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Déliberation - Decision n°34 2026
Déliberation - Decision n°07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
AFFICHÉ
CD
LE
AA
y.
24
120,44.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2026/.. Parafe
DÉCISION
N°07/2026
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SIS
3
RUE
LE
CORBUSIER
AVEC
L'ASSOCIATION
JARDIN
D’'OSE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L2122-22
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
maire
:
Vu
la
délibération
n°536
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
:
Vu
la
décision
55/
2022
de
mise
à
disposition
d’un
local
sis
3
rue
le
Corbusier
:
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
local
de
CDC
Habitat
:
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
sis
3
rue
le
Corbusier
avec
l'association
JARDIN
D'OSE
;
Vu la décision n°56/2025 de l'avenant n°1
avec CDC Habitat de proroger la date de mise à disposition
au 30 septembre 2026 : Vu l'avenant n°1
de prorogation de la mise à disposition avec CDC Habitat ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
l'association JARDIN D'OSE et notamment son article 7 afin de proroger la date de fin ; Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 avec l'association JARDIN D'OSE, ci-annexé :
DÉCIDE
Article
1*
:
La
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
signe
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
local
3
rue
le
Corbusier à
Ozoir-la-Ferrière,
avec
l'association JARDIN
D'OSE immatriculée sous le n° de SIRET 903 654 168 000 17 dont le siège social se situe 2 rue Jean Zay à Ozoir-la-Ferrière. Article 2 :
Le présent avenant n°1
proroge la mise à disposition du local jusqu'au 30 septembre 2026.
Les autres termes et conditions de la convention de mise à disposition demeurent inchangés.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 09 février 2026 Madame le Maire, Christine
FLECK
L
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
11/02/2096
:
Application
aguéste
€-lepalte
com
1
SSCAR-OPF-GIFF ES NS-2 NI GA NS-DEC IS TION
7 Aa |
AFFICHÉ
:
|
TR
AVENANT
N°1
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SIS
3
RUE
LE
CORBUSIER
AVEC
L'ASSOCIATION
JARDIN
D'OSE
Entre les soussignés : La
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Christine
FLECK,
dûment
habilitée
à
la
présente
par
délibération
n°
536
du
Conseil
municipal
en date
du
6 décembre 2024, dont le siège est 45 avenue du général de Gaulle 77330 Ozoir La ferrière, Ci-après dénommée « La Commune »
D'une part,
Et L'Association
JARDIN
D'OSE
déclarée
le
15
août
2020
immatriculée
sous
le
n°
de
SIRET
903
654
168
000
17
dont
le
siège
social
se
situe
2
rue
Jean
Zay
à
Ozoir-la-Ferrière,
Ci-après dénommée « L'Occupant »
D'autre part,
EXPOSE
CDC Habitat, ci-nommé le Prêteur du local a conclu un avenant n°1
à la convention de mise à
disposition
à
titre
gratuit
avec
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
L'avenant
a
pour
objet,
entre
autres,
de
proroger
la
durée
de
la
présente
convention
de
mise
à
disposition.
Il prend effet à compter du 03 février 2026 et ce jusqu'au 30 septembre 2026.
Les termes et les conditions de la mise à disposition demeurent inchangés. Article
1
: Modification
de
la
durée
A
l'article
7
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local,
la
durée
était
fixée
à
3
ans
à
compter de la signature, soit le 03 février 2022 et devait prendre fin le 02 février 2026. Les
termes
de
cet avenant
ont
pour effet de
proroger
la
date
de fin
de
la
convention
au
30
septembre 2026. Fat a
n nscoscnseunesaneenes l&........................... 2026 (en deux exemplaires)
Le Représentant de l'Association,
Le Maire,
Christine FLECK
L
RECU
EN PREFECTURE
!
L'C
——le
11/02/2825
:
App
ation
agrée
E-eqaire
com
n
BIAB-UPT-GIF PS US-GOIGPANS-DECICION_ 67