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Conseil Municipal - Rapport orientation budgtaire 2025 ROB
Conseil Municipal - ANNEXE ROB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE ROB)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Uterive
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reri1 an nréfartiira la 14/04/9098
Pr
ID
FINANCES 2026
R.O.B 2026
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
de la Ville d’Auterive
Conseil Municipal du mercredi 08 avril 2026
@
14/04/2026Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiée ER ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 2
Présentation
Fonctionnement
Investissement
DRH
SOMMAIRE
La dette
ROB 2026 - Réalisation ville d’Auterive, service communication - illustrations / photos freepik et Mairie Auterive
Propos introductifs de Mme. La Maire
Introduction
1. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET POLITIQUE INCERTAIN
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette
publique et locale
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
1.5 La loi de finances initiale pour 2026 et son impact sur le bloc communal
2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.1 Les impôts et taxes
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu’en 2026
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les dépenses de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
4. L’ENDETTEMENT
4.1 L’évolution de l’encours de dette
4.2 La solvabilité de la commune
4.3 Epargnes brute/nette
5. LES INVESTISSEMENTS
5.1 Les dépenses d’équipement
5.2 Le Plan Pluri annuel d’Investissement ( PPI)
5.4 Les besoins de financement pour l’année 2026
6. LES EFFECTIFS
6.1 Typologie du personnel titulaire au 31-12-2025
6.2 Évolution des effectifs de 2023 à 2025
7. LA MASSE SALARIALE
8. ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME
9. SANTÉ ET PRÉVOYANCE
9.1 La médecine préventive
9.2 La protection du personnel
10. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
11. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
p. 3
p. 4
p. 5
p. 6
p. 7
p. 8
p. 9
p. 13
p. 14
p. 15
p. 16
p. 17
p. 18
p. 19
p. 20
p. 21
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25
p, 28
p. 29
p. 30
p. 31
p. 32
p. 32
p. 33
p. 34
p. 34
p. 34
p. 34
p. 35Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20:
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 3
PROPOS INTRODUCTIFS DE MME. LA MAIRE
Présentation
Dans un contexte national et international
encore marqué par des incertitudes
économiques, des tensions sur les finances
publiques et des attentes sociales fortes,
notre responsabilité est d’agir avec
rigueur, responsabilité et ambition pour
Auterive. La maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement demeure un impératif, tout
comme la préservation de notre capacité
d’investissement.
En ce début de mandat, le Rapport
d’Orientation budgétaire 2026 constitue un
moment essentiel de la vie démocratique
locale : il permet de mettre en perspective le
budget 2026 en fonction des investissements
déjà en cours et des projets à venir.
Le ROB 2026 reprend ainsi les éléments du CFU
2025 déjà présentés lors du conseil municipal
du 11 mars 2026, présente le budget
prévisionnel 2026 et le Plan Pluriannuel
d’Investissement sur 3 ans existant.
Ainsi, l’enjeu pour 2026 est de percevoir
les subventions notifiées et attendues pour
les projets d’investissement en cours
et qui vont s’achever cette année
(Réhabilitation énergétique de l’école
Emile Zola, construction du gymnase
et d’une salle polyvalente, itinéraire
cyclable, boulodrome…).
Il s’agit aussi pour 2026 de solliciter de
nouvelles subventions pour des projets en
cours (itinéraire cyclable, passerelle) ou à
venir.
Le budget 2026 est un budget de
transition pour pouvoir dès 2027 mettre à
jour le Plan Pluriannuel d’Investissement
en intégrant de nouveaux projets.
Ainsi, pour le budget 2026 est maintenue
l’optimisation des dépenses de
fonctionnement et des recettes pour
maintenir un niveau d’investissement de
près de 6 millions d’euros.
Cathy Hoareau
Maire d’AuteriveEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié le (ETS ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 4
Présentation
Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du
Code général des collectivités territoriales
(CGCT), les communes de 3 500 habitants
et plus doivent présenter, dans les deux
mois précédant l’examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires.
