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Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2023 Emprunt aupres de lAFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L O7
ID : 039-213905615-20231214-65 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18 heures 15,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON,
Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS,
Étaient représentés : Alain MOISSONNIER, Dominique LACROIX
Délibération N° Procurations données :
65-2023 - d'Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT
- de Dominique LACROIX à Jean-Robert BONDIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé
Nombre de Membres à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
. M. Michaël MARILLIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour - en exercice : 9 remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
- présents : 7 Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER - votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; - absents : O
Considérant que Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l'exercice 2023 et qu'il convient d’étaler la dette de la commune, il est opportun de
Date de convocation : recours à un emprunt de 84 000 € ;
Considérant que le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre, après 10/12/2023 avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et Baie d'affichage : des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,
10/12/2023 Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
Objet de la délibération DÉCIDE
Emprunt auprès de ER contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques
l'Agence France Locale Montant du contrat de prêt : 84 000 EUR (quatre-vingt-quatre Mille Euros) Date de déblocage des fonds : 29 décembre 2023
Durée Totale : 20 ans
Mode d'amortissement : Échéances constantes
Fréquence : Trimestrielle
Taux Fixe : 3,56 %
Base de calcul : 30/360
Commission d'engagement : Néant
Frais de dossier: Néant
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, Résultat du sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les
vote mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoir à cet effet.
- pour :9 Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 14/12/2023 - contre : O h
- abstention : O Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Michaël MARILLIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.