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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 93 du 22 aout 2016
Document publié le Lundi 22 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 93 du 22 aout 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 93
Du 22 août 2016 Agence régionale de santé
ARS Ile de France
ARRETE N° DOSMS-2016-264 portant suspension d'agrém ent de la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES (78130 LES MUREAUX) Arrêté
Direction Générale des Finances Publiques
SDNC
Pôle Pilotage et Ressources
Offre de recrutement PACTE
Avis de concours et de vacance d'emploi Avis
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Elections
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016229-0006
signé par
Pierre OUANHNON, Le Directeur du Pôle ambulatoire et services aux PS
Le 16 août 2016
Agence régionale de santé
ARS Ile de France
ARRETE N° DOSMS-2016-264 portant suspension d'agrément de la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES (78130 LES MUREAUX) Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Direction de l'Offre de Soins et Médico-sociale
Santé
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Pôle ambulatoire et Services aux professionnels de
Département Permanence des Soins
Service Régional des Transports Sanitaires
ARRETE N° DOSMS-2016-264
Portant suspension d'agrément
de la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES
(78130 LES MUREAUX)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7- 1
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté préfectoral n°A-08-02404 en date du 19 novembre 2008 portant agrément provisoire de l’entreprise « E.M.S AMBULANCE » sise 67 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX, dont la gérante est madame Kenza BENKHALLOUQ épouse BOUNOURA, dont le numéro d'agrément est 78-136 ;
l'arrêté préfectoral A-08-02670 en date du 22 décembre 2008 portant agrément définitif de l'EURL « E.M.S AMBULANCE » sous le numéro 78-136 ;
l'arrêté préfectoral n°A-09-00137 en date du 13 mars 2009 portant agrément définitif de l'EURL «E.M.S AMBULANCE » dont la nouvelle dénomination est « AMBULANCES VOLONTAIRES » ;
35 rue de la gare-75935 PARIS Cedex 19
Standard : O1 44 02 00 00
wwwars.iledefrance.sante. fr VU l'arrêté n° DS-2016/029 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 13 avril 2016, portant délégation de signature à monsieur Marc BOURQUIN, Directeur par intérim de l'offre de soins et médico-sociale, et à certains de ses collaborateurs ;
VU le procès-verbal de police et la fiche de contrôle du service régional des transports sanitaires de l'Agence régionale de santé Ile-de-France concernant le contrôle réalisé conjointement par les forces de l'ordre et le service régional des transports sanitaires de l'Agence régionale de santé Ile-de-France le 19 février 2016 à la clinique internationale du Parc Monceau situé au 21 rue de Chazelles à PARIS(75017) concernant l'ambulance immatriculée DX-963-VY transportant un patient, appartenant à la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES révélant notamment un équipage non conforme (un seul membre d'équipage), du matériel absent (ex. pansements stériles absorbant), une hygiène de la cellule sanitaire incompatible (présence de produits et matériel d'entretien), un marche pied ;
VU la fiche de contrôle du service régional des transports sanitaires de l'Agence régionale de santé Ile-de-France concernant le contrôle réalisé conjointement par les forces de l'ordre et le service régional des transports sanitaires de l'Agence régionale de santé Ile-de-France concernant le 23 février 2016 du véhicule immatriculé BM-583-XZ appartenant à la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES à la clinique internationale du Parc Monceau situé au 21 rue de Chazelles à Paris (75017) ayant constaté notamment l'absence d'une bouteille d'oxygène, de colliers cervicaux, une ventilation de la cellule sanitaire défectueuse, présence d'un marche pied et de deux caisses plastique dans la cellule sanitaire ;
VU le rapport de contrôle des locaux le 17 mai 2016 établi par le service régional des transports sanitaires de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le rapport du médecin désigné rapporteur auprès du sous-comité des transports sanitaires par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au contrôle commun précité, soumis à l'examen du sous-comité des transports sanitaires des Yvelines réuni le 14 juin 2016 ;
VU les observations écrites rédigées par Maître ROYAI, représentant la gérante de la SARL
AMBULANCES VOLONTAIRES ;
VU l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires le 14 juin 2016 au vu du dossier et des explications de Maître TANG, ayant représenté la gérante de la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES ;
CONSIDERANT les obligations découlant des dispositions relatives à l'agrément des transports sanitaires prévues par les articles R.6312-1 à R.6312-23 du code de la santé publique (CSP) et l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations affectés aux transports sanitaires terrestres ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-16 du code de la santé publique, un transport sanitaire doit être effectué avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions de l'article R. 6312-10 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-10 du code de la santé publique, l'équipage d'un véhicule sanitaire de catégorie C doit être composé de deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R6312-7 du code de la santé publique, dont l'une au moins titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier (ou équivalent) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion d'un contrôle conjoint effectué le 19 février 2016, il a été constaté qu'en méconnaissance des dispositions précitées, l'équipage du véhicule sanitaire de catégorie C, immaitriculé DX-963-VY, était uniquement composé d'une personne alors qu'un patient se trouvait au sein de la cellule sanitaire ;
CONSIDERANT en outre qu'aux termes des dispositions de l'article R. 6312-16 du code de la santé publique, un transport sanitaire doit notamment être assuré « [...] avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R.6312-10 (du code précité) » et effectué « [...] en tenant compte des indications données par le médecin » ;
35 rue de la gare-75935 PARIS Cedex 19 2 Standard : O1 44 02 00 00
www.ars.iledefrance.sante.fr CONSIDERANT en l'espèce que le transport réalisé avec un équipage composé uniquement d'un seul membre prive le patient des conditions normales de transport en ambulance — deux
personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier (cf. art R. 6312-7 1°) pour assurer la surveillance du patient — qui lui sont dues en fonction de son état de santé, est contraire aux dispositions susmentionnées :;
CONSIDERANT également qu'à l'occasion des contrôles réalisés les 19 et 23 février 2016 à la clinique internationale du Parc Monceau, les manquements suivants à l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ont été constatés : non fonctionnalité de l'éclairage de la cellule, absence de certains matériels (bouteille d'oxygène, masques pour insufflateurs manuels, de pansements stériles américains type B, absence de colliers cervicaux) et d'équipement (chasuble réfléchissante), défectuosité de certains matériels (déchirures sur la chaise portoir, porosité des insufflateurs manuels) et présence de produits d'entretien dans la cellule sanitaire (seau, détergent ménager, balai) et deux caisses en plastique ;
CONSIDERANT que lors des contrôles précités à la clinique internationale du Parc Monceau à PARIS les agents de contrôle ont constaté la présence de traces noires sur le bassin et l'urinal dans chacune des ambulances contrôlées, que contrairement aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2009 précité, aucun protocole mis en œuvre entre chaque transport n'était présent dans le véhicule immatriculé DX-963-VY et que la date de dernier contrôle renseigné dans le carnet de suivi de désinfection du véhicule BM-853-XZ était le 17 février 2016 ;
CONSIDERANT que le non-respect de ces dispositions est de nature à compromettre la sécurité sanitaire des patients transportés par la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-13 du code de la santé publique et de l'arrêté du 10 février 2009 susmentionné, une société de transports sanitaires doit notamment disposer d'un local d'accueil des patients et de leurs familles qui doit être signalé extérieurement par un affichage, lisible de l'extérieur, précisant les jours et heures d'accueil au sein de ce local, ou toutes dispositions alternatives aux heures et jours d'ouverture ;
CONSIDERANT que contrairement aux dispositions précitées, lors du contrôle réalisé par le service régional des transports sanitaires le 17 mai 2016 au 67 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130), il a été constaté que les locaux étaient fermés et qu'ils ne disposaient d'aucun affichage précisant les jours et heures d'ouverture ou toute disposition alternative :
CONSIDERANT le rôle dévolu à l'Agence régionale de santé par le code de la santé publique de garant de la qualité de la prise en charge des patients, personnes vulnérables et du respect des obligations liées à l'agrément ;
CONSIDERANT les nombreux manquements par la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES de ses obligations en tant que professionnel de santé ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'ensemble de ces manquement, il y a lieu de prononcer un retrait temporaire d'agrément pour la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES conformément aux dispositions de l'article R. 6312-5 du code de la santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Une suspension d'agrément d'une durée d'un mois, du 12 septembre 2016 à huit heures (08h00) au 12 octobre 2016 à huit heures (08h00), est prononcée àl'encontre de la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES, sise 67 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX, dont la gérante est madame Kenza BOUNOURA née BENKHALLOUQ.
ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires dont bénéficie la SARL AMBULANCES VOLONTAIRES, sont suspendues à compter du 12 septembre 2016 à huit heures (08h00), jusqu'au 12 octobre 2016 à huit heures (08h00).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935 Paris Cedex 19.
35 rue de la gare-75935 PARIS Cedex 19 3 Standard : O1 44 02 00 00
www.ars.iledefrance.sante. fr Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur par intérim de l'offre de soins et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé Ile- de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Paris,le 6 AOÛT 2016
P/Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Le Directeur du Pôle ambulatoire
et services aux PS
Pierre OUANHNON
ss 35 rue de la gare-75935 PARIS Cedex 19 4
Standard : O1 44 02 00 00
www.ars.iledefrance.sante.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction Générale des Finances Publiques
SDNC
Offre de recrutement PACTE EE = PACTE
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère des Finances et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
(SDNC)
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 82 Rue du Maréchal Lyautey
Commune : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
SIRET
16000001400011
Téléphone
sdnc@dgfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Bertrand BINET
Administrateur général des finances publiques
Directeur du SDNC
Téléphone
sdnc@dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des finances publiques
Date de début 16 01 12
Date de fin 17 30 11
Rémunération brute mensuelle
1466 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection Saint-Germain-en-Laye
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2016 19 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
Saint-Germain-en-Laye
Notions en bureautique
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
1 Nombre de postes ouverts
Courriel
01 30 87 58 16
01 30 87 58 03
Emploi administratif ou opérateur de production dans l'un des pôles du SDNC (cadastre, événementiel et support aux directions, numérique ou ressources humaines et budgétaires) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis n° 2016231-0003
signé par
Le 18 août 2016
Direction Générale des Finances Publiques
SDNC
Avis de concours et de vacance d'emploi Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2016
NOR : FCPE1619294V
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 août 2016 a autorisé au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2016
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 109.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (1 à Bellegarde-sur-Valserine et 1 à Oyonnax) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (à Saint-André-les- Alpes ou Castellane ou Colmars) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes (à Vouziers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron (à Millau) ; 7 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (4 à Marseille, 1 à Aix-en-Provence et 2 à Salon-de-Provence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cantal (à Chaudes-Aigues ou à Saint-Flour) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse (à Guéret) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Courville) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 6 postes à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne (1 à Bagnères-de-Luchon, 1 à Rieumes, 1 à Saint-Béat et 3 à Toulouse) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Condom) 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (1 à Grenoble, 1 à Saint-Egrève et 1 à Vienne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura (Saint-Claude) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (1 à Blois et 1 à Saint-Aignan-sur- Cher) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (1 à Montbrisson et 1 à Saint-Etienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot (à Figeac) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (1 à Marmande et 1 à Villeneuve-sur-Lot) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère (à La Canourgue) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Cholet) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Mortain) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne (à Epernay) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (à Château-Chinon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (à Thiers) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine et du département du Bas-Rhin (1 à Saverne, 1 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (à Colmar) ;
18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66 5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône (à Bron ou Caluire ou Lyon ou Vénissieux ou Villeurbanne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône (à Vesoul) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire (2 à Macon et 1 à Paray-le- Monial) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Savoie (1 à Chambéry et 1 à Saint-Jean-de- Maurienne) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 aux Mureaux, 1 à Saint-Germain- en-Laye et 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Parthenay) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse (à Cavaillon) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne (1 à Auxerre et 1 à Saint-Fargeau) ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Gennevilliers, 1 à Issy-les- Moulineaux, 2 à Nanterre et 1 à Sèvres) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (1 à Aubervilliers et 1 à Bobigny) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (1 à Créteil, 1 à Ivry-sur-Seine, 1 à Villejuif et 1 à Vitry-sur-Seine) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise (2 à Argenteuil et 1 à Garges-les- Gonesse) ;
1 poste au service de la documentation nationale du cadastre (à Saint-Germain-en-Laye - 78) 2 postes à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saint-Maurice - 94) ; 1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin - 93) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal d’Ile-de-France (à Saint-Denis - 93) 4 postes à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (à Nantes - 44) ; 2 poste à la direction des services informatiques Est (à Strasbourg - 67) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Créteil - 93) ; 3 postes à la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie (à Nouméa).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 19 septembre 2016. L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2016 au 5 octobre 2016. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 6 octobre 2016.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de Pôle emploi au plus tard le 19 septembre 2016.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66 5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission PACTE pour examen et sélection des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2016 d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère : Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE. Ministère : www.économie.gouv.fr, Espace recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP-avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2016.
18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016230-0001
signé par
Julien Charles, Secrétaire général
Le 17 août 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES » de Mantes-la- Jolie dans le domaine funéraire à compter du 01/09/2018 ;
Vu la demande formulée le 28/04/2016 par Monsieur Aboubakar AIT OUMGHAR, responsable de la SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES », dont le siège social est situé Allée des Médecins Centre commercial Mantes 2 à Mantes-la-Jolie (78200) en vue du renouvellement de Phabilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : La SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES » sise Allée des Médecins Centre commercial Mantes 2 à Mantes-la-Jolie (78200), dirigée par Monsieur Aboubakar AIT OUMGHAR, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
e le transport des corps après mise en bière,
e l'organisation des obsèques,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
des urnes cinéraires,
° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ‘et crémations, à lexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 167800219.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tét : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an à compter du 01/09/2016 sauf en ce qui concerne lhabilitation « le transport des corps après mise en bière » qui expirera le 26/05/2017.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
1 peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le ! : =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016188-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 6 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Gargenville EX à A
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 046 - 04 - oo0Û
relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L..17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 21 juin 2016 portant sur la création de 2
nouveaux bureaux de vote dans la commune de Gargenville ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Mantes-La-Jolie :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1” : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Gargenville sont définis comme suit conformément au plan (annexe 1) et états (annexes 2 à 8) joints au présent arrêté :
Bureau de vote n° 1 : Mairie — 15 place du 11 novernbre 1918
Bureau de vote n° 2 : Ecole Corneille — 15 place du 11 novembre 1918 Bureau de vote n° 3 : Ecole La Fontaine — 20 rue Jean de la Fontaine Bureau de vote n° 4 : Salle polyvalente — parc d'Hanneucourt
Bureau de vote n° 5 : Salle des fêtes — place du 8 mai 1945
Bureau de vote n° 6 : Salle 1 château de Rangiport — 1 avenue Victor Hugo Bureau de vote n° 7 : Salle 2 château de Rangiport — 1 avenue Victor Hugo
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1* mars 2017 date à laquelle l'arrêté n° DAG 05/88 du 19 août 2006 instituant les bureaux de vote de la commune de Gargenville sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-La- Jolie et le maire de Gargenville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le + B JUL. 2015
Le Préfet,
Lle Préfecet-par délégation, LE (3
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles ce: Secrétaire Général Adresse du public : 1, avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00 Julia CHARLES
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
k. =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016188-0009
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 6 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Saint Nom la Bretèche Liberté + Eg: atérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn Q9G.-04- 0v03.
relatif aux bureaux de vote de la commune de Saint Nom La Bretèche
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 21 juin 2016 portant sur l’ajout d’une voie au périmètre du bureau de vote n°3 de la commune de Saint Nom La Bretèche ;
Vu Pavis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Saint Nom La Bretèche sont définis comme suit conformément au plan (annexe 1) et états joints (annexes 2 à 5) au présent arrêté.