Ce document retrace les engagements
pluriannuels de la collectivité ainsi que la
structure et la gestion de sa dette. Il fait
l’objet d’un débat en conseil municipal,
dans les conditions prévues par l’article
L.2121-8 du CGCT, et donne lieu à une
délibération spécifique constatant qu’il a
bien eu lieu.
Depuis la loi NOTRe et le décret n° 2016-
841 du 24 juin 2016, les communes de plus
de 10 000 habitants doivent inclure dans
ce rapport une présentation détaillée de
la structure et de l’évolution des dépenses
et des effectifs. Y figurent notamment
l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel (rémunérations,
avantages en nature, temps de travail).
Enfin, le rapport est transmis au préfet ainsi
qu’au président de l’établissement public
de coopération intercommunale (EPCI)
dont la commune est membre.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2076
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( en %)
6%
» mn
4%
3% 5 —— à
2% — =
1%
Æ
0%
2023 2024 2025 2026
——bWMonde (20 @æmOCDE @æmEtats-Unis @æChine fe 70ne Euro
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 5
Présentation
1.1 Une croissance mondiale atone
I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
Après le rebond marqué de l’activité en
2021 et 2022, la croissance mondiale a
progressivement ralenti sous l’effet du
resserrement monétaire et du maintien
de prix énergétiques élevés. Les prévisions
de l’OCDE et du FMI confirment cette
tendance :
la croissance mondiale, qui s’élevait à 3,3 %
en 2024, devrait ralentir à 2,9 % en 2025
et 2026, un niveau inférieur à la moyenne
observée avant la crise sanitaire.
Les trajectoires régionales demeurent
contrastées : l’Allemagne reste pénalisée
par la hausse des coûts de l’énergie
et par les tensions industrielles, tandis
que l’Espagne bénéficie encore du
dynamisme de son secteur touristique et
de l’apport des fonds européens.
Hors zone euro, les États-Unis voient leur
croissance ralentir fortement (de 2,8 % en
2024 à 1,4 % en 2025), tandis que la Chine
et l’Inde demeurent des moteurs, bien que
la croissance chinoise s’essouffle (4,3 %
attendus en 2026, contre 5,4 % en 2023).
À ces fragilités conjoncturelles s’ajoute
une instabilité accrue des échanges
internationaux. La hausse des tarifs douaniers
et les tensions commerciales pèsent sur
le commerce mondial : l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) avait
anticipé une croissance des échanges de
2,4 % en 2025, avant une légère baisse à
1,8 % en 2026. Ces perspectives, incertaines
et marquées par une volatilité accrue des
marchés, renforcent le climat d’incertitude
économique à moyen terme.
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2025Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
POINTS CLÉS DES PROJECTIONS FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
2024 2025
PIB réel 1,1 0,9 (0,8) 1,0 1,0 1,1
0,0 0,2 (0.1) 0,1 - 0,1 -
IPCH 2,3 0,9 1,3 1,3 1,8
0,0 -0,1 0,0 -0,5 -
IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,6 1,6 1,6 1,7
0,0 -0,1 0,0 0,0 -
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,4 7,6 7,8 7,6 7,4
0,0 0,1 0,2 0,2 -
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2025, fondée sur les comptes
trimestriels du 29 août 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis
Pour 2025, la projection de croissance du PIB réel est indiquée sur la base des dernières informations disponibles (enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France
publiée le 9 décembre 2025). Le chiffre entre parenthèses correspond à la projection réalisée pour l'Eurosystème et finalisée le 3 décembre 2025, avant la publication de
l'enquête mensuelle de décembre
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 6
Présentation
Dans ce contexte international marqué par
un ralentissement général et des tensions
commerciales, l’économie française affiche
un rythme de progression limité. Selon la
Banque de France, le produit intérieur brut
a progressé de 0,9 % en 2025 et de 1 % en
2026.
Cette trajectoire, légèrement inférieure
à la moyenne de la zone euro, reflète la
fragilité structurelle de l’économie française.
Le déficit commercial conserve un niveau
important, et sera pénalisé par le coût
élevé des importations énergétiques et par
la hausse des tarifs douaniers américains.
L’investissement privé demeure contraint par
des conditions de financement resserrées et
par un climat d’incertitude durable sur les
marchés mondiaux.
