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Acte - annexe 2 rob
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 20 avril 202
Conseil Municipal - Annexe ROB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe ROB)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Ville de Publié le ALevr 5
AVA. 80-2026 025-DE
arvejols La €) du Gévaudan COMMUNE DE MARVEJOLS
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026 Conseil municipal du 30/03/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Envové en préfecture le 03/04/2026
: 03/04/2026
sh
20260330-2026_025-DE
CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL 2026
Caractéristiques de la Commune
❑ La population totale de Marvejols s’élève à 4963 habitants au 1er janvier 2026 (populations légales 2023).
❑ La Commune est dotée d’un budget autonome pour le CCAS, qui gère l’EHPAD Jean-Baptiste Ray.
❑ La Commune est membre de la Communauté de Communes du Gévaudan qui regroupe 12 communes et plus de 10 000 habitants.
❑ Pour le calcul des ratios obligatoires, la Commune est classée dans la strate des communes ayant entre 3500 et 5000 habitants. Envové en préfecture le 03/04/2026
: 03/04/2026
sh
20260330-2026_025-DE
CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL 2026
Tendances nationales 2025
Evolution du fonctionnement des Communes :
+ 5,3 % pour les dépenses contre + 5,1 % pour les recettes.
Evolution du produit des impôts et taxes :
stabilité par rapport à 2024. La revalorisation automatique des bases 2025 (+ 1,7 %) par l’État constitue le principal levier d’augmentation des impôts.
Dépenses d’investissement du bloc communal :
+ 4,9 % (croissance supérieure à l’inflation). Augmentation de l’épargne brute des Communes de 13 % entre 2024 et 2025.
L’encours de dette des Communes a augmenté en moyenne de 1,6 %.
Le dynamisme de l’investissement constaté en 2024 et qui se prolonge en 2025 résulte avant tout de la durée d’études et de mise en œuvre des projets structurants.
Source : Analyse financière du bloc communal – Tendances 2025 et 2026 – Association des Maires de France – Novembre 2025 Fnvové en nréfecture le 03/04/2026
6
2026_025-DE
CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL 2026 Comparaison des tendances nationales 2025 avec la situation de la Commune
Données Bloc communal Commune de Marvejols
Dépenses réelles de
fonctionnement + 5,3 % - 2,25 %
Recettes réelles de
fonctionnement + 5,1 % - 1,39 %
Achats et charges
externes (011) + 7,6 % - 0,20 %
Dépenses de personnel
(012) + 4,7 % - 3,32 %
Dépenses d’équipements
(investissements en valeur) + 4,9 % + 83,16 %
Epargne brute + 3,8 % + 1,06 %
Produits des impôts et
taxes (73) + 3,1 % - 1,88 %
Source : Analyse financière du bloc communal – Tendances 2025 et 2026 – Association des Maires de France – Novembre 2025 Envové en préfecture le 03/04/2026
: 03/04/2026
sh
20260330-2026_025-DE
CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL 2026
Loi de finances pour 2026
La loi de Finances 2026 a été promulguée le 19/02/2026 et publiée le 20/02/2026.
Les principales mesures de ce texte pour les communes sont dans le domaine financier :
- 1)Gel du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au niveau de 2025.
- 2)Baisse des variables d’ajustement : Réduction de 586 M€ que verse l’Etat en compensation d'exonérations de fiscalité locale ou de transfert de compétences.
- 3) Baisse de la DSIL et stabilité de la DETR.
- 4)Diminution de la compensation de l’abattement de 50 % appliqué aux valeurs locatives des établissements industriels.
- 5)Hausse de la compensation versée au titre de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficient les terrains à usage agricole. Envové en préfecture le 03/04/2026
: 03/04/2026
sh
20260330-2026_025-DE
CONTEXTE FINANCIER ET FISCAL 2026
Loi de finances pour 2026
Les principales mesures de ce texte pour les communes sont dans le domaine fiscal :
• 1)Fusion, à compter de 2027, de la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en zone non-tendue. La nouvelle taxe se dénommera «taxe sur la vacance des locaux d’habitation » (TVLH).
• 2)Report d’un an (de 2026 à 2027) de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels.
• 3)Report de trois ans de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation qui commencera à produire ses effets en 2031.
Concernant la fiscalité, les bases fixées par l’Etat devraient être revalorisées de 0,8 %. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Charges de personnel
Achaîïs et charges externes
Dotation et participations
Charges financières
Charges exceptionnelles
Amorlissements ef provisions
Virement section d'investissement
à
«
J
KL
à
C
7
Q
À
“
7
à
à
co
7
NAS
Produits fiscalité
Dofations, subventions
Produits d'exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Autres recettes
épargne
&
Autofinancement
Subventions
Autres recettes
mano LUI
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Structure des charges réelles en 2025
Sur 100 € dépensés en 2025 :
• 51 € ont été consacrés aux charges de
personnel
• 31 € ont été consacrés aux autres
charges réelles (à caractère général
notamment)
• 13 € ont été consacrés aux subventions
et participations
• 5 € ont été consacrés aux charges
financières.
La structure est stable par rapport à 2024.
La part des charges financières est réduite de 1 point que l’on retrouve dans les charges et achats externes.
Charges et
achats externes
31%
Charges de
personnel 51%
Participations,
subventions 13%
Charges
financières 5% Charges spécifiques 0% Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Structure des produits réels en 2025
Sur 100 € perçus en 2025 :
• 61 € proviennent des ressources fiscales
• 27 € proviennent des dotations
• 6 € proviennent des autres produits de
gestions (loyers)
• 5 € proviennent des produits de service
• 1 € provient de produits exceptionnels.
La structure évolue légèrement par rapport à 2024. La réduction des recettes fiscales a pour effet une réduction de leur part de 2 points, au profit des dotations qui augmentent de 3 points. L’autre réduction de point provient des loyers (- 1 point).
