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Déliberation - Delib 2024 1204 07 codev 6 parc coteaux
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1204 07 codev 6 parc coteaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2024/ FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2023
Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivé à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN (procuration à S. Peres Dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 35
N° 2024/12.04/07
URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT N°6 :
PARC DES COTEAUX : PLAN DE GESTION 2024/2027 :
PLAN DE FINANCEMENT : VALIDATION
Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Page 1/4 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/07
Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le parc des coteaux est identifié comme une des «trames structurantes paysagères de la Métropole», située sur la Rive Droite, au titre de son classement en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique).
Suite au travail d’élaboration d’une charte commune pour le parc intercommunal des coteaux, qui aboutira en 2014 à la création du parc Lab (laboratoire du parc des Coteaux), le parc de l’Ermitage bénéficie depuis 2017 d’un plan de gestion et a été classé Espace Naturel Sensible, par délibération municipale en avril 2018 au titre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS).
La mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion comprend certaines actions mises en œuvre par les communes :
- des travaux d’entretien : débroussaillage sélectif, fauche tardive avec exportation, pâturage itinérant, broyage par placette, gestion du pâturage, évolution naturelle, création et entretien de clairières / de lisières forestières, gestion de la faune et de la flore introduite ;
- des opérations uniques : création de mare temporaire, aménagement de mare et bassin, pose de nichoirs oiseaux / chiroptères, aménagement pour les amphibiens, de cavités / bâtiments pour les chiroptères ;
- des préconisations de gestion du patrimoine arboré : abattage, taille de bois mort, taille d'entretien, taille architecturée, contrôle, diagnostic approfondi, alignements, groupes et bois.
Il prévoit également des formations pour les élus, techniciens et jardiniers et de l’accompagnement d’événements culturels existants pour le respect du plan de gestion etc.
Cette demande de financement est complétée par le contrat de co-développement.
Le plan prévisionnel de financement suivant est proposé au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027.
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
2024
Mise en œuvre plan de gestion 19 400€ Conseil Départemental 9 700€
Bordeaux Métropole CODEV 4 850€
Ville de Lormont 4 850€
19 400€ 19 400€
2025
Mise en œuvre plan de gestion 40 100€ Conseil Départemental 20 050€
Bordeaux Métropole CODEV 10 025€
Ville de Lormont 10 025€
40 100€ 40 100€
2026
Mise en œuvre plan de gestion 38 100€ Conseil Départemental 19 050€
Bordeaux Métropole CODEV 9 525€
Ville de Lormont 9 525€
38 100€ 38 100€
2027
Mise en œuvre plan de gestion 18 100€ Conseil Départemental 9 050€
Bordeaux Métropole CODEV 4 525€
Ville de Lormont 4 525€
18 100€ 18 100€ Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/14.03/07
Il est demandé au conseil municipal :
- d’adopter le plan de financement présenté,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de financement auprès de l’ensemble des partenaires financiers dans le cadre de leur politique publique en faveur de la biodiversité pour la mise en œuvre du plan de gestion intercommunal du parc des coteaux.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville Durable du 26 mars 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu l’article L113-8 et L331-3 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération communautaire n°2015/0434 du 10 juillet 2015 validant le Plan Local d'Urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole,
Vu la délibération du GIP Grand Projet des Villes Rive Droite n°2015/14 du 13 novembre 2015 validant la commande d'une étude pour la réalisation d'un plan de gestion intercommunal,
Vu la délibération du GIP Grand Projet des Villes Rive Droite n°2018/03 du 5 mars 2018 validant les périmètres proposés des ENS locaux de l’ensemble du parc des coteaux et le plan de financement des opérations de gestion,
Vu la délibération municipale n°2018/06.04/09 validant le classement du parc de l’Ermitage en ENS,
Entendu le rapport de présentation
Considérant que la politique Nature constitue, pour la ville de Lormont, une politique stratégique dont l'un des enjeux est la préservation et la gestion de ses espaces naturels et qu’elle s’inscrit dans l’engagement national et européen de reconquête de la biodiversité.
DÉCIDE
Article 1
d’adopter le plan de financement présenté,
Article 2
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de financement auprès de l’ensemble des partenaires financiers dans le cadre de leur politique publique en faveur de la biodiversité pour la mise en œuvre du plan de gestion intercommunal du parc des coteaux. 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/07
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,
Grégoric FAUCON Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr