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Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20131211)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2013
Date de convocation : mercredi 4 décembre 2013
Séance du mercredi 11/12/2013
L'an deux mil treize, le mercredi onze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, maire.
Etaient présents : M. COURTAUD, Mme DARCHY, M. BOUSSAGEON, M. RAFFINAT, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAINGAUD, HERAULT PICAUD Ph, PICAUD L., SOHIER, Mmes GOUNEAU, ROBISSON, YVERNAULT, PENIN, GIRAUDET, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s : Mme LAURIEN (excusée) M MAILLIEN (excusé), Mme AULET M.RAFFINAT est élu secrétaire de séance
Pouvoir : Mme AULET a donné pouvoir à M. SOHIER.
TARIFS 2014
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des diverses locations ainsi que les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit, à compter du 1er janvier 2014 (augmentation moyenne de 2%, maintien des tarifs pour les droits de place):
Maison de l'Expression et des Loisirs EUROS
taux de base : 67.00 €
cours de danse, gym, yoga, etc ... l'heure : 2 .00 €
( gratuit, si cours gratuits ou associations )
Ancien restaurant scolaire 67.00 €
Salle de cours (l’heure) 2.00 €
Matériels divers
barrières : par barrière et par jour 1.66 €
podium ( forfait pour 4 jours )
enlèvement et retour compris: 508.00 €
supplément pour montage et démontage assuré par
la Commune d'Aigurande : 73.00 €
transport : le km : 0.65 €
tente de réception 162.00 €
Cimetière
concessions
concessions cinquantenaires : 250.00 €
concessions perpétuelles : 500.00 €
location caveau provisoire :
les 4 premiers mois : 0.64 €
A partir du 5ème mois : 1.00 €
Droits de place
forfait cirques moins de 100 places 21.34 €
forfait cirques de 100 à 500 places 167.69 €
forfait cirques de plus de 500 places 335.39 €
attractions de plein air ( funambules, cascades ) forfait par jour 30.49 €
expo autos gros matériel agricole forfait par véhicule et par jour 2 .13 €
véhicules de livraisons 22.86 €
bals, parquets, installations de spectacles exonérés
animaux et produits de la ferme exonérés
marchés hebdomadaires et foires mensuelles
le ml 0.45 €
minimum de perception : 3.00 €
Foire de Pentecôte, le ml 1.20 € fêtes foraines Pentecôte Saint-Sylvain ( forfait durée de la fête ) Pentecôte St-Sylvain
Boutiques : de 0 à 20 m² 68.60 € 42.70 €
au-delà de 20 m², le m² supplémentaire 2.30 € 2.20 €
manèges enfantins 130.00 € 80.00 €
manèges adultes 260.00 € 160.00 €
Photocopies
format A 4 0.25 €
format A 3 0. 50 €
Restaurant scolaire
enfants permanents 2.70 €
enfants occasionnels 3.00 €
adultes commensaux 3.60 €
garderie périscolaire :
le passage "régulier" 0.47 €
le passage "occasionnel" 0.68 €
TARIFS GITE RURAL 2015 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs de location du gîte rural à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS 2014
Le conseil municipal sur proposition de la commission des finances décide d’appliquer à compter du
1er janvier 2014 le barème de la Caisse d’Allocations Familiales majoré de 20 % et d’accorder une
réduction de 10 % à partir du 2ème enfant pour l’ensemble de ses centres de loisirs (été et petites
vacances).
Période "Haute Saison" :
la semaine ( chauffage compris ) : 325.00 €
Période "Moyenne Saison" :
- Vacances scolaires Toussaint
Noël et Hiver ( Février-Mars ) Printemps
chauffage et électricité facturés en supplément selon
relevés et tarifs
la semaine : 200.00 €
Période "Basse Saison" :
chauffage et électricité facturés en supplément selon
relevés et tarifs
la semaine : 168.00 €
Week-end : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 70.00 €
Nuitée : ( 1 seul tarif "Basse Saison" ) : 39 .00 €
Période du 1er sept. au 31 mai : pour un minimum
de séjour de 2 mois ( eau, chauffage et électricité
étant 397.00 € facturés en supplément selon relevés et tarifs ) le
mois :
Forfait à la semaine
Location de linge de maison + linge de toilette pour 2 pers par pers suppl drap de
bains+serviette+gant+nappe+serviettes+torchons 20.00 € 5.00 €
linge de lit complet lit 2 pers lit 1 pers drap dessus, dessous, taies d'oreillers,
couverture. 9.00 € 7.00 € TARIF COLUMBARIUM
Le conseil municipal fixe les tarifs du columbarium comme suit :
durée case 1 urne case 2 urnes dispersion des cendres plaque
15 ans 140 € 240 €
60 € fournie
30 ans 280 € 480 €
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE : Demandes de subventions
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement des abords de l’église présenté par Mme GRIMAUD, architecte, et le bureau d’études B.I.A. pour un montant global de travaux de 218 760.00 € TTC et sollicite une aide financière du département au titre du FAR et de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ce projet
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES :
Le conseil municipal approuve les ajustements budgétaires proposés par le maire.
AFFAIRES DIVERSES :
1-Transformation de postes
Le conseil municipal approuve la transformation de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe en adjoints techniques principaux 2ème classe.
2– Indemnité de conseil au receveur
Le conseil municipal ,à l’unanimité, décide d'accorder l'indemnité de conseil à Monsieur Dominique MALEYRIE, receveur municipal, à compter du 16 mai 2013.
3 – Prix communal des Maisons fleuries
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 50 € à chaque personne récipiendaire d'un prix départemental dans le cadre du concours départemental 2013 des maisons fleuries.
4 – Attribution d’un bon pour une place de cinéma.
Le conseil municipal décide d’offrir un bon pour une place de cinéma aux personnes âgées de 75 ans au 31 décembre 2013, utilisable jusqu’au 28 février 2014 inclus et remis avec les colis de Noël du CCAS.
Informations :
- La directrice de la médiathèque nouvellement recrutée prendra son poste le 1er février 2014. - Le cabinet IRH a été retenu comme dans le cadre de la procédure de délégation de service public eau et assainissement.