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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 01 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 01 07 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
‘Sud. ."
‘=: Hérault ü M COMMUNAUTÉ
DE Suis
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 1° juillet 2026
N° de la gave dd OBJET Décision Vote
délibération
2026-114 AFFAIRES GENERALES : Approbation du Voté à POUR 33 règlement intérieur CCSH l'unanimité
AFFAIRES __ GENERALES: Approbation Voté à
2026-115 | rapport d'activité 2025 - SPL TERRITOIRE | , °°°. POUR : 33 l'unanimité 34
AFFAIRES GENERALES: Acquisition d’un
bien immobilier à Saint-Chinian, propriété VEtÉ
2026-116 | du Département de l'Hérault et occupé en nretinité POUR : 33
location par plusieurs services de Sud-
Hérault
FINANCES: Décision modificative n°1 — Voté à 2026- GRR 3
026-117 Budget Annexe PORT - Exercice 2026 l'unanimité POUR :33
RH: Création de poste de Chargé de
2026-118 communication, de produetion et d'accueil | Voté à . POUR : 33
des artistes et du public à temps complet l’unanimité
au 03/09/2026
RH : Modification de poste d’Accueillant vôtES
2026-119 | Lieux Accueil Enfant-Parents à temps non buraminité POUR : 33
complet au 01/11/2026
RH: Modification de poste de Directeur Vas
2026-120 | Général des Services à temps complet au ; Loue POUR : 33 l'unanimité
01/09/2026
ENVIRONNEMENT : Rapport annuel 2025 Voté à
2026-121 | sur la qualité et le prix du service public , 7 POUR : 33 pp ne / / l'unanimité
d'élimination des déchets ménagers
ENVIRONNEMENT : Redevance spéciale : Voté à ou Di à roro D ue POUR : 33
2026-122 Vote du tarif 2027 l'unanimité COMMANDE PUBLIQUE : Lancement de la
consultation en procédure formalisée du vais &
2026-123 |marché de Prestation d'enlèvement, l'unanimité POUR : 33
transport et traitement des produits issus
des déchèteries de Quarante et Pierrerue.
COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du
marché passé en procédure formalisée
2026-124 «Prestations Hnéellesuelles d’études et Voté à | POUR::33
d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives l'unanimité
à l’évolution du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)»
ACTION SOCIALE : Demande de
subvention auprès du Conseil vod
2026-125 | Départemental pour le fonctionnement du l'unanimité POUR : 33
Lieu d'Accueil Enfants Parents CANAL JEU
2027
ACTION SOCIALE : Demande de
2026-126 subvention 2027 CD34 : Mise en œuvre du Voté à . POUR : 33 dispositif d'accompagnement vers le BAFA l'unanimité
(PASS BAFA 2027)
TOURISME : Approbation d'une
convention tripartite relative à la mise à Vois À
2026-127 | disposition d'appuis vélos dans le cadre du nent POUR : 33
développement de l'accueil des cyclistes
sur le territoire
AFFAIRES GENERALES : Désignation des La uubenmexeee à Ve Voté à
2026-128 | représentants à l’Assemblée générale , Los POUR : 33 , Vu l'unanimité
d’Hérault Ingénierie
AFFAIRES GENERALES : Désignation des
représentants de la CC Sud-Hérault à Voté à
F nr POUR : 33 22 l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie l’unanimité 3
(UPVO)
2026-130 PERAIRES GENERALES : Désignation des Voté à | POUR : 33
représentants à l'AMF 34 l'unanimité
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la
Communauté Sud-Hérault
Le 07/07/2026 TT
Le sécrétaire de séance Î
es” (Tu || FIDEL Marc | |
|