Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2022 41
Déliberation - DELIB 2022 65
Déliberation - ANNEXE DELIB 2021 42 CONVENTION ADHESION SERVICE R
Déliberation - DELIBERATION 2020 06
Déliberation - deliberation 2019 28 demande de subvention conseil
Déliberation - delib CM02102023
Déliberation - DELIBERATION DISSOLUTION SIVE
Déliberation - DELIBERATIONS 2022 11 A 13
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 202
Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 JUIN 2023
Déliberation - DELIBERATION 2022 42
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du Conseil Municipal de Fetrières-sur-Ariège du 15 septembre 2022 Délibération N°2022/42
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.
Procuration de CASSAN Jean à RODRIGO Jean-François.
Procuration de DE TAPTA Karine à CABALLERO Alain.
Procuration de SURCIN Valérie à RIU Katia.
Absents excusés : CASSAN Jean, DE TAPTA Karine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, SURCIN Valérie.
Secrétaire de séance : BORDEAU Enguerrand.
Date de la convocation : le 9 septembre 2022.
OBJET :
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC REALISE PAR LE SDE 09 INSTALLATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’ALLEE SUZANNE NOËL
ET SUR LA RUE CLAIRE LACOMBE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de l’éclairage public sur l’Allée Suzanne Noël et la Rue Claire Lacombe a été retardée du fait du chevauchement des
donneurs d’ordres entre la Maitrise d’œuvre mandatée par la mairie et le SDEO09. Ces travaux
relèvent du SDE 09 auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Le montant de l’opération s'élèveà 15 610 € (quinze mille six cent dix euros). Ces travaux sont
financés à hauteur de 48% par le Conseil Départemental de l’Ariège, soit 7 500 € (sept mille
cinq cents euros), de 3 % par le SDEO9, soit 500 € (cinq cents euros) et de 49% par la commune,
soit 7 610 € (sept mille six cent dix euros), dont le règlement interviendra sur le budget 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition du SDE 09 de réaliser des travaux d'éclairage public sur la commune dont la part communale s’élèvera à 7 610 € (sept mille six cent dix euros).
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 2 6 SP. 102
Le caractère exécutoire de cet acte le :
Après dépôt en préfecture le :
Après publication ou notification le : 2 6 SEP. 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés: 13
3 Nombre de procurations :
VOTES: Pour: 13
Contre : 00
Abstention : O0
#
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le EM
ID : 009-210901211-20220926-DEL_2022_42-DE
F
CT" HOYER