Bureau de vote 1 : Mairie salle annexe, 32 rue de la fontaine des Vaux
Bureau de vote 2 : Mairie salle des mariages, 32 rue de la fontaine des Vaux Bureau de vote 3 : Ecoie élémentaire Pasteur préau, chemin de l’abreuvoir Bureau de vote 4 : Ecole élémentaire Pasteur préau, chemin de l’abreuvoir
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1% mars 2017 date à laquelle l'arrêté préfectoral n°DRE 06/24 du 25 juillet 2006 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Saint Nom La Bretèche sera abrogé.
…
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : {, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Saint Nom La Bretèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le £ Jiil 206
Le Préfet,
pour le préfoterpfi déécation,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016190-0021
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 8 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Guyancourt | | eZ
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn° 20/4 .©1 .000D
portant modification de l'arrêté n° 2013221-0002 du 9 août 2013 modifié
relatif aux bureaux de vote de la commune de Guyancourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n° 2013221-0002 du 9 août 2013 modifié instituant les bureaux de vote de la
commune de Guyancourt ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 24 juin 2016, relative au rattachement
d'une voie nouvelle au périmètre du bureau de vote n° 8 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1” : A l'articie 1° de l'arrêté préfectoral n° 2013221-0002 DU 9 août 213 modifié,
l'état relatif au bureau de vote n° 8 est remplacé par l'état joint au présent arrêté. Cet
état mentionne le rattachement de la place « Charlotte Perriand » au périmètre du
bureau de vote n° 8 de la commune de Guyancourt.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1* mars 2017.
Article 3 : Le secrétaire général de ia préfecture des Yvelines et le maire de Guyancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le. g gr. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par détégation
La Fos-Préfète
Chargée de missionadyaad@réts velines
Adresse postale : rue Jean Houdon — 78,010 Versailles ced .
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles fime Noura Kihal Flégeau
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du pubtic sur le site : www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016210-0005
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Vélizy-Villacoublay Préfecture
Ex © Er
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20/6074. 0044,
relatif aux bureaux de vote de la commune de Vélizy-Villacoublay
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 23 juin 2016
portant'sur l'ajout de 3 voies nouvelles au périmètre du bureau de vote n°11 et sur son
changement d'adresse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Vélizy-Villacoublay sont définis comme suit conformément au plan
Arrête :
{annexe 1) et états joints (annexes 2 à 16) au présent arrêté.
Bureau de vote 1 Mairie place de l'hôtel de ville
Bureau de vote 2 Ecole maternelle Fronval rue René Boyer
Bureau de vote 3 | Ecole primaire Mermoz 8 rue Clément Ader
Bureau de vote 4 | Collège Saint-Exupéry 21 avenue Robert Wagner
Bureau de vote 5 Ecole primaire Ferdinand Buisson 3 rue Molière
Bureau de vote 6 | Ecole Jean Macé 3 rue du sergent de Nève
Bureau de vote 7 | Ecole maternelle Mozart « Leclerc » rue de la division Leclerc
Bureau de vote 8 Ecole primaire Mozart « À » 9 avenue de Provence
Bureau de vote 9 École primaire Henri Rabourdin 17 rue Henri Rabourdin
Bureau de vote 10 Ecole primaire Exelmans 15 rue du Général Exelmans
Bureau de vote 11 Ecole maternelle Exelmans 15 rue du Général Exelmans
Bureau de vote 12 Ecole primaire Mozart « B » 9 avenue de Provence
Bureau de vote 13 | Ancienne église Saint Denis place Emile Zola
Bureau de vote 14 Ecole primaire Fronval rue Fronval
Bureau de vote 15 Ecole maternelle Ferdinand Buisson 3 rue Molière
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1. Adresse postale : À rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : {, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Article 3: Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans
domicile fixe. qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1,
lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à Pintérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° mars 2017 date à laquelle l'arrêté
préfectoral du 8 novembre 1889 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Vélizy-Villacoublay sera abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Vélizy-
Villacoublay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 2 8 Juil. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfek eApar délégation
La Sqis-
Chargée de mission auf des Yvelines
Secrétaire va
Mme Noura Kihal-Fiégeau =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016210-0006
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Viroflay EX | A
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° LOL. 0% -00258 :
relatif aux bureaux de vote de la commune de Viroflay
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 11 juillet 2016 portant sur la modification du périmètre des bureaux de vote et le changement d'adresse des bureaux de vote n°3 et n°12 de la commune de Viroflay ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Viroflay sont définis comme suit conformément au plan (annexe 1) et états (annexes 2 à 13) joints au présent arrêté.
Bureau de vote 1 Hôtel de ville 2 place du Général de Gaulle Bureau de vote 2 Ecole Lamartine 11 rue Lamartine
Bureau de vote 3 Pavillon d'Elvire 7 avenue de Versailles
Bureau de vote 4 Ecole Le Colombier 14 avenue des Combattants Bureau de vote 5 Restaurant scolaire des arcades | 14 avenue des Combattants
Bureau de vote 6 Groupe scolaire Rive droite 24 rue Joseph Bertrand
Bureau de vote 7 La Forge 89 avenue du Général Leclerc Bureau de vote 8 Groupe scolaire Rive droite 24 rue Joseph Bertrand
Bureau de vote 9 La Ville au Bois 18 rue des sables
Bureau de vote 10 Salle Henriette Puyade 5 passage Juliette Bureau de vote 11 Salle des sports des Arcades 13 rue Rieussec
Bureau de vote 12 Foyer de la Bibliothèque 74 avenue du Général Leclerc
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Adresse postale : 1 rue Jeañ Houdon -— 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: {, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° mars 2017 date à laquelle
l'arrêté préfectoral n° DRE 10/255 du 23 août 2010 modifié instituant les bureaux de
vote de la commune de Viroflay sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Viroflay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans ta commune.
