Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 04 23

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 04 23 Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 04 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Mairie de Lachelle

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du vendredi 23 avril 2010

Membres présents : MM SERET-GUIDET- LOUVET – RENAULT-

RUGGERI-CHARNOTET-CLAUX-ESCANDE-MAYEUR

Mmes MERCIER-MOURET

Membres excusés : MM BARIL-COSME

Mmes TENART-OSSELIN

Membres absents : /

Secrétaire de séance : Mme MOURET

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente est adopté à

l’unanimité.

Monsieur le Maire signale que dans le budget 2010, il faut éliminer le budget Caisse d’école et le réintégrer dans le budget principal. Délibération à ajouter à l'ordre du jour de cette présente réunion.

Ordre du jour :

_ Délibération personnel

_ Adhésion SIVU- Point station épuration

_ P.R.L.

_ Point travaux

_Régie piscine

_Convention location-Vente maison zone artisanale

_Délibération subvention PLU

_Questions diverses

1) Délibération personnel

Monsieur le Maire rappelle que Madame Myriam Belhomme, secrétaire de mairie en titre prend un an de disponibilité et dit que ce congé prend date à partir du 3 mai.

Madame Stéphanie Cosme va assurer le poste de secrétaire de mairie.

Madame Cosme a repris son travail à temps partiel thérapeutique depuis début mars ce qui lui a laissé peu de temps pour se mettre parfaitement au courant du poste de secrétaire de mairie.La commune va bénéficier d’une aide du Centre de Gestion de l’Oise qui fournit du personnel en cas de situation difficile. Par conséquent, une personne viendra accompagner Madame Cosme le temps que celle-ci soit autonome à son poste. La personne qui va venir est secrétaire de mairie à Saint Jean aux bois et viendra en principe les mardis et jeudis toute la journée. Elle se nomme Madame Dupin. Son salaire horaire est de 25€ et une facture mensuelle sera établie.

Une convention devra être signée entre la mairie de Lachelle et le centre de gestion.

Mme Cosme reprendra à temps complet à compter du lundi 3 Mai 2010.

Observations des conseillers :

_ Madame Cosme est-elle titularisée? Monsieur le Maire rappelle que Madame Cosme est en détachement de la mairie de Paris et n’est pas titulaire à Lachelle.

_Y a-t-il incompatibilité par rapport à la loi qu’au sein d’une mairie un

conseiller municipal soit marié avec la secrétaire de mairie? Monsieur le Maire confirme que cela est légalement autorisé. Mais que l’on peut se poser la

question si déontologiquement Monsieur Cosme doit ou non poser sa démission au sein du conseil. Monsieur le Maire propose de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain conseil.

2) Adhésion SIVU_ Point station épuration

Monsieur le Maire rappelle que seul un syndicat peut porter le projet, pas une commune. Et que l’on ne peut pas créer de syndicat. Et que le syndicat existant est le syndicat de Rémy : Le SIVU.

Lors d’une réunion le 29 mars 2010, le lieu de la station d’épuration a été

déterminé par les membres présents à cette réunion.

Celle-ci s’élèvera au lieu dit Beaumanoir entre Monchy Humières et Rémy. Monsieur le Maire a demandé lors de cette réunion que les maisons non encore raccordées au réseau du tout à l’égout le soient. Cela concerne les maisons de la Féculerie sur la commune de Baugy.

Monsieur le Maire explique que le SIVU ne gère que la collecte des eaux usées et leur traitement mais ne gère pas les réseaux communaux.

Par contre, il va être possible de lui déléguer la gestion des lagunes le temps que se construise la station d’épuration qui doit être opérationnelle en 2013-2014. Il faudra voir avec le SIVU comment faire fonctionner au mieux les lagunes. Une délibération du conseil doit être prise pour adhérer au SIVU ;

Observations des conseillers :

_Quel sera le montant de l’entretien des lagunes jusqu’à la mise en route de la station d’épuration ?Monsieur le Maire dit que ce point n’a pas encore été abordé lors des réunions avec le SIVU et que le montant de la cotisation reste à définir.