Si une reprise plus soutenue est attendue à
partir de 2027, la croissance française reste
à ce stade en deçà de son potentiel de long
terme, confirmant un positionnement dans
la moyenne basse de la zone euro et une
dépendance accrue aux aléas conjoncturels
extérieurs.
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine s’est progressivement estompée.
En France, l’inflation est repassée sous le seuil de 2 % à l’été 2025, conformément à l’objectif de stabilité des prix poursuivi par la Banque Centrale Européenne. Elle s’établirait ainsi à 0,9 % en 2025, selon les estimations de l’INSEE et de la Banque de France, avant de connaître une remontée modérée à 1,4 % en 2026.
Cette normalisation constitue un signal positif pour l’économie, mais les effets passés de l’inflation continuent de peser sur les budgets locaux : les revalorisations successives du point d’indice en 2022 et 2023, la hausse durable des coûts salariaux, ainsi que le renchérissement des travaux publics et de l’énergie. Ces charges supplémentaires, désormais structurelles, ont réduit les marges de manœuvre financières des collectivités.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 D
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 7
Présentation
1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût
accru pour la dette publique et locale
Le retournement du cycle monétaire
engagé à partir de 2022 a profondément
modifié l’environnement financier. Afin de
contenir l’inflation, la Banque Centrale
Européenne a relevé ses taux directeurs à
des niveaux inédits depuis la création de
l’euro.
Le taux de la facilité de dépôt, qui était
négatif en 2021, a atteint 4 % en 2023, avant
d’être progressivement abaissé à compter
de juin 2024.
Depuis le 11 juin 2025, le taux de dépôt est
fixé à 2,00 %et demeure inchangé à la date
du présent rapport, traduisant une phase de
stabilisation de la politique monétaire dans
un contexte de normalisation de l’inflation.
Les taux longs demeurent cependant à un
niveau supérieur à celui observé avant la
crise inflationniste,autour de 3 % pour l’OAT à
10 ans. Cette prime de risque reflète à la fois
l’importance du déficit et de la dette publics
en France, ainsi que l’incertitude budgétaire
nationale. Pour l’État comme pour les
collectivités, il en résulte un financement
plus coûteux, réduisant les capacités de
financement bancaires.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié le (ETS ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 8
Présentation
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des comptes
souligne une situation contrastée des
finances locales françaises.
En 2024, les recettes se sont établies à
258,2 Mds €, en progression de +2,7 % par
rapport à 2023, contre +3,4 % l’année
précédente. Cette décélération s’explique
principalement par le ralentissement de la
dynamique fiscale. D’un côté, les impôts
directs ont continué de croître, portés
par la revalorisation des bases indexées
sur l’inflation (+3,9 % en 2024 après +7,1 %
en 2023). De l’autre, la TVA, qui constitue
la principale recette fiscale des EPCI, est
demeurée quasi stable en 2024, freinant
ainsi la progression globale des recettes.
Les dépenses, quant à elles, poursuivent
une dynamique plus soutenue. Elles
atteignent 220 Mds € en 2024, en hausse
de +4,1 % sur un an. Le bloc communal
enregistre la progression la plus marquée
(+4,8 %), tirée avant tout par la hausse de
la masse salariale. Les charges de personnel
représentent le premier poste budgétaire
des communes.
Cette évolution divergente entre recettes
et dépenses fragilise l’épargne des
collectivités. Le taux moyen d’épargne brute
s’élève à 14,6 % en 2024, en baisse de -7,5 %
par rapport à 2023, soit une perte globale
estimée à 1,8 Md €, pour un montant total
de 37,7 Mds €. L’épargne nette s’établit à
20,7 Mds €, en recul de -8,9 %.
Malgré ce repli, l’investissement reste
dynamique. Celui-ci est porté par plusieurs
facteurs :
le cycle électoral, le financement de la
transition énergétique et écologique,
ainsi que les compétences nouvelles, en
particulier dans le domaine des transports
pour les régions.
