Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 567 2024 CONVENTION INTERVENTION FONCIERE TERRE DE
Déliberation - 16.03.2023.06 Bilan acquisitions cessions 2022 sto
Déliberation - 304 478 2023 ETAT RECAP DES INDEMNITES DES ELUS 20
unknown - 378 Récépissé Affichage PC SAS TERRES DES PIERRES
Déliberation - 589 2025 ARRET DU SERVICE DACCUEIL DE LOISIRS A CO
Déliberation - 643 2026 APPROBATION DU CFU 2025
Déliberation - 584 2025 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Déliberation - 632 2025 RAPPORT 2024 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES
Déliberation - 582 2025 COMMUNICATION DE LETAT RECAPITULATIF ANNU
Déliberation - 605 2025 CONVENTION TRIPARTIE PROGICIEL GESTION CO
Déliberation - 595 2025 Projet Terre DES Pierres Etat Stock Foncier Detenu PAR EPF
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 595 2025 Projet Terre DES Pierres Etat Stock Foncier Detenu PAR EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/05/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Recu en préfecture le 13/05/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG :084218401248-20250428-5952025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0595-2025 Séance du 28 avril 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril à 18h30, le 24 avril 2025 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum #7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre Exprimés : 10 PEYREROL, Patrice FRELY, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Gaël EVRARD
Secrétaire de séance :
Procuration :
Mme Laure LUXTON Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON Anne GRUAULT à Serge GRYNKORN
| OBJET : Projet Terre des Pierres : Etat du stock foncier détenu par l’EPF
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le PLU approuvé le 23 mars 2017,
Vu a loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
Vu la zone AU2i, située quartier Terre des Pierres, route départementale n° 57,
Vu le projet de la commune portant sur la création d’un écoquartier dans la zone 2AU comprenant des logements et des équipements publics,
Vu la délibération n° 296-2019 du 20 juin 2019 portant approbation de la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site Terre des Pierres avec l'EPF, Vu la convention d'intervention foncière signée avec l’EPF pour la période du 20 juin 2019 au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n°567-2024 du 14 novembre 2024 relative à la convention d'intervention foncière avec l'EPF pour le projet d'aménagement : Terre des Pierres Vu là convention d'intervention foncière signée avec l'EPF pour la période du 6 décembre 2024 au 31 décembre 2029,
La Commune de Saumane-de-Vaucluse a renouvelé son partenariat avec l'EPF PACA pour le projet d'aménagement Terre des Pierres.
Conformément au terme de la convention, l'EPF doit fournir annuellement un état
détaillé des biens en stock détenus au 31 décembre de l’année n-1
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250428-5952025-DE
PREND ACTE de l'état du montant des dépenses en stock au 3
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents néÉCeSSaTEs A TEXECUTON UE
la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire, —
La LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.