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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 06 25
Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
MAIRIE DE LACHELLE
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du Vendredi 25 juin 2010
♦♦♦♦
Etaient présents : MM. SERET – LOUVET - CLAUX – ESCANDE – MAYEUR – CHARNOTET – BARIL – GUIDET Mmes OSSELIN – TENART
Absents : /
Absents Excusés : MM. COSME – RUGGERI – RENAULT – Mmes MOURET – MERCIER
Secrétaire de séance : Mme TENART.
Rappel de l’ordre du jour :
Ø Vente de la Tondeuse
Ø Frais d’Avocats
Ø Indemnité personnel
Ø Remboursement Piscine
Ø Cantine Scolaire
Ø Intercommunalité
Ø Questions Diverses
Il a été décidé que, dorénavant, la secrétaire de séance ne ferait que vérifier le compte-rendu rédigé par la secrétaire de mairie.
VENTE DE LA TONDEUSE
La tondeuse autoportée achetée en 1998 au prix de 5 515.61€ a été vendue au prix de 550.00€ à Monsieur André MALLET de Marquéglise. Cet outil avait plus de 1000 heures de tonte.
Monsieur CLAUX précise que la tondeuse a été remplacée. FRAIS D’AVOCATS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder, dans le cadre de sa délégation à hauteur de 5 000.00 €, une ligne supplémentaire permettant de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et décide de délibérer dans ce sens.
INDEMNITE PERSONNEL
Monsieur le maire souhaite que le Conseil Municipal prenne une délibération pour le versement de l’indemnité Administrative et de Technicité (I.A.T) à Mme Stéphanie COSME à partir du 1er juillet 2010.
Mme Stéphanie COSME est détachée de la Ville de Paris et percevait déjà cette IAT pour ses fonctions à la Mairie de Paris.
Le Conseil approuve, à dix voix pour et une contre, le versement de l’IAT dont le montant fixé par le barème de l’état s’établit à 308€/mois.
REMBOURSEMENT PISCINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deux courriers qu’il a reçus lui demandant le remboursement de la carte d’adhésion à la piscine.
Après réflexion, le Conseil Municipal s’oppose au remboursement de ces cotisations. Celui-ci remarque que le nombre de demande de ce type sont de plus en plus importantes. Il sera demandé à Stéphanie MARTINACHE de préciser dans son règlement que peu importe les motifs, il ne sera remboursé aucune adhésion de quelque nature que ce soit.
CANTINE SCOLAIRE
Monsieur GUIDET et Monsieur le Maire expliquent aux membres du Conseil Municipal que la cantine a reçu la visite de la DDASS. Certains points sont à résoudre au plus vite.
Un changement de prestataire de service concernant la livraison est envisagé. En effet, Monsieur GUIDET a reçu une proposition de livraison de repas chauds servis directement en salle à manger. Ceci éviterait le passage en cuisine et limiterait les risques microbiens.
En passant par St germain traiteur, la Commune ne subirait qu’une augmentation de 5 % par rapport à la Normande.
En terme de qualité, Monsieur GUIDET conclut en précisant que celle-ci serait identique voire meilleure.
INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire relate sa réunion à l’ARC le 18 juin dernier. Thomas TRAVERSE avait sollicité cette rencontre avec les différents membres des communautés de communes afin de faire un état des lieux de notre Commune.
Monsieur TRAVERSE fera une présentation à la Commission Intercommunale le 05 juillet 2010 à 18h30.
Monsieur le Maire rappelle l’échéance de 2014 pour adhérer à une Communauté de Communes et souhaite que Lachelle intègre soit la CCPE ou l’ARC pour le 1er janvier 2012. Des points tels que la piscine ou le périscolaire pourraient être évoqués lors des prochaines négociations.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LOUVET
- Présente le devis pour le remplacement du grillage sur le site touristique.
- Présente le devis pour la réfection de la peinture dans la classe de Monsieur NICOLAY - Présente le devis pour la mise en place du columbarium et du jardin des souvenirs.
Monsieur CLAUX
- Souhaite que l’on refasse une demande au Préfet pour l’expulsion des gens du voyage. - voudrait savoir si on ne peut pas exiger de Mme CHAUMIN, agricultrice de Rémy et propriétaire d’un des terrains investit par les gens du voyage de cultiver les terres pour éviter le passage de ces derniers.
Madame OSSELIN
- Présente le compte rendu du SIVOC Monsieur MAYEUR
- A reçu une demande de certains jeunes. Ils veulent savoir s’il est possible d’avoir accès au terrain de hand-ball de la cour de l’école même quand la piscine est fermée. Monsieur le maire, répond que pour des raisons de sécurité il n’est pas possible d’accéder à ce lieu quand celui-ci est fermé. Il est d’ailleurs constaté que plusieurs jeunes y pénètrent et prennent des risques très dangereux quand le site est inaccessible.
Madame TENART
- A fait un bilan très positif de la participation aux soirées football. Concernant la course pédestre du 4 juillet, il y a peu d’inscrits néanmoins Monsieur le maire demande à voir le parcours et toutes les dispositions prises en matière de sécurité.
- rappelle que le 13 juillet 2010, le repas est réservé aux gens de LACHELLE et que le nombre sera limité à 150 personnes et que seuls les premiers inscrits seront acceptés. - Le 22 juillet 2010, Martine TENART rappelle la venue de l’illustre théâtre - 20h00 Salle des Sports.
- Martine TENART et Jean-Hughes RENAULT ont proposé l’idée d’utiliser le studio pour accueillir les pèlerins de St Jacques de Compostelle. En effet, Lachelle se trouve sur la Route de la retraite. Cette proposition sera réfléchie.
Monsieur GUIDET
- Il est prévu des changements au niveau du périscolaire. En effet, les enseignants encadreront chacun leur tour la surveillance de l’étude de 16h30 à 18h00 chaque jour pour les enfants scolarisés en primaire. Les enfants de maternelle seront toujours pris en charge dans les mêmes conditions que cette année.
Monsieur BARIL
- Revient sur le grillage du Château d’eau qui était une priorité. Une demande de subvention sera faite dans le but de ce projet.
Monsieur le maire rappelle que le PLU sera présenté aux agriculteurs le 12 juillet 2010.
La séance est levée à 23h35
La Secrétaire de Séance,
Martine TENART
Le maire,
Pascal SERET