2 8 juil. 206 Versailles, le
Le Préfet,
Pour te Préfet gt par délégation
La Ste
Chargée de missioh fu Ub des Yvelines
Secrétair! hérale Adjointe
Mme N Kihal-Flégeau =
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Arrêté n° 2016210-0007
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Beynes EE © EL
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° JD A6-01 -00À8
relatif aux bureaux de vote de la commune de Beynes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de Fordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu la demande formulée par le maire de Beynes en date du 16 juin 2016 portant sur l'ajout de voies nouvelles au périmètre du bureau de vote n°2 et à son changement de dénomination :
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Rambouillet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 4” : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Beynes sont définis comme suit conformément au plan (annexe 1) et état (annexe 2) joints au présent arrêté :
Bureau de vote 1 | Hôtel de ville place du 8 mai 1945
Bureau de vote 2 | Ecole Victor Duruy Centre commercial Le Renouveau Bureau de vote 3 | Ecole Victor Duruy Centre commercial Le Renouveau Bureau de vote 4 } Ecole Charles Perrault rue Nouvelle Bureau de vote 5 | Ecole Marcel Pagnol rue Nouvelle Bureau de vote 6 | Centres de loisirs rue du commerce Bureau de vote 7 | Restaurant scolaire Anatole France | 42 rue de la République
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1Ÿ* mars 2017 date à laquelle l'arrêté n° DRE 08-317 du 29 juillet 2008 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Beynes sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Beynes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le © $ JUIL. 2016
Le Préfet, , Pour le Préiet et par délégation
htc La
Chargée de mission et des Yvelines
Secrétaire one
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00 5 : . . a Kihal-Flége
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Arrêté n° 2016210-0008
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Jouy-en-Josas EX A
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2016. 24-0028 modifiant l'arrêté n° 2012244-0002 du 31 août 2012
relatif aux bureaux de vote de la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012244-0002 du 31 août 2012 relatif aux bureaux de vote de
la commune de Jouy-en-Josas ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 5 juillet 2016 portant sur le transfert
des bureaux de vote 5 et 6 de la commune de Jouy-en-Josas ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1* de Parrêté préfectoral n°2012244-0002 du 31 août 2012 est
modifié comme suit :
« Bureau 5 : Groupe scolaire du Parc de Diane — Parc de Diane
« Bureau 6 : Groupe scolaire du Parc de Diane — Parc de Diane
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Jouy-en- Josas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 2 g JUIL, 206
Le Préfet,
Pour le Préfat qt par délégation
La Sdué-Prerart
Ghargée de mission a bi
Secrétaire le Adjointe
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedekgme Noura Kihal-Flégeau Adresse du public: 1, avenue de PEurope — Versailles
Tét: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016210-0009
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Rocquencourt EX
Liberté + Égal
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn QOAG -094-002 À relatif aux bureaux de vote de la commune de Rocquencourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 25 juillet 2016 portant sur la création d'un
3°" bureau de vote dans la commune de Rocquencourt:
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Rocquencourt sont définis comme suit conformément au plan (annexe1) et états joints (annexes 2,3,4) au présent arrêté.
Bureau de vote 1 : Hall de la mairie, 2 place de l'hôtel de ville
Bureau de vote 2 : Maison des associations, 4 place de l'hôtel de ville
Bureau de vote 3 : Salle n°1 — CSL 12 rue de la Sabretache
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1% mars 2017 date à laquelle l'arrêté préfectoral du 23 août 1989 instituant les bureaux de vote de la commune de Louveciennes sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire générai de la préfecture des Yvelines, et le maire de Rocquencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le À 8 JUIL. 26
Le Préfet,
Pour le Préfet gt par délégation
réiie
Chargée de *.s\ MS60U Préfet des Yvelines
Secretaire Loge Adjointe
Adresse postale : À rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: 1, avenue de l’Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00 .
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du public sur le site : mme Noura Kihal-Flégeau =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016210-0010
signé par
Noura Kihal-Flégeau, Sous-Préfète chargée de mission
Le 28 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Versailles Ex © A
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn° 9046 -94 -009% ’
modifiant l’arrêté n°2014226-0002 du 14 août 2014 modifié
relatif aux bureaux de vote de la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014226-0002 du 14 août 2014 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune de Versailles ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 11 juillet 2016 portant sur la modification des périmètres des bureaux de vote n°12 et n°15 de la commune de Versailles ;
Considérant que « la route du bois Robert »se situe dans la première circonscription des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : A l’article 1* de l’arrêté préfectoral n° 2014226-0002 du 14 août 2014 modifié, les états relatifs aux bureaux de vote n°12 et n°15 (annexes 13 et 16) sont remplacés par les états joints au présent arrêté. Ces états mentionnent le rattachement de la « route du bois Robert » au périmètre du bureau de vote n°15 de la commune de Versailles.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° mars 2017.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le g JUIL, 206
Le Préfet,
Pour te Préfgt éfet, iétégation
La Sf1;
Chargée de mission
Secrétaire
Adresse postale : ? rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex f Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles : u
Tél : 01.39.49.78.00 Mme Noura Kihal-Flégeatg
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| .." Yvelines =
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Arrêté n° 2016223-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 10 août 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Boissy-Mauvoisin EX | A
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 9046 - 0% -09 AO:
relatif au bureau de vote de la commune de Boissy-Mauvoisin
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu la demande formulée par le maire en date du 22 juillet 2016 portant sur le transfert de l'unique bureau de vote de la commune de Boissy-Mauvoisin ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Boissy-Mauvoisin est situé à l'adresse suivante :
Salle du conseil municipal (nouvelle), 12 rue des tilleuls
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° mars 2017 date à laquelle, toutes les dispositions antérieures seront abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-La- Jolie et le maire de Boissy-Mauvoisin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le {9 AQUT 2016
Le Préfet,
aen CHARLES—
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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Arrêté n° 2016224-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Chambourcy Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFÈT DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 0/6 - 08-00 M.
portant modification de l'arrêté n° DAG-02-71 du 22 juillet 2002
relatif aux bureaux de vote de la commune de Chambourcy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n°DAG-02-71 du 22 juillet 2002 relatif aux bureaux de vote de la commune de
Chambourcy ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 28 juin 2016 portant sur le transfert du
bureau de vote n° 2 de la commune de Chambourcy ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° DAG-02-71 du 22 juillet 2002 modifié est modifié
comme suit :
« Bureau de vote n° 2 : Salle Hubert Yencesse, 35 rue de Gramont »
Le reste sans changement.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Chambourcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le { Ÿ AQÛT 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet ej par délégaté
N : Sccréthiye énéral
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex iexCHARLES Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles qe ‘Tél : 01.39.49.78.00
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Arrêté n° 2016224-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
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DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Dampierre en Yvelines Liberté * Égalité » Fraternité
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° QOÂ6 -08- 000 relatif au bureau de vote de la commune de Dampierre-en-Yvelines
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1974 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Dampierre-en-Yvelines ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 13 juillet 2016 portant sur le transfert de l'unique bureau de vote de la commune de Dampierre-en-Yvelines ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Rambouillet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Dampierre-en-Yvelines est situé :
Mairie salle du conseil municipal, 9 Grande Rue
Article 2 : L'arrêté du 14 août 1974 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Dampierre-en-Yvelines est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Dampierre-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le Ÿ ? AQur 206
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
lien CHARLES
D
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 61.39.49.78.00
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Arrêté n° 2016224-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Louveciennes EX | A
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° A0 16 - e7 » DOOÀ) relatif aux bureaux de vote de la commune de Louvéciennes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 6 juin 2016 portant sur la création d’un 5° bureau de vote dans la commune de Louveciennes ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Louveciennes sont définis comme suit conformément au pian (annexe 1) et états joints (annexes 2,3,4,5,6) au présent arrêté.