_Qui va fixer le prix du mètre cube de l’eau de l’assainissement?

Monsieur le Maire dit que celui-ci sera fixé par le SIVU et qu’un coût

approximatif a été estimé à 0.89€ le mètre cube traité.

Mais qu’il faudra prévoir sur les factures d’eau le remplacement et l’entretien du réseau communal qui demeure à la charge de la commune de Lachelle.

_Comment seront gérées les eaux pluviales?

Monsieur le Maire dit qu il s’agit d’un réseau séparatif qui se jette dans la rivière La Payelle.

3) P.R.L.

Le projet de la société RK immobilier va être abandonné. Par conséquent les trois permis de construire vont être annulés.

Monsieur Lassiège va reprendre le projet avec sa société Le Domaine de France. Mais pour cela, il faut d’abord régler l’ancien dossier pour pouvoir ensuite

mettre en place le nouveau dossier.

Une réunion a déjà eu lieu avec Maître Deneufbourg.

Monsieur le Maire estime que la commune de Lachelle subit un préjudice en raison de la promesse de vente faite début 2008 et non dénoncée par la société RK et la commune de Lachelle.

Une caution de 50 000€ avait été versée et déposée à l’étude de Maître

Deneufbourg. Cette caution reste la propriété de la société RK.

Monsieur le Maire estime que pour casser le contrat passé avec la société RK l’indemnité demandée correspond à 20 % du montant de la caution versée soit 10 000€. Cet accord reste à confirmer.

Monsieur Lassiège voudrait réaliser une nouvelle promesse de vente avec la commune de Lachelle avec un an de franchise et avec un projet de réalisation de vente de 1 à 5 ans.

Il envisage de faire un hôtel avec spa et des logements senior actifs non

médicalisés et peut être par la suite des logements médicalisés.

Maître Deneufbourg va préparer les conventions avec rigueur pour le timing et définir avec précision les modalités des pénalités et leur montant.

Le conseil municipal prend une délibération pour acter l’abandon du projet RK et la reprise du projet par Monsieur Lassiège.

Observations des conseillers :

_La clôture située en périphérie du P.RL a été vandalisée et des poteaux de

clôture ont été volés sur 150 mètres.3) Points travaux

Point fait par Monsieur Louvet.

_ Achat d’une estrade.

_Remise à niveau de la sécurité : Une caméra a été remplacée à la salle des

sports et trois autres ont été ajoutées.

_Changement du système vidéo qui va être accessible par internet. Le contrat est un contrat de location, pas d’achat.

_Acquisition de deux nouvelles caméras qui surveillent l’entrée de la mairie et le parking de l’église.

_Le tableau numérique de l’école a été accroché au mur. Il mesure 2 mètres sur 3 mètres.

_Une formation pour la vidéosurveillance va être effectuée. Tout conseiller intéressé peut y participer.

_Achat d’un écran géant de 3 mètres sur 2.75 mètres pour la diffusion de la coupe du monde de football en juin.

_ Remise en état prochaine de trois grands trous sur la chaussée : grande rue près du monument aux morts, rue traversière et au niveau du rond point rue Monelieu.

_Etablissement d’un devis pour refaire la rue de Baugy et les bordures de trottoir du côté droit de la rue de Beaumanoir jusqu’à la rue de Baugy.

_Pour le cours d’Aquabike : quatre vélos ont été achetés afin de faire face à la demande croissante.

Observations des conseillers :

_Présence d’un affaissement sur la chaussée à côté de la maison de Monsieur et Madame Cottret.

Monsieur le Maire dit que ce trou va être comblé par Monsieur Dreveau.

5) Régie piscine

A compter du lundi 3 mai, Madame Stéphanie Martinache reprend la régie de la piscine.

Elle va recouvrer les entrées de la piscine.

En cas d’absence, elle sera remplacée par Monsieur Martinache.

