Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 245 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 54 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 94 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 04 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 235 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 255 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - Arrete de circulation et stationnement Rue Anat
Arrêté - 108 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 137 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 191 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France M. Collas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France M. Collas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
—_VILLE DE
SAINT-AIGNAN
191/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Salle des Fêtes - Compagnie Jazz
Fermeture rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1#" et 8èmeparties,
Vu la demande de la Compagnie Jazz représenté par M. Collas en date du 11 juillet 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France
pour permettre le bon déroulement des différents concerts de jazz,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des concerts de jazz organisé à la salle des fêtes
par la Compagnie Jazz, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole
France les jours suivants :
+ Dimanche 19 juillet 2026 de 14h00 à 00h00
+ Vendredi 24 juillet 2026 de 14h00 à 00h00
+ Samedi 25 juillet 2026 de 14h00 à 00h00
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise à disposition par les services communaux puis mise
en place par le demandeur.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement des concerts le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M. Collas
Le Maire,
LÉ Eric CARNAT