Bureau de vote 1 : Mairie salle Saint Saëns, 30 rue du Général Leclerc Bureau de vote 2 : Mairie salle Saint Saëns, 30 rue du Général Leclerc Bureau de vote 3 : Mairie salle Saint Saëns, 30 rue du Général Leclerc Bureau de vote 4 : Mairie salle Renoir, 30 rue du Général Leclerc Bureau de vote 5 : Mairie bibliothèque, 30 rue du Général Leclerc
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1* mars 2017 date à laquelle l'arrêté préfectoral n°DAG 05/86 du 17 août 2005 instituant les bureaux de vote de la commune de Louveciennes sera abrogé.
…
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : mww.yvelines. gouv.fr Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Yveliñes, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Louveciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le ='{ JUIL. 2016
É er dé Sect:
Jifien CHARLES =
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Arrêté n° 2016224-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Mareil-Marly Ex © A
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn 90 AG -0% - 000 $ portant modification de l'arrêté n° DAG 06/20 du 12
juillet 2006
instituant les bureaux de vote de la commune de Mareil-Marly
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n° DAG 06/20 du 12 juillet 2006 instituant les bureaux de vote de la commune
de Mareil-Marly ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 6 juillet 2016 portant sur le transfert du
bureau de vote n° 3 de la commune de Mareil-Marly ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° DAG 06/20 du 12 juillet 2016 est modifié comme suit :
« Bureau de vote n° 3 : Grande salle de la Terrasse, 5 rue des violettes »
Le reste sans changement
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1°" mars 2017
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Marei-Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
t 4 AOUT 2016 Versailles, le
Le Préfet,
Ébus le Be - ae
4 Le Sea/ ie
* Julien CHARTES
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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Arrêté n° 2016224-0006
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Marly-le-Roi EX |. Er
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Direction de la réglementation et des élections
L eg
ARRETE n° doAG.28 -000$
modifiant l’arrêté n° 02-79 du 26 août 2002
relatif aux bureaux de vote de la commune de Marly-Le-Roi
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n° 02-79 du 26 août 2002 instituant les bureaux de vote de la commune de Marly-Le-Roi ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 13 juillet 2016 portant sur le transfert des
bureaux de vote n° 4 et n° 7 de la commune de Marly-Le-Roi :
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n°02-79 du 26 août 2002 modifié est modifié comme suit :
« Bureau de vote n° 4 : Ecole maternelle Ramon, avenue Kennedy »
« Bureau de vote n° 7 : Espace André Malraux, 29 chemin du Clos Courché »
Le reste sans changement
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Marly-Le-Roi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le f ? AOÛT 2016
Le Préfet,
tie célaaoe rétaire Génér . a \ Julien CHARLES
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Arrêté n° 2016224-0007
signé par
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune du Mesnil-Saint-Denis MX À) A
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n DOC -00- 000
relatif aux bureaux de vote de la commune du Mesnil-Saint-Denis
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire du Mesnil-Saint-Denis en date du 15 juillet 2016, portant sur les modifications du périmètre des bureaux de vote de la commune ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Rambouillet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune du Mesnil-Saint-Denis sont définis comme suit conformément au plan (annexe) et états
joints (annexes 2 à 6) au présent arrêté.
Bureau 1 : Mairie salle du conseil, 1, rue Henri Husson
Bureau 2 : Groupe scolaire bois du Fay salle multi-activités, 3 avenue de Provence Bureau 3 : Ecole maternelle Champmesnil, 17 rue du lac aux belles Bureau 4 : Mairie salon de lecture, 1 rue Henri Husson
Bureau 5 : Ecole élémentaire Champmesnil, rue de la commanderie
Article 2: Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1” mars 2017 date à laquelle l'arrêté n° 945 du 26 août 1987 modifié instituant les bureaux de vote de la commune du Mesnil-Saint-
Denis sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire du Mesnil-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la
commune.
Versailles, le ‘4 P'AOUT 2016
Le Préfet,
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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Arrêté n° 2016224-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 août 2016
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Saint Germain en Laye Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÈFET DES YVELINES
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20 6 - 6? - Goo 3 portant modification de l'arrêté n°2011242-0008 du 30 août 2011
relatif aux bureaux de vote de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n°2011242-0008 du 30 août 2011 relatif aux bureaux de vote de la commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 27 juin 2016 portant sur le changement d'adresse des bureaux de vote n°13 et 24 dans la commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté n°2011242-0008 du 30 août 2011 modifié est modifié comme suit :
« Bureau de vote n° 13 : Ecole Alsace - 26 rue de Noailies»
« Bureau de vote n° 24: Bâtiment administratif n°1 - place des rotondes »
Le reste sans changement
Article 2:. Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et le maire de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 Agÿ7 2016
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du publie : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 0t.38.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.qouv.fr =
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Arrêté n° 2016225-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 12 août 2016
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DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Rambouillet Préfecture
| Ù A
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PREFET DES YVELINES
Direction de la réglementation et des élections
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 18 juillet 2016 portant sur l'ajout de voies nouvelles
ARRETE n° 2 46-08 - At. relatif aux bureaux de vote de la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de Fordre national du Mérite
au périmètre des bureaux de vote de la commune de Rambouillet ;
Vu lavis favorable du sous-préfet de Rambouillet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Rambouillet sont définis comme suit conformément aux états joints (annexes de 1 à 20) au présent arrêté.
Arrête :
e Bureau de vote n Salle Patenôtre 62, rue Gambetta
o Bureau de vote n Ecole maternelle du centre 5, rue Dubuc
o Bureau de vote n Ecole primaire de la prairie 6, rue des écoles
Bureau de vote n° Lycée d'état 5, avenue du Maréchal Lecierc
Bureau de vote n° Ecole primaire clairbois 4, rue du clos batant Bureau de vote n° Pôle Marie-France Faure 67, rue Ferdinand Dreyfus o Bureau de vote n Ecole maternelle du bel air chemin rural du bel air
e Bureau de vote n Ecoie primaire de clairbois 4, rue du clos batant
e OOo
IR
CIN]
Bureau de vote n Ecole Saint Hubert 28, avenue Geroges Pompidou Bureau de vote n° 10 Salle Patenôtre 62, rue Gambetta
Bureau de vote n° 11 Ecole maternelle Dubuc 5, rue Dubuc
Bureau de vote n° 12 Ecole de la prairie 6, rue des écoles Bureau de vote n° 13 Lycée 5, avenue du Maréchal Leclerc
Bureau de vote n° 14 Salle Odéon Opéra 56, avenue de la clairière
Bureau de vote n° 15 Pôle Marie-France Faure 67, rue Ferdinand Dreyfus Bureau de vote n° 16 Ecole du bel air Chemin rural du bel air
Bureau de vote n° 17 Groupe scolaire de la clairière 4, rue du clos batant
Bureau de vote n° 18 Groupe scolaire Saint Hubert 28, avenue Georges Pompidou
Bureau de vote n° 19 Salle Patenôtre 62, rue Gambetta
Bureau de vote n° 20 Salle Odéon Opéra 56, avenue de la clairière
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : {, avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1Ÿ mars 2017 date à laquelle l'arrêté n° DAG 05/93 du 30 août 2005 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Rambouillet - sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le? 2 AQU! 206
Le Préfet,
Pour le, Préfit »1,
RES lez CHARLES =
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Arrêté n° 2016225-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 12 août 2016
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Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Saint Cyr l'Ecole EX Er
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PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETEn AG 8 - CEAS
modifiant l’arrêté n° 2013193-0024 du 12 juillet 2013
relatif aux bureaux de vote de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole
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Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013193-0024 du 12 juillet 2013 relatif aux bureaux de vote de
la commune de Saint-Cyr-L'Ecole ;
Vu la demande formulée par le maire de Saint-Cyr-L'école en date du 29 juillet 2016
portant le rattachement de voies nouvelles au périmètre des bureaux de vote 2 et 12 de
la commune;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : A l’article 1* de l'arrêté préfectoral n° 2013193-0024 du 12 juillet 2013, les
états relatifs aux bureaux de vote n°2 et n°12 (annexes 2 et 12) sont remplacés par les
états joints au présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Saint-Cyr- L'Ecole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le { 2 AGUT 2016
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.qouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016230-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 17 août 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant sur les bureaux de vote de la commune de Neauphle le château EE A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DES YVELINES
re
de la réglementation et des élections
ARRETE n° JOAG- R- 00 ÀT : relatif aux bureaux de vote de la commune de Neauphle-Le-Château
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté n°DAG/99/62 du 9 août 2000 instituant les bureaux de vote de la commune de Neauphle-Le-Château ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 30 juin 2016 portant sur la modification des bureaux de vote afin de rééquilibrer le nombre d'électeurs de la commune de Neauphle-Le-Château;
Vu avis favorable du sous-préfet de Rambouillet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Les numérotations, adresses et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune Neauphle-Le-Château sont définis comme suit conformément au plan {annexe 1) et états joints (annexes 2 et 3) au présent arrêté.