Produits de services
5%
Impots et taxes
61%
Dotations,
subventions
27%
Autres produits de
gestion
6%
Produits financiers
0%
Produits spécifiques
1% COMPTE FINANCIER 2025
Evolution des charges et produits réels de fonctionnement
En 2025,
Les recettes sont en légère baisse. Cela
s’explique par :
• Baisse des produits de service (- 10 000 €)
• Baisse des recettes fiscales (- 191 000 €)
• Hausse des dotations (+ 117 000 €)
• Baisse des revenus des immeubles (- 26 000 €)
• Hausse des produits spécifiques (+ 17 000 €)
La baisse des charges est liée :
• Stabilité des charges externes (- 3 000 €)
• Baisse des charges de personnel (- 85 000 €)
• Stabilité des subv. et participations (+ 3 000 €)
• Baisse des charges d’intérêts (- 43 000 €)
• Une hausse des charges spécifiques (+ 16 000 €)
3 969 685,59 €
4 266 486,02 €
4 677 046,15 €
4 818 945,46 €
5 018 126,60 €
4 905 459,63 €
5 590 744,10 €
5 740 142,37 €
6 518 650,91 € 6 496 674,34 €
6 781 183,95 €
6 687 192,16 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
5 500 000,00 €
6 000 000,00 €
6 500 000,00 €
7 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
L’épargne brute
Avec 100 € de recettes de fonctionnement, la
Commune :
• paye son personnel à hauteur de 37 €
• assume ses charges et achats externes pour
23 €
• participe et subventionne à hauteur de 10 €
• paye les intérêts de ses emprunts pour 3 €
• dispose de 27 € pour rembourser le capital
de ses emprunts et investir.
La structure est stable par rapport à 2024. La part d’épargne augmente de 1 point mais augmente très peu en volume (+ 18 000 €) comme la part des achats et charges externes.
Les parts des charges de personnel et financières baissent d’un point chacune.
Charges et achats
externes
23%
Charges de
personnel
37%
Participations,
subventions
10%
Charges
financières
3%
Charges
spécifiques
0%
Autofinancement
27% Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
L’épargne nette (épargne brute – K dette)
Avec 100 € de recettes de fonctionnement, la
Commune :
• paye son personnel à hauteur de 37 €
• assume ses charges et achats externes pour
23 €
• participe et subventionne à hauteur de 10 €
• paye les intérêts de ses emprunts pour 3 €
• rembourse le capital de sa dette à hauteur
de 12 €
• dispose de 15 € pour investir.
La part de l’épargne nette augmente également d’un point, pour autant, la hausse est plus importante en volume que pour l’épargne brute (+ 37 000 €).
La part du capital de la dette est identique à 2024.
Charges et achats
externes
23%
Charges de
personnel
37%
Participations,
subventions
10%
Charges
financières
3%
Charges
spécifiques
0%
Capital de la dette
12%
Autofinancement
15% - nvoyé en préfecture le 03/04/2026
‘eçu en préfecture le 03/04/2026 LUE
, ublié le 2) : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Evolution des charges à caractère général
Ces charges baissent de 3 000 € (- 0,20 %). Hors constatation des travaux en régie, elles augmentent de 14 000 € (+ 0,85 %). Cela indique que plus de prestations ont été réalisées en interne en 2025 qu’en 2024.
Augmentations notables : Coûts de réparation bâtiments (+ 14 000 €), Coûts de maintenance (+ 10 000 €), transports scolaires (+ 19 000 €), frais de formation (+ 16 000 €), reversement SPPE (+ 24 000 €)
Réductions notables : Coûts de l’énergie (- 44 000 €), frais de nettoyage (- 14 000 €), frais de télécommunications (- 10 000 €)
1 063 782,79 €
1 161 816,14 €
1 385 257,06 € 1 401 576,62 €
1 518 878,15 € 1 515 830,38 €
1000 000,00 €
1100 000,00 €
1200 000,00 €
1300 000,00 €
1400 000,00 €
1500 000,00 €
1600 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
A2 Levrault
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
COMPTE FINANCIER 2025
Evolution des charges de personnel
Ces charges baissent de 85 000 € (-3,32%) malgré l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL.
Cette baisse correspond principalement, d’une part à une réduction des dépenses liées aux assurances statutaires (- 39 000 €), d’autre part à la modification des modalités de mise à disposition du poste de DGS.
De manière générale, la somme des rémunérations des agents titulaires est en baisse, là ou celle liée à la rémunération des agents contractuels est en légère hausse.
2 042 479,89 €
2 249 620,61 €
2 393 085,84 €
2 529 795,62 € 2 561 318,79 €
2 476 177,96 €
1500 000,00 €
1700 000,00 €
1900 000,00 €
2100 000,00 €
2300 000,00 €
2500 000,00 €
2700 000,00 €
2900 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 om
Es
COMPTE FINANCIER 2025
Rapport charges de personnel / Recettes de fonctionnement
La part des charges de personnel par rapport aux recettes de fonctionnement est en légère baisse. C’est la deuxième année que la courbe suit cette progression.
Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué ; cependant les charges de personnel ont diminué également, et plus fortement.
Les remboursements perçus pour les maladies des agents (réduits de 72 000 € entre 2024 et 2025) sont déduits des charges de personnel pour le présent calcul.
36,53% 39,19%
36,71%
38,94%
37,77% 37,03%
30,00%
32,00%
34,00%
36,00%
38,00%
40,00%
42,00%
44,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 °3 03/04/2026
)3/04/2026
1260330-2026_025-DE
=ià
COMPTE FINANCIER 2025
Rapport participations / Recettes de fonctionnement
La part des participations continue son ascension initiée en 2022 même si la hausse est moins importante que les années précédentes.
Cela est surtout lié à la baisse des recettes, les dépenses augmentant dans une très légère proportion.
8,42% 8,40% 8,36%
8,99%
9,61%
9,79%
6,50%
7,00%
7,50%
8,00%
8,50%
9,00%
9,50%
10,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE
Et av
COMPTE FINANCIER 2025
Les charges financières
En l’absence de nouvel emprunt, du fait de la structuration de la dette à échéances constantes, la charge continue à diminuer en 2025.
Comme indiqué l’année dernière, la Commune a été en mesure de poursuivre son effort de désendettement en ne souscrivant pas d’emprunt en 2025 malgré l’augmentation de son volume d’investissement. Cela est possible grâce à une capacité d’investissement importante.
383 162,83 €
351 143,80 €
322 272,87 €
301 277,14 € 281 168,99 €
238 074,50 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 mn
»yé en préfecture le 03/04/2026
1 en préfecture le 03/04/2026
ié le
)48-214800922-20260330-2026_025-DE
Et av
COMPTE FINANCIER 2025
Rapport Dette / Recettes de fonctionnement
La courbe suit celle de la diapositive précédente en l’absence de nouvel emprunt, même si l’évolution des recettes de fonctionnement a un impact (forte hausse entre 2021 et 2022).
