr
nr
CE
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
!
'
|
a)
réseaux de collecte des eaux usées
(P202.2)
|
50%
!
50%
|
œ
Taux
de
débordement
d'effluents
dans
les
locaux
des
!
0
ù
0
|
©
usagers
(P251.1)
;
|
;
Nombre
de
points
du
réseau
de collecte
nécessitant
des
|
l
|
@
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
del
13,70
|
30.15
|
réseau
(P252.2)
|
|
:
!
l
!
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
1
l
!
des
eaux
usées
(P258.2)
1
0.02%
|
0.02%
!
©
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par|
nt
|
fr
1
€ 5
les réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P255.3)
|
l
Le
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
i
Î
|
précédente
(P.257.0)
1
0,20%
|
6.06%
!
©
1
1
!
Taux de réclamations pour 1000 abonnés
(P.268.1)
|
418
!
OO
|
©
Gestion
financière
[ETONETEN
…
DéSsot
ï
ï
LL
>
&
{
!
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
|
0
FO
où
|
©
i
i
1 Rapport
annuel
2011
Sommaire
1.
PRESENTATION
GENERALE
sn
D
ue
1.1.
LE
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
nr
1.2.
L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
ET
MODE
DE
GESTION
1.3.
‘
LE
TERRITOIRE
ET
LA
POPULATION
DESSERVIE.
2.
LES
DONNEES
TECHNIQUES
seen
enersrneasesaaronés
siennes
2.1.
LEPATRIMOINE..
215:
Réseau
de
collecte
et accessoires
2.1.2.
Ouvrages
du
réseau...
2103,
Connaissance
du patrimoine
2:2:
EXPLOITATION
DU
SERVICE...
2.2.1.
Le
réseau
de
collecte...
2:22,
Les postes
de
relèvements
2.2.3.
Le
traitement
des
eaux
usées...
ss
3.
LES
DONNEES
CLIENTELES
ss
sastésissineainraasereeet serre
cesenernenenn
3.1.
ABONNES
DU SERVICE
ET ASSIETTE
DE FACTURATION
3.2.
DEBORDEMENT
DES
EFFLUENTS
DANS
LES
LOCAUX
DES
USAGERS
..
3.3.
TAUX
DE RECLAMATIONS
ECRITES
Gr:
TAUX
D'IMPAYES
snsanemeannnmnnenenmennenennnensnrnnnrennseneeneneneeenenennsennnnennnes
4.
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
ent
ss
ini
isirritisaresee
ss
essenananansnenseensreniesene
4.1.
LES
MODALITES
DE
TARIFICATION
…
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
4.1.2.
Les
tarifs.
4.2.
EVOLUTION
DE
LA
FACTURE
120
MS.
5.
LES
DONNEES
FINANCIERES
sus
A
ss
au
ses
si siens
9
5.1.
RECETTES
DU
SERVICE
5.2.
ECONOMIE
DE LA DELEGATION
5.3.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR LE DELEGATAIRE
5.4,
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR LA COLLECTIVITE
5.5.
ETAT
DELA
DETTE
ET DES
AMORTISSEMENTS
SRE b En san a UURBREERE Æ F Ion généra © nta
(1.
Présentation
générale
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'exercice
écoulé
conformément à
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
depuis
l'exercice
1995
et
en
application
du
décret
n@5-635
du
6
mai
1995,
le
maire
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Cette
disposition
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la loi
n5-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics
qui
impose
aux
délégataires
de
produire
à la collectivité
délégante,
avant
le
1°
juin
un
rapport
annuel
d'activité.
Le
décret
2005-236
du
14
mars
2005
impose,
lui,
de
nouvelles
obligations
sur
le
contenu
du
rapport
annuel
du
délégataire
instauré
par
la loi précédemment
citée.
Par
ailleurs
le décret
n2007-675
du
2
mai
2007 a
introduit
dans
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement
la
mesure
de
la
performance
sur
de
nombreux
critères,
comme
la
qualité
du
service
au
client,
la
maîtrise
des
impacts
environnementaux. Tous
les
rapports
doivent
obligatoirement
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
8
500
habitants,
sur
place,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
le
public
en
étant
avisé
par
voies
d'affichage
classique
durant
1
mois.
Parallèlement
un
exemplaire
est
adressé
au
préfet,
pour
information. La
commune
de
Solliès-Pont
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
a
été
déléguée.