Bureau de vote 1 : Mairie Salle du conseil, 2 place aux Herbes
Bureau de vote 2 : Maison du jeu de Paume, place du jeu de Paume
Article 2 : Le recensement général des votes se fera dans le bureau de vote n°1.
Article 3 : Les militaires, les français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demanderont leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° mars 2017 date à laquelle l'arrêté préfectoral n° DAG/99 /62 du 9 août 2000 instituant les bureaux de vote de la commune de Neauphie-Le-Château sera abrogé.
AE
Adresse du public : 1, avenue de fEurope -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : wwwr.yvelines.gouv.fr Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Neauphle-Le-Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le à? aout 2016
Le Préfet,
: ser
Julien CHARLES ”
Four X Préfet à
8 56 ÿ =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis CNAC n° 2016202-0012
signé par
Michel VALDIGUIÉ, Président de la CNAC
Le 20 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Avis CNAC sur le projet d'extension d'un ensemble commercial sur la commune de Flins-sur- Seine VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
la demande de permis de construire n° 062 178 15 00036 déposée le 29 décembre 2015 par la SAS FONCIRETALL ;
le recours n° 3033T01 formé ie 4 mai 2016 par les sociétés SARL LE NOUVEAU PANIER FRAIS D'EPONE, SAS FRUITS ET LEGUMES ORGEVAL et SAS A L'ENTREPOT, ledit recours dirigé contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines en date du 22 mars 2016, favorable au projet d'extension de 1 145 m’ de la surface de vente de l'ensemble commercial des Mériels par création d'un magasin « Grand Frais » de 045 n° et d'un caviste de 200 rm, à Flins-sur-Seine ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 18 juillet 2016 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 15 juillet 2016 ;
Après avoir entendu :
M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
M. Marc DUBOIS, société FLO ;
M. Emmanuel PLOUZE, société LE NOUVEAU PANIER FRAIS ;
Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocate ;
Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;
M. Luc DEVYLERRE, conseil ;
M. Julien DAVID, société GRAND FRAIS ;
M. Hervé BONNIERE, société FONCIRETAIL ;
M. Emmanuel MIESCH, architecte ;
Mme Sylvie DONNE, commissaire du gouvernement ;
172 3033T
Après en avoir délibéré dans sa séance du 20 juillet 2016 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que selon le schéma directeur de la région Île-de-France, s'agissant des équipements et services à la population, « Les nouvelles implantations s’effectueront prioritairement sur des sites bien desservis en transports collectifs et en circulations douces. (..) Les
nouvelles implantations commerciales diffuses, en particulier le long des axes routiers, doivent être évitées et la multiplication des zones commerciales enrayées. » ;
que le projet s’implantera dans le prolongement du centre commercial « Carrefour », dans
une zone commerciale délimitée par l'autoroute À 13, la route départementale 14 et la
route départementale 19, à 500 mètres environ du centre-ville de Flins-sur-Seine ; qu'ainsi, il n'est pas compatible avec les dispositions du SBRIF ;
que le site du projet n'est pas directement desservi par les transports en commun ; que les arrêts de bus les plus proches se situent à 200, 400 et 600 mètres; que l'arrêt le
mieux desservi est celui se trouvant à 600 mètres; que le projet ne prévoit pas d'amélioration de ces conditions de desserte ;
que le projet ne prévoit pas de recourir aux énergies renouvelables ;
qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce;
EN CONSEQUENCE :
Vote favorable :.0
- admet le recours susvisé ;
- émet un avis défavorable au projet d'extension de 1 145 m° de la surface de vente de l'ensemble commercial des Mériels par création d’un magasin « Grand Frais » de 945 m° et d'un caviste de 200 m°, à Flins-sur-Seine (Yvelines).
Votes défavorables : 6
Abstentioni :.0
_Lé Président dé la Commission
nationale d'aménagement commercial
An ki
Michel VALDIGUIÉ
2/2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Ordre du jour n° 2016232-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 19 août 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
CDAC – Ordre du jour de la séance du 01/09/2016 EE
=
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
et
Territoriale
(MICIT)
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
des
YVELINES
ORDRE
DU
JOUR
du
Jeudi
1°
septembre
2016
à
16h00
N°
dossier
Lieu
Demandeur
Surface
de
Examen
à
et/ou
d'implantation
et
vente
partir
de
:
N°
permis
de
projet
demandée
construire
| Société SCI
MILO
|
118
ZAC
des
Graviers
à
Création
d'un
ensemble
28.892
m?
16h00
n°
PC
Buchelay
commercial
078.118.16.Y.0005
Versailles,
le
4 9
Agùt
2016
Le
Préfet
4
eS
re
Génér:
4
Julier CHARLES
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
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sur
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016229-0005
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l’Unité Territoriale des Yvelines
Le 16 août 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SEV pour son établissement de Montesson . ?
ES
h
|
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
et
de
l'énergie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
de
mise
en
demeure
1°
{246
39393
Société
des
Espaces
Verts
(SEV)
à
Montesson
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet
2014
fixant
les
critères
de
sortie
du
statut
de
déchet
pour
les
broyats
d'emballages
en
bois
pour
un
usage
comme
combustibles
de
type
biomasse
dans
une
installation
de
combustion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
et
consolidées
du
11
mai
2015
réglementant
la
plate-forme
de
compostage
de
déchets
verts
située
111
rue
du
8
mai
1945
à
Montesson
exploitée
par
la Société
des
Espaces
Verts
(SEV)
;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
6
juillet 2016
conformément
aux
articles
L.
171-6
et L.