La réduction des recettes de fonctionnement réduit la tendance de la courbe malgré une réduction également du côté de la dette.
22,54%
19,65%
17,20%
16,79% 16,04%
15,35%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
22,00%
24,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE
RU
COMPTE FINANCIER 2025
Les produits de service
Ces recettes baissent de 10 000 €.
Les services à la population poursuivent leur progression : + 2 000 € pour l’accueil ados, + 4 500 € pour les services périscolaires ainsi que les concessions aux cimetières (+ 17 000 €) suite à un important travail de mise à jour.
Les baisses correspondent au changement de modalité de mise à disposition du poste de DGS (- 15 000 €) ainsi qu’aux remboursements de taxes foncières et de TEOM. En effet, suite à l’optimisation effectuée par la Commune, ses taxes ont été réduites. Automatiquement, les remboursements qui peuvent en découler le sont aussi.
137 976,99 €
252 322,73 €
290 628,63 €
305 879,67 €
330 721,20 €
320 063,93 €
120 000,00 €
170 000,00 €
220 000,00 €
270 000,00 €
320 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
A2 Levrault
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
COMPTE FINANCIER 2025
Les recettes fiscales
La baisse de recettes constatée en 2025 est vraisemblablement liée à un transfert de certaines résidences secondaires vers la catégorie des logements vacants ou locaux professionnels pour lesquelles l’imposition n’est pas perçue par la Commune, ainsi qu’à une réforme de 2025 sur le recentrage de la TH.
Les taux communaux restent
stables et supérieurs à la
moyenne nationale des
communes de même strate.
2025 Marvejols Moyenne de la strate 3500 / 5000 hab.
Taxe d’habitation 16,28 % 16,56 %
Taxe sur le foncier bâti 53,06 % 38,32 %
Taxe sur le foncier non bâti 240,02 % 50,48 %
3 154 747,00 €
3 222 314,00 €
3 341 214,00 €
3 557 299,00 €
3 646 584,00 €
3 576 691,00 €
3000 000,00 €
3100 000,00 €
3200 000,00 €
3300 000,00 €
3400 000,00 €
3500 000,00 €
3600 000,00 €
3700 000,00 €
3800 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
+ .c evreuit Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
COMPTE FINANCIER 2025
Les dotations
Après avoir subi une forte baisse entre 2014 et 2018 (-34 %), la DGF s’est stabilisée. La part forfaitaire se maintient à un niveau similaire depuis quelques années.
La DSR augmente fortement depuis 2023 car la Commune en perçoit une nouvelle part (DSR cible) qu’elle ne percevait pas avant.
La DNP augmente également légèrement depuis 2021.
De manière générale, l’augmentation ou stabilisation de la DGF est en deçà de l’inflation, ce qui implique, en volume, une perte de recettes pour la Commune.
579 601,00 € 572 342,00 € 576 116,00 €
578 634,00 €
581 063,00 € 580 523,00 €
413 231,00 €
432 834,00 €
463 227,00 €
685 668,00 €
753 756,00 € 809 455,00 €
127 744,00 €
127 427,00 € 132 171,00 € 145 165,00 € 152 039,00 € 161 840,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation de péréquation Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
A2 Levrault
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
COMPTE FINANCIER 2025
Les revenus des immeubles
Ces recettes baissent de 19 000 €.
Le chapitre est globalement stable et évolue en fonction de l’évolution des locations de la Commune et des indices de révision faisant évoluer les prix des loyers.
En 2025, ce chapitre atteint son niveau le plus bas depuis 2020 (bien que très proche de 2020 et 2023). Cela est dû à l’arrêt des loyers du cabinet de cardiologie et de l’OFTS, compensé en partie par le loyer de l’Hôpital perçu sur une année complète contre 6 mois en 2024.
397 919,59 € 400 222,21 €
403 405,61 €
396 178,95 €
414 690,35 €
395 908,83 €
350 000,00 €
360 000,00 €
370 000,00 €
380 000,00 €
390 000,00 €
400 000,00 €
410 000,00 €
420 000,00 €
430 000,00 €
440 000,00 €
450 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 “nvoyé en préfecture le 03/04/2026
ieçu en préfecture le 03/04/2026
+ 7 evrauit ‘ublié le
2 : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
COMPTE FINANCIER 2025
L’investissement (dépenses d’équipement)
En 2025, la Commune a investi à hauteur de 4 228 707 €.
En 2024, l’investissement avait fortement augmenté compte tenu du lancement des projets structurants fin 2023 ou en cours d’exercice.
En 2025, tel qu’exposé lors du débat d’orientations budgétaires 2025, la courbe a poursuivi sa forte progression avec un exercice important en investissement, du fait de la poursuite des projets structurants initiés fin 2023.
La réalisation d’un tel niveau d’investissement ne peut se faire que par une ponction importante sur le fonds de roulement, surtout en l’absence d’emprunt. Les réserves accumulées par la Commune ont permis ce niveau d’investissement.
