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Déliberation - Decision n 2022 146 Amenagement du trottoir de la rue de Geneve et refection de la partie haute de la rue Robert Desbiolles Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 146 Amenagement du trottoir de la rue de Geneve et refection de la partie haute de la rue Robert Desbiolles Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022.146
Aménagement du
trottoir de la rue
de Genève et
réfection de la
partie haute de la
rue Robert
Desbiolles
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecture le : 28/11 /& 22
de sa mise en ligne le: 23/11 7829.
de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123- o. 3
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la procédure adaptée lancée le 21 septembre 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser l'aménagement du trottoir de la rue de Genève et la réfection de la partie haute de la rue Robert Desbiolles ;
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le cabinet de maitrise d'œuvre ATGT Ingénierie au regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;
CONSIDERANT qu'après réception de 3 offres, la société EUROVIA ALPES située au 80 route des Ecoles à POISY (74330) a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société EUROVIA ALPES, le marché public d'aménagement du trottoir de la rue de Genève et réfection de la partie haute de la rue Robert Desbiolles pour un montant de 98 500,90€ HT
ARTICLE 2 - DE SIGNER les pièces du marché correspondant.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l'exercice en cours, article 2315/822 opération 183.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 25 novembre 2022