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Conseil Municipal - 263 cm 2015 05 19 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 263 cm 2015 05 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 19 MAI 2015

Compte-rendu

L'an deux mil quinze, le dix-neuf du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absentes excusées : Anne-Claude BISSONNIER, Catherine MOUILLER

Absente : Catherine BAILBE

Date de la convocation : 5 mai 2015

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Public : 2 personnes

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 14 AVRIL 2015

Décision prise par le Maire depuis le 14 avril 2016 : information

FINANCES

 Local ex syrtom place Déroche – fixation du loyer

VOIRIE

 Travaux cheminement piéton : choix de l’entreprise

 Travaux de marquage au sol : choix de l’entreprise

URBANISME

 Révision du PLU – Approbation du P.A.D.D.

ENFANCE - SCOLARITÉ

 Informatique école élémentaire : choix du prestataire

 Projet Educatif Territorial : mise en place au 1er septembre 2015

PERSONNEL

 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (28 heures)

INTERCOMMUNALITÉ – ROANNAIS AGGLOMÉRATION

 Points d’apport volontaire – Mise à disposition des services, approbation d’une

convention

 Schéma de mutualisation : présentation du projet

.QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

DECISION PRISE DEPUIS LE 14 AVRIL 2015

Rénovation du secrétariat de la mairie : Les marchés ont été signés avec les différentes entreprises retenues.EX LOCAL DU SYRTOM PLACE DÉROCHE : FIXATION DU LOYER

M. NEMOZ rappelle que ce local est libre depuis le 1er février 2015 et que la commune percevait un loyer mensuel de 242.80 € hors charges. Il propose de le mettre à la location au prix de 350.00 € charges comprises.

M. MARTIN précise que ce local peut être loué en l’état, il ne nécessite pas de travaux, de plus il y a un petit dépôt dans la cour.

M. THIVEND rappelle qu’il y a une chaudière, un compteur d’eau et un compteur d’électricité qui alimentent la bibliothèque et ce local.

Il fait part de la demande de l’association « Amicale Boules » qui souhaiterait louer cette partie du bâtiment à un coût moins élevé que celui proposé : 250 € mensuel.

Un débat s’engage sur l’opportunité de louer un local à une association. Chaque membre de l’assemblée s’exprime, les principales propositions sont :

- Réponse favorable à l’attente de l’association

- Recherche d’un locataire avec un bail commercial, mise en ligne sur le Bon Coin pendant 3 mois - Maintien du loyer à 350 € et signature d’un bail avec celui qui accepte - Fixation du loyer à 300 € et proposition aux diverses associations

La majorité se positionne pour la mise en ligne d’une annonce sur le Bon Coin pendant une durée maximum de 3 mois avec un loyer fixé à 350 € ; si à l’issue de ce délai aucun bail n’est signé, l’Amicale Boules sera recontactée.

M. MARTIN indique, qu’en raison de l’indisponibilité de M. le Maire, il rencontrera les représentants de la poste sur place le 10 juin. Il est vraisemblable que ceux-ci vont demander à réduire la surface louée actuellement et que de ce fait d’autres locaux pourraient être disponibles dans un avenir assez proche.

Délibération :

N° 2015-36 OBJET : LOCAL VACANT PLACE DÉROCHE – FIXATION DU LOYER

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que le local précédemment loué par le Syrtom est libre depuis le 1er février 2015.

Lors de la précédente réunion du Conseil municipal, il avait été décidé de le mettre en location.

Il propose un loyer mensuel de 350.00 €, charges comprises, pour une surface de 39 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine cette proposition.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201766-20150519-201536-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2015 Publication : 27/05/2015

N° 2015-26 OBJET : TRAVAUX CHEMINEMENT PIÉTON – CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie, Infrastructures, Réseaux, Urbanisme, Environnement, rappelle que le Conseil municipal a inscrit, au budget 2015, l’aménagement d’un cheminement piéton entre l’allée des Pothiers et l’abri bus situé rue des Monts de la Madeleine. Ces travaux ont l’objet d’une demande de subvention au titre des amendes de police.