1 119 011,62 € 545 123,86 €
1 175 996,48 € 1 233 878,27 €
2 308 775,38 €
4 228 707,14 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
4500 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
AT 12 [A8 Publié le
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COMPTE FINANCIER 2025
Résultat prévisionnel
SECTIONS LIBELLES MONTANT
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2025 7 075 976,11
Total Recettes 2025 (A) 7 075 976,11
Dépenses de l'exercice 2025 5 870 310,93
Total Dépenses 2025 (B) 5 870 310,93
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B) 1 205 665,18
Excédent de Fonctionnement reporté (D) 1 429 549,04
Résultat de clôture Fonct. (C+D) 2 635 214,22
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 2025 3 535 295,26
Total Recettes 2025 (E) 3 535 295,26
Dépenses de l'exercice 2025 5 277 098,77
Total Dépenses 2025 (F) 5 277 098,77
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F) - 1 741 803,51
Excédent d'investissement reporté (H) 507 199,92
Résultat de clôture Investissement (I=G+H) - 1 234 603,59 €
Restes à réaliser Recettes 2025 2 364 559,81
Restes à réaliser Dépenses 2025 1 768 483,66
Solde Restes à réaliser (J) 596 076,15
Excédent / Déficit de Financement global (I+J) - 638 527,44 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Répartition des dépenses par thématique
Sur 100 € dépensés en 2025 :
• 34 € ont été consacrés au cadre de vie (ST, voirie,
bâtiments…)
• 16 € ont été consacrés au sport (équipements
sportifs…)
• 13 € ont été consacrés à l’enfance/jeunesse (école,
accueil ados, centre de loisirs…)
• 13 € ont été consacrés à la culture et aux animations
(équipements culturels, événementiel…)
• 10 € ont été consacrés au remboursement de la
dette
• 8 € ont été consacrés aux services généraux (services
administratifs…)
• 5 € ont été consacrés à la sécurité (police
municipale, sapeurs-pompiers…)
• 1 € a été consacré aux solidarités (participation au
CCAS…)
Sécurité Enfance / Jeunesse Cadre de Vie
Services Généraux Culture / Animation Sport
Remboursement dette Solidarité / Social Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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COMPTE FINANCIER 2025
Focus sur les recettes par thématique
Toutes les recettes de la Commune ne peuvent pas être rattachées à un service ou une thématique en particulier. C’est le cas des dotations ou des produits des impôts directs locaux. Il est cependant possible de les répartir comme suit :
Sur 100 € perçus en 2025 :
• 38 € proviennent des impôts directs locaux
• 30 € proviennent de l’Etat via les dotations (16 €) et
les subventions d’investissement (6 €) notamment
• 13 € proviennent de l’autofinancement (affectation
du résultat)
• 12 € proviennent des subventions et/ou
participations versées par d’autres organismes et
financeurs comme la CCG (AC, MàD), la CCSS
(jeunesse) , la Région (2 €) ou le Département (5 €).
• 4 € proviennent des loyers perçus par la Commune
• 2 € proviennent des services divers à la population
(particuliers, associations, professionnels) dont plus
d’1 € pour les services liés à la jeunesse (cantine,
accueil ados…)
• Environ 1 € peut être classé comme inqualifiable ou
provient des cessions de matériel.
Services divers à la population Services liés à la jeunesse
Contribuables (impôts directs) Etat (dotations, subventions)
Région Département
Autres organismes (CCSS, CCG…) Loyers
Cession Autofinancement
Inclassable COMPTE FINANCIER 2025
Budgétisation verte
Pour rappel, la budgétisation verte est une revue des dépenses budgétaires permettant d’identifier celles qui sont favorables ou défavorables à l’environnement. La finalité d’une telle démarche est d’orienter, à terme, les décisions budgétaires et les politiques publiques.
Cette classification est obligatoire, à compter de 2025, pour l’ensemble des dépenses d’investissement de l’exercice. La méthode de classification a été développée par l’institut I4CE (Institute for Climate Economics) et se base sur 6 axes :
Axe 1 : Lutte contre le changement climatique
Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels Axe 3 : Gestion des ressources en eau
Axe 4 : Transition vers l’économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques Axe 5 : Lutte contre les pollutions de l’air et de sols
Axe 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Pour 2024, seul l’axe 1 était obligatoire. Pour 2025, l’axe 6 est également à analyser. L’analyse porte donc sur les dépenses d’investissement dans le cadre des deux axes précités. 1 La rénovation des bâtiments
Rénovation
hors / à
performance
énergétique
TRÈS
FAVORABLE
Coûts liés aux
matériaux biosourcés
Cire Eee)
Coûts liés à une rénovation
« performance énergétique »
CURE Re tp
d'atteindre au moins la
classe À ou B du nouveau
BAR TTRER NE TTRS|S (07
(en l'absence de données
O7 IQLE SN ele PIERRE r les
proxys €/m? proposés)
ET Re TER TES
à la rénovation «hors
performance énergétique »
{ex : mise aux normes)
FAVORABLE
SOUS CONDITIONS
Coûts liés aux
=LE tt) delle ete
(ex. : fibre de bois)
een STE AT EN Tele) 71 U Te à]
«performance énergétique »
UN ins Tune ln ALES: 10)
de classe énergétique sans
Et der TES)
CREER) 2 2e TT)
ue IVe dela Re TT Re) Te 11) 2e0/7
CODE Te ei ETAT
d'énergie”.
*D'aprés la taxonomie européenne:
Autres coûts liés
à la rénovation «hors
performance énergétique »
{ex : mise aux normes)
NEUTRE
+ Rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
permettant des gains
énergétiques ou carbone
mais sans saut de classe
ou dont la réduction de la
consommation d'énergie
est inférieure à 30 %
{ex : rénovation d'une
toiture avec isolation).
Rénovation « hors
performance énergétique »
Le. qui NE touche PAS
de postes à enjeu
énergétique ou qui
concerne la mise aux
normes
{ex : accès PMR,
désamiantage, …).
ACHAT DE VÉHICULES
©
æi
DÉFAVORABLE
Re) Elle) ER lee EE
rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
sans gain énergétique ou
(Eee RER ee NS
ET CR Re ECS Net Re)E
Occasions manquées* :
rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
mais sans intention de
geste de performance
énergétique
(ex : rénovation d'une
toiture sans isolation)
(sauf pour les bâtiments
en classe A ou B et certains
etes Se CNE
@IACE_
TRÈS
FAVORABLE
B La voirie
Te Constructions
/A Entretien /
Requalification
+ Exploitation
FAVORABLE
SOUS CONDITIONS
Moins de 50 gCO,/km
AÉUCTtE Gaz ouhybride
Électrique ou actif
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
TRÈS DÉFAVORABLE FAVORABLE
FAVORABLE
SOUS CONDITIONS
NEUTRE
Part dédiée aux
transports-en-commun
non décarbonnés
{km parcourus /total km)
Part dédiée : piétons, vélos,
transports en commun
100 % décarbonnés
(km parcourus / total km)
Part dédiée
aux voitures
Part dédiée : piétons, vélos, transports
en commun 100 % décarbonnés
Part dédiée aux voitures
Part dédiée : piétons, vélos, transports +. ; ns Part dédiée aux voitures en commun, mobilités bas carbone
DÉFAVORABLE
Plus de 50 gCO,/km
Diesel ou essence
Fossiles
COMPTE FINANCIER 2025
Budgétisation verte
Exemples de critères de classement pour l’axe 1 - Lutte contre le changement climatique : > Achat de matériels roulants ou navigants (collectif ou individuel)
+ Périmètre
Les dépenses d'investissement concernées sont celles liées à l'achat de véhicules de
transport collectif (tram, bus, car, train, etc.), de véhicules de transport spécialisés (mini-bus à
destination des personnes à mobilité réduite, véhicule de transport à la demande, etc.), de véhicules
de service utilisés par le personnel de la collectivité ou mis à disposition par la collectivité (voiture,
vélo, trottinette, etc.) ou de véhicules navigables.