Le
service
est
exploité
en
affermage. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
qui
s'est
déroulée
conformément
aux
articles
Li411-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
SADE-
Exploitation
du
Sud-Est,
filiale
de
Veolia
Eau
a
été
désignée
délégataire
en
vertu
d'un
contrat
qui
a
pris
effet
le
1°” juillet
2010
pour
une
durée
de
12
ans
et
arrivera
à
échéance
le
80
juin
2022.
Le
Délégataire
assure :
-
L'exploitation
dont
notamment
l'entretien,
la surveillance,
les
réparations
et les
renouvellements
nécessaires
des
installations
de
façon
à assurer
la continuité
du
service
aux
usagers.
-
La
conduite
des
relations
avec
les
usagers
du
service
-
La
fourniture
régulière
d'informations
à
la
collectivité
Au-delà
de
cette
mission
de
base,
le
nouveau
contrat
prévoit
en
particulier
les
dispositions
suivantes :
-
Création
d'une
base
de
consultation
des
plans
du
réseau
(SIG)
disponible
en
mairie
via
internet,
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2011
Page
2/16 Présentation générale
-
Mise
en
place
de
conventions
spéciales
de
déversement
sur
demande
de
la
collectivité,
-
Quatre
actions
de
communication
sur
la durée
du
contrat
sous
forme
de
plaquette
A4
diffusées
aux
administrés,
ainsi
qu'une
conférence
sur
le fonctionnement
du
service
de
l'assainissement,
-
Mise
en
place
d'un
fonds
de
solidarité,
-
Contrôle
de
conformité
des
branchements
sur
demande
de
la collectivité,
-
Recherche
des
eaux
parasites
météoriques
par
fumigation
sur
11
kms
de
collecteur,
- _
Curage
préventif
annuel
de
15
%
du
réseau,
soit
environ
5,5
kms
-
Inspection
Télévisuelle
de
1500
mi
de
canalisation
par
an,
-
Curage
2
fois
par
an
de
chaque
poste
de
relevage,
-
Réalisation
de
l'étude
réglementaire
de
l'auto
surveillance
du
réseau,
-
Mise
en
place
d'une
permanence
en
Mairie,
- _
Renouvellement
électromécanique
suivant
le programme
annexé
au
contrat.
La
collectivité
prend
en
charge :
-
Le
contrôle
de
la mission
du
délégataire
-
Les
extensions
et le renouvellement
des
réseaux
-
Les
nouveaux
investissements
Pour
l'assister
dans
le suivi
de
ce
nouveau
contrat,
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à
été
confiée
au
Cabinet
spécialisé
G2C
environnement.
:
1.3.
Le
territoire
et
la population
desservie
Le
périmètre
du
service
est
constitué
par
le territoire
de
la Ville
de
Solliès-Pont.
Le
service
concerne :
-
11084
habitants
-
4384
abonnés
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-
2011
Page
3/16 IQUues es fechni é
(2. Les données techniques ?
2.1.
Le
patrimoine
2.1.1.
Réseau
de
collecte
et
accessoires
-
86
482
mi
des
réseau
eaux
usées
stricte
dont
707
ml
en
refoulement.
-
1 230
regards
-
4220
branchements
NB
: La
commune
a entrepris
en
2010
d'importants
travaux
de
rénovation
et de
restructuration
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
la
rue
de
la
République.
Cette
opération
concerne
donc
le
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
d'assainissement
eaux
usées
sur
750
ml
environ
(en
commun
avec
l'eau
potable).
L'intégration
au
patrimoine
se
fera
en
2012,
avec
les
quantités
réellement
exécutées
selon
les
éléments
contenus
dans
le
DOE
de
l’entreprise
SOGEA,
adjudicataire
de
ces
travaux
2.1.2.
Ouvrages
du
réseau
4
postes
de
refoulement
sont
exploités
sur
le service
:
-
PR
«
Les
Aiguiers
»
: 25
m3/h
-__
PR«
CES
»
:22
m3/h
-
PR
« La
Serre
» : 32
m3/h
- __
PR«
Saint-Roch :
17
m3/h
2.1.3.
Connaissance
du
patrimoine
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
se
situe
en
2011
à 50%.
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de
O
à
100,
à
la
fois
le
niveau
de
connaissance
du
réseau
et des
branchements
et
l'existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'assainissement.
