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Déliberation - DELIB 2023 22 BP 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 22 BP 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Représentés: 4
- Absents : 4
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 21
mars 2023
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 31 mars
2023
Catherine
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ER
Publié le
ID : 025-212501332-20230330-DELIB202322-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme Catherine BOTTERON à procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Marie-
Christine BERTRAND, Nicole GRANDFOND), Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC,
Séverine PUTOT, Mrs Daniel BARTHOD, Pierre MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Philippe
PRENEL, Christophe MAILLARDET, Renaud COLSON, M. Jean-Pierre VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Simon DUGAS donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD, Mme Laëtitia
MOUCHET donne pouvoir à Mme Catherine BOTTERON, Mme Yasmina CATTIN donne
pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Fabien PELLETIER a donné pouvoir à Mme Annie
POIGNAND
Jean Pierre VALLAR a donné procuration à Silviane TRAVAGLINI jusqu’à son arrivée à 21h30.
Absent excusé :
- Délibération 2023-22 : BP2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et13,
Vu la délibération n° 2023-18 du 30 mars 2023 relative à l’adoption du compte administratif 2022,
Vu la délibération n° 2023-19 du 30 mars 2023 relative à l’affectation du résultat 2022, Vu l’exposé de Mme le Maire et de l’adjoint en charge des finances,
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » du 13 mars 2023,
Mme le Maire a résumé les orientations générales ayant conduit à la préparation du budget primitif, en précisant qu’il a été établi en conformité avec la nouvelle nomenclature M57.
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022, d’un montant de 694.034,93 €
vient d’être affecté au budget primitif 2023.
e Le budget proposé est donc d’un montant de 4.302.777,93 €, réparti comme suit : Votants : 19
Pour: 15
Contre :
Abstention : 4
+ Fonctionnement
Recettes 174573082€
Dépenses 1745 730.82€
ET
| Investissement
Recenes 2557047.11€
Dépenses 2557047.11€
Après en avoir dé
représentés :
APPROUVE le Budget Primitif 2023
AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et tout e autre partenaire
Fonctionnement
recettes
Investissement
Investissement
Fonctionnement
dépenses
| Article
recettes
dépenses
002
013
022
70
73
78
75
76
7
Article
on
012
014
022
023
022
ss
66
67
21
040
204
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 025-212501332-20230330-DELIB202322-DE
Liveté BP
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 336177.82€
ATTENUATION DE CHARGES 15 250.00 €
OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 134 285.00€
PRODUITS DES SERVICES 116 30000 €
IMPOTS ET TAXES 1 040 632.00 €
DOTATIONS SUBVENTION PARTICIPATION 76 390.00 €
AUTRES PRODUITS DE GEST*COURANTE 23 008.00 €
PRODUITS FINANCIERS -. €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 3688.00 €
1745 730.82€
Libellé BP
CHARGES À CARACTERE GENERAL 484 27100 €
CHARGES DE PERSONNEL 548 125.00 €
ATTENUATION DE PRODUITS 800.00 €
DEPENSES IMPREVUES €
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 279 249.82€
Opérations d'ordre entre section 181080.00€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 102 205.00 €
CHARGES FINANCIERES 30 000.00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES -… €
DOTATIONS AUX PROVISIONS 120 000.00 €
1745 730.82 €
Libellé BP
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 985 000.00 €
EMPRUNTS et DETTES 677 499.83 €
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 43122111€
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 279 24982€
PRODUITS DES CESSIONS 3 000.00 €
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 18107635€
2557 047.11 €
Libellé BP Report 2022 Total
DEFICIT REPORTE 55 770.59 € = € 55 770.59 €
EMPRUNTS 25 000.00 € - € 25 000.00 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + € 377640€ 377640€
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147392500€ 298 310.12€ 177223512€
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 13428500€ + € 134 285.00 €
SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS 565 980.00 € - € 565 980.00 €
225496059€ 3020865267 2557047.11€
éré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et