+ Cotations
La dépense finance l'achat de véhicules de toute nature (neuf ou occasion)
Afin de suivre plus finement l'impact de ses dépenses, la collectivité peut distinguer ce type
de « neutre » en utilisant une cotation spécifique « Neutre - évalué dans un autre axe ».
> Construction de voirie ou extension d'une voirie existante
+ Cotations
« Neutre »
La dépense finance la construction ou l’extension d'une voirie dans une zone déjà artificialisée
(ex. construction faite en zone urbanisée)
— ET le projet respecte les continuités écologiques (le projet s'intègre dans la trame verte et
bleue et ne constitue pas Un point noir qui limite ou empêche la circulation des espèces au
sein de la zone urbaine)
— ETle projet ne fait pas l'objet d’une dérogation espèce protégée
« Défavorable »
La dépense finance un projet de construction ou d'extension qui artificialise
OU le projet fait l'objet d’une dérogation espèce protégée
OU le projet détruit les continuités écologiques (ex.: abattage d'un alignement d'arbres sans
replantation).
Exemple : construction d'une piste cyclable ou d’une voie de bus sur un espace non artificialisé.
Nota bene : un tunnel est une construction artificialisante.
Pour approfondir :
Si la collectivité le souhaite, elle peut appliquer aux cotations précédentes un critère
supplémentaire afin de tenir compte de l'impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité :
— ET l'opération adapte l'organisation spatiale des points lumineux (ex.: tient compte des
continuités écologiques avec mise en place d'une stratégie de réduction de la pollution
lumineuse pour protéger la biodiversité comme la Trame noire, etc), les caractéristiques des
luminaires (ex: spectre, etc) et la durée prévue pour l'éclairage (ex: détecteur de
mouvement, extinction, etc.)
« À Approfondir »
La collectivité ne dispose pas d'informations suffisantes pour coter le projet, notamment sur la
situation en zone artificialisée ou les dérogations dont il fait objet.
COMPTE FINANCIER 2025
Budgétisation verte
Exemples de critères de classement pour l’axe 6 - Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Budgétisation verte – Axe 1
Les dépenses analysées (en volume) sont celles des comptes 20, 21 et 23 en dépenses d’investissement représentant 4 116 390,94 € de dépenses.
• 75,60 % des dépenses (soit 3 111 835,97 €) sont
considérées comme neutre (ex : boulevards, Goutelle,
rénovation tennis, réfection les Saules)
• 13,79 % des dépenses (soit 567 632,61 €) sont
considérées comme favorables (Part Goutelle et
boulevards, rue Villette, trottoirs ZA)
• 2,61 % des dépenses (soit 107 409,25 €) sont
considérées comme défavorables (achat véhicule,
vidéoprotection, cuve fioul)
• 8,00 % des dépenses (soit 329 513,11€) sont non
cotées (participation ETES, mobilier, études)
13,79%
75,60%
2,61% 8,00%
Budget vert - Volume - Axe 1
Favorable Neutre Défavorable Non côtée Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pubié le ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE COMPTE FINANCIER 2025
Budgétisation verte – Axe 6
Les dépenses analysées (en volume) sont celles des comptes 20, 21 et 23 en dépenses d’investissement représentant 4 116 390,94 € de dépenses.
10,02%
82,69%
0,12% 7,17%
Budget vert - Volume - Axe 6
Favorable Neutre Défavorable Non côtée
• 82,69 % des dépenses (soit 3 403 815,22 €) sont
considérées comme neutre (ex : boulevards, Goutelle,
rénovation tennis, réfection les Saules)
• 10,02 % des dépenses (soit 412 360,70 €) sont
considérées comme favorables (Part Goutelle et
boulevards, rue Villette)
• 0,12 % des dépenses (soit 4 974,24 €) sont considérées
comme défavorables (maîtrise d’œuvre Mascoussel)
• 7,17 % des dépenses (soit 329 513,11€) sont non
cotées (participation ETES, réfections de toiture) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE
ED
ETAT DE LA DETTE
Annuités 2025 et 2026
L’annuité 2025 s’est élevée à 1 043 509,62 € :
• 255 383,35 € pour les intérêts
• 788 126,27 € pour le capital.
Le capital restant dû s’élève à 5 090 832,56 € au
01/01/2026.
L’annuité 2026 s’élève à 943 844,84 € :
• 216 622,64 € pour les intérêts
• 727 222,20 € pour le capital.
Ce montant variera légèrement suivant l’évolution des taux
des 2 emprunts à taux variable.
Pour rappel, 4 emprunts sont arrivés à terme en 2024 et 2025
portant le total des lignes d’emprunt de la Commune à 12.
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
Annuité 2025
Capital Intérêts (hors ICNE)
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
Annuité 2026
Capital Intérêts (hors ICNE) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
VA Life
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
ETAT DE LA DETTE
Profil d’extinction de la dette
Capital restant dû au 01 janvier
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Profil d'extinction de la dette Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE ETAT DE LA DETTE
Profil d’extinction de la dette
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Capital restant dû
au 01/01 5 878 958,83 € 5 090 832,56 € 4 363 610,36 € 3 610 311,02 € 2 829 912,78 € 2 162 783,11 € 1 473 514,59 €
Capital 788 126,27 € 727 222,20 € 753 299,30 € 780 398,28 € 667 129,67 € 689 268,52 € 255 874,07 €
Intérêts 255 383,35 € 216 222,64 € 183 763,05 € 149 801,41 € 114 412,86 € 84 987,50 € 54 930,30 €
Total annuité 1 043 509,62 € 943 844,84 € 937 062,35 € 930 199,69 € 781 542,53 € 774 256,02 € 310 804,37 €
Capital restant dû
au 31/12 5 090 832,56 € 4 363 610,36 € 3 610 311,06 € 2 829 912,78 € 2 162 783,11 € 1 473 514,59 € 1 217 640,52 € Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE ETAT DE LA DETTE
Capacité de désendettement
La capacité de la Commune à se désendetter est toujours importante et continue de s’améliorer avec la baisse de l’encours de dette et la légère baisse des recettes de fonctionnement. Pour rappel, le seuil de vigilance est situé à 10 ans.