2.2.1,
Le
réseau
de
collecte
©
Plan
du
réseau
et
système
d’information
géographique
La
mise
en
place
d'un
SIG
et
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
des
plans
numérisés
du
‘réseau
via
internet
a
été
programmé
dans
le
nouveau
contrat.
Le
dispositif
devrait
être
opérationnel
au
deuxième
semestre
2012.
S
Interventions
préventives
« Le
nouveau
contrat
prévoit
le curage
préventif
annuel
de
15%
du
réseau,
soit 5,5km.
En
2011,
l'exploitant
a dépassé
cet objectif avec
6,6
km
de
linéaire
curés.
Evolution
du
curage
préventif
sur
le service
d'assainissement
collectif
8 000 7 000
P—
6 000
TJ
5 000
ug
4 000
==
3 000 2 000
ns
1 000
0
T
T
T
T
2006
2007
2008
2009
2010
2011
—#—Linéaire
curé
préventif
(ml)
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2011
Page
4/16 eo
ques nn ec Î N C7) D O GE = O
©
Interventions
curatives
:
En
2011,
l'exploitant
est
intervenu
:
-
42
fois
sur
branchements
-
18
fois
sur canalisations
Evolution
du
nombre
d'interventions
curatives
2006
2007
2008
2009
2010
2011
—+—sur
branchements
—#— sur
canalisations
©
Points
noirs
du
réseau
Le
nombre
de
points
du
réseau
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
permet
d'évaluer
l'état
d'exploitation
et d'identifier
les
améliorations
prioritaires
à apporter
suite
à des
défauts
structurels.
En
2011,
11
points
noirs
ont
été
recensés
sur
le
réseau,
soit
un
taux
pour
100
km
de
30,15,
ce
qui
représente
plus
qu'un
doublement
par
rapport
à 2010.
2.2.2.
Les
postes
de
relèvements
©
Principales
opérations
de
maintenance
:
Les
opération
de
maintenance
courante
ont
été
réalisées
et notamment
les
contrôles
réglementaires
sur
les
appareils
électrique
Des
travaux
de
renouvellement
des
équipements
ont
été
entrepris
en
2011
par
le délégataire
sur
les
4 postes.
©
Bilan
énergétique
c0c000
«
"e
10000 -
+
8000
+
6000
2006
2007
2008
2009
2010
2011
-#
Energie
relevée
consommée
(KWh)
2.2.8.
Le
traitement
des
eaux
usées
En
vertu
d’une
convention,
les
eaux
usées
en
provenance
du
réseau
de
collecte
de
Solliès-
Pont
sont
traitées
sur
la station
d'épuration
de
la Crau
dont
la maîtrise
d'ouvrage
est
assumée
par
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
du
Gapeau.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-2011
Page
5/16 (3. Les données
clientèles
|
nmnnmnt
3.1.
Abonnés
du
service
et
assiette
de
facturation
Avec
4 384
abonnés
desservis
par
l'assainissement
collectif
en
2011,
le volume
d'’effluent
collecté
sur
le périmètre
du
service
est
de
451
637
m®,
soit
un
volume
de
103
m®
par
abonné.
Evolution
du
nombre
d'abonnés
et
de
l'assiette
de
la redevance
600 000
5 000
h
h
h
à
4500
500 000
&—
o
_
+
aa
400 000
|
5500 3000
4
&
300 000
2500
&
2000
à
200 000
à 560
100 000
1 000 500
0
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Es
Assiette
de
la redevance
(m3)
—e—
Nombre
d'abonnés
(clients)
dessenis
tèles
Note
: la hausse
de
l'assiette
de
facturation
en
2010
provient
du
changement
de
la date
de
la
relève
des
compteurs
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat,
Ainsi
l'assiette
de
la
redevance
de
2010
correspond
à
une
période
de
consommation
plus
longue
par
rapport
aux
autres
années
(447
jours
contre
environ
365
jours).
en
Aucun
débordement
d'effluents
dans
les
locaux
des
usagers
n’a
eu
lieu
depuis
2008.
=———
3.8.
Taux
de
réclamations
écrites
F
ees C
cl
,,.Les
réclamations
écrites
reçues
sont
enregistrées
et
font
l'objet
d’un
traitement
personnalisé.