Toutefois, la progression des recettes
d’investissement demeure insuffisante
pour couvrir la croissance des dépenses
d’équipement. Le taux d’autofinancement
chute de manière notable, passant de 76,4 %
en 2022 à 64 % en 2024. Pour combler cet
écart, les collectivités ont eu recours à un
endettement accru, portant l’encours de
dette à 194,5 Mds € en 2024. La capacité
moyenne de désendettement reste
néanmoins contenue à 5,2 ans, niveau
globalement maîtrisé mais qui masque des
disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement
visibles entre strates de collectivités. Les
communes affichent un taux d’épargne
brute de 14,8 %, tandis que celui des
EPCI atteint 19,7 %. Toutefois, au sein du
bloc communal, le nombre de collectivités
présentant une épargne nette négative
et une capacité de désendettement
supérieure à 12 ans est en augmentation.
Globalement, la situation du bloc communal
demeure favorable, mais certains signaux
appellent à la vigilance.
À compter de 2026, les collectivités locales
seront davantage sollicitées dans le cadre
de l’effort de redressement des finances
publiques. Outre la stabilisation annoncée
des concours financiers de l’État (hors
péréquation), plusieurs mécanismes risquent
de peser sur leurs équilibres budgétaires.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2076
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 9
Présentation
1.5 Le projet de loi de finances pour 2026
Le Gouvernement Lecornu II a déposé, le
14 octobre 2025, le projet de loi de finances
pour 2026, en annonçant renoncer à la
procédure de l’article 49.3 de la Constitution.
À l’issue de la navette parlementaire et après
l’échec de la commission mixte paritaire, la
loi de finances n’avait pas pu être adoptée
avant le 31 décembre 2025.
Conformément à l’article 47 de la
Constitution et à la loi organique relative aux
lois de finances (LOLF), le Parlement avait
donc adopté une loi spéciale, publiée fin
décembre 2025, afin d’assurer la continuité
de l’action publique à compter du 1er
janvier 2026.
Face au blocage politique, le Gouvernement
a finalement engagé sa responsabilité en
application de l’article 49.3 sur une version
modifiée du PLF 2026, en partie issue des
amendements du Sénat et de l’Assemblée
nationale.
Avec le rejet des motions de censure
et au terme d’un véritable marathon
budgétaire, la loi de finances pour 2026
a donc définitivement été adoptée le 2
février 2026. Elle a été validée par le Conseil
constitutionnel en quasi-intégralité.
L’effort demandé aux collectivités locales
est évalué par le Gouvernement à 2 Md€,
contre 5 Md€ dans la version initiale. Un
chiffrage que conteste l’association des
maires de France qui l’évalue à 5 Md€ en
intégrant notamment l’augmentation du
taux de cotisation de la CNRACL.
Gel de la dotation globale de fonctionnement (dgf ) et
renforcement de la péréquation
Comme il était prévu dans la version initiale
du PLF 2026, le montant de l’enveloppe
globale de la DGF est maintenu à son niveau
de 2025, après trois années consécutives
d’augmentation (+790 M€ entre 2023 et
2025). La DGF renoue ainsi avec le gel qui
avait été appliqué entre 2018 et 2022.
Cette absence de revalorisation entraînera
une baisse de la Dotation Forfaitaire pour
environ la moitié des communes.
La loi de finances confirme la hausse des
dotations de péréquation. La Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) sera abondée de +150
M€ et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
de +140 M€, sous réserve des ajustements
que pourra opérer ultérieurement le Comité
des finances locales.
Ces progressions sont identiques à celles
fixées en 2025. Elles sont financées par un
prélèvement sur l’enveloppe de la Dotation
forfaitaire qui, elle, n’évolue pas. Il faut donc
s’attendre à un renforcement du mécanisme
d’écrêtement de la Dotation Forfaitaire qui
pèse sur les communes qui présentent un
potentiel fiscal par habitant très au-dessus de
la moyenne nationale.
En ce qui concerne les EPCI, l’enveloppe
nationale de la Dotation d’Intercommunalité
augmentera bien de +90 M€. Cette
progression est financée par un prélèvement
sur l’enveloppe de la Dotation de
Compensation. Il faut, là aussi, s’attendre
à des baisses de dotation pour certaines
intercommunalités.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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Présentation
Baisse des variables
d’ajustement (DCRTP)
Le mécanisme de minoration des variables
d’ajustement est renforcé par la loi de
finances, en comparaison de la première
version du PLF 2026.