514-5
du
code
de
l'environnement,
suite
à
la
visite
de
contrôle
du
11
mai
2016;
Vu
les
observations
de
l'exploitant
reçues
le 22 juillet 2016 ;
Considérant
que
ces
observations
ne
sont
pas
en
mesure
de
lever
les
non-conformités
constatées
lors
de
l'inspection
;
Considérant
que
lors
de
l'inspection
il
a
été
constaté
des
manquements
aux
dispositions
des
articles
3 et 4 de
l'arrêté
ministériel
du
29 juillet 2014
fixant
les critères
de
sortie
du
statut de
déchet
pour
les
broyats
d'emballages
en
bois
pour
un
usage
comme
combustibles
de
type
biomasse
dans
une
installation
de
combustion
(attestation
de
conformité
erronée);
Considérant
que
face
à
ces
manquements,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la
Société
des
Espaces
Verts
(SEV)
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
susvisés,
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L511-1du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
Adresse
postale
: 35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
D 01
39
24
82
40
www.driee
ile-de-France.developpement-durable.fr ARRETE
Article
1°
: La
Société
des
Espaces
Verts
(SEV)
exploitant
une
plate-forme
de
compostage
de
déchets
verts
à
Montesson
111,
rue
du
8
mai
1945,
est
mise
en
demeure
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
dans
un
délai
n'excédant
pas
quinze
jours,
de
satisfaire
aux
dispositions
des
articles
3 et 4
de
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet 2014
en
établissant
des
attestations
de
conformités
correctes.
Article
2
- Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
- Conformément
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l’article
R.
514-3-1
du
même
code :
+
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
Société
des
Espaces
Verts
(SEV),
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au :
+ __ secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
<
sous-préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
+ __ maire
de
la commune
de
Montesson,
+ __
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie,
<__
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Versailles,
le
1
£
AQUT
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Chef
de
l'Unité Territoriale
des
Yvelines
Henri
KALTEMBACHER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016231-0004
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de la DRIEE UT/78
Le 18 août 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la Société PIGEON GRANULATS Centre Île-de-France pour la carrière qu’elle exploite sur la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660) lieu- dit « les Terres Salées ». ?
£
L
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines ARRETE
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
N°2016-39396
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-France
à
Saïint-Martin-de-Bréthencourt
(78660)
lieu-dit
“les
Terres
Salées"
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
en
particulier
ses
articles
L.
171-6,
L171-7,
L.
171-8,
L.
172-1,
L.
511-1
et
L.514-5;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2007
autorisant
la
société
STAR
(Société
de
Travaux
et
d'Aménagements
Régionaux)
à
exploiter
une
carrière
de
sables
et
de
graviers
sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt
(78660),
lieu-dit
«
Les
Terres
Salées
» pour
une
durée
de
trente
ans ;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
du
24
juin
2016
faisant
suite
à
l'inspection
du
31
mars
2016
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
du
4 juillet 2016
conformément
aux
articles
L
171-6
et
L 514-5
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
courrier
du
4
juillet
2016
transmettant
à
la
société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-
France
le projet
d'arrêté
pour
observations
éventuelles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juillet
2016
actant
la
succession
de
la
société
PIGEON
GRA-
NULATS
Centre
Île-de-France
dont
le
siège
est
situé
à
Renazé
(53800)
route
de
Craon,
dans
l'ex-
ploitation
des
installations
précédemment
déclarées
par
la
société
STAR
(Société
de
Travaux
et
d'Aménagements
Régionaux)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
26
juillet
2016
par
lequel
la
société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-
France
émet
des
observations
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui a été
notifié
le 7 juillet
2016
;
Considérant
que
l'exploitant
satisfait
aux
2
premiers
points
du
projet
d'arrêté
de
mise
en
demeure
;
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
le
3%
point
du
projet
d'arrêté
de
mise
en
demeure
relatif
à
la
régularisation
administrative
de
son
activité
non
autorisée
et qu'il
convient
de
maintenir
que
le dé-
lai
de
4
mois
suffisant
pour
le
dépôt
d'un
tel
dossier,
rejetant
ainsi
la
demande
de
l'exploitant
d'un
délai
supplémentaire
pour
cette
régularisation
;
Considérant
que,
lors
de
la
visite
de
contrôle
du
site
susvisé
le
31
mars
2016,
l'inspecteur
de
l'envi-
ronnement
a
notamment
constaté
que
:
-_
l'exploitant
exerce
hors
du
périmètre
de
la carrière
sus-visée
une
activité
de
stockage
de
déchets
non
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2007
et relevant
de
la
législation
des
installa-
tions
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
Adresse
postale
: 35
rue
de
Noailles
— 78
000
Versailles
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.fr Considérant
que
les
non-conformités
constituent
un
manquement
aux
dispositions
des
articles
11-1
«
Conformité
aux
dossiers
» et
1-2
«
Modifications
» de
l'arrêté
préfectoral
11
décembre
2007
susvi-
sé
;
Considérant
que,
face
à
ces
manquements,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'ar-
ticle
L.
171-8
du
code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-France
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
11-1,
1l-2 de
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2007
susvisé,
afin
d'assurer
la protection
des
intérêts
visés
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
ARRETE
Article
1°:
La
société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-France
dont
le
siège
est
à
Renazé
(53800)
route
de
Craon,
exploitant
une
carrière
de
sablon
au
lieu-dit
«
Les
Terres
Salées
»sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt
est
mise
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
sui-
vantes
:
sous
quatre
mois
:
-
les
articles
11-1
«
Conformité
aux
dossiers
»
et
1l-2
«
Modifications
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2007,
en
régularisant
sa
situation
administrative
concernant
le
stockage
non
au-
torisé
de
déchets
de
terres
à
la lisière
sud
du
périmètre
de
la carrière.
Article
2
: Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l’article
1”
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
en-
gagées,
il pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
aux
articles
L.
171-7
et
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l’article
R.
514-3-1
du
même
code
:
-__par
l'exploitant
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté
;
-
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
PIGEON
GRANULATS
Centre
Île-de-France
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines.
Copie
en
sera
adressée
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
Rambouillet,
maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environ-
nement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Versailles,
le
Î
8
AOUT
2016
Le
Préfet,
ar délégation
Le
chef de
l'unité
ferritoricle des Yvelines
Henri
KALTEMBACHER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016232-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet
Le 19 août 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/132 "Tournée des hameaux" Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Mantes
la
Jolie,
le
|
9
AOÛT
2016
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
0130928507
Fax
01
30
92
85
22
@ :
sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/4
28
«
La
tournée
des
hameaux
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire ;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'association
RUN
IN
BAZ
78,
représentée
par
Monsieur
Vincent
DELASSALLE,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'organiser,
le
dimanche
11
septembre
2016,
une
course
pédestre
intitulée
«La
tournée
des
hameaux»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
Bazainville.
Le
nombre
de
participants
est
d'environ
500.
VU
l'avis
du
Maire
de
Bazainville
; VU
l'avis
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Courses
Hors
Stade ;
VU
le visa
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016214-0001
du
1”
août
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes
la
Jolie
;
ARRETE
ARTICLE 1 : La
course
pédestre
intitulée
«La
tournée
des
hameaux»
du
dimanche
11
septembre
2016
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
La
course
d'une
distance
de
10
km
aura
lieu
à
Bazainville
et
le
départ
sera
donné
à
13h00.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
ARTICLE 2 : La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
désignés
par
l'organisateur
devront
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
pour
la
garantie
de
la
sécurité
des
participants.
Ils
devront
être
munis
de
brassards
marqués
«
COURSE
»,
de
gilets
fluorescents
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
auront
pour
mission
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
manifestation.
Ils
veilleront
au
strict
respect
du
code
de
la
route.
Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre. e
Les
organisateurs
devront
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
est
à
respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
ligne
d'arrivée.
e
_L'organisateur
devra
s'assurer
que
d'autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à
la
même
heure.
e
Les
marquages
sur
les
voies
routières
ne
sont
pas
autorisés.
e
L'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
“le
SDIS
devra
connaître
le
n°
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571-78005
VERSAILLES
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09)
;
“le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
ARTICLE 3 : La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course. ARTICLE
5:
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:
prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques. ARTICLE
6 :
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arréteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents.