« En
effet
en
2008,
un
nouveau
dispositif
d'enregistrement
et de
suivi
conforme
aux
exigences
« de
la certification
ISO
9001
(2008)
a été
mis
en
place.
« Aucune
réclamation
n’a
été
enregistrée
en
2011.
=
ONF EU c
a
3.4.
Taux
d'impayés
d
ec
à
Le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2010
est
de
0,05%.
Ce
faible
taux
est
satisfaisant.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2011
Page
6/16 ©
U SETVICE Ion qd cal Î | Tar
4,
La
tarification
du
service
4.1.1.
Les
modalités de tarification
Le
prix du
service
se
décompose
en :
e
Une
part
délégataire
composée
:
“D'une
part
fixe
par
abonné
(abonnement)
“D'une
part
variable
proportionnelle
au
volume
d'eau
consommé
e
Une
part
collectivité
comprenant
:
“Une
partie
proportionnelle
au
volume
d'eau
consommé
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
vote
le
tarif
concernant
la part
revenant
à
la collectivité.
11
doit
permettre
d'équilibrer
le
budget
en
dégageant
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
pour
programmer
les
investissements
nécessaires
au
maintien
en
état
du
patrimoine
et
en
particulier
des
canalisations.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est assujetti
à la TVA.
Les
tarifs
concernant
la part
de
la société
SADE
sont
indexés
annuellement
conformément
au
contrat
d'affermage.
En
tout
état
de
cause,
le
contrat
prévoit
que
l'amplitude
de
révision
du
tarif
sera
plafonnée
par
l'évolution
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation.
41.2.
Les
tarifs
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2011
et 01/01/2012
sont
les suivants
:
Tarifs
du
service
d'assainissement
collectif
au
1er
janvier
2011
et au
1er
janvier
2012
01/01/11
01/01/12
Part
délégataire
pveape_
00070
Part
fixe
€ / semestre
295."
‘08.08|
Part
proportionnelle
€/m°
0.139
0 °0.1426|
,,00c
Part collectivité
og
2
0 |
2
Part
proportionnelle
(€
HT/
m°)
0,83 |
“
60
0:83
c
°c
Autres redevances
RE
RE
nent
(pri |
0%)
Of.
TVA
.
Taux
de TVA
LA
55e 0
2,70
.
er
l
La
loi
n°2011-1978
du
28
décembre
2011
de
finances
rectificétive
pour:2011
a
fait
passer
le
taux
réduit
de
TVA
applicable
sur
les
prestations
d’assainissémont
collectif
‘a
été
relevé
de
5,5%
à
7%.
Ce
nouveau
taux
est
applicable
aux
services
d'assainissement
collectif
à
partir
du
1®"
janvier
2012.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement collectif
-2011
Page
7/16 Ice on du serv
©
à
42.
Evolution de la facture 120 m°
Le
détail
de
la facture
correspondant
à
une
consommation
de
120
m8
est
fournie
ci-dessous.
Evolution
de
la facture
120
m®
pour
le service
d'assainissement
collectif
Composantes
otoiii
|
01/01/12
on
Part
délégataire
Part
fixe
5.90
6.05
2.5%
Part
proportionnelle
16.69
17.11
2.5%
Sous-total
part
délégataire
22.59
23.16
2.5%
Part
collectivité
Part
proportionnelle
99.60
99.60
0.0%
Sous-total
part
collectivité
99.60
99.60
0.0%
Organismes
publics
agence
da lee)
—
réseaux
de
collecte
18.00
18.00
0.0%
Total
HT
pour
120
m°
140.19
140.76
0.4%
TVA
7.71
9.85
27.8%
Total
TTC
pour
120
mS
147.90
150.62
1.8%
Prix
TTC
du
service
au
mSpour
120
m°
|
1,2325
|
1.2551
|
1.8%
consommation
de
120
m®
est
de
150.62
£, soit
1,26
€TTC/ms.
TVA.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2011
Le
montant
de
la facture
du
service
d'assainissement
collectif
au
1°
janvier
2012
pour
une
La
hausse
du
coût
de
1,8%
entre
2011
et 2012
provient
de
la modification
du
taux
réduit
de
Page
8/16 e
INANCIeres Î
\
A DO O GC Le O
À 5.
Les
données
financières
=
5.1.
