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Arrêté - cms 165
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAUYD/NC
T2026-165
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
a
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
place
des
Vosges
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’'OTICM
(l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Corbières)
d’occuper
le domaine
public,
place
des
Vosges,
pour
la pose
de
support
vélo
devant
leur
immeuble.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
L’OTICM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
place
des
Vosges
du
28
mai
au
29
mai
2026
pour
la pose
de
support
vélo.
Article
2
:
Les
travaux
de
pose
de
support
vélo
effectués
par
l'OTICM,
place
des
Vosges,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
4
: Stationnement
+
Les
places
de
stationnement
devant
l'OTICM
seront
neutralisées
pour
l'installation
du
support
vélo.
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
3 barrières
de
devant
POTICM.
Article
5 :
L’OTICM
e chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
Usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’OTICM
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’OTICM
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Valérie
Geyneset
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA