Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 JUIN 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 JUIN 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 JUIN 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département de l'Ariège

Commune de

Ferrières sur Ariège

Ordre du jour du Conseil Municipal |

Lundi 19 juin 2023 à 18h

Salle du conseil municipal

Ordre du Jour :

D)

2)

3)

4)

5)

6)

Création de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe et d’un poste d’adjoint administratif (avancement de grade et détachement),

Création d’emplois à durée déterminée d’ATSEM pour l’école Simone Veil,

Décision Modificative n°1,

Désignation d’un référent déontologue en lien avec l’Association des Maires de l’Ariège,

Adhésion au réseau des Communes Forestières d’Ariège.

Questions diverses.

A FERRIERES SUR ARIEGE, le 13 juin 2023,

Le Maire,

Paul HOYER ÀSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/35

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

— 09000 __ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANTIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, SURCIN Valérie.

Absents excusés : CASTROVIEJO Gilles,

Procuration de : CASTROVIEJO Gilles à HOYER Paul ; re k __…

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul. Publié le EE ID : 009-210901211-20230619-DEL_ 2023 35-DE

Date de la convocation : le 13 juin 2023

__ OBJET: . .

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET D’UN POSTE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE POUR LA

____ FONCTION DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la demande de détachement de l’agent exerçant actuellement les fonctions de Secrétaire de Mairie, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du service administratif.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un poste de Rédacteur Territorial avait déjà été créé par délibération n°2022/51 du 12 décembre 2022 pour y nommer l’agent actuellement en place mais qu’il était resté non pourvu et que le dit agent ayant le grade d’Adjoint administratif principal de 1ere classe, son poste sera déclaré vacant à son départ le 17 septembre 2023.

Afin d’élargir au maximum les possibilités de recrutement d’un(e) remplaçant(e), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint administratif et un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, Suivant le grade d’origine du (de la) remplaçant (e), les postes inutilement créés seront ensuite supprimés après passage en Comité Social Territorial.

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- Le code général de la fonction publique et notamment les articles L 332 et L 422-28, - Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Le budget de la collectivité,

- Le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent de Secrétaire de Mairie pour satisfaire au besoin de la mise en œuvre, sous les directives des élus, des politiques déclinées par l'équipe municipale, à savoir :

- Assister et conseiller les élus,

Élaborer des documents administratifs et budgétaires,

Gérer les affaires générales,

Accueillir et renseigner la population,

Participer à la gestion des équipements publics.….,

CONSIDÉRANT que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/35

ARTICLE 1 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé deux postes aux grades suivants :

- Adjoint administratif,

- Adjoint administratif principal de 2% classe,

à compter du 19 juin 2023, dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie pour satisfaire au besoin de la mise en œuvre, sous les directives des élus, des politiques déclinées par l'équipe municipale, à savoir :

- Assister et conseiller les élus,

Élaborer des documents administratifs et budgétaires,

Gérer les affaires générales,

Accueillir et renseigner la population,

Participer à la gestion des équipements publics,

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement : .

- De l’Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique : - Article L332-8 1, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

- Article L332-8 2, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,

- Article L332-8 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois, - Article L332-8 4, pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois,

- Article L332-8 5, pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- Article L332-8 6, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Adjoint administratif Principal de 1ère classe, échelon 5.

ARTICLE 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

ARTICLE 3 : crédits.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Envoyé en préfecture le 20/06/2023

Reçu en préfecture le 20/06/2023 DR

Publié le

ID : 009-210901211-20230619-DEL_2023_35-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/35

ARTICLE 4 : exécution.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La présente délibération prendra effet à compter du 19 juin 2023.

ARTICLE 5 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.

Cadre ou emploi Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps non

Fil

budgétaires Pourvus complet

ère Administrative

Rédacteur Territorial B

Adjoint administratif principal de 1ere classe €

Adjoint administratif principal de 2ème classe ! C

Adjoint administratif j C

FilièreTechnique

Agent de maîtrise principal |

D

NO

=

mn

—

€

Adjoint technique principal de lere classe C

Adjoint technique principal de 2e classe C

Adjoint technique C

Filière Sociale

ATSEM principal de 1ere classe

Cd

bi

49

ni

©

=

GO

pui

D

Le Maire :

- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 2 0 JUIN 023 en

Après dépôt en préfecture le: | Reçu en préfecture le 20/06/2023

Après publication ou notification le : Publié le

Pour copie conforme. 2 0 JUN 2073 ID : 009-210901211-20230619-DEL_2023_35-DE

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Paul HOYE Jean-Paul GRANIER

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

Nombre de procurations : 01

VOTES: Pour: 12

Contre : 00 Date de mise en ligne de l’acte : 20 JUN 273 Abstention : 00Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/36

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

_ 09000

h Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal _

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseïl municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, SURCIN Valérie.