Recettes
du
service
En
2011
les
recettes
du
délégataire
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
°
Recettes
d'exploitation
liées
à
la
facturation
du
service
:81
123
€
e
Produits
des
travaux
attribués
à titre exclusif
: 8 794
€
D'autre
part
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
la
part
communale
puis
la
reverse
à
la
commune
:en
2011
la
commune
a
reçu
124
172
€
de
recettes
liées
à
la
facturation.
Economie
de
la
délégation
Le
délégataire
remet
annuellement
un
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE).
Le
CARE
2011
est
présenté
ci-dessous
:
LIBELLE
2011
PRODUITS
282
524
Exploitation du service
82714
Collectivités et autres organismes
publics
191016
Travaus attibués à tie éxetusst
6794
CHARGES
318
479
Pessannel
65392
Erctgie éloctriquo
3
Souo
traltanco,
matières
ct fournitures
20423
Impéts locaux et axes
1140
Autres dépenses
Fexplotation
Télécommunicstion, posts etlétégestion
2810
Engins et véhicules
13161
Infomalqua
4658
Assurances
72
Locaux
2270
Ai
.
4
Redavances contractuelles
cer
1600
Contrhutha des series centraux elrecherche
‘
10359
°°
€
Collectivités
el autres organismes
publics
‘
Apiaé
oo
’
Chaiges teatiros aux ronouvelemonts
Pour parano de continu
du caro
« 285
‘
‘
Fonds contrectust Renouveïomerts ) © °°
ce
at
‘
Perles surcréancos irécouvrebles et conlonleux recouvrement
{at
…
Æ ‘
RESULTAT AVANTIMPOT
osicc
Impêts sur ls sociétés (calcul normat)
|
&
vocec
RESULTAT
Cf
TT
35955
Conforme
à la circulaire
FP2E de
janviér 2006
nn
eo
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-2011
Page
9/16 Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2011
LIBELLE
2011
Rocelles
Rées
à la facturallon
du
seivlce
81213
ont produits au
fire Ge
l'année
(hors eslimallons sûr consotimalions)
86
831
dont
variation
de la part
estimée
sur consommations
5
618
Ristournes
4 500
Gonl
produits
au
fire
de
l'année
(hors
estimations
Str
COnSOMIRUONS)
1
506
dont
variation
de
la
part
estimée
sur
consommations
Exploitation
du
service
82
714
Pradults
: part
da
la
callaclisité
conteactante
124172
con
produits
au
litre Ce
l'année
(hors
estimations
sur consommations)
135
655
dont
variation
de
la
part
estirée
sur
consommations
-11
433
Redevance
Modernisation
réseau
66 844
nf
produits
au
litre de
Fannéo
(hors
ostimations
sur
consommations)
67
607
cont
Variation
de
la part
esUmée
sur consommations
-ÿ63
Collectivités
et autres
organismes
publics
191
016
Produits
des
travaux
attribués
à titre
exclusif
8 794
Ce
tableau
correspond
au
détail
de
la première
ligne
du
CARE
(produits
hors
TVA)
5.3.
Travaux réalisés
et programmés
par!
le
délégatalre
Le
délégataire
s'est
engagé
à
réaliser
tout
le
renouvellement
qui
sera
nécessaire
pour
maintenir
les
installations
du
service
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'aspect.
En
2011,
le
délégataire
a
réalisé
2 869
€ de
renouvellement
fonctionnel.
D'autre
part,
un
programme
contractuel
de
renouvellement
a
été
mis
en
place.
Il
est
provisionné
chaque
année
par
le
délégataire
et
les
dépenses
de
renouvellement
réalisées
. dans
ce
cadre
en
sont
ensuite
déduites.
En
2011,
le
délégataire
a
réalisé
6 782
€
de
travaux
de
renouvellement
dans
le cadre
de
son
programme.
Ces
travaux
ont
concerné
le
renouvellement
des
disjoncteurs
des
postes
La
: : Serre,
les
Aiguiers
et
Saint
Roch
ainsi
que
le
renouvellement
de
deux
pompes
sur
le
poste
: Les
Aïguiers
et
les trappes
du
poste
Ces.
‘Le
programme
de
travaux
du
délégataire
ne
prévoit
pas
de
renouvellement
en
2012,
mais
en
prévoit
sur
les
années
suivantes
avec
une
moyenne
annuelle
de
4 400
€
par
an
sur
les
5
prochaines
années.
Ces
travaux
concerneront
les
équipements
des
4 postes
de
refoulement.
Aucun
programme
contractuel
d'investissement
n’a
été
mis
en
place
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif.
Page
10/16 inancières o© Î T onnees D
=—+{
5,4,
Travaux
réalisés
et
programmés
par
la collectivité
En
2011
la collectivité
a
effectué
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
au
hameau
des
Terrins
pour
un
montant
de
42
446
€ TTC.
Le
programme
de
travaux
de
la
commune
pour
le
service
assainissement
collectif
est
présenté
ci-dessous
:
rites
Etudes
Travaux
6°"°
RTS
renouvellement
de réseau
2012
14 500 €
186 450 €
Chemin
de
la tour
extension
réseau
2012
62
500
€
Campagne
eaux
parasites
2012
15
000
€
40
000
€
Chemin
des
Penchiers
extension
réseau
2012
42
000
€
Schéma
directeur
assainissement
2012
40
000
€
Total
2012
69
500
€
330
950
€
ns
2019
aoome]
soswe
Total
2013
30
000
€
39
500
€
©
Etat
de
la dette
du
service
au
31/12/2011
Aucun
emprunt
n'est
en
cours.
Encours
de
la dette
au
31
décembre
2011 :
0 euros
Montant
remboursé
durant
l'exercice
2011 :
0
euros
©
Amortissements
Sur
l'exercice
2011,
les
amortissements
réalisés
par
le service
sont
de
1 869
€.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-2011
Page
11/16 ( Annexes 1.SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
UOI4DES S30A
noodog np 309
ea 4” VI ULO:4DUNd9 p
AN3N 1NOd FES na NOHdIS
:
i
T 7 a
Jeu3s v1 LAN
Bois OO. Sur
a ———_——
no9do9 np S0110A 309 —
x SYanoL- SaT10S
È | HALN39T38
» S——
2401607 507
U90ÿ +S
SO1404S Seups s07
5ou05 201 1u040Q
| 30/50/02
ne SIISQ XAVE “homos SNDITOVATAH VYNAHIS
masser LNOd-SHIT10S 5P SURUUOT
SoXoUUY
|
2.NOTE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Page
12/16
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
-2011 QUI
EST L'AGENCE
DE
L'EAU
?
L'Agence
de
l'eau
est
un
établissement
public
qui
perçoit
des
redevances
pour
pollution
et
pour
prélèvements
d'eau
dans
les
milieux
aquatiques
auprès
de
tous
les
usagers
de
l'eau,
ménages,
collectivités,
industriels,
agriculteurs.
L'argent
ainsi
collecté
est
redistribué
aux
collectivités,
industriels,
agriculteurs
ou
associations...
pour
financer
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques
: construction
de
stations
d'épuration,
protection
de
captages
d'eau,
renaturation
de
cours
d'eau
dégradés,
protection
de
zones
humides,
réduction
des
rejets
de
produits
toxiques.
L'agence
met
à disposition
de
tous
des
informations
sur
l'état
et
les
usages
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques.
delécchoge, du Développement dure,
@
ie
.delleau
des Trersports et du legemant
étabhssement public du ministère chargé 61 développement durable
Redevances
et
aides
de
l'Agence
de
l'eau : JE.
qui
paie,
qui
est
aidé
?
Tous
ceux
qui
uti
isent
de
‘eau,
eten
a tèrent
a quaité
et
a disponibi
ité, paient
des
redevances
à
‘Agence
de
‘eau.
Les
ménages
ettous
es
abonnés
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
eurs
dé
égataires)
paient
eurs
redevances
via
a facture
d'eau.
Tous
es
habitants
s'acquittent
de
a redevance
pour
po
ution,
que
eur
habitation
soit
raccordée
au
réseau
d'assainissement
co
ectif
ou
équipée
d’un
assainissement
individue
. Ceux
qui
sont
raccordés
à
‘égout
s'acquittent,
en
p us,
de
a
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
co
ecte.
Dans
es
deux
cas,
es
habitants
paient
en
fonction
de
eur
consommation
d'eau
mais
aussi
en
fonction
des
performances
du
système
d'assainissement
en
p ace
(co
ectif ou
individue
). Le
service
de
‘eau
co
ecte
ces
redevances
et
es
reverse
à
‘Agence
de
‘eau.
