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Arrêté - PM 2025 106
Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOÛUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'AIX
en
Provence
POLICE
Saint-Cannat
le
21
janvier
2025
MUNICIPALE
Saint-Cannat
ie
21
janvier
2025
VILLE
DE
SAINT-CAlNNAT
Commune
de
;
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-13
Saint-Cannat
21
janvier
2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation,
le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
publie
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Carñnat.
Vu
ie
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et
R.417-10
Vu
ie
Code
des
Collectivités
Territoriales.
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière.
ensemble
les
textes
qui
Font
modifié
ét
complété.
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Lei
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
De
l'entreprise
TPGL
ZA
les
plaines
13250
Saint-
Chemas,
afin
de
permettre
les
travaux
de
fouille
pour
raccordernent
de
leur
client
SUEZ.
50
avenue
Henri
Barbusse
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
est
interrompue
au
niveau
des
travaux
le
temps
de
fa
fouille
pour
raccordement
SUEZ. Si
nécessaire
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
par
le
éemandeur
-
59
avenue
Henri
Barbusse
-
Du
03
Février
au
04
Avril
2025
5
14
Place
de
la
République
- 13760
Sain:-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
Le
stationnement
est
interdit
durant
les
travaux
-
_
S9
avenue
Henri
Barbusse
…..
Du
93
Février
au
04
Avril
2025
Toutes
infractions
à l’article
1 et ? du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
des
véhicules,
cornme
des
piétons
et
[e
stationnement
dans
la
Zone
des
travaux.
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le
début
des
(r'AVAUX. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront partie)
CURE
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Le
Présent
arrêté
pourre
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
lé
site
internet
Bip.
lelerecours.
ir,
Monsieur
le
Maire
de
ia
commune
de
Sant-Cannat.
Monsieur
le
Commandant
Ge
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et
monsieur
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
Samt-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
conimune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat.
-
Monsieur
Je Commandant
de
Ja Brigade
de
Gendarmerie
de
Lamtesc.
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
la Poliez
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
oraux
Gntel
de
Eye
Env
:
pete
À:
28.61
ees
Puble
GS
320.014
£o2s
57
14 Place
de
la République
- 13760
Sain:-Cannat
- &
04.42.50,82.22
- Fax
04.42,50.82.01