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Arrêté - 246 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue Anatole France The dansant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue Anatole France The dansant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE a VIN EDF TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
246/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Fermeture rue Anatole France — Thé dansant
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12 et 8"eparties,
Vu la demande de Mme Isabelle Moignard, Vice-Présidente du CCAS de Saint-Aignan
en date du 10 septembre 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France
pour permettre le bon déroulement d'une dictée dans les locaux de la salle des fêtes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du « Thé dansant » organisé à la salle des fêtes, il
est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le :
+__ Jeudi 26 novembre 2026 de 13h00 à 20h30
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Vice-Présidente du CCAS de Saint-Aignan, M
Fait à Saint-Aidnan, le 10 septembfe 2026
Le Maire,
Eric CARNAT