En 2025, la minoration s’élevait à 487 M€. La
loi de finances 2026 prévoit une nouvelle
baisse des compensations à hauteur de
586 M€. Cet alourdissement permettra de
financer l’augmentation de la Dotation élu
local (DPEL).
Concrètement, la Dotation de
compensation de la réforme de la
taxe professionnelle (DCRTP) sera
minorée au prorata des recettes réelles
de fonctionnement de la collectivité
bénéficiaire, dans une proportion
supérieure à celle de 2025.
Dans les faits, la DCRTP des communes sera
quasiment supprimée dès 2026.
Diminution de la compen-
sation de l’abattement de 50%
sur les valeurs locatives des
établissements industriels
La loi de finances pour 2021, à l’issue de
la crise sanitaire, avait réduit de 50 % les
valeurs locatives de taxe foncière sur les
propriétés bâties et de cotisation foncière
des entreprises pour les établissements
industriels.
Une compensation intégrale des pertes
fiscales des collectivités locales concernées
avait alors été instaurée, financée par un
prélèvement sur les recettes de l’État (PSR).
La version d’octobre du projet de loi de
finances 2026 avait proposé de réduire
de 25 % la compensation versée aux
communes et aux EPCI.
La loi de finances pour 2026 retient
finalement la version proposée par le
Sénat. La compensation versée aux
collectivités concernées par l’Etat sera
réduite de 19,3 % et la baisse supportée
par chaque commune et EPCI ne pourra
pas excéder 2 % des recettes réelles de
fonctionnement de l’exercice n-2.
A noter : la loi de finances modifie l’évolution
forfaitaire des valeurs locatives des locaux
industriels. Auparavant indexées sur l’évolution
de l’IPCH - comme les valeurs locatives d’habi-
tation - elles progresseront désormais selon la
moyenne nationale des coefficients départe -
mentaux des locaux professionnels. Concrète-
ment, les valeurs locatives industrielles seront
donc désormais quasiment stables d’une an-
née sur l’autre.
Restriction sur le FCTVA
en fonctionnement et année
blanche pour les EPCI
Le PLF prévoyait de recentrer
l’assiette des dépenses éligibles au
Fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) uniquement sur les dépenses
d’investissement.
La loi de finances confirme finalemen
l’éligibilité de l’entretien des réseaux et
de l’informatique en nuage ainsi que
des dépenses d’entretien des bâtiments
publics et de la voirie.
Autre changement pour les communautés
de communes et les communautés
d’agglomération : les versements du
FCTVA interviendront l’année suivant la
dépense d’investissement et non plus la
même (décalage de l’année N à l’année
N+1). Cette modification ne concerne pas
les communes nouvelles.
L’année 2026 sera donc une année
blanche au titre du FCTVA pour les
groupements de communes.
Gel des fractions de TVA
Le PLF initial prévoyait que l’évolution
des fractions de TVA affectées aux EPCI,
départements et régions, soit désormais
fonction de la dynamique nationale de
la TVA en année N-1, minorée par le taux
d’inflation de l’année N-1.
Cette réforme est finalement abandonnée
dans la loi de finances. C’est donc la règle
définie dans la loi de finances pour 2025
qui continue à s’appliquer.
Les fractions de TVA versées en
compensation de la suppression de la taxe
d’habitation et de la CVAE continueront
à être indexées sur l’évolution de la TVA
nationale de l’année N-1.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2076
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 11
Présentation
Selon les prévisions, la TVA collectée par
l’Etat en 2025 aurait diminué de -0,33 % par
rapport à l’année 2024. Les EPCI peuvent
donc s’attendre en 2026 à une nouvelle
quasi stabilité de cette recette.
Correction de l’abatte-
ment sur les terres agricoles en
matière de taxe foncière sur les
propriétés non bâties
La loi de finances pour 2025 a élevé de 20 %
à 30 % l’abattement applicable aux terres
agricoles en matière de taxe foncière sur
les propriétés non bâties (TFPNB). La loi
de finances prend en compte la perte
de recette substantielle que représente
cette mesure pour les communes rurales,
et prévoit d’augmenter de 50 % la
compensation de cet abattement.
