Déliberation - CONSEIL 29 JUIN 2020

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Déliberation - CONSEIL 29 JUIN 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL 29 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Juin 2020

Présents Mmes Mrs : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD – Jacky DURET - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET - Sandrine REY - Sylvia DUSONCHET – Laurent FORT – Marylène DAIGUEMORTE – Alexandra DUPANLOUP – Mickaël TISSOT – Etienne MERLIER –

Absent excusé : Mr Frédérick AESCHLIMANN

Absente : Cinthya MIQUET-SAGE .

Public : 0

1)Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020, les élus l’approuvent à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

2) Autorise Mme Le Maire à transformer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er Juillet 2020, à temps complet.

3) Vote des taux d’imposition 2020 des taxes foncières, le produit de la taxe d’habitation étant « gelé » : Sur proposition de Mme Le maire, le conseil accepte de ne pas modifier les taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales par rapport à 2017, 2018 et 2019 à savoir :

Taxe Foncière sur bâti : 15,44%

Taxe F. sur non bâti : 69,69% (Soit un produit fiscal attendu de 223 780 €). Produit prévisionnel de TH : 179 055 € et allocations compensations : 9 098 €. Soit un montant total des taxes directes locales de 411 933 €

3) Vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit : Section de fonctionnement : 1 009 971,49 €

Section d’investissement : 5 193 788,71 €

4) Montant des indemnités de fonctions du Maire, des 4 Adjoints et de 2 Conseillères déléguées :

Suite à la demande expresse de Mme Le Maire dont la volonté est de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal, le conseil fixe le montant des indemnités comme suit à dater du 1er Juin 2020 :

Mme Le Maire : 49% de l’IB soit 1 905.80€ brut

Les 4 Adjoints : 17,45% de l’IB soit 678.70€ brut

Les 2 Conseillères déléguées : 6% de l’IB soit 233.36€ brut.

5) Mme Le Maire rappelle que le Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de 6 commissaires qui seront désignés par Le Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Savoie sur une liste de 24 contribuables dressée par le conseil municipal sur proposition de Mme Le Maire.

…../…..6) Désignations des délégués de la commune au sein des instances intercommunales :

SIVU - Espace nautique des Forons SYANE CTENS (SMECRU)

Contrat de Territoire Espaces

Naturels Sensibles

Titulaires : Mme Alexandra

DUPANLOUP & Mr. Laurent FORT

Suppléantes : Mme Marie BAUD

& Mme Sandrine REY

Mr. Micdaël TISSOT Mme Sylvia DUSONCHET

Mr. Micdaël TISSOT

7) Le conseil prend note que la commission de contrôle des listes électorales, pour une durée de 3 ans, sera composée pour la commune d’Arbusigny d’un conseiller municipal (Mr. Ludovic TROTTET), d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire (les noms seront communiqués ultérieurement après désignations).

8) Délégations consenties au Maire par Le Conseil Municipal :

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme Le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil après avoir pris connaissance des 29 points de délégations possibles, décide de donner 8 délégations (les 1°, 4°, 6°, 8°, 9°, 11°, 17° et 26° dudit article).

9) Suite à l’appel public à la concurrence concernant la marché de travaux, le lot n° 11 Revêtement acoustiques-rideaux est attribué à l’entreprise Maison Henri GERMAIN (Lyon) pour un montant de 114 167,04 €H.T.

Suite à l’analyse du marché public de prestations intellectuelles «Assurance Dommages Ouvrage» relative à la construction du groupe scolaire, l’offre retenue est celle de ANTINEA Courtage d’Assurance/AXA France IARD pour un montant de 22 930,90 €ttc. Accepte l’acte modificatif n° 1 au lot n°1 (terrassements généraux et compactage dynamique) concernant des tranchées drainantes y compris évacuation des déblais pour un montant de 33 620 €h.t.

Affiché en exécution du CGCT Art. L2121-25 et Codes des Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Régine REMILLON Marylène DAIGUEMORTE Maire