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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P.V Conseil communautaire du 15.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P.V Conseil communautaire du 15.12.25)
Thèmes du document : Famille, Logement, Travail et emploi,
| Communauté de communes Armagnac Adour
| 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE
| 4 Armagnac
rs Adour Procès-verbal
. Conseil communautaire du 15 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 8 décembre 2025 Secrétaire de séance :
Philippe DUFAU
Date d'affichage : 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à RISCLE, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de Votants : 37
Présents: Mesdames et Messieurs, Petit, Callac, Pérès, Sarniguet, Duclos, Aragnouet, Bernard, Pasian, Cagnasso, Dufau Philippe, Ducournau, Fauqué, Jelonch, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Boué, Castets, Denard, Dufau Valérie, Terrain, Païlhas, Poitreau, Périssé, Langlade, Lescloupé, Lamarque.
Absents excusés: Mesdames Coomans, Flogny, Biau, Rigaud, Messieurs, Garros, Lartigolle, D'Antin, Dagieux, Franchetto, Baudé, Clot, Lajus, Marin, Labenne, Buffalan, Renaudin, Menvielle.
Pouvoirs: de M. Garros à M. Pérès, de M.D'Antin à Mme Duclos, de M. Baudé à
M.Priouzeau, de M. Clot à M.Bastrot, de Mme Coomans à M.Castets, de M.Lajus à Mme Dufau, de M. Marin à M. Poitreau, Mme Rigaud à M.Petit, de M. Labenne à M.Périssé.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 3 novembre 2025
>Finances :
. Provision concernant la démolition de la maison en péril à Aignan
>Personnel :
+ Recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée — accroissement temporaire d'activité école élémentaire de Riscle en application des dispositions de l'article L.332- 23-1° du code général de la fonction publique + Recrutement d'un agent contractuel à durée déterminée — accroissement temporaire d'activité multi accueil d’ Aignan en application des dispositions de l’article L.332-23-
1° du code général de la fonction publique
e Renouvellement de la convention de participation « Prévoyance » - demande de mandat au CDG 32
> Ecole Enfance jeunesse :
e Convention Territoriale Globale (CTG) 2027-2031
+ Renouvellement contrat de prestations pour les contrôles cantine
> Voirie :
e Travaux d'urgence sur la commune de Sarragachies
> Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) :
e Recrutement de médecins : contrat de prestation de service
> Urbanisme, Habitat :
e Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de Saint- Mont
e Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH): Bilan de l’année 2025
> Développement économique :
+ Réseau Initiative Gers : renouvellement du partenariat
> Administration générale :
e Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V) : Avis sur l'adhésion d'une commune à la carte fourrière
> Questions diverses
| Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Philippe Dufau est nommé secrétaire de séance.
[Approbation du procès-verbal du 3 novembre 2025
Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé, à l'unanimité.
Finances.
- _Provision concernant la démolition de la maison en péril à Aignan.
Monsieur le Président, Michel PETIT, rappelle qu’en 2020, 2021 et 2022, une provision concernant la démolition de la maison en péril d'Aignan avait été constituée pour 87 194 €. Cette provision a été constituée dans l'attente de trouver les propriétaires du bien immobilier afin qu'ils remboursent la démolition de l'immeuble exécutée par la Communauté de Communes Armagnac Adour, du fait de sa dangerosité.
Depuis les travaux ont été réalisés et la CCAA enregistre tous les ans et jusqu’en 2030,
dans la section fonctionnement du budget principal, une dépense (12 447.43 € au compte 657351) qui correspond au financement de la démolition.
A ce jour, la CCAA est dans l'impossibilité de retrouver les propriétaires.
Par conséquent, il apparaît que la provision n'a plus lieu d’être et qu'elle peut être
reprise.
Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, de l’autoriser à :
- reprendre cette provision d’un montant de 87 194 €
- d'émettre un titre d'ordre mixte au 7815 pour 87 194 €
[Votants| 37] Refus] O0[ POUR] 36/[CONTRE] 0] ABST.|
| Personnel |
- Recrutement d’un agent contractuel - Accroissement temporaire d’activité
école élémentaire de Riscle en application des dispositions de l’article L.332-
23-1° du code général de la fonction publique.
Le Président rappelle la création de la structure Maison des Parents par laquelle la
communauté de communes peut soutenir l'égalité des chances en apportant un soutien scolaire aux enfants en difficultés ou aux enfants dont les parents ne pourraient pas pleinement accompagner leurs enfants dans leur scolarité.