Création d’un nouveau
Dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collecti-
vités territoriales (DILICO 2)
C’était une des mesures les plus contestées
du projet de loi finances pour 2026.
Il prévoyait de reconduire et de renforcer le
DILICO, cette mise en réserve forcée d’une
partie des recettes de fonctionnement
des collectivités présentant les indices de
richesse et de revenus les plus favorables.
Son montant global devait être porté à
2 Md€, soit un doublement par rapport
à 2025. Le remboursement des sommes
prélevées se serait effectué sur 5 ans et non
plus sur 3 ans et ce reversement aurait été
conditionné au respect d’un objectif de
maîtrise des dépenses réelles de chaque
catégorie de collectivité.
Finalement, sous la pression des
parlementaires, le montant total du DILICO
2 n’atteindra que 740 M€ (250 M€ pour les
EPCI, 140 M€ pour les départements et 350
M€ pour les régions). Surtout, les communes
sont exonérées de prélèvement.
Le reversement s’effectuera aux conditions
fixées en 2025 pour le DILICO : en trois ans
(de 2027 à 2029), à hauteur de 90 % et sans
condition particulière.
Verdissement de la
fiscalité sur les déchets
La loi de finances a allégé de moitié
l’augmentation prévue initialement de la
TGAP (6 % contre 10 % initialement). Elle
augmentera tout de même de 4 €/tonne
tous les ans jusqu’en 2030 pour atteindre
alors 85 €/tonne contre 65 € aujourd’hui.
Cette augmentation de la fiscalité pèsera
fortement sur les équilibres des budgets
annexes déchets ou des syndicats
intercommunaux.
Par mesure de compensation, le taux de
TVA à 10 %, qui s’appliquait sur la collecte
et le traitement des déchets ménagers, est
remplacé par un taux unique à 5,5 %.
Abandon de la création du
Fonds d’Investissement pour les
Territoires (FIT)
La version initiale du PLF 2026 prévoyait
de fusionner la Dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR), la Dotation
politique de la ville (DPV) et la Dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL)
au sein d’une nouvelle dotation : le Fonds
d’investissement pour les territoires (FIT).
Sous la pression du Parlement, ce projet a
été abandonné.
A noter : le Fonds vert, malgré une augmen-
tation par rapport au projet de loi de finances
d’octobre, subira une diminution des autorisa-
tions d’engagement par rapport à 2025.
La TGAP
augmentera
tous les ans
jusqu’en 2030Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié le (ETS ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 12
Présentation
Fusion de la TLV et de la
THLV
La loi de finances prévoit de mettre
fin à la distinction entre la taxe sur les
logements vacants (TLV) perçue par l’État
dans les communes en tension, grandes
villes ou zones très touristiques, et la taxe
d’habitation sur les logements vacants
(THLV) perçue par les communes en zone
non-tendue qui ont décidé de l’activer.
Les deux taxes seront fusionnées en une
taxe sur la vacance des locaux (TVLH) et
son produit sera intégralement réservé aux
collectivités.
Les délibérations antérieures des
communes cesseront de produire leurs
effets à compter du 1er janvier 2027. Une
nouvelle délibération sera nécessaire. Les
possibilités d’accroître le taux d’imposition
seront plus grandes.
Déliaison des taux de la
THRS et de la TFPB
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de
la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) et les taux de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) étaient liés et devaient
évoluer dans la même proportion.
La loi de finances assouplit cette règle.
Les communes dont le taux de THRS est
inférieur au taux moyen constaté (et
non plus à 75 % de la moyenne) dans
les communes du département l’année
précédente pourraient augmenter le taux
de leur THRS dans une proportion qui ne
pourrait excéder 10 % de ce taux moyen
(contre 5 % précédemment). La même
disposition s’applique pour les EPCI.
