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Déliberation - 99 AR 038 08 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 08 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
17/07/2023
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20230717-DE2023 08-AR
Mairie
de
Chuzelles
DECISION
N°2023/08
Modification
de
la
décision
2023/07
pour
correction
d’une
erreur
matérielle
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les articles
L 2123-1-2,
R 2123-1
3°,L2125-1
1°, R2162-1
à R2162-6,
R 2162-13
et R 2162-14,
VU
Îa délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2023/07
portant
attribution
du
marché
de
Fournitures
Courantes
et
Services
relatif
à
l’élaboration
et
à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
à
compter
du
1%
septembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
corriger
une
erreur
matérielle
quant
au
prix
du
repas
élémentaire
indiqué
à tort à 3.45
€ HT
au
lieu de 3.55
€ HT
tel qu’il
ressort
de l’article
3 de
l’acte
d'engagement
et
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU),
DECIDE
Article
1% :
La
décision
du
Maire
n°
2023/07
du
3 juillet
2023
est modifiée
en
ce
sens
que
le prix
du
repas
élémentaire
est
de
3.55
€
HT
conformément
à l’article
3
de
l’acte
d'engagement
et au
bordereau
des prix
Unitaires
(et non
3.45
€ HT
comme
indiqué
par erreur)
Le
marché
de
fournitures
courantes
et
services
relatif
à
l’élaboration
et
à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
est
donc
conclu
avec
l’entreprise
SAS
GUILLAUD
TRAITEUR
sise
ZI
du
Rival
BP
65
- 2110
chemin
de
la Voie
ferrée
à LA
CÔTE
SAINT
ANDRE
(38261)
pour
les
montants
suivants
:
-
Repas
maternelle
: 3,45
€
HT
-
Repas
élémentaire
: 3,55
€
HT
-
Repas
adulte
: 3,55
€ HT
Article
2:
Les
autres
dispositions
de
la
décision
du
Maire
n°
2023/07
du
3
juillet
2023
restent
inchangées. Article
3 : La présente
décision
fera l’objet
d’un
compte-rendu
au prochain
conseil
municipal
et d’une
publication
sur le site internet de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Z'CA;
Fait à Chuzelles, le 17 juillet 2023
Le Maire
©)
Nicolas
HYVÉRNAT Nc
Publiée le
Es
om)
Transmise
au
contrôle
de
légalité
et
QZ
LE
7,
Par voie dématérialisée
(ACTES)
le
L
STE
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Décision
du
Maire
n°
2023/08 Mairie
de
Chucelles
— 1 Place
de
la mairie
— 38200
CHUZELLES
Tél : 04
74 57 90 97 / mairie@chucelles.fr