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Séance - f0b7a4
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Séance - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT République Française
du Gers Mairie de Préneron
Nombre de membres Séance du lundi 16 décembre 2024 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Guy Présents : 10 FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Votants: 10 Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE Représentés:
Excuses: Sébastien PARDON
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Claude CASSAGNE
Objet: Participation protection sociale prévoyance agents - DE 2024 014
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,Vu l'avis du comité social territorial du
28 novembre 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont
pour objet de couvrir :
— Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
— Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation est obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum
de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé deviendra obligatoire à effet du 17 janvier 2026 selon un
minimum de 15€ brut mensuel.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.
L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
e soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet
du ministère chargé des collectivités territoriales,
e soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence avec un organisme d'assurance bénéficiant de la
qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société
d'assurance.
La commune de Préneron souhaite, à effet du 1€T janvier 2025 :
— Pour le risque prévoyance :
o Mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de participation Délibération :
PSC risque prévoyance :
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
— Article 1 : de retenir la procédure de convention de participation
— Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et
de droit privé dans l’effectif qui adhèrent
— Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 5,50 € pour Madame Nathalie PAYSSE.
Secrétaire générale de mairie,
o De 7,00€ pour Monsieur Jean, -Richard STAUFFER, agent technique,
Article 4 : d'autoriser Monsieur le maire pour effectuer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Objet: Remboursement site web mairie - DE 2024 015
Monsieur le Maire a quitté la séance pour affaire le concernant.
Madame Laurence MASSEY, adjointe au maire, explique à l’assemblée, que le forfait du site internet de la
mairie crée par Monsieur le maire le 08 novembre 2014 auprès de la plate-forme en ligne Wix.com a été
reconduit pour une année supplémentaire, ainsi que la souscription du domaine.
Le montant du forfait pour l’année 2024/2025 s'élève à 158,40€ (facture n° 1139538625 du 02/10/2024) Le montant de la souscription du domaine pour l’année 2024/2025 s'élève à 21,00€ (facture n° 1140627903 du 09/10/2024). Soit un total de 179,40€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE du remboursement de la somme avancée de 179,40€ à Monsieur Guy FAVAREL, maire,
MANDATE la 1è'€ Adjointe de l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Objet: Dénonciation convention palulos logement communal - DE 2024 016
Vu la convention de type « PALULOS » conclue entre l’Etat et la commune de Préneron en date du 08 juin
1990, qui expire le 30 juin 2001,
Vu les renouvellements tacites de cette convention pour les périodes triennales fixant le prochain termes
d'expiration au 30 juin 2025,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de dénoncer cette convention et de mandater
Maitre Thierry CARON de procéder à cette dénonciation auprès des services de l’état (Direction
Départementale des Territoires sise 19 place du foirail à Auch) Ouïe l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l'unanimité,
DENONCE cette convention
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette dénonciation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Obiet: Fonds vert - conventionnement du logement communal - DE 2024 017
Vu l'obtention d'une subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique et la réhabilitation
du logement communal sis 1460, voie communale de Saint-André à Préneron,
Monsieur le maire explique que nous devons conventionner avec l’état ledit logement communal
réhabilité en logement social.
Ouïe l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire habilité par le conseil municipal, à signer tous les documents afférents ainsi
que le contrat de location.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Objet: Mise en location du logement communal social - DE 2024 018
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation du
logement communal sis 1460 voie communale de Saint-André seront achevés au 09 janvier 2025, date de
la réception des travaux avec les entreprises et le maitre d'œuvre. Il convient donc de le relouer.
Monsieur le maire propose de louer le logement à Monsieur Dominique BALLAND, retraité, qui est
intéressé par ce logement et qui remplit tous les critères exigés par la DDT à Auch.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
e De louer, à compter du 15 janvier 2025, (ou 1€T février 2025) le logement communal social sis au
1460 voie communale de Saint-André à Préneron
e Que le montant du loyer mensuel fixé par les services de l'Etat est de 475,43€
e Que le loyer sera ensuite révisé au 127 janvier 2026 de chaque année en l’indexant sur l'indice de
référence des loyers publié par l'INSEE. Le premier indice de référence sera le dernier connu à la
signature du bail e Une caution d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandée au locataire, lors de la prise de
possession du logement
e Qu'un état des lieux contradictoire sera dressé par la commune
De MANDATER Monsieur le Maire pour signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Avancéee des travaux au logement communal social :
Au stade actuel des travaux, le maire présente :
e Un état récapitulatif des factures acquittées pour un montant de 103 949,16€ TTC. e Une demande de versement d'acompte a été sollicité auprès du fonds-vert pour un montant suventionnable de 76 968,42€.