Il informe les membres du conseil communautaire d’une demande conjointe des enseignants et des parents d'élèves de l’école élémentaire de Riscle, de pouvoir mettre en place un temps dédié en dehors des heures de classe pour de l’aide aux devoirs.
Au regard du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° et en raison d’un accroissement temporaire d'activité pour organiser une aide aux devoirs à l'école élémentaire de Riscle, il est nécessaire de recruter un agent contractuel.
Il précise qu’en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, le contrat ne pourra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois
consécutifs.
Après en avoir délibéré, au vu des motivations formulées, les membres du conseil
communautaire, à la majorité, 35 voix pour, 2 abstentions, décident :
-__ d'autoriser le président à recruter un agent contractuel pour la période du 5 janvier 2026
au 30 juin 2026 à raison de 7,17 heures hebdomadaires, dans les conditions suivantes : | NATURE DES FONCTIONS | GRADE correspondant aux REMUNERATION fonctions décrites
| Accompagnement aide aux Adjoint d'animation Echelon à définir selon devoirs | qualification et expérience
|Votants| 37] Refus! 0! POUR] 35]CONTRE| 0! ABST.| 2]
- Recrutement d’un agent contractuel —- Accroïissement temporaire d’activité multi
accueil d’Aignan en application de l’article L.332-23-1° du code général de la
fonction publique.
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'un agent contractuel au multi accueil d’Aignan ne souhaite pas renouveler son contrat à durée déterminée à compter du 1° janvier prochain. Ainsi l'agent qui avait été recruté en accroissement d'activité au 1% octobre suite à la réorganisation des équipes, occupera cet emploi vacant pour une durée d’un an. Il convient donc de remplacer ce dernier pour les missions qui lui étaient confiées.
Au regard du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23- 1° et en raison d’un accroissement temporaire d'activité pour une meilleure organisation au sein du multi accueil d’Aignan et afin de respecter le taux d'encadrement, il est nécessaire de recruter un agent contractuel.
Il précise qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, le contrat ne pourra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutive.
Après en avoir délibéré, au vu des motivations formulées, les membres du conseil
communautaire, à la majorité, décident :
- d'autoriser le président à recruter un agent contractuel pour la période du 1° janvier
2026 au 31 décembre 2026 à raison de 15,87 heures hebdomadaires, dans les
conditions suivantes :
NATURE DES FONCTIONS | GRADE correspondant aux REMUNERATION fonctions décrites
Animation multi accueil Adjoint d'animation Echelon à définir selon qualification et expérience
| Votants | 37| Refus] 0] POUR] 36|CONTRE| 0] ABST.| 1]
- Renouvellement de la convention de participation « Prévoyance » - Demande de
mandat au Centre de Gestion du Gers
Le Président rappelle que la communauté de communes adhère à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gers depuis 2020. Cette convention conclue pour une durée de six ans, arrive à son terme en 2025. Afin d'assurer la continuité du dispositif, cette convention est prorogée par avenant jusqu'au 31 décembre 2026. Cette année supplémentaire permettra au Centre de Gestion d'organiser, en 2026, un nouvel appel à concurrence visant à proposer une nouvelle convention de participation à compter du 1°" janvier 2027.
Le Centre de Gestion sollicite la CCAA afin de lui confier un mandat pour conduire
l'appel à concurrence pour le compte de l'établissement public. Plus le nombre de collectivités participantes sera important, plus le Centre de Gestion sera en mesure de négocier des garanties et des tarifs avantageux, au bénéfice des agents publics territoriaux.
Le fait de donner mandat au Centre de Gestion n'engage en aucune manière la
communauté de communes à adhérer à la convention qui sera retenue.
Après en avoir délibéré, au vu des motivations formulées, les membres du conseil
communautaire, à la majorité, décident :
- d'autoriser le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers à agir au
nom de la Communauté de Communes Armagnac Adour pour la conduite d'un appel à
concurrence relatif à une convention de prévoyance
- de mandater le Centre de Gestion pour les différentes missions de mise en œuvre de
cet appel à concurrence
-__ de s'engager à coopérer pleinement avec le Centre de Gestion pour assurer la réussite
de cette démarche.
[Votants| 37] Refus] O0[ POUR] 36]CONTRE] 0] ABST.| 1]
| Ecole, enfance, jeunesse |
- Convention Territoriale Globale (CTG) pour 5 ans (2027-2031)
Le Président informe l'assemblée que la CTG arrive à son terme le 31 décembre 2026.
