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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 19 budget principal affectation des resultats exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
ID : 025-212501332-20230330-DELIB202319-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 14
-__ Représentés : 5
- Absents : 5
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 21
mars 2023
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 31 mars
2023
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 30 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme Catherine BOTTERON a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Marie-
Christine BERTRAND, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC,
Séverine PUTOT, Mrs Daniel BARTHOD), Pierre MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Philippe
PRENEL, Christophe MAILLARDET, Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Simon DUGAS donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD, Mme Laëtitia MOUCHET donne pouvoir à Mme Catherine BOTTERON, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Fabien PELLETIER a donné pouvoir à Mme Annie POIGNAND, M. Jean-Pierre VALLAR donne pouvoir à Mme Sylviane TRAVAGLINI Jean Pierre VALLAR a donné procuration à Silviane TRAVAGLINI jusqu’à son arrivée à 21h30.
Absent excusé :
- Délibération 2023-19 : budget principal, affectation des résultats de l’exercice 2022
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 1612-
13 relatifs au vote du compte administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2023-18 d’approbation du compte administratif 2022 du 30 mars 2023,
Constatant que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
Résultat Fonctionnement Investissement
Résultat de l’exercice 2022 151.735,72 € 165.436,05 €
Résultat antérieur reporté 542.299,21 € -221.206,64 €
Résultat de clôture (à affecter au BP 694.034,93 € -55.770,59 €
2023)
Restes à réaliser Dépenses 302.086,52 €
Recettes 0.00 €
Solde des restes à réaliser 302.086,52 €
Besoin de financement de la section d'investissement 357.857,11 €
Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
- Affectation en réserves d’investissement au compte budgétaire 1068 : 357.857,11€ Votants : 19
Pour: 19
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le ER
ID : 025-212501332-20230330-DELIB202319-DE
- Affectation sur la section de fonctionnement au compte budgétaire 002 : 336.177,82€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE l'affectation des résultats de l’exercice 2022 comme mentionnée ci-
dessus