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Déliberation - Decision 2024 170 Colas France Amenagement Urbanway rue de Geneve Mise en ligne le 05 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 170 Colas France Amenagement Urbanway rue de Geneve Mise en ligne le 05 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NO vu DE
NAILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-170
COLAS FRANCE
Aménagement Urbanway
Rue de Genêve
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: €) SA L Ve L
de sa mise en ligne le: oSA? /e 4
de sa notification le : OZAL/24
Accusé de réceplion en préfecture: 074-217401330-20241205-2024-170-CC
Dale de télélransmission : 05/12/2024 Date de réceplion préfecture : 05/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1:
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2024,
VU Le marché n° 2023022 - Lot1
VU l'engagement en fonctionnement N° VT240011,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, COLAS FRANCE, 130
avenue de la Roche Parnale, 74130 Bonneville,
Considérant la nécessité de réaménagement du trottoir devant le projet
Urbanway sur la rue de Genève,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise COLAS FRANCE
et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
35 793,05 € HT soit 42 951,66 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet, n°845/2315/183.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta- grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT à GAILLARD, le 05 décembre 2024
Le Maire,