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Arrêté - 108 2026 Arrete de circulation et de stationnement rue Anatole France Conseil des Seniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2026 Arrete de circulation et de stationnement rue Anatole France Conseil des Seniors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE uen" IRR MR)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 108/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Conseil des Séniors -— salle des fêtes — rue Anatole France Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1 et 8®"eparties, Vu la demande en date du 28 avril 2026 de M. Patrice Bunel représentant le Conseil des Séniors. Considérant que pour permettre le bon déroulement du Conseil des Séniors qui aura lieu le jeudi 21 mai 2026, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du Conseil des Séniors à la salle des fêtes, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le :
- Jeudi 21 mai 2026
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée et des barrières seront mises à disposition par les services communaux.
Celles-ci devront être positionnées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du Conseil des Seniors le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Téchniques Municipaux
- Le Responsable du service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN - L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M. Patrice Bunel
Fait à Saint-Aighan, le 4 mai 2028
Le Maire