Sept entreprises ont été contactées et ont répondu au cahier des charges qui leur a été transmis. La Commission s’est réunie le lundi 11 mai afin d’examiner les offres.Il présente les résultats sous forme de tableau à l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de retenir l’entreprise PAGE, moins-disante, pour un montant H.T. de 13 970.00 € - autorise le Maire à signer les documents afférents à ces travaux.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201526-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-33 OBJET : PADD – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Urbanisme, rappelle que le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme le 8 avril 2014.

L’article R*123-1 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Selon l’article L123-1-3 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservations ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économiques et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme.

M. BUONO expose le projet de PADD.

Les principes du développement durable :

- réduction des consommations d’énergie,

- réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- protection des milieux naturels et des paysages,

- préservation de la biodiversité,

- rationalisation des besoins en déplacements

- gestion économe de l’espace.

Il rappelle que le PLU doit respecter les orientations du SCOT du Roannais, ce qui implique pour la commune une forte réduction de la construction. Le nombre de logements à l’horizon 2030 : 113, besoin foncier total : 2.38 ha

- Les propositions d’orientations :

- Promouvoir un développement respectueux de l’environnement, repenser le développement urbain et conforter la qualité du cadre de vie.

1 - Affirmer un cœur de village et valoriser l’image de la commune

2 - Maîtriser la croissance démographique et diversifier l’offre de logements

- Valoriser les potentiels économiques locaux

1 - Réduire le déséquilibre actifs/résidents/emplois

2 - Renforcer les activités commerciales et de services

3 - Pérenniser l’activité agricole

- Préserver l’environnement et valoriser le patrimoine communal

1 - Préserver la biodiversité et les paysages

2 - Valoriser le patrimoine local3 - Prendre en compte les risques et nuisances

4 - Optimiser les besoins en énergie et déplacement

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert.

Chaque élu peut s’exprimer, et il ressort du débat :

Qu’à ce jour, 42 ha sont constructibles alors qu’il n’en faudra que 2,38, ce qui implique qu’il est prévu de ne densifier que le cœur de Pouilly ; les autres secteurs vont être bloqués Bûche, St Martin de Boisy, les Pothiers…).

Une zone dite « économique » pourrait être conservée à la Bûche pour de petites surfaces commerciales (< à 1 000 m²).

Une zone sera réservée pour l’éventuelle construction d’une MARPA.

Il faudra repenser l’aménagement autour de la place Déroche.

Les élus font ressortir les contraintes engendrées par le SCOT.

Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD, la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sera annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

M.BUONO précise que dans les zones agricoles et les zones N toutes les annexes (garages, abris de jardin, piscines…) sont désormais interdites.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201533-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-35 OBJET : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLU

M. le Maire expose que par délibération du 8 avril 2014, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune.

L’assemblée vient de procéder au débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durable.

M. le Maire indique que l’autorité compétente peut décider, article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des constructions qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Vu l’avancée des réflexions portant sur le développement de la commune et devant se traduire dans le PLU, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’instaurer le sursis à statuer pour toutes les demandes d’autorisation d’occupation des sols ou la réalisation de projets d’aménagement ne correspondant pas aux objectifs du futur PLU ou de nature à compromettre son exécution

- charge M. le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.

Le sursis à statuer est instauré jusqu’à ce que le PLU soit opposable.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201535-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/05/2015 Publication : 26/05/2015

N° 2015-27 OBJET : ACQUISITION MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. BUONO, Adjoint, rappelle au Conseil municipal que l’acquisition de 15 pc portables, d’une armoire de rangement, de TBI et de visualiseurs a été inscrite au budget de 2015.Un cahier des charges a été établi et transmis à trois entreprises : Infoformation, Speed Informatique, Média Informatique.

Les résultats sont présentés à l’assemblée.

Après examen et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise la mieux-disante : Infoformation (M. BARDOT Luc) pour un montant H.T. de 10 361.99 €.

M. le Maire est autorisé à passer la commande et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201527-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DE LA DIRECTRICE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

L’ordinateur de la directrice étant en panne, un devis a été demandé pour son remplacement à trois prestataires. C’est l’offre d’Infoformation, M.BARDOT, qui a été retenue pour un montant TTC de 454.80 €.

N° 2015-28 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Il est rappelé que le versement du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera désormais soumis à la validation d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT).