2022 2023 2024 2025
Encours de dette au 31/12 (A) 7 474 899,67 € 6 685 583,58 € 5 878 958,83 € 5 090 832,56 €
Dette par habitant 1517 1349 1180 1023
Recettes réelles de fonctionnement (B) 6 518 560,91 € 6 496 674,34 € 6 781 183,95 € 6 687 192,16 €
Taux d'endettement (A / B) 114,67% 102,91% 86,70% 76,13%
Annuité de dette 1 136 520,39 € 1 105 995,59 € 1 104 509,41 € 1 043 509,62 €
Annuité / RRF 17,44% 17,02% 16,29% 15,60%
Epargne brute (C) 1 841 604,76 € 1 677 728,88 € 1 763 057,35 € 1 781 732,53 €
Capacité de désendettement (A / C) 4,06 3,98 3,33 2,86 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE
TE
evrault
LES RATIOS OBLIGATOIRES
Population légale (base 2025) : 4974
Ratios
Rappel (pop. 4981) :
Valeurs au
31/12/2024
Valeurs au
31/12/2025
Moyennes
nationales de la
strate
(3500-5000 hab.)
1 – DRF / population (€/habitant) 1007 986 987
2 - produit des impôts directs / population (€/habitant) 736 726 562
2bis - produit des impôts directs / population (€/habitant) 828 778 706
3 - RRF/ population (€/habitant) 1361 1344 1212
4 - dépenses d'équipement / population (€/habitant) 464 850 421
5 - dette / population (€/habitant) 1180 1023 724
6 - DGF / population (€/habitant) 299 312 162
7 - dépenses de personnel / DRF (%) 51,04 % 50,50 % 53,40 %
9 – DRF + remboursement dette (capital) / RRF (%) 85,90 % 85,14 % 87,80 %
10 - dépenses d'équipement / RRF (%) 34,05 % 63,20 % 34,80 %
11 - en-cours de la dette / RRF (%) 86,70 % 76,13 % 59,70 % Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements le 03/04/2026
03/04/2026
sh
3260330-2026_025-DE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Précision
Les orientations budgétaires pour 2026 présentées dans ce document sont arrêtées au 20/03/2026. A cette date, tous les éléments permettant d’affiner les prévisions ne sont pas encore connus.
Ces éléments pourront donc être amenés à évoluer très légèrement d’ici le vote du budget.
Pour autant, ils permettent d’avoir une première image des prévisions pour l’exercice à venir. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE LES DEPENSES
Charges à caractère général
Chapitre 011
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 860 051,86 € 1 628 146,58 € 1 851 156,17 €
Les dépenses sont stables par rapport au prévisionnel 2025.
Les prévisions pour les dépenses d’énergie sont réduites (- 45 000 €) au même titre que celles de locations immobilières (- 10 700 €) et aux frais de nettoyage (- 17 200 €). Moins d’interventions nécessaires sur les terrains et les bâtiments (- 21100 €).
A contrario, les prévisions pour les dépenses de maintenance augmentent (+ 17 687 €) comme celles liées à l’entretien et la réparation de la voirie ainsi que des réseaux (+ 14 000 €). Le montant des transports scolaires est en hausse (+ 33 890 €) ainsi que les prestations de services qui comprennent notamment, la cantine scolaire (+ 10 540 €). Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Charges de personnel
Chapitre 012
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
2 758 457,00 € 2 615 474,18 € 2 835 000,00 €
L’évolution tient compte de l’augmentation de la CNRACL de 3 points, de celle de la participation de la Commune à la protection santé des agents (15 € à 20 € /mois par agent à partir de 2026), ainsi que des évolutions de carrière potentielles. La hausse s’explique aussi par les départs/remplacements d’agents qui donnent lieu à des formations (tuilage).
Chapitre 013
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
120 000,00 € 139 296,22 € 70 000,00 €
Ce chapitre concerne les remboursements sur rémunération du personnel (déduits des dépenses dans les ratios). yé en préfecture le 03/04/2026
en préfecture le 03/04/2026
a 5 le 48-214800922-20260330-2026 _025-DE LES DEPENSES
Charges de personnel – Evolution des dépenses
- Comme indiqué précédemment, sont intégrées en 2026 les évolutions de carrière systématiques (avancement d’échelons…) ainsi que les avancements de grade.
- Certains agents font l’objet d’une mutualisation entre la Commune et la Communauté de Communes du Gévaudan. Pour les agents communaux, la Commune perçoit une contrepartie financière de la CCG en recettes de fonctionnement. La somme inscrite en dépenses comprend la totalité du traitement des agents concernés. Pour les agents intercommunaux, le mécanisme est inversé et la Commune ne verse qu’une contrepartie à la CCG.
- Un agent fait l’objet d’une mutualisation avec le CCAS. Pour cet agent, la Commune perçoit une contrepartie financière du budget du CCAS en recettes de fonctionnement. La totalité du traitement de l’agent est inscrite en dépenses.
- La Commune participe, pour les agents concernés, à la protection santé (mutuelle) à hauteur de 20 € / mois par agent.
