Compte-Rendu - 363 cm 2019 cr 19 03 2019

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Compte-Rendu - 363 cm 2019 cr 19 03 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 363 cm 2019 cr 19 03 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 19 MARS 2019

20 heures

L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absents excusés : Christian BUONO a donné pouvoir à Walter MASTON, Laurent MAREY, Céline POMMIER a donné pouvoir à Laurent FROMENT

Secrétaire : Mme FILLION

Public : 3 personnes

ORDRE du JOUR

Présentation du critérium du Dauphiné Libéré par M. Gilles PASSOT

Compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2019

Décisions prises par M. le Maire depuis le 28 janvier 2019

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes : modification de la

répartition des honoraires entre les différents bureaux.

Mission de contrôle pour la réhabilitation de la salle des fêtes : choix du bureau

FINANCES

Réhabilitation de la salle des fêtes :

- Demande de subvention auprès de la Région

- Demande de subvention dans le cadre de l’Enveloppe Territorialisée

Budget annexe – régularisation écritures : accord du conseil

Régies de recettes : Suppression des régies existantes - Création de trois régies

Sinistre logement de St Martin de Boisy : remboursement Assurance GROUPAMA : acceptation

ENFANCE

Classes transplantées école maternelle : versement de la subvention allouée par le Conseil

Départemental à la coopérative scolaire

Restaurant scolaire, gestion : acquisition d’un logiciel

INTERCOMMUNALITÉ

Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’Eau - modification du périmètre : création de la future

structure et approbation du projet de statuts

QUESTIONS DIVERSES

Ecole primaire : bilan énergétique

Décisions prises par M. le Maire depuis le dernier Conseil municipal :

M. le Maire présente les 2 décisions qu’il a prises :2

Mission maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes. Modification de la répartition des honoraires entre les différents bureaux. Un avenant a été établi le 13 février 2019.

Mission contrôle pour la réhabilitation de la salle des fêtes : choix du bureau. Le Bureau Alpes Contrôle est retenu pour exercer les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé, durant la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. Le montant des honoraires s’élève à 4 227.50 € H.T. pour la mission contrôle technique et à 3 200.00 € H.T. pour la mission SPS.

RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES – DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE TERRITORIALISÉE

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances, fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une aide financière du Département dans le cadre de l’Enveloppe Territorialisée pour la réhabilitation de la salle des fêtes.

Il propose à l’assemblée de déposer un dossier auprès de M. le Président du Conseil Départemental.

Il rappelle que les travaux seront inscrits au budget de l’année 2019 et sont prévus à partir de septembre 2019, ils devraient s’achever en avril 2020.

Le coût prévisionnel de cette réhabilitation est de 734 440 € H.T. :

- travaux : 667 800 €

- honoraires : 61 640 €

- Elévateur : 6 000 €

Le Conseil municipal sollicite de M. le Président du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.

RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES – DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 28 janvier dernier afin de demander une subvention auprès de la Région.

Suite à cette demande, il informe qu’il convient de préciser le coût de l’opération ainsi que le montant de l’aide sollicitée.

le Conseil Municipal,

- arrête les travaux à la somme de 734 440 € H.T.,

- programme les travaux à partir de septembre 2019,

- les paiements seront effectués au budget d’investissement de la commune sur l’opération 213

- sollicite de M. le Président de la Région une aide financière de 100 000 €.

BUDGET ANNEXE – RÉGULARISATION DES ÉCRITURES PAR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL

M. NEMOZ rappelle que ce point avait été présenté lors de la réunion du mois de décembre 2018.

Il s’agit d’équilibrer le budget annexe du lotissement afin de procéder à sa clôture. Le montant à prévoir est de 8 204.05 € à imputer à l’article 657363.3

Le Conseil municipal, afin de clore le budget annexe, décide d’inscrire un montant de 8 205 € à l’article 657363 du budget de la commune qui sera mandaté sous forme de subvention.