Madame Martinache percevra une indemnité annuelle de 110€.

Elle devra prendre une assurance et régler un cautionnement de 460€.

Observations des conseillers :

_Les vélos sont sur le bord de la piscine.

Monsieur le Maire dit qu’il va falloir prévoir un local pour les ranger.Il précise que c’est dés maintenant qu’il faut se pencher sur ce programme

d’investissement 2011 afin d’être prêt pour les demandes de subventions qui doivent être déposée pour fin Octobre 2010.

Ce point sera à l’ordre du jour d’une prochaine commission Travaux.

6) Convention location-vente maison zone artisanale

Un artisan maçon voudrait faire de cette maison le siège social de son entreprise. Il demande qu’un bail précaire soit établi.

A la place d’un loyer à régler, il s’engage à remettre la maison en état :

Electricité à remettre aux normes, chauffage à refaire, terrasse et ravalement de la façade à refaire … il voudrait faire un garage sur le terrain pour ranger son matériel.

Il s’engage à racheter la maison dans un délai maximum de 2 ans.

L’ensemble des travaux fera l’objet d’un descriptif chiffré très précis et annexé au bail.

Monsieur le Maire rappelle que cette maison a été achetée par la commune en 2006 pour la somme de 150 000€. Cela permettrait de rembourser l’emprunt en cours et d’investir sur d’autres projets plus prioritaires.

Observations des conseillers :

_Peut on connaître le nom de l’artisan?

Monsieur le Maire préfère ne pas révéler le nom de la personne tant que rien d’officiel n’est fait.

_Quel sera le prix de vente de la maison?

Monsieur le Maire explique que le prix de la maison sera fixé par les Domaines mais que la décision finale lui revient.

Monsieur le Maire en profite pour dire que le prix du terrain pour le P.R.L. a été réévalué. Il est passé de 7.65€ à 8.30€ le mètre carré. L indice de réévaluation ayant été basé sur l’indice du coup de la construction.

Le conseil municipal accorde à l’unanimité la délibération pour la réalisation du bail précaire.

7) Délibération subvention PLU

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce sujet une réunion aura lieu avec les membres de la commission le 5 mai 2010

8) Questions diverses

Monsieur le MAIRE_ annonce que le stagiaire chargé d’étudier les différentes communautés de

commune commencera sa mission le 3 mai.

Il s’appelle Monsieur Thomas Traverse ;

Son bureau se situera à la mairie de Lachelle, car aucun autre local ne s’est

trouvé disponible.

Le 4 mai, il sera présenté à la commission de l’inter communauté à partir de 18H30.

_ Dit que l’emploi du temps de Géraldine Cambier doit être organisé à l’école ;

Monsieur Ruggeri

_dit que Madame Sophie Challier voudrait être vue par lui pour lui demander s’il est possible de rediviser les terrains à bâtir Domaine de La Vallée.

Rendez vous est pris à la mairie le 3 mai au matin.

Monsieur Claux

Dit qu’il y a une semaine la société Agritec a fait une démonstration d’un

Giro broyeur avec une personne de ASmotor.

Le prix de la débroussailleuse autoportée est de 6795€ HT.

Dit qu’il a été trouvé quelques sacs en plastique dans la benne à déchets verts.

Dit qu’il a constaté la présence de quelques sacs poubelles contenants des

déchets verts et des branchages devant des maisons laissant à penser que tout le monde n’est pas au courant qu’il y a une benne à disposition.

Cette information a été communiquée lors de la mise en place du tri sélectif, L’emplacement exact impasse de la Cavée n’a pas été communiqué, préférant le bouche à oreille afin de préserver l’endroit de tout dépôt d’autre nature.

Demande si l’on ne pourrait pas créer un mini terrain de foot sur le terrain situé derrière la maison de Monsieur Ryad en installant le deuxième but, sachant qu’il reste l’autre but.

Monsieur Escande

Signale que pour assurer la sécurité dans le village la pose de deux caméras est à l’étude.