ARTICLE
7 :
L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8:
À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9 :
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
d'Achères,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n'étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10 :
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées.
ARTICLE
11 :
L'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
d'Achères
ou
son
représentant
agissant
par délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
maire
d'Achères
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
Préfet
de
Mantes
la
Jolie
sous
le
timbre
«Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
13 :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Maire
d’Achères
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain
en
Laye,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale.
Le
Sous-Préfet
de
Mantes
la
Jolie,
Délégué
départemental
s
manifestations
sportives
{
,
—
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-
préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur. Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). VU
POUR
DEMEURER
ANNEXE
4,
MANTES-LA-JOLIE,
le
;
‘49,
JÜi
ZUI0
LE
se
Îve
el,
|
;
Fadsre
nseve
les Terres des Nous. LÀ Be
Total:
21
les Marnières
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|
la Maré Fleurie
|
Æ
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|
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Clos Bauer"
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Grugeon
276.
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Clos
l
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1126
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Sons
Se
ï
-
Relais
{
le Plain
Guë
le
Bacquiet les Sabions LISTE
4D
SIGNALEVEC
Prénom-Nom
Numéro
de
Date
de
naissance
Adresse
Permis
1
Victor Marion
131178200442
20/10/1993
25
r Charles
d'Orléans
78370
Plaisir
2 |
Claire Markovic
|
.060978200183
12/08/1988
3
rue
des
suisses
75014
Paris
3
Marc-Olivier
070575100115
01/03/1988
41
rue
de
bercy
75012
Manolis
Paris
4
Jérôme
.070678200245
18/02/1991
8
rue
de
clos
de
Delassalle
l'abreuvoir
78940
La
Queue
lez
Yvelines
5
Myriam
.040328100874
25/10/1985
26
Avenue
de
la gare
Delassalle
91470
Limeurs
6 |
Pascal
Delassalle |
970378200082
12/04/1980
2
rue
des
ajoncs
d’or
44850
saint
mars
du
désert
7 |
Karim
Medjahed
|
.001180100074
16/12/1983
26
Avenue
de
la
gare
91470
Limeurs
8 |
Benoît
Lasnet
de |
070328100216
21/07/1988
Rue
de
la
michaudière
28
Lanty
28410
Bouchemont
9
Alix Bargain
.091117300799
01/09/1993
3
rue
auguste
Bartholdi
75016
Paris
10
Charlotte
Le
100478200278
23/08/1993
5
rue
pont
d'Aulne
78770
Sergent
Villiers
le
Mahieu
11
Laetitia
.000278200277
06/08/1983
8
rue
de
clos
de
Delassalle
l'abreuvoir 78940
La
Queue
lez Yvelines
12 |
Lenaig
Stetfens
|
110378200286
09/07/1995
chemin
des
4
piliers
78490
Grosrouvre
13 |
Tymothée
Poitou |
040578200183
06/04/1988
3
ruelle
du
parc
78490
Boissy
sans
avoir
14 |
Timothée
Ginther |
.050178200171
08/11/1988
Rue
de
la
mare
chantreuil
78490
Méré
15
Francoise
810575112158
22/03/1955
8
rue
de
clos
de
Delassalle
l'abreuvoir
78940
La
Queue
lez Yvelines
16 |
Jean
Bonhème
|
070178200034
26/05/1990
12
rue
lierres
78490
Boissy
sans
Avoir
17 |
Victorien
Sanson |
110192300205
03/10/1991
7
rue
Montguignon
78124
Montainville
VU
POUR
DEMEURER
AINEXE
24
MANTES-LA-JOLIE,
le
ta
à»
a(
}
N
Cr
ce
VLsâvre
vs À e
2:
€ ? 18
|
Martin
Barbaras
|
070278200314
09/10/1990
52
route
nationale
78940
La
Queue
lez
Yvelines
19
Marie
Martin
.080778300763
15/06/1992
16
rue
sablons
78920
Ecquevilly
20
Ludivine
110978200401
02/07/1993
8
rue
de
clos
de
Delassalle
l'abreuvoir
78940
La
Queue
lez
Yvelines
21
|
victoria
Mariage
|
071078300718
20/02/1991
3
impasse
saint
martin
78260
Acheres
22
Emelyne
130978200137
14/08/1991
rue
montguichet
78890
Chatelus
Garancieres
VU
POUR
DEMEURER
ANNEXE
D£
€
MANTES-LA-JOLIE,
le
| ÿ
\
Free
reel
s Rd
=
| =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016232-0003
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet
Le 19 août 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/133 "Course du CSM Le Pecq" -
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le{
Q
AQUT
2016
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
01309285
07
FAX
01
30
92
85
22
@
: sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/A
33
«
Course
du
CSM
Le
Pecq
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
le
titre
III
de
la
partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
CSM
Le
Pecq
représenté
par
Monsieur
Charles
Dauphin
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
4
septembre
2016,
une
épreuve
cycliste
en
circuit
intitulée
« Course
du
CSM
Le
Pecq»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
Maule.
Vu
l'avis
des
maires
de
Maule,
Jumeauville
et
Andelu
;
Vu
l'avis
du
Lieutenant
colonel
commandant
par
suppléance
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
le
visa
accordé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°2016214-001
en
date
du
1°
août
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
17
L'épreuve
cycliste
intitulée
«
Course
du
CSM
Le
Pecq»,
organisée
le
dimanche
4
septembre
2016
est
autorisée,
Elle
a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
aura
lieu
à Maule
pour
un
nombre
approximatif
de
150
coureurs.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
doivent
respecter
les
prescriptions
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
e
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours. e
_le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
:
01.30.83.86.09)
Les
organisateurs
doivent
attirer
l’attention
des
coureurs
sur
le
fait
que
les
accotements
sur
la
route
de
Maule
vers
Jumeauville
sont
en
mauvais
état.
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
en
place
Nature
de
l’épreuve
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
à
12
km
Circuit
(1)
supérieur
à
12
km
et inférieur
à 20
km
Contre
La
Montre
ou
épreuves Chronométrées
Circuit
(1)
20
km
ou
plus
OÙ
Ville
à
Ville
ou
Par
Etapes
Type
de
Moyen
|2
secouristes
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
[>
DPS
retenu
à
de
Secours
majeurs
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
|
seront
identifiables
|
seront
identifiables
de
lambulance
avec
2
de
l’organisation
et
|
del’organisation
|
l’organisation
et
du
|
secouristes
ou
du
public
et
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au
|2
secouristes
pour
|
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
se
déplacer
sur
le
- dispositif statique |
- dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
circuit.
Ils
seront
- dispositif
- dispositif
dynamique
équipés
de
moyens
|dynamique
(2)
(2)
Ou
de
communication
|- dispositifmixte
|- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
OUI
d’obligation)
d’obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l'organisateur. Complément
:
P.S.C.1
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.PS
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
—
P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3 Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition. Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique. Auticle
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la
charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
A
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements. Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
traversées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
traversées
qui
pourront,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l'épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
«plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Lieutenant
colonel
commandant
par
suppléance
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départemental
po
anifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
'
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). AMSS-1 - 08/2015) - IP MMA LE MANS 000
,
Circuit
de
la course
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