LES
REDEVANCES
: FISCALITÉ
) ENVIRONNEMENTALE
DE
L'EAU
Les services'd'eau
paient une
redevance‘le pré èvément
d'eau,
dans
emi
jeu nature
.E eest
°c
répercutée
sür:a facture
dau.ES
9 0.
Les
autres uhaers
industries,D
c
artisans, agricu
teurs,
pêcheurs.
4
paient éga
ement
desredevances
directement
à ‘Agence
€de ‘eau:
Pour toutes
es redevances,
es
taux sont frxés
par
& comité
d'administration
de
‘Agence
où
sont
représentés
es décideurs
et
toutes
es fami
es d'usagers
de
leau,y
compris
es consommateurs.
Ces taux sont augmentés
dans
es
zones
de fragji ité des
ressources
en
eau.
Les
redevances
sont encadrées
par
a
oi, font
‘objet de contrô
es
et
eur paiement
est ob
igatoire.
* La loi Grenelle 2 de juillet 2010
impose au maire de joindre à son « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement », la note établie chaque
année
par
l'Agence
da
l'eau
sur
les
redevances
figurant sur la
facture
d'eau
des
abonnés
et sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention. Pour
es
ménages,
es
redevances
représentent
13,3
%
de
a facture
d'eau
personnes,
consommant
120
m°/an,
dépense
30 €
par
mois
pour
son
a
imentation
en
eau
potab
e, dont
4,30
€
pour
es
redevances.
.
17 %
origine
des
redevances
… vs
«sco
eciviés
(et répercutés
sur le prix de l'eau)
. Un
ménage
de
3
4
71,5
%
payés
par
es ménages
et assimi
és
(répercutés sur le prix de l'eau)
comme
redevance
comme
redevance
de
pollution
de
prélèvernent
sur
c
la ressource
en
eau
7,
%
payés
par
es
industrie
s
et
es activités
économiques
comme
redevance
de
pollution
et de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
0,6
%
payés
par
esirrigants
et
es é eveurs
comme
redevance
de
pollution
et de
prélèvement
sur la ressource
en
eau
comme
redevance
diffuse
domestique
0,6
%
payés
par
es pêcheurs
et
propriétaires
d'ouvrages
de
stockage
et d'obstac
es
sur
es
cours
d'eau
comme
redevance
pour
la
protection
du
milieu
aquatique
payés
par
es
distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et répercuté
sur e
prix des
produits
de
pollution
UNE
REDISTRIBUTION
AU
PROFIT
PREMIER
DES
COLLECTIVITÉS
P us de
85
%
du
produit
des
redevances
est redistribué
sous
forme
d'aides.
Cette
redistribution
bénéficie
à 80
%
aux
co
ectivités.
E
e organise
une
so
idarité
entre
es
bassins
Rhône
Méditerranée
et Corse
ainsi qu'entre
es communes
urbaines
et rura
es.
0000
2006000 e
0
Docs ee
11,3
%
cc
ê
°,
0000
aux
co
ectivités
e.°°06u0.:6.
0:
ea
à
ke
e
pour
la restauration
interventions
aides
et
la protection
mr
Le
ù
D
pe
Te
des
milieux
aquatiques:
So
ù
pee,
2
5
©
zones
humides
et renaturation,
Sc
idarité
envers
0s
.,,.
continuité écologique
£
“000
©
©
des
cours d'eau
cemiunessura
est
©
.
©
0e
©
‘Agence de
‘'eéu
15,6
%
2090
c
1
soutient
es
actions
aübico.
éetités
descommunes
«0e
(bénéficiant
au prix de l'eau)
rura
es pour rériover
©
©
{
pourlarestauration
0
«
&
*.
etlaprotection
et
entretenir
eux
«
«
à
delaressource
infrastructuras
d'eau
i °°,
en eau potable:
et d'assainissement.
pes captages
d'eau,
Ces
aides
représentent
lité éoñtré
8 %
des
aides
versées
les pollutions diffuses,
aux
co
ectivités.
gestion de la ressource
7,4% aux acteurs économiques non
agrico
es
0
pour
Ja
dépollution
industrielle
3,1
6
et
le
traitement
de
certains
déchets
aux
exp
oitants
agrico
es
pour
des
actions
de dépollution
dans l'agriculture
55
%
aux
co
ectivités
(bénéficiant
au
prix de l'eau)
pour
l'épuration des
eaux
usées
urbaines etrurales
7%
aux
co
ectivités,
aux
associations,
aux orga
nismes
consu
aires...