Monsieur Mayeur

Parle au nom de Madame Ténart au sujet du CCAS ;

Deux projets du CCAS sont à l’étude ;

Associer les jeunes du village à un ramassage des déchets laissés

sur les espaces publics et les remercier ensuite en organisant un barbecue.Faire en sorte que les jeunes de Lachelle qui veulent jouer de la

musique le jour de la fête de la musique puissent le faire ce jour là dans le

village.

Demande en son nom que bien que ne faisant pas partie de la commission inter communale de pouvoir assister à la présentation que va faire Monsieur Thomas Traverse expliquant son projet de mémoire et la façon dont il va s’y prendre pour mener à bien son projet.

Monsieur le Maire ne voit aucune objection à ce que Monsieur Mayeur assiste à cette présentation.

Madame Mouret

Dit que des habitants du village l’ont interpellée pour connaître les jours de

ramassage des objets encombrants.

Monsieur le Maire lui répond que ces jours sont affichés sur le panneau à

l’entrée de la mairie et qu un ramassage est effectué chaque 1er lundi de chaque mois de fin de trimestre soit en 2010 les lundis 1er mars, 7 juin, 6 septembre et 6 décembre.

Madame Mercier

Ayant vu son compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 mars dont elle était secrétaire de séance fortement remanié, déclare que dorénavant elle refuse d’être à nouveau secrétaire de séance.

Monsieur le Maire prend acte de sa position.

Dit que l’opération « ramassage des œufs de Pâques », malgré une pluie

battante,a réuni 50 enfants

Monsieur Charnotet

Dit qu’il a participé avec Madame Osselin à deux réunions du SIVOC ;

Dit qu’au cours d’une des réunions, deux communes ont remis en cause le

fonctionnement du SIVOC et voudraient sortir du SIVOC estimant le coût de son fonctionnement trop élevé.

La question restant posée est de savoir si juridiquement ces communes ont le droit de quitter le SIVOC.

Dit que deux poubelles vont être posées, l’une à l’arrêt de car situé à côté de la Chocolaterie, l’autre à côté du terrain de tennis.

Dit qu’il en faudrait une à la sortie de la chocolaterie et qu’il faudrait peut-être solliciter le propriétaire de la chocolaterie pour qu’il en installe une.Monsieur Renault

Dit que le concert de musique a réuni 150 personnes et a permis d’engendrer une recette de 310€.

Dit que la soirée théâtrale a réuni entre 110 et 120 personnes.

Dit que dans les deux manifestations, les musiciens et les acteurs ont apprécié l’estrade qui permet une meilleure visibilité. Les acteurs y étaient un peu à

l’étroit mais ils se sont adaptés.

Dit que son seul petit regret est que parmi les spectateurs le nombre d’habitants de Lachelle n’était pas majoritaire.

Signale que le régisseur a fait une petite erreur et s’est fait reprendre par le

percepteur. Et explique qu’il faut faire un arrêté pour la nomination du régisseur et un arrêté pour chaque manifestation.

Dit que le CCAS se réunit le 30 avril pour fabriquer les bouquets de muguet et les distribuera aux personnes âgées le 1er mai.

Dit qu’une randonnée est organisée le dimanche 2 mai ; Qu’elle part de Béthisy Saint Pierre et que les participants s’y rendront en co-voiturage.La randonnée se déroulera sur la journée avec arrêt pique-nique sur l’emplacement de

Champlieu.

Monsieur Guidet

Dit que la sortie scolaire qui a eu lieu le jeudi 22 avril à Chantilly s’est bien déroulée et qu’une autre va avoir lieu à Pierrefonds.

Questions diverses au public.

Monsieur Chevallier signale qu’il a coupé un arbre mort appartenant à la

commune mais empiétant sur son terrain et que n’ayant pas de cheminée, il a demandé à Monsieur Dreveau de bien vouloir récupérer le bois.

Monsieur le Maire ne voit aucune objection à cela.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Mouret P. Seret