Poursuite de l’augmenta-
tion du taux de cotisation de la
Caisse nationale des retraites des
agents des collectivités locales
(CNRACL)
Il est important de préciser que le décret
n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux
de cotisations vieillesse des employeurs
des agents affiliés à la Caisse nationale
de retraites des agents des collectivités
locales continuera de s’appliquer en 2026.
Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points
du taux employeur (de 34,65 % à 37,65 %),
après celle intervenue en 2025 et avant
de nouvelles hausses en 2027 puis 2028.
Entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier
2028, le taux aura donc augmenté de 12
points, passant de 31,65 % à 43,65 %. Cette
mesure représente un impact majeur sur
les budgets de l’ensemble des collectivités
locales.
Revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives cadastrales
Hors PLF, il est rappelé que chaque
année l’indexation des valeurs locatives
cadastrales, prévue à l’article 1518 bis du
CGI, est calculée sur la base de l’évolution
de l’Indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) constatée de novembre
à novembre. L’INSEE a publié le résultat le
12 décembre 2025. L’IPCH a augmenté de
novembre 2024 à novembre 2025 de +0,8 %.
Concrètement, les bases locatives des
locaux d’habitation augmenteront donc
automatiquement en 2026 de +0,8 %.
Cette évolution est à prendre en compte
dans l’estimation du produit de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires
et des deux taxes foncières.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-2131 0222 2... __
àd
\ RE SSLYISVL + STE S9L vas vi
DL Or vi *
CEX ve sus
0, TR Sede
2023 (réalisé) __| 2024 (réalisé) | 2026 (prev) 2023-2026
— - ee ee Taxes foncières et
d'habitation (73111) 5 253 182 € 5 896 636 € 5981257€£| 6139000€ 16,9%
Reversement EPCI (73
211+73212) 907 590 € 894 319 € 894 368 € 894 388 € -1,5%
Autres ressources fiscales
(732221 + 738 + 73114 +
73123 + 73132 + 73118) 608 202 € 472 116€ 513 988 € 545 749 € -10,3%
Total Impôts et taxes 6768974€ 7 263071€ 7389613€| 7579137€ 12,0%
@
Fonctionnement
Pour 2026 le produit fiscal de la
commune est estimé à 6 527 898 € soit
une évolution de + 2.9 % par rapport à
l’exercice 2025.
2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.1 Les impôts et taxes
2.1.1 Fiscalité directe
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale
de la commune. Le potentiel fiscal d’une
commune est égal à la somme que
produiraient les quatre taxes directes de
cette collectivité si l’on appliquait aux
bases communales de ces quatre taxes
le taux moyen national d’imposition à
chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de
766/hab. Le potentiel fiscal moyen par
habitant de la strate est de 1 232.24€ en
2025.
L’effort fiscal de la commune
L’effort fiscal mesure la pression fiscale que
la commune exerce sur ses administrés.
S’il se situe au-dessus de 1, la commune
exerce une pression fiscale sur ses
administrés plus forte que les communes
au niveau national. Si cet indicateur se
situe en-dessous de 1, la commune exerce
alors une pression fiscale inférieure à la
moyenne nationale.
Pour la commune en 2025 cet indicateur
est évalué à 1.31 sachant que l’effort fiscal
moyen de la strate est évalué à 1.21.
Le levier fiscal de la commune
Afin d’analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s’agit tout d’abord d’évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales.
Reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité communautaire
Autres ressources fiscales = fonds de péréquation + autres impôts et taxes + imposition forfaitaire sur les entreprises + autres contributions directes + taxe communale additionnelle + taxe sur les pylônes
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune :
2.1.2 Les impôts et taxes (731)Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié ER ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
CCE S92 vas vw \Ÿ TER, SSL OS
9 be 7
QUU or vi ie
M
de, 0 te
ER vs pes
Evolution de la DGF
2500 000 €
1916 738€ 1931 739€
2000 000 € 1779 315€ 1846363 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
- €
2023 2024 2025 2026 Prev
) x Dotation forfaitaire (74111) sax Dotation Nationale de Péréquation (741127)
Em Dotation de Solidarité Urbaine (741123) —— [otal DGF
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 14
Fonctionnement
Les recettes prévisionnelles en dotations et
participations de la commune s’élèvent
à 1 931 739 € en 2026. La commune ne
dispose d’aucune marge de manœuvre
sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des
éléments suivants :
La Dotation Forfaitaire (DF),
correspond à une dotation de base
à laquelle toutes les communes sont
éligibles en fonction de leur population.
