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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150413)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Fiscalité,
Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal
du lundi 13 avril 2015
Date de convocation : mardi 7 avril 2015
L'an deux mil quinze, le lundi treize avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme YVERNAULT Rolande, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Mme PENIN Véronique
Absents excusés : M. PAIN Pierre – M. ALLORENT Benoît
Pouvoir : M. ALLORENT Benoît a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie
Mme DARCHY Pierrette est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL 2015
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget principal 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1 705 758,96 € en fonctionnement et 1 581 830,97 € en investissement.
L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 333 658,96 €. Les principales dépenses d’investissement pour 2015 sont la poursuite des travaux aux abords de l’église et l’aménagement d’un parking, la réfection des allées du cimetière, l’acquisition d’un immeuble et les travaux y afférent, l’informatisation et l’aménagement de la médiathèque. Une étude sera réalisée pour les vestiaires du stade en lien avec la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux des taxes directes locales pour 2015, qui sont identiques à ceux de 2014, à savoir :
Taxe d’Habitation : 16,80 %
Taxe Foncière sur le Bâti : 15,73 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 27,39 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,39 %
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2015
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’eau 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
44 574,80 € en exploitation et 23 106,04 € en investissement. BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2015
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’assainissement 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
95 470,65 € en exploitation et 140 433,15 € en investissement.
AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION AU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Aigurande a reçu en 2014 une subvention de 620 € concernant la mise à jour du plan d’épandage de la station d’épuration. Cette subvention est amortissable.
Il propose donc de l’amortir sur une année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’amortissement de la subvention sur une année, et que cet amortissement soit inscrit au budget 2015 du service de l’assainissement.
DEMANDE DE BOURSE D’ETUDES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de Mademoiselle Justine GENTAL, demeurant à Aigurande, pour une aide financière afin d’effectuer un stage de 14 semaines en entreprise à Malte.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accorde une bourse d’étude de 150 € à Mademoiselle Justine GENTAL pour effectuer son stage en entreprise à Malte.
PARTICIPATION A LA CLASSE DE DECOUVERTE A L’ILE DE RÉ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’école Jean Moulin organise un séjour de 3 jours à l’Ile de Ré en mai 2016 pour la pratique du vélo. Le coût par enfants est de 251 €. L’école sollicite une participation de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accorde une participation de 50% du coût pour le séjour à l’Ile de Ré.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention d’un montant de 150 € pour le Rallye Mathématiques du Collège Frédéric Chopin puisqu’une classe de 3ème est lauréate.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 150€ pour le Rallye Mathématiques.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir cette demande.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour renouveler l’adhésion de la commune d’Aigurande à La Fondation du Patrimoine pour l’année 2015.
Le montant de cette adhésion est de 100 € pour les communes de 1000 à 3000 habitants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte le renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine. TAXE SUR LES CONVOIS FUNERAIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 mai 2009 concernant la mise en place d’une taxe sur les convois funéraires.
Suite au changement de la législation funéraire concernant la surveillance des opérations funéraires, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver la taxe sur les convois funéraires conformément à l’article L.2223-22 du CGCT et de la fixer à 25 € par convois.
TRANSFERT DE COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Marche Berrichonne a décidé d’étendre les compétences de la Communauté de communes au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, et ce, afin d’engager rapidement un PLU intercommunal.
Il donne connaissance au conseil municipal du contenu de cette délibération, et l’invite à se prononcer conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 abstention décide de transférer la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes de la Marche Berrichonne et approuve les statuts modifiés en conséquence.
PROJET ACQUISITION TERRAIN SIS A LA CHAPELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les négociations avec le propriétaire sont toujours en cours pour l’éventuelle acquisition du terrain cadastré section AB parcelle 189.
MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ÉCOLE PRIMAIRE.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y aura une fermeture de classe à l’école primaire à la rentrée 2015.
Le conseil municipal se prononce contre cette fermeture.
INFORMATIONS
Concernant les travaux aux abords de l’église, monsieur le maire indique qu’il y a un nouvel avenant pour le lot n°1 d’un montant de 2384.40 €.
La séance est levée à 22h25.