RÉGIES DE RECETTES – SUPPRESSION

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, indique que suite à une réunion avec Mme la Trésorière Municipale de Renaison et Mme la Responsable Départementale des régies, il est proposé de supprimer les régies de recettes suivantes à compter du 2 avril 2019 :

- Régie diverse (locations salles, matériel, crèche, dons, garderies scolaires…) créée le 15 juillet 1998,

- Régie restaurant scolaire, créée le 19 septembre 2002

- Régie droits de place, créée le 26 janvier 2011

Cela implique la création de nouvelles régies en cohérence avec les activités de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de supprimer les trois régies existantes à compter du 2 avril 2019.

Quatre nouvelles régies seront créées :

- Régie diverse : locations de salles, location de matériel, dons, droits de place

- Régie restaurant scolaire et périscolaire

- Régie crèche avec vente des CD et des livrets.

- Régie d’avance pour toutes les menues dépenses.

RÉGIES D’AVANCES – SUPPRESSION

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, indique que suite à une réunion avec Mme la Trésorière Municipale de Renaison et Mme la Responsable Départementale des régies, il est proposé de supprimer la régie d’avances existante à compter du 2 avril 2019 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de supprimer cette régie à compter du 2 avril 2019.

CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

ARTICLE 1 : Il est institué une régie d’avances à compter du 2 avril 2019. ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la mairie, 170 rue des Monts de la Madeleine, 42155 POUILLY LES NONAINS. ARTICLE 3 : La régie est permanente.

ARTICLE 4 : La régie paie les :

1 : Dépenses relatives au restaurant scolaire,

2°: Dépenses relatives à la crèche municipale, aux écoles

3°: Dépenses afférentes à l’acquisition de toutes fournitures

4 : Frais de mission et de stage du personnel

ARTICLE 5 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 600 €. ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;4

ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 12 : L’Ordonnateur et le comptable public assignataire de Renaison sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

FINANCES – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE A LA COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental de la Loire a accordé une aide financière pour les deux classes découvertes de l’école maternelle qui se sont rendues au Centre Arvel de Bully du 13 au 15 mars 2019.

Le montant attribué s’élève à 1 470 € et a été versé sur le budget de la commune : titre n° 44 du 7 mars 2019.

Pour que la commune puisse mandater ce montant à la coopérative scolaire, la Trésorerie de Renaison demande que le Conseil municipal délibère sur ce versement.

Celui-ci autorise le Maire à établir un mandat au nom de la coopérative scolaire d’un montant de 1 470€. Cette somme sera affectée à l’article 6574 du budget communal de 2019.

SINISTRE LOGEMENT DE ST MARTIN DE BOISY – REMBOURSEMENT DES FRAIS PAR GROUPAMA

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances, rappelle l’effraction qui a eu lieu le 13 août 2018 dans le bâtiment communal de St Martin de Boisy.

Suite aux travaux réalisés au niveau des portes fracturées par les entreprises RAVEZ et VIETTI, GROUPAMA a pris en charge la totalité des factures et a procédé à un remboursement de 2 041 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

ROANNAISE DE L’EAU – MODIFICATION DES STATUTS : APPROBATION

M. le Maire indique, que dans le cadre de la loi Notre, un projet de périmètre de la nouvelle structure a été défini par arrêté de M. le Préfet de la Loire en date du 12 février 2019.

Il s’agit de fusionner Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’Eau, avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssone, le Syndicat des Eaux de l’Isable et le Syndicat d’études, d’exécution et de distribution d’eau potable de St André d’Apchon et Arcon, par la création d’une nouvelle structure.

Les statuts de Roannaise de l’Eau seraient donc modifiés en conséquence.

Roannaise de l’Eau a répondu favorablement à cette demande et elle sollicite l’avis des communes adhérentes pour la création d’une nouvelle entité et la modification des statuts.

Le Conseil municipal donne un avis favorable.