Pour poursuivre sa politique dans les domaines de la petite enfance, l'enfance et la
jeunesse bénéficiant d’un soutien technique et financier de la CAF (Caisse d'Allocation familiale) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), il convient de reconduire une démarche stratégique partenariale avec les différents signataires de la CTG.
La CTG va s'appuyer sur un diagnostic partagé par les partenaires, pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté.
La CTG privilégie une démarche transversale et souhaite faire émerger, à l’aide d’un
diagnostic partagé, un projet de territoire qui vise à maintenir et à développer les services aux familles. Cet objectif est tout à fait conforme à l'approche développée depuis de nombreuses années par la CCAA qui passe par la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi sur d’autres champs d'intervention dans lesquels la CCAA est aussi déjà fortement mobilisée, notamment l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, le logement, le handicap. L'ensemble des engagements de la CAF, de la MSA et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) qui permettent de :
- formaliser un engagement politique, fondé sur un diagnostic partagé entre la CAF et nos élus,
- harmoniser et simplifier les financements pour alléger les charges de gestion des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité d'approuver le principe de reconduction de la CTG et de d’autoriser le Président à signer les éléments nécessaires à la réalisation de ce document.
| Votants| 37| Refus] 0] POUR] 36|CONTRE| O0! ABST.| 1]
- Renouvellement du contrat de prestations 2026 relatif aux analyses microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par le laboratoire des Pyrénées et des Landes.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, depuis plusieurs années, la communauté de communes a confié au laboratoire des Pyrénées et des Landes la mission d'assurer et de garantir la sécurité des aliments distribués dans les cantines de Viella, Saint Germé, Saint Mont, Riscle Maternelle, dont la Communauté de communes à la responsabilité.
Ce bureau de contrôle a remis une proposition de prestations pour analyses microbiologiques et de sécurité alimentaire d’un montant de 1 295.39 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décide à la majorité de reconduire cette prestation de contrôle avec le laboratoire des Pyrénées et des Landes pour un coût de 1295.39 € HT et autorisent Monsieur le Président à signer cette proposition et tout document s’y rapportant.
|Votants | 37| Refus] 0] POUR] 36]CONTRE| 0] ABST.| |
Voirie
- Convention relative au versement d’un fonds de concours d’une commune vers un
EPCL.
La communauté de communes a prévu des travaux urgents sur une voirie sur la commune de Sarragachies nécessitant le versement d’un fonds de concours de la part de la commune concernée.
Pour ce faire, il convient de conventionner avec ladite commune afin de définir les
conditions et les modalités de versement de ces fonds de concours. Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, d'accepter la convention relative au versement d’un fonds de concours pour des travaux de voirie avec la commune de Sarragachies et autorisant M. le Président à signer la convention
correspondante.
[Votants | 37] Refus] O0] POUR] 36]CONTRE] 0] ABST.| 1}
| CISAA.
-Recrutement de médecins : contrat de prestation de service.
La recherche de médecins reste une mission prioritaire pour la communauté de
communes.
M. le Président est toujours en recherche de médecins décidés à s'investir sur notre
territoire.
Un nouveau cabinet de recrutement s'est présenté CSD partners avec des méthodes
innovantes.
- Rendez-vous d'ouverture : cadrage des périmètres’ de la mission, recueil des
informations.
- Cahier des charges de recrutement : entretien, rédaction de la fiche de poste.
- Sourcing : base de données internationale…
-Présélection : tri des candidatures.
L'ensemble de ces prestations sont fixées de manière forfaitaire et définitive. Leur coût est de 25000 euros H.T soit 30000 euros T.T.C. avec frais d'initialisation de 2000 euros H.T. soit 2400 euros T.T.C. répartis de la façon suivante :
35 %, avec retenue de 2000 euros, au titre du présent contrat remboursé si aucun
candidat conforme n'est présenté.
35% si acceptation du candidat et de la CCAA
30% 4 mois après ouverture des consultations par le candidat.
et 500 euros pour le candidat en cas d'entretien physique.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de contractualiser avec ce cabinet de recrutement et de signer le contrat correspondant.
Les membres du conseil communautaire décident d'ajourner ce rapport et de le reporter au prochain conseil communautaire afin de consulter un autre cabinet de recrutement.
Urbanisme, habitat.
Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de
Saint-Mont
Une procédure de modification du PPRI de Saint-Mont est en cours, le conseil
communautaire par voie de délibération doit donner son avis dans un délai de rigueur de deux mois à compter de la réception du courrier de saisine (mail du 01.12.25), un avis non rendu dans ce délai sera réputé favorable.
Actuellement, le règlement PPRI de St-Mont ne permet pour les bâtiments industriels qu'une seule extension en zone rouge, rouge hachurée sans limitation de surface. Cette disposition (« extension autorisée une seule fois ») est bloquante dans le cas particulier de projet d'extension échelonné sur plusieurs années qui ne peut faire l'objet d'une seule demande de permis de construire.
Le projet de modification du PPRI de la commune de St-Mont porte uniquement sur un élément du règlement du PPRI de St-Mont (article 3 des sections 1-C-1-1.3, 2-C-1- 1.4 et 3-C-1-1.3 du chapitre 11) afin de supprimer la disposition (une seule fois), uniquement pour les projets de construction de bâtiments à usage industriel.
L'alinéa :
Extension: autorisée une seule fois par unité foncière, sous réserve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable ou en zone de moindre aléa. L'extension ne doit pas créer de logements et doit limiter au maximum la gêne à l'écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l'ombre hydraulique)
Est remplacé par :
Extension : autorisée, sous réserve que l'extension ne puisse se faire hors zone
inondable ou en zone de moindre aléa. L'extension ne doit pas créer de logements et doit limiter au maximum la gêne à l'écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l'ombre hydraulique)
| Bilan 2025 : Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat (OPAH) |
M. le Président présente aux élus communautaires le bilan de l'OPAH joint au présent procès-verbal.
| Développement économique
- Réseau Initiative Gers : convention de partenariat 2026-2028.
La communauté de communes, compétente en matière économique, souhaite dynamiser son économie locale en favorisant, notamment la création, le développement et la reprise d'entreprises.
En effet, la communauté de communes et Réseau Initiative Gers collaborent de façon active dès qu'une demande d'installation de commerce ou d’artisan est faite. Ainsi, 7 entreprises ont bénéficié d’un prêt d'honneur pour un montant total de 68 000 euros.
Réseau Initiative Gers sollicite, pour la période 2026-2028, le renouvellement de l'adhésion de la CCAA.
La participation financière est, à ce jour, de 0.30 centimes /hab/an soit un budget de 2100 euros. Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, de poursuivre la coopération entre les deux structures et d'autoriser M. le Président à signer tout document s'y référent.
|Votants | 37] Refus 0! POUR! 36|CONTRE| 0! ABST.| ‘1
- Syndicat Mixte des 3 Vallées : avis sur l'adhésion d’une commune à la carte
fourrière
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil Communautaire de la
délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 29 août 2025.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d'adhésion formulée par la Commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la
création et la gestion d’une fourrière animale.
Le Président précise qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans
ce délai, leur avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité
d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats
[Votants| 37| Refus] 0] POUR] 35]CONTRE] 0] ABST.| 2]
Questions diverses
- Déchets de venaison.
M. le Président présente aux élus communautaires les réflexions menées sur les
déchets de venaisons qu'il s'avère nécessaire d'organiser afin de pallier la propagation de maladies.
Deux centres de récupération de déchets seront installés à Saint-Mont et à Riscle.
Après cette présentation, M. le Président demande que les conseils municipaux se
prononcent sur la prise de compétence par la communauté de communes, sachant que, si tel
est le cas, il faudra réunir la commission du transfert de charges afin de définir les critères
qui permettront de calculer la contribution financière de chaque commune.
La question sera débattue lors du prochain conseil communautaire. - Convention « Petites Villes de demain »
Le Pays Val d’'Adour a sollicité les trois communautés de communes afin de renouveler,
pour l’année 2026, par avenant, la convention correspondante permettant ainsi de poursuivre et de finaliser les actions entreprises sur les deux bourgs-centre : Riscle et Aignan.
Ce renouvellement sera débattu lors du conseil communautaire du mois de janvier.
L’audition musicale de l'école de musique se déroulera le samedi 20 décembre 2025 à 10H30 à Aignan.
Les vœux 2026 de la CCAA sont prévus le lundi 12 janvier dans la salle de la Tour de Termes d’'Armagnac.
Le prochain conseil communautaire est fixé au lundi 26 janvier 2026 à Riscle : salle de réunion de la CCAA.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe Dufau
10