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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 17 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 17 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 17 décembre 2025
N° de la
délibération OBJET Décision Vote
2025-207
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché « Entretien régulier et mécanique
des stades du territoire communautaire
Sud-Hérault »
Voté à la majorité POUR : 26 CONTRE : 1
2025-208
URBANISME : Délibération relative à la
définition des objectifs et modalités de
concertation préalable dans le cadre de la
modification de droit commun n°1 du plan
local d’urbanisme intercommunal de la
communauté de communes sud-hérault
Voté à
l’unanimité POUR : 28
2025-209
ACTION SOCIALE : Demande de
subvention FNADT + FNFS 2026 pour le
fonctionnement France services Capestang
et France services itinérante
Voté à
l’unanimité POUR : 28
2025-210 ACTION SOCIALE : Signature convention MLI 2026 et reconduction de la subvention Voté à l’unanimité POUR : 28
2025-211 ACTION SOCIALE : BAFA 2026 Voté à l’unanimité POUR : 28
2025-212
ECLAIRAGE PUBLIC : Avenant de
prolongation du protocole transactionnel
avec le groupement CITEOS/SOGETRALEC
et gestion administrative de la fin du
marché consécutivement à la restitution
de compétence EP au 01/01/2026
Voté à
l’unanimité POUR : 28 2025-213
ECLAIRAGE PUBLIC : Délégation de
maitrise d’ouvrage ponctuelle pour des
travaux d’EP du Syndicat Hérault Energies
à la CCSH
Voté à
l’unanimité POUR : 28
2025-214 ENVIRONNEMENT : Approbation du rapport annuel de la SPL OEKOMED Voté à l’unanimité POUR : 28
2025-215
ENVIRONNEMENT : Autorisation de
signature de contrats de reprise des
emballages 5.02, 1.05 et PCC avec PAPREC
Voté à
l’unanimité POUR : 28
2025-216
AFFAIRES GENERALES : Autorisation de
signature de la convention ENEDIS pour
alimentation électrique du projet
DALADOIRE, ZAE la Rouquette
Voté à
l’unanimité POUR : 28
2025-217 AFFAIRES GENERALES : TERRITOIRE 34 Modifications statutaires Voté à l’unanimité POUR : 28
2025-218
AFFAIRES GENERALES : EPA Terres
d’Hérault : désignation d’un membre
titulaire et d’un membre suppléant au
conseil d’administration
Voté à
l’unanimité POUR : 28
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la Communauté Sud-Hérault
Le 22/12/2025