pour
l'animation
des
%
politiques
de
l'eau:
ni
}
études,
connaissances,
ré-
seaux
de surveillance
des
eaux,éducation,
information
0,6
%
à la solidarité
internationale :
accès à l'eau
ou à l'assainissement
pour les populations
démunies \
Exemples
d'actions
aidées
par
l'Agence
de
l'eau
Ÿ
dans
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et
de
Corse
|Pour
dépolluerles
eaux
|
.
28
stations
d'épuration
de
plus
de
2 000
équivalents
habitants
(EH)
aidées
en
2011
pour
leur
mise
aux
normes
européennes,
dont
3 en
Corse.
Des
plus
importantes,
Bastia
(79 000
EH), aux
plus
petites,
Mollans-
sur-Ouvèze
(2 300
EH).
m 21
opérations
sur des
secteurs
sensibles
à la
pollution
(zones
de
baignade,
de
conchyliculture),
avec
la
plus
petite
station
d'épuration
urbaine
de
la Combe
(80
EH).
mi 67
captages prioritaires Grenelle
en
cours
de protection
et117
ayant
une
zone
de
protection
délimitée.
m3
500
ha
supplémentaires
de
surface
agricole
utile
concernés
par
des
mesures
agro-environnementales.
| Pour
la lutte
contre
les pollutions diffuses
et toxiques
m& 40
territoires
engagés
dans
des
dérmaichés
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et commerciales.
Pour restaurer
et protéger
les
milieux
aquatiques
et
del
gr
la
biodiversité,
la
qualité de
l'eau et la
gestion
des
effets
climatiques:
m1 3 848
kms
de
berges
de
cours
d'eau
restaurés
ou
entretenus
en
2011.
8 51
ouvrages
rendus
franchissables
par
les
poissons
en
2011,
soit
182
ouvrages
sur
lesquels
la continuité
écologique
est
restaurée
depuis
5 ans.
#1
248
ha
de
zones
humides
concernés
par
une
aide,
soit 20
648
ha
HRÉSERES
en5
ans.
‘Pourle
partage
de la
ressource
et
les économies
d'eau
!
sur
les
territoires
en
déficit|
‘Au
total,
65
plans de gestion
de
la
ressource
en
cours
d'élaboration,
dont
3 terminés
en
2011,
et 35
programmes
de
réduction
des
prélèvements
directs
en
cours
qui
ont
permis
d'économiser
plus
de
18
M
de
m°
d'eau
en
2011.
|| Pour
la gestion
solidaire
des
eaux. |
Pour
reconquérir
e bon
état des
eaux
demandé
par a
directive
cadre
sur
‘eau
pour
2015,
es agences
de
‘eau
recherchent
a mei
eure‘efficacité
environnementa e
possib
e de
eurs
interventions
(aides
et dans):
# en
privi égiant
‘action
préventive,
‘
men
aidant
es projets
es p us efficaces
pour
es mi
ieuï caguaticues,
:
H en
mobi
isant
es acteurs
de
‘eau
et en
faciitant
a cohérence
des
actions
sur
es territoires
Ben
travai
ant
en
comp
émentarité
avec
‘action
rég
ementaire
et
a po
ice
de
‘eau,
en
particu
ier dans
a mise
en
œuvre
des
objectifs
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
intégrant
es
objectifs
du
Grene
e de
‘environnement.
Les
six agences
de
‘eau
disposent
d'un
statut
d'étab
issement
pub
ic et re èvent
de
a sphère
du
ministère
de
'Éco
ogie.E
es comptent
1 800
co
aborateurs.
La France métropolitaine est
L'Agence de
‘eau Rhône
Méditerranée
et Corse intervient sur deux
bassins,
découpée
en
7 bassins
2
FA
=
hydrographiques
sur
lesquels
Rhône
Méditerranée
et
Corse,
interviennent
les
agences
de
l'eau. ocooca 6
€
®
€
00
vo
ococ € €
éces
0000
o
©
©
e
Cr
Coouo
© ©
Gouce
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© o0cc voue
2
© 0000 © ©
600
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