Mme GENOUX, Conseillère municipale, membre de la commission Enfance, précise que les activités périscolaires se dérouleront dans le cadre d’un accueil déclaré et que cet accueil devra satisfaire aux obligations prévues par la réglementation :

- Déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), deux mois avant le début de l’accueil fixé au 1er septembre 2015

- Respect des normes d’hygiène et de sécurité,

- Respect des normes d’encadrement et de qualification (une demande de dérogation sera faite).

La convention sera établie pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2015, elle pourra faire l’objet d’avenants.

Ce projet sera transmis aux différents partenaires (CAF, DDCS, Inspection académique).

Un comité de pilotage va être mis en place, il aura pour mission d’arrêter la stratégie générale et de fixer les objectifs et les modalités de coopération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention qui lui est présentée et autorise sa transmission aux différents partenaires.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201528-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-29 OBJET : PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET AU 1er SEPTEMBRE 2015

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour le fonctionnement du Multi-accueil le Jardin aux Câlins :1 - La création, à compter du 1er septembre 2015, d’un poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps non complet, 28 heures hebdomadaires

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois de la commune à cette même date 3 - De soumettre à l’avis du Comité Technique Paritaire la présente décision.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201529-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-30 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION – POINTS D’APPORT VOLONTAIRE – MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 II : « Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci …» et D 5211-16,

Vu l’arrêté préfectoral N°231/13 du 12 novembre 2013 portant modification des statuts de Roannais Agglomération,

Vu le courrier de saisine du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 21 avril 2015,

Considérant que la commune de POUILLY LES NONAINS a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie en ce qui concerne l’entretien des points d’apport volontaire,

Considérant que Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie la compétence transférée, les dispositions de l’article L 5211-4-1 II sont de nature à trouver application dans les rapports entre la commune de POUILLY LES NONAINS et Roannais agglomération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la convention de mise à disposition de services.

2. Précise que la date d’effet de ladite convention est fixée au 1er juillet 2015. 3. Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

M. NEMOZ précise que cette mise à disposition concerne les 2 points d’apport volontaire de la commune, Roannais Agglomération compensera financièrement 113 h 50 ; pour l’année 2015 ce sera 56 h 50 au taux de 23 €.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201530-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-31 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION – SCHÉMA DE MUTUALISATION 2015-2020

M. le Maire présente le projet de schéma de mutualisation établi par Roannais Agglomération pour la période 2015-2020.

Les élus du territoire ont, au cours d’un séminaire, exprimé le sens et les objectifs de cette mutualisation : bien exercer les compétences et organiser et partager les fonctions supports. Un comité de pilotage a été constitué ; il est animé par M. FRECHET, 1er vice-président de Roannais Agglomération.

Plusieurs chantiers de mutualisation ont été identifiés. Le détail est donné au Conseil municipal.

Chaque commune sera libre de choisir ou non de mutualiser certains services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet présenté.

Un courrier en ce sens sera adressé à M. le Président de Roannais Agglomération ainsi qu’une copie de la présente délibération.M. THIVEND souligne l’importance de la mutualisation des services dans le futur calcul des dotations de l’Etat.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201531-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

N° 2015-32 OBJET : BAIL DE LOCATION CHEMIN DU LAVOIR - APPROBATION

M. le Maire rappelle qu’un bail avait été établi avec le Syrtom pour l’occupation d’un local situé Chemin du Lavoir à POUILLY LES NONAINS.

Suite à la fusion de ce Syndicat avec Roannaise de l’Eau le 1er janvier 2015, il convient d’établir un nouveau bail avec la nouvelle identité Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’Eau.

Il présente le bail à venir qui a été adopté par Roannaise de l’eau le 5 mai 2015.

Le Conseil municipal, après lecture du document,

- approuve le nouveau bail établi pour la location des locaux chemin du Lavoir - dit que le loyer est fixé à 242.80 € et la durée à 1 année renouvelable tacitement - autorise le Maire à signer le bail.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20150519-201532-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/05/2015 Publication : 21/05/2015

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Commission Finances : M. N EMOZ indique que la notification du montant des Droits de Mutation a été transmise, montant attribué : 18 636.39 €.