- La Commune participe, pour les agents concernés, à la prévoyance à hauteur de 50 % du montant de la base. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
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LES DEPENSES
Charges de personnel – Tableau des emplois
Filière administrative
Grade Catégorie Nombre Statut Situation poste Temps de travail
Attaché Principal A 1 Titulaire Pourvu TC
Emploi fonctionnel DGS A 1 Titulaire Vacant TC
Attaché Territorial A
1 Titulaire Pourvu TC
1 Contractuel Pourvu TC
Rédacteur Principal de 1re classe B 1 Titulaire Pourvu TC
Rédacteur Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu TC
Rédacteur B 1 Titulaire Pourvu TC
Adjoint administratif Principal 1re classe C 1 Contractuel Pourvu TC C 2 Titulaires Pourvus TC
Adjoint administratif Principal 2e classe C
1 Titulaires Pourvus TC
1 Titulaire Pourvu TNC (17h30) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
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LES DEPENSES
Charges de personnel – Tableau des emplois
Filière technique
Grade Catégorie Nombre Statut Situation poste Temps de travail
Ingénieur territorial A 1 Titulaire Pourvu TC
Technicien Principal de 1re classe B 1 Titulaire Pourvu TC
Technicien Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu TC
Technicien B 1 Titulaire Pourvu TC
Agent de maîtrise principal C 5 Titulaires Pourvus TC
Agent de maîtrise C 4 Titulaires Pourvus TC
Adjoint technique Principal de 1re classe C 5 Titulaires Pourvus TC
Adjoint technique Principal de 2e classe C
1 Titulaire Pourvus TC
5 Contractuels Pourvus TC
Adjoint technique territorial C
5 Titulaires Pourvus TC
1 Titulaire Pourvu TNC (25h30)
2 Stagiaire Pourvu TC Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE LES DEPENSES
Charges de personnel – Tableau des emplois
Filières animation, sociale
Grade Catégorie Nombre Statut Situation poste Temps de travail
Animateur Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu TC
Adjoint territorial d'animation Principal de 2ème classe C 1 Contractuel Pourvu TC
Adjoint territorial d'animation C
1 Titulaire Vacant TC
3 Stagiaires Pourvus TC
Grade Catégorie Nombre Statut Situation poste Temps de travail
ATSEM Principal de 1re classe C 1 Titulaire Pourvu TC
ATSEM Principal de 2e classe C 2 Titulaires Pourvus TC LES DEPENSES
Charges de personnel – Tableau des emplois
Filière police
Grade Catégorie Nombre Statut Situation poste Temps de travail
Brigadier-chef Principal C 3 Titulaires Pourvus TC
Gardien Brigadier C 1 Titulaire Pourvu TC
Soit un total de 57 emplois permanents dont 2 vacants. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE LES DEPENSES
Autres charges de gestion courante
Chapitre 65
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
668 145,00 € 654 967,66 € 722 150,36 €
Les dépenses sont en hausse par rapport au prévisionnel 2025.
Ce chapitre concerne principalement la participation au fonctionnement du SDIS, la contribution au budget du CCAS, les subventions diverses (école privée, appels à projets, aides) et les indemnités des élus.
La hausse des dépenses prévisionnelles concerne en particulier les subventions (ex : participation à l’école privée, appel à projets jeunesse), les admissions en non valeur et les indemnités des élus. LES DEPENSES
Charges financières
Chapitre 66
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
245 105,002 € 238 074,50 € 207 413,87 €
Ce chapitre concerne les intérêts des emprunts.
Il est en baisse en raison de la structuration de la dette avec échéances constantes et sans souscription de nouvel emprunt. LES DEPENSES
Charges spécifiques
Chapitre 67
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
25 000,00 € 20 409,13 € 20 000,00 €
Ce chapitre concerne principalement les titres annulés sur un exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
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LES DEPENSES
Dotations aux provisions
Chapitre 68
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 0,00 € 77 000,00 €
Ce chapitre concerne les provisions.
Les sommes prévisionnelles pour 2026 sont en hausse, elles se divisent en deux catégories : (1) les périls sur les bâtiments (50 000 €), (2) les titres dont les montants risquent de ne pas être recouvrés (27 000 €). Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
VA Life
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LES RECETTES
Résultat de l’exercice
Chapitre 002
Résultat 2024 (BP 2025) Résultat 2025 (BP 2026)
2 629 549,04 € 2 635 214,22 €
Attribution de 1 200 000 € en
investissement au 1068
Attribution de 1 234 603,59 € en
investissement au 1068
1 429 549,04 € (reporté) 1 400 610,63 € (reporté) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 = à
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LES RECETTES
Produits des services
Chapitre 70
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
298 250,00 € 320 063,93 € 251 000,00 €
Ce chapitre concerne les différents produits perçus : RODP,
concessions, régies de recettes (cantine, centre de loisirs, accueil ados), location de matériel. Il correspond également aux
remboursements liés aux mises à disposition du personnel.
Les prévisions sont en baisse pour 2026 en raison du transfert du poste de DGS à la CCG : la commune ne prend plus en charge la totalité du traitement et de fait elle ne perçoit plus de compensation en contrepartie. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 = à
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LES RECETTES
Impôts et taxes
Chapitre 73
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
4 209 000,00 € 4 132 472,46 € 4 058 000,00 €
Ce chapitre concerne les diverses recettes fiscales et les attributions de compensation.
Aucune hausse des taux communaux n’est prévue en 2026 hormis la revalorisation des bases décidée par l’Etat (+0,8 %).
La baisse des prévisions s’explique par la réduction des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes du Gévaudan (-66 000 €) et par une diminution prévisionnelle du montant des impôts directs locaux (- 80 000 €). Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 = à
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LES RECETTES
Dotations, subventions, participations
Chapitre 74
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 447 050,00 € 1 775 596,77 € 1 511 390,00 €
Ce chapitre concerne principalement les dotations et compensations de l’Etat, ainsi que les subventions de fonctionnement perçues par la Commune.
Pour rappel, la Commune perçoit la DSR (DSR cible) qu’elle ne percevait pas auparavant. Une hausse de la DSR est anticipée (+ 51 000 €).
Ces données, liées aux dotations, sont estimatives et pourront être ajustées après réception des éléments fournis par les services de l’Etat. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 = à
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LES RECETTES
Autres produits de gestion
Chapitre 75
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
370 000,00 € 424 390,75 € 367 000,00 €
Ce chapitre concerne principalement les revenus des immeubles et frais afférents.
Une stabilité est prévue pour le budget prévisionnel par rapport à celui de 2025. Dans le parc immobilier, les recettes locatives intègrent désormais l’IRM depuis février 2026. Par ailleurs, un logement situé dans le quartier de l’Esplanade est actuellement en cours de rénovation à compter de mars 2026. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 = à
Publié le _—
ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE
LES RECETTES
Produits spécifiques
Chapitre 77
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 83 542,99 € 0,00 €
Ce chapitre concerne les mandats annulés sur un exercice antérieur ainsi que les cessions d’immobilisations.
