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Arrêté - PM 2026 099
Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
19 janvier
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2026-013
Saint-Cannat_|
19/01/2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
l’arrêté
municipal
PM-2019-013,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de prendre
les mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
ordre
et la sécurité
des
personnes,
Qu’il
convient
compte
tenu
des
problèmes
de
circulation
rencontrés
de
réglementer
la circulation
de
certaines
voies
de
la commune,
ARRETE
Article
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à 30Km/h,
sur
la voie
suivante :
-Chemin
de
la Lecque Article
2 :
Implantation
d’un
panneau
stop
(type
ABd),
arrêt
à l'intersection
entre
chemin
de
la Lecque
et
chemin
du
Paradou
Article
3 :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
dans
ces
voies
se fera par
l’implantation
de panneau
de
type.
-
B14«
30»,
À
13a
-
AB4
« STOP
»
Article
d
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4°"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
|
Article
5 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de publication.
Le
tribunal administratif de Marseille
peut dorénavant
être saisi de manière
dématérialisée,
par le biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet
Rttp}//www.telerecours.
fr.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Chef du
Service
de la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du présent
arrêté
qui
sera publié,
“affiché
et exécutoire
selon
les conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et
dont ampliation
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat
+.
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Lambesc
-
Monsieur
le Chef du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de notification :
nl
J
Date
de parution
sur
internet
:
Affichage
sur
site
réalisé
le
:_