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Déliberation - 99 AR 038 06 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 06 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
30/03/2023
S
L
F4
ID
: 038-213801103-20230329-DE2023
06-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
DECISION
N°2023/06
Aménagements
sécuritaires
de
voirie
— rue
de
Vienne
(RD123)
-
prestation
de
recherche
d’amiante
et HAP
dans
les
enrobés
bitumeux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Esère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
4, VU
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
fimites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la préparation
des
travaux
pour
les
aménagements
sécuritaires
de
voirie
sur
la rue
de
Vienne
(RD123),
il est nécessaire
de
faire
réaliser
une
recherche
préalable
d’amiante
et
HAP
dans
les
enrobés
bitumeux,
CONSIDERANT
que
sur
les
quatre
bureaux
d’études
consultés,
trois
ont
répondu,
CONSIDERANT
que
sur
les
3
offres
reçues,
l’offre
du
bureau
d’études
AC
ENVIRONNEMENT
sis
64
rue
Clément
Ader
à
Riorges
(42153)
a
été
jugée
la
moins
disante
et a été
retenue.
DECIDE
Article
1°" : La
prestation
de recherche
d’amiante
et HAP
dans
les enrobés
bitumeux
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
voirie
sur
la
rue
de
Vienne
sont
confiés
au
bureau
d’études
EC
ENVIRONNEMENT
sis
à
Riorges
(42)
pour
un
montant
de
1250
€
HT
et
un
délai
de
réalisation
de
3
semaines
à
compter
de
la notification
du
marché. Article
2:
La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 29
mars
2023
Publiée
le
Transmise
au
contrôle
de
légalité
WE
Par voie
dématérialisée
(ACTES)
le
NU
ere,
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chuzelles
— 1 Place
de la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél: 04
74 57 90 97/ Fax
: 04
74 57 43
08
www, chuzelles,fr
Décision
n° 2023/06
Page
I sur
1
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