+ Les subventions (Acomptes DDR + Fonds-vert) perçues s'élèvent à 42 408,29€. ° Reste à percevoir 30 442,99€ du Fonds-vert et la DDR.
e Concernant la Région, la date de programmation de la commission permanente est prévue le 13 février 2025. Une aide de 12 000€ a été sollicitée.
e Un état récapitulatif du montant des travaux provisoire avec le + et - values de 3,01% du montant du marché HTsoit 3 008,05€.
Concernant les travaux :
L'entreprise PILATI termine les branchements du thermodynamique. L'entreprise LAMBERT est en attente de livraison des luminaires extérieurs. Le menuisier vient de démarré aujourd'hui et ce pour la semaine la réfections des parquets bois et l'escalier.
e Enfin, restera les finitions en peinture.
Décisions du maire sousmises au conseil municipal :
Monsieur le maire demande à l'assemblée de valider deux devis de l'EURL LABOURDEREEric, afin de passer commande avant augmentation des prix et qui seront budgéter en 2025. Il s'agit du portail "Alu" séparatif de l'ancienne mairie et du logement communal et de la porte d'entrée bois côté Nord du logement communal. Unanimité.
Conformément à l'article 41 du CCAG travaux, à la suite de la lettre du 13/12/2024 annonçant l'achèvement des travaux, la maîtrise d'oeuvre convoque les entreprises le jeudi 09 janvier 2024 à 17h30. Le maire et le conseil municpal offriront un pot de fin de chantier aux entreprises.
SI.Eric CERETTO : Au sujet de la haïe du jardin qui sort des limites de propriété, le maire entend régulariser cette situation l'année prochaine.
SI. Eric LAMBERT : Le sol du local chasse n'a pas été nettoyé par le jointeur. Le maire va en informer l'architecte.
Sl.Laurence MASSEY : La moins value en serrurerie correspond à une consolidation simplifiée de la rampe de l'escalier intérieur qui aurait dû couter plus cher.
Cérémonie de Noël des enfants et des ainés suivie des voeux de la municipalité :
L'organisation est calquée sur celle des années précédentes, à savoir : Un bon cadeau de 30€ au magasin joué-club pour les enfats jusqu'à 12 ans (18 enfants éligibles) Un colis gourmand conditionné par le magasin "Minjat" de Cyril PICOT de Préneron, pour les aînés à partir de 70 ans (13 familles concernées dont deux nouvelles)
Le maire va solliciter Thibault LAGOUTTE de l'auberge de la baquère pour 8 galettes frangipanes. Le maire va envoyer les invitations pour les voeux aux habitants et autortités habituelles. Elaboration du PLli (Plan local d'urbanisme intercommunal) :
Présentation du plan qui va necessiter un investissement des élus des communes membres (25) avec un accompagnement pluridsciplinaire d'experts, des rencontres, des ateliers thématiques par groupe de travail, un outil cartographique pour la collecte des données pour une maîtrise de la consommation d'espace avec une approbation du plan en 2027.
Projet des arènes de Vic-Fezensac :
Monsieur le maire a fait parvenir à chaque élus un power-point de la maquette de présentation des arènes de Vic-Fezensac qui résume la réalité de l'édifice et les pistes de développement possible. Cette présentation a été débattue en séance du conseil communautaire du 27/11/2024 dont le compte-rendu a été transmis au conseil municipal. Le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur l'intérêt communautaire du projet de rénovation des arènes.
Compte-rendu des divers syndicats :
Nadine VIAUD et Eric CERETTO pour le SIVU : Il n'y aura pas de dissolution du syndicat. Le maire d'ajouter que le syndicat doit rester en place mais que le maillon faible reste le bureau d'études qui coûte cher aux collectivités pour une prestation sans effet attendu. Aucune communication et aucun suivi des travaux.
Syndicat mixte des bassins versants : Aucune remarque particulière. Siaep (Syndicat de l'eau) : De nouvelles taxes - beaucoup d'impayés - des fuites difficilement maitrisables qui entrainent un surcoût.
Voirie communale :
Suite à la réfection (enrobé à froid) de la voie communale de St-André par l'entreprise LA COLAS, des interrogations demeurent sur la qualité des travaux. Tout laisse à penser que le revêtement n'adhère pas. Le
maire va se rapprocher de M.Brazzaloto, conducteur des travaux.
Divers :
Le site "Lou-Prada" qui a été repris dernièrement s'appellera "Célinatura" et ouvrira ses portes de chambres d'hôtes au printemps prochain.
SI. Bertrand LABOURDERE : La voie communale de Pouquet se dégrade. Le maire mandate Eric CERETTO de faire un état des lieux.
Le maire d'ajouter que du point à temps sera obligé au chemin des capôts et au CR de St-André. Une journée citoyenne sera programmée au premier semestre 2025.
SI. Eric LAMBERT : Le maire rassure les deux co-présidents de la chasse que nous discuterons l'année prochaine, sur l'opportunité d'ouvrir le local chasse pour un accès aux sanitaires.
Le tour de table étant épuisé, la séance est clôturée à 23h00
Le maire : Guy Favarel.