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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2022 11 A 13)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 10 mars 2022 Délibération N°2022/11
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
a 09000
L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal __.
L’an deux mil vingt-deux et le dix mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, diment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia.
Absents excusés : GRAZILLIER Marie-José, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie.
Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie,
Secrétaire de séance : BILLAUD Philippe.
Date de la convocation : le 28 février 2022.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE CONTRAT OCCITANIE POUR LA REALISATION D’UN PARKING COMMUNAL EQUIPE
D’UN VERGER PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal par délibération n°2020/09 du 5 mars 2020, la commune a décidé de l’acquisition de la propriété GARAUD), située quartier de Sutra et cadastrée AC 178, d’une superficie de 3 059 m°, pour un montant de 10 000 € (dix mille euros). Et que par la délibération n°2020/50 du 24 septembre 2020, le Conseil municipal avait acté la réalisation de travaux sur cette même parcelle pour la construction d’un parking communal pour assurer le désengorgement et la sécurisation routière de ce quartier.
En effet, le quartier de Sutra fait régulièrement l’objet de plaintes de la part de ses riverains par rapport à la saturation de la voirie. La voie communale est étroite et l’habitat y est ancien et concentré. Certains résidents n’ayant ni parking, ni garage, sont obligés de garer leur voiture principale ou secondaire dans la rue, encombrant ainsi le passage et altérant la sécurité des lieux. Monsieur le Maire propose de modifier ce projet de parking communal par l’ajout d’un verger pédagogique afin de tisser du lien social dans le quartier et de monter des projets éducatifs en lien avec l’école Simone Veil de Ferrières-sur-Ariège.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager dans un premier temps les travaux du parking puis dans un second temps d'entreprendre la mise en place du verger communal dans le cadre d’un projet pédagogique mené conjointement avec les enseignants de l’école.
Le montant total des travaux a été estimé à 93 314,26 € IT, (quatre-vingt-treize mille trois cent quatorze euros et vingt-six centimes), soit 78 576 € H.T (soixante-dix-huit mille cinq cent
soixante-seize euros) pour la réalisation du parking et 14 738,26 € H.T (quatorze mille sept- cent trente-huit euros et vingt-six centimes) pour le verger.
Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège au titre du contrat de région (Aménagement et qualification des espaces publics). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
AM le L: 7 ID : 009-210901211-20220510-DEL_2022_12-DE Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 10 mars 2022 Délibération N°2022/11
APPROUVE le projet de création d’un parking communal équipé d’un verger pédagogique pour un montant estimatif de 93 314,26 € HT. (quatre-vingt-treize mille trois cent quatorze euros et vingt-six centimes),
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Contrat de Région, auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège afin de financer
ce projet,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire de cet acte le: 10 MAI 272
Après dépôt en préfecture le :
Après publication ou notification le:
1U Mai Zu2?
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Afiché le = ID : 009-210901211-20220510-DEL_2022_12-DE
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 10 mars 2022 Délibération N°2022/12
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000 on .
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal _ |
L’an deux mil vingt-deux et le dix mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia.
Absents excusés : GRAZILLIER Marie-José, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie.
Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie.
Secrétaire de séance : BILLAUD Philippe.
Date de la convocation : le 28 février 2022.
| OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET | DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE CONTRAT OCCITANIE | POUR L’IMPLANTATION D'UN CITY PARK ET D'UN PARCOURS
| SPORTIFA L'ESPACE GUY DESTREM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait décidé lors de la séance du 20
janvier 2022 d’engager si possible des travaux concernant le city park et le parcours sportif dont l’installation est prévue à l’espace Guy Destrem. Un chiffrage a été effectué pour l’ensemble du projet pour un montant estimatif de 53 960,55 € HT (cinquante-trois mille neuf cent
soixante euros et cinquante-cinq centimes).
Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des
subventions sollicitées auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège au titre du contrat de région (Aménagement et qualification des espaces publics).
Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de
solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation.
Va l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de création d’un parking communal équipé d’un verger pédagogique pour un montant estimatif 53 960,55 € HT (cinquante-trois mille neuf cent soixante euros et cinquante-cinq centimes),
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Contrat de Région, auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l'Ariège afin de financer ce projet,
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 4{ MAI mn
Le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le :
Après publication ou notification le: 10 MAI HE
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022 mr
Affiché le = TT
ID : 609-210901211-20220510-DEL_2022_11-DE ad | Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 10 mars 2022 Délibération N°2022/13
Département de l’Ariège
' Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
_ … _ 09000 do Co _
[ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal .
L'an deux mil vingt-deux et le dix mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia.
Absents excusés : GRAZILLIER Marie-José, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie.
Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie.
Secrétaire de séance : BILLAUD Philippe.
Date de la convocation : le 28 février 2022.
OBJET : |
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC REALISES PAR LE SDE 09
ESTHETIQUE BT BERNOU S/P CAVALIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’électricité « Esthétique BT Bernou s/P Cavalier » doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 41 200 € (quarante et un mille deux cents
euros). Les devis étant estimatifs, la commune devra financer un delta de plus ou moins 10%.
La commune doit :
- S’engager à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la
réalisation des travaux,
- Indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits
des tranchées et non réutilisables en remblaiement, à défaut, la commune prendra à son
compte la mise en décharge.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DEMANDE au SDE 09 Ia réalisation des travaux d’électricité « esthétique BT Bernou s/P
Cavalier » pour un montant de 41 200 € (quarante et un mille deux cents euros).
ACCEPTE de financer un delta de plus ou moins 10%, les devis étant estimatifs.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, ÿ MA
Le caractère exécutoire de cet acte le: 1 | 2022
Après dépôt en préfecture le :
Après publication ou notification le : 10 MAI 207
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
fiche le EE?
ID : 009-210901211-20220510-DEL_2022_13-DE