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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2023
S
[
7
Publié
le 09/11/2023
ID
: 038-213801103-20231107-DE2023
11-AU
MAIRIE DE CHUZELL RS
DECISION
N°2023/11
Travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
la RD123A
(rue
de
Vienne)
—
Mission
de
coordination
SPS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Chuzelles
souhaite
procéder
à
des
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
la
RD123A
(rue
de
Vienne)
décomposé
en
2
lots
: un
premier
lot
relatif
aux
travaux
de
voirie
et un
second
relatif aux travaux
d’espaces
verts,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
il
convient
au
préalable
de
désigner
un
Coordinateur
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
en
phase
de
conception
et d’exécution,
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés,
la proposition
du
bureau
d’études
«
ELVYFEC
»
sis
29
rue
Condorcet
—
Porte
7021
—
CS
91207
VAULX-MILIEU
38096
VILLEFONTAINE
CEDEX
a été
retenue.
DECIDE
Article
1°
: La
mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
la RD123A
est
confiée
au
bureau
d’études
«
ELYFEC
»,
agence
de
Villefontaine
pour
un
montant
de
840
€
HT
(soit
1 008
€ TTC)
comprenant
les prestations
suivantes
:
- En
phase
Conception
: ouverture
du
registre journal,
mise
au
point
des
mesures
de
coordination
avec
la
maîtrise
d’œuvre
et rédaction
du plan
Général
de Coordination
(PGC)
simplifié,
- En
phase
Réalisation
: réunions
de
démarrage
et visites
d’inspection
communes
avec
les
entreprises
de
travaux,
examen
et harmonisation
des
plans
particuliers
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
établis
par
les
entreprises
de
travaux,
participation
aux
réunions
de
chantier,
visites
de
chantier,
tenue
du
registre
journal,
mise
à jour
du
PGC
et constitution
du
DIUO
(Dossier
d’Intervention
Ultérieure
sur
l’Ouvrage).
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait à Chuzelles,
le 7 novembre
2023
Le
Maire
Nicolas
HYVERNAEF
Publiée
le C3/412£53
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par voie dématérialisée
(ACTES)
le
O3/H/2Z023
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
aka
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
1
place
de
la
mairie
—
38200
CHUZELLES
1/1
Tél.
: 04
74
57
90
97
— Email
: mairie@chuzelles.fr
— Site
internet
: https://chuzelles.fr
a