Absents excusés : CASTROVIEJO Gilles, . Envoyé en préfecture le 20/06/2023

Procuration de : CASTROVIEJO Gilles à HOYER Paul ; Reçu en préfecture le 20/06/2023

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul. Publié le ET

ID : 009-210901211-20230619-DEL_2023_36-DE Date de la convocation : le 13 juin 2023

OBJET :

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

. DE 2EME CLASSE POUR AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif Principal de 2% classe de l’agent d’accueil, il est possible de créer le poste correspondant pour assurer des missions suivantes :

- Accueillir tout type de public : accueil physique et téléphonique,

- Renseigner et orienter les administrés,

- Réceptionner et orienter les dossiers de service à la population dans différents domaines : urbanisme, état civil, funéraire, social...

- Assurer des tâches de secrétariat et de bureautique,

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 19 juin 2023 un emploi permanent d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint administratif Principal de 2 classe à temps complet.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 19 juin 2023 un emploi permanent d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint administratif Principal de 2°" classe à temps complet pour assurer les missions suivantes :

- Accueillir tout type de public : accueil physique et téléphonique,

- Renseigner et orienter les administrés,

- Réceptionner et orienter les dossiers de service à la population dans différents domaines : urbanisme, état civil, funéraire, social...

- Assurer des tâches de secrétariat et de bureautique,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2023.

DIT que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/36

Cadre ou emploi Catégorie Eflectifs Effectifs Dont temps non Fs budgétaires l pourvus complet

Filière Administrative

} Rédacteur Territorial B 1 0

; Adjoint administratif principal de lere classe C 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 2

Adjoint administratif C 2 0

Filière Technique

Agent de maîtrise principal C 1 1

Adjoint technique principal de 1ere classe C 3 3 2

Adjoint technique principal de 2e classe C 1 1

Adjoint technique C 3 3 1

Filière Sociale

ATSEM principal de 1ere classe € 1 1 1

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie CE sa responsabilité, IN 2073 Envoyé en préfecture le 20/06/2023

le caractère exécutoire de cet acte Le: 2 0 JU Reçu en préfecture le 20/06/2023 = Après dépôt en préfecture le: Publié te

Après p noeston CuHotCC Ie 20 JUN 2023 ID : 009-210901211-20230519-DEL_2023_36-DE Pour copie conforme.

# D L7 7 V4

/ / / À

LA

Le Secrétaire de Séance

Jean-Paul GRANIER

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés: 12

Nombre de procurations : 01

VOTES: Pour: 12

Contre : 00

Abstention : 00

20 JUN 207 Date de mise en ligne de l’acte :Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/37

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

- _ 09000 .-

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal / | L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la.loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, SURCIN Valérie.

Absents excusés : CASTROVIEJO Gilles,

Procuration de : CASTROVIEJO Gilles à HOYER Paul ;

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 13 juin 2023

| OBJET : |

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune doit engager dépenses concernant la rénovation de la toiture de l’ancienne école. I1 convient donc de prendre une décision modificative, l’opération n°13 n'étant pas suffisamment abondée,

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative telle que présentée ci-dessous : pen

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2313 - 13 : TRAVAUX DE BÂTIMENT 80 000 € D | [nr

D 2313 - 38 PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO 20 000 €

D 2313 - 51 RENOVATION DE L’ECOLE SIMONE VEIL 106 000 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100 000 € 100 000 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/24 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, d'effectuer les virements de crédits tels que décrits plus haut,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa msabilité,

le caractère exécutoire de cel acte le: 28 JUN 2023

Après dépôt en préfecture le: | T - Après publication ou notification le : 28 JUN 2073

Pour copie confg 71

#

/ Le

Le Secrétaire de Séance

Jean-Paul GRANIER

€ membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : 2 . .

Nombre de procurations : {1 Date de mise en ligne de Pacte : 1 s JUN 1?

VOTES : Pour: 12

Contre : 00

Abstention : 00 Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le EE

ID : 009-210901211-20230628-DEL_2023 37 _04-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 19 juin 2023 Délibération N°2023/38

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registredes délibérations du Conseil Municipal en

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune,

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, SURCIN Valérie.

Absents excusés : CASTROVIEJO Gilles,

Procuration de : CASTROVIEJO Gilles à HOYER Paul ;

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 13 juin 2023

SE OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

L_ DES COMMUNES FORESTIERES DE L’ARIEGE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que « Les Communes forestières » sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un

accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la

formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.

Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes forestières, ainsi que les statuts, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à

l’unanimité, reconnait l’intérêt que la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE adhère à l’Association départementale des Communes Forestières de l’Ariège.

Par cette délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire d’engager les démarches nécessaires.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

L $ due certifie toi “ A act nine, 2 î JUIN 1073 Envoyé en préfecture le 20/06/2023

© carac Te ex oIre de cet acte Le: Reçu en préfecture le 20/06/2023 … Après dépôt en préfecture le: .

Après publication ou notification le : 2 0 JUN 2073 ID : 009-210901211-20230619-DEL_2023_38-DE Pour copie conforme.

Le Secrétaire de Séance

Jean-Paul GRANIER

Nombre de membres en exercice: 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

Nombre de procurations : 01

VOTES : Pour: 12

Contre : 00 . . ; , Abstention : 00 Date de mise en ligne de l’acte : 2 0 JUN 1023