En 2025, le montant correspond à l’encaissement d’un dégrèvement sur la taxe foncière, à la réduction de la cotisation des assurances statutaires 2024 et aux cessions. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
a Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 _025-DE
SOMMAIRE
• Contexte financier et fiscal 2026
• Compte financier 2025
• Etat de la dette et ratios obligatoires
• Orientations budgétaires 2026 :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE LES INVESTISSEMENTS
Projets en cours
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Vidéoprotection – Cordeliers et
Esplanade 46 000,00 € 28 181,04 € de DETR Réhabilitation de l’ancienne usine
de la Goutelle 1 759 049,83 € (RAR ou APCP) 1 317 020,80 €
(Etat, CD 48 et Région – obtenues)
Boulevards 620 957,89 € (RAR) 367 273,19 € (Etat, CD 48 et Région – obtenues)
Place OFTS 242 661,48 € (RAR) Etat - 132 233,01 €
Terrain de tennis 38 027,42 € (RAR) Financement FFT (24 800 €) Financement Etat et CD48
Signalétique d’information locale 54 595,64 € (RAR) Etat - 33 869,41 € Envoyé en préfecture le 03/04/2026
En
026_025-DE LES INVESTISSEMENTS
Projets dont le commencement est prévu en 2026
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Jardin de la mémoire 50 000,00 € Financement Département FRAT 2025 (19 957,00 €)
Accessibilité des bâtiments
communaux (ADAP) – 2ème
tranche
471 000,00 €
Reliquat de 42 355,53 € (DETR –
obtenue) – Demande
complémentaire à suivre
Extension mur d’escalade 84 000,00 € Financement Etat et CD48 LES INVESTISSEMENTS
Etudes
Dépenses (TTC) Recettes attendues
MOE – Bâtiment SPIE 23 000,00 € /
Plan de circulation 27 420,00 € (RAR) /
Etudes préalables SPR 57 900,00 € (RAR) Financement Etat - DRAC (24 125,00 €) LES INVESTISSEMENTS
Les opérations « récurrentes »
Matériel et véhicules
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Outillage divers ST (aiguille
vibrante, tondeuse,
débroussailleuse…)
13 040,00 € / Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE LES INVESTISSEMENTS
Les opérations « récurrentes »
Voirie
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Réfection voirie cimetière la
Brasserie 18 654,00 € / Pluvial Sémard et St-Privat (RAR) 38 028,00 € /
Réparations ponctuelles centre-ville 10 000,00 € /
Réfection Bi-couche Lachan 31 000,00 € /
Reliquat avenue des Martyrs (RAR) 20 728,49 € /
Mise en conformité réseau EP 50 000,00 € / Mobilier urbain (coffret électrique,
miroirs routiers…) 15 500,00 € / Cache conteneurs 10 000,00 € / Aire de repos intergénérationnelle 29 760,00 € /
Totems d’information et bornes
tactiles 54 630,00 € (RAR) / Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE LES INVESTISSEMENTS
Les opérations « récurrentes »
Bâtiments
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Acoustique sol grand réfectoire
(école) 11 000,00 € /
Sécurisation ancien OFTS 5 000,00 € /
Caserne Pompiers 18 500,00 € /
Chatillon (WC Public) 62 720,00 € /
Toiture Conciergerie Pineton 25 000,00 € /
Toiture Eglise côté Est 40 000,00 € / Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE LES INVESTISSEMENTS
Les opérations « récurrentes »
Equipements sportifs et de loisirs
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Bancs Mascoussel 1 800,00 € /
Matelas escalade (complexe) 7 500,00 € /
Matériel technique stade
(tondeuse auto-portée…) 52 750,00 € Etat – Demande soumise
Divers - gymnase 1 900,00 € /
Chaises et tables (festivités) 6 100,00 € / Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 048-214800922-20260330-2026 025-DE LES INVESTISSEMENTS
Les opérations « récurrentes »
Divers
Dépenses (TTC) Recettes attendues
Matériel informatique
(hardware/software) 10 550,00 € /
Mobilier divers 600,00 € /
Frais de géomètre 5 000,00 € /
Matériel et mobilier ergonomique 1 639,00 € FIPHFP
Purge/Falaise Ranquet 2 500,00 € /
Aménagement d’espaces verts 12 260,00 € / Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE PREVISIONS 2026
Fonctionnement
DEPENSES Montants RECETTES Montants
Dépenses de fonctionnement par chapitre Montants Recettes de fonctionnement par chapitre Montants
Chap. 011 - Charges à caractère général 1 851 156,17 Chap. 002 - Résultat de fonctionnement 1 400 610,63
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 835 000,00 Chap. 013 - Atténuation de charges 70 000,00
Chap. 014 - Atténuation de produits 40 000,00 Chap. 042 - Op. d'ordre de travaux (travaux en régie) 177 798,63
Chap. 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections (amortis.) 750 000,00 Chap. 70 - Produits de services 251 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 722 150,36 Chap. 73 - Impôts et taxes 4 058 000,00
Chap. 66 - Charges financières 207 413,87 Chap. 74 - Dotations, subventions 1 511 390,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion 367 000,00
Chap. 68 – Dotations aux provisions 77 000,00 Chap. 76 - Produits financiers 100,00
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 1 333 178,86
Total dépenses de fonctionnement 7 835 899,26 Total des recettes de fonctionnement 7 835 899,26 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
puni e ETS ID : 048-214800922-20260330-2026_025-DE PREVISIONS 2026
Investissement
Dépenses d'investissement par chapitre Montants Recettes d'investissement par chapitre Montants
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 730 000,00 Chap. 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté -1 234 603,59
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 Chap. 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 333 178,86
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 538 755,27 Chap. 024 - Cessions 0,00
Chap. 23 - Immobilisations en cours 1 829 658,11 Chap. 040 - Op. d'ordre de transfert entre sections (amortis.) 750 000,00
Chap. 040 - Op. d'ordre de travaux 177 798,63 Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 Chap. 10 - Dotations, FCTVA, TLE 1 816 603,59
Chap. 13 - Subventions d'investissement 19 957,00
RAR 2025 1 768 483,66 RAR 2025 2 364 559,81
Total des dépenses d'investissement 5 049 695,67 Total des recettes d'investissement 5 049 695,67
DEPENSES Montants RECETTES Montants Merci de votre attention !