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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’un secrétaire de séance : M Nabil ZIAD
e Convention de subvention du fonds d’amorçage de la cité éducative
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention de subvention avec la philharmonie de Paris pour le projet DEMOS
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Avenant à la convention de coopération territoriale avec le département de Seine-Saint-
Denis
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Conventions d'objectifs et de financement CLAS - Jeunesse
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Conventions d'objectifs et de financement CLAS - Réussite éducative
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Participation à l'appel à projet - Restauration collective Bio et Locale
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Avenant n°1 à la convention avec l'association « Sports dans la Ville »
Ce point est adopté à l’unanimité. Abstentions : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri
e Convention relative à l’acquisition d’un terrain de handball
Ce point est adopté à l’unanimité. Abstentions : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri
e Modification du règlement du budget participatif
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri, MJ Abid, J
Benabdelkader
e Mise en place de la mutuelle solidaire
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Gestion en flux des logements
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Charte GUP territoriale
Ce point est adopté à l’unanimité.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ e Décision modificative n°2
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadtri; Abstentions :
M] Abid, J Benabdelkader
e Admissions en non-valeurs
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri ; Abstentions :
M] Abid, J Benabdelkader
e Ouverture des crédits d'investissements pour 2025
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri ; Abstentions :
MJ Abid, J Benabdelkader
e Avances de subvention au CCAS
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Nouveau régime indemnitaire de la police Municipale
Ce point est adopté à l'unanimité. Abstentions : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri, MJ Abid, J
Benabdelkader
e Jour de fermeture 2025 dans les services
Ce point est adopté à l'unanimité. Abstentions : H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri, MJ Abid, J
Benabdelkader
e Utilisation des véhicules du parc municipal : attribution d'un véhicule de fonction
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Fixation du prix du macaron de stationnement
Ce point est adopté à la majorité. Contre : D Boubekri Abstentions : H Pemot,
KE Mhadri MJ Abid, J Benabdelkader
e Convention tiers-payant Pass’sport loisirs
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Communication du rapport annuel de la SEM Plaine Commune Développement
e Communication du rapport annuel de la SPL Plaine Commune Développement
e Avenant n°1 à la Convention OPAH
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention portant octroi d’une subvention entre la direction régionale et
interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) et la Ville pour la création du
tiers lieu alimentaire solidaire
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot Abstentions : D Boubekri, K El Mhadri e Convention partenariale avec l'association de préfiguration de la régie de quartier de
L'Ile-Saint-Denis pour la création du tiers lieu alimentaire solidaire
Ce point est adopté à la majorité. Contre : H Pemot Abstentions : D Boubekri, K El Mhadri
Convention partenariale avec l’association des entrepreneurs de proximité de L’île-Saint-Denis
et octroi d’une subvention
Ce point est adopté à l'unanimité.
Protocole transactionnel RENAULT
Ce point est adopté à la majorité. Contre: H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri, MJ Abid, J
Benabdelkader
Protocole transactionnel SKODA
Ce point est adopté à la majorité. Contre: H Pemot, D Boubekri, K El Mhadri, MJ Abid, J
Benabdelkader
Solidarité avec la population de Mayotte
Ce point est adopté à l’unanimité.
Remplacement d’un membre du CCAS
Ce point est adopté à l’unanimité.
Renouvellement des membres de la commission logement
Ce point est adopté à l’unanimité.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 20 décembre 2024.