Il propose aux membres de sa Commission une formation qui aura lieu le 18 juin à Savigneux, les inscriptions doivent être faites avant le 13 juin. Mme FAYOLLE est intéressée. La commission se réunira le vendredi 29 mai à 18 h 15.

Commission Cadre de Vie : M. MASTON souligne la qualité de la jachère de la route de Renaison et adresse ses félicitations aux services techniques.

Concernant la mise aux normes de l’accessibilité des abris bus par Roannais Agglomération, 2 arrêts sont concernés sur la commune.

Il précise que jeudi a lieu une réunion du comité de pilotage du PAEN.

Commission Information : Mme MACHILLOT informe que la prochaine exposition relative à la guerre 14-18 aura lieu du 7 au 14 novembre 2015. Des documents et objets seront à récupérer auprès du Musée d’Ambierle et de M. LACHIZE. Les élèves de l’école élémentaire seront invités à visiter cette exposition. Voyage à Verdun : ce projet risque de ne pas aboutir, très peu d’inscriptions à ce jour ; si le nombre est inférieur à 20 le 1er juin, le voyage sera annulé.

Mme MACHILLOT indique que le Sou des Ecoles organise une vente de moules frites le samedi 30 mai. Le 28 mai, l’ADMR organise son assemblée générale qui sera suivie d’une information Le 6 juin, jour du voyage à Montgivray, aura lieu les finales de foot féminin, M. MAREY représentera la commune.

Elle rappelle également que l’on peut déposer des dons pour Madagascar avant le 1er juin. Un dossier a été présenté pour le trophée des Maires de la Loire : elle a retenu l’aménagement du rond- point de la Bûche.

Commission Bâtiments : M. MARTIN indique que le dossier du secrétariat avance, une visite a été faite au CFA avec les secrétaires et des élus, à la suite a eu lieu une réunion de travail pour entre autre le choix des couleurs. Les travaux seront réalisés du 2 au 24 juillet, le déménagement se fera dès que possible, entre le 22 et 26 juin. Tout doit être opérationnel le 29 juin. L’aluminium sera récupéré et vendu au profit du CCAS. Les membres du Comité des Fêtes se sont proposés pour aider. Une partie du mobilier sera mis en vente.

Nouvelle réunion de la commission : mardi 26 mai.

Les devis pour l’acquisition du nouveau lave-vaisselle de la cantine sont en cours.Mur du cimetière : suite à la rencontre avec M. BORDELET, les travaux devraient être réalisés au plus tard le 15 juin 2015.

Réunion de la commission accessibilité le 27 mai.

M. MARTIN a assisté à une réunion en Sous Préfecture sur le Plan Communal de Sauvegarde.

Commission Vie associative : M. FROMENT rappelle que l’inauguration des terrains de tennis aura lieu le samedi 13 juin à 17 h 30. Les bancs sont commandés.

Il a rencontré M. MESSIRE de PJA pour le décapage des buts du terrain d’honneur de football. Voyage à MONTGIVRAY : 31 personnes sont inscrites, départ à 7 h.

La fête foraine ainsi que la course cycliste se sont bien déroulées.

Le 17 juin aura lieu le chargement du conteneur pour Madagascar, un mail a été fait aux présidents d’association pour aider à ce chargement.

Commission Environnement : M. NELY signale un problème au niveau de l’arrosage du stade. Très certainement un souci d’alimentation des pompes. M. AUPOL et M. MAZUET seront sur place jeudi 21 mai.

Commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales :

Mme FILLION informe que la commission a travaillé sur le cahier des charges pour le marché du restaurant scolaire, le dossier est pratiquement terminé et l’appel d’offres va être lancé. Mme GENOUX indique que le projet de règlement intérieur de la crèche est terminé, il sera examiné en réunion le 26 mai prochain avec le personnel et les parents délégués. La commission va maintenant travailler sur le projet d’établissement.

La séance est close à 23 h 25

Bernard THIVEND Eric MARTIN Pascale MACHILLOT

Christian BUONO Philippe NEMOZ Anthony FAYET

Marie-Pierre FAYOLLE Véronique FILLION Laurent FROMENT

Maud GENOUX Régis LAURENT Laurent MAREY

Walter MASTON Martine MERIGOT Michel NELY

Céline POMMIER