L’écrêtement appliqué pour financer la
péréquation entre territoires et participer
au redressement des comptes publics de
l’Etat, a réduit son montant, voire supprimé
son bénéfice pour certaines communes.
La Dotation de Solidarité Rurale
(DSR),
soutient les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées
tout en tenant compte des problématiques
du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est
composée de trois fractions, la fraction «
bourg-centre », la fraction « péréquation »
et la fraction « cible ».
La Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale (DSU),
bénéficie aux communes urbaines de
plus de 5 000 habitants dont les ressources
sont insuffisantes par rapport aux charges
auxquelles elles sont confrontées.
Elle s’appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers
prioritaires, logements sociaux...).
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal
et intercommunal
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP),
a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune :
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif
de réduire les écarts de richesse fiscale
au sein du bloc communal. Le FPIC
permet une péréquation horizontale à
l’échelon communal et intercommunal
en utilisant comme échelon de référence
l’ensemble intercommunal. Un ensemble
intercommunal peut être à la fois
contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en
puissance puis a été stabilisé à un milliard
d’euros depuis 2016.
Une fois le montant de prélèvement ou de
reversement déterminé pour l’ensemble
intercommunal, celui-ci est ensuite réparti
entre l’EPCI et les communes en fonction
du coefficient d’intégration fiscal (CIF)
puis entre les communes en fonction de
leur population et de leur richesse fiscale.
La commune a perçu 141 851€ en 2025
et il est prévu le même montant pour
2026.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture la 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
[a
d
SoLvosvr | zxsn1vemmr +
DIU GUY vi à
+ le Mu
CRE vu vec
0, 0 Slide
Evolution des Recettes réelles de fonctionnement
€12 000 000,00
€10 315 490,65 €10 941 813,67 €10 917 365,00
<10 es
€10 000 000,00
2
€8 000 000,00
7
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€2 000 000,00
<-
2023 (réalise) 2024 (rédisé) 2025 (réalisé) 2026 (prev)
ms Fiscalité locale (731) ms impôt et taxe (73)
sms Dotation et participation {74} ms Autres recettes d'exploitation (70 + 75+013+78+76)
x Produits exceptionnels {77} —— Total Recettes de fonctionnement
2023-
D2° ___2024 (réalisé) _| 2025 (réalisé) 2026 (prev) | 2026
Fiscalité locale (731) 5 716 525,88 € 6211677,00 € 6 344 530,00 £ 6 527 898,00 € 14,2%
Impôt et taxe (73) 1 052 449 00 € 1 051 394,44 € 1 045 083,27 € 1 051 239,00 € 0,1%
Dotation et participation
(74) 2 333 496,20 € 2 423 026,72 € 2 596 450,15 £ 2 578 158,00 € 10,5%
Autres recettes
d'exploitation (70 +
75+013+78+76) 862 489,86 € 711 743,43 € 648 906,87 € 755 070,00 € -12,5%
Produits exceptionnels (77) 212 362,00 € 517 649,06 € 6 843,38 € 5 000,00 € -97,6%
Total Recettes de
fonctionnement 10 177 322,94 € | 10 915 490,65 € 10 941 813,67 € 10 917 365,00 € 7,3%
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 15
Fonctionnement
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu’en 202640 Ce vi
CE S92 vos vi
CLX vas wc
À
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Pubié le (SR ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
STRUCTURE DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
Produits financiers: L À Produits spécifiques;
0,0% Le / 0,1%
Atténuation de
charges; 1,1%
Autres produits de
gestion, 1,2%
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 16
Fonctionnement
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 10 917 365 €, soit 1 039.75 € / hab.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
ZTE SOL vs vi
o!u ur vi
CRE bu pes
Evolution des charges de gestion
€4 000 000,00
€3 551 279,00 €3 441 699,00 €3 484 767,00
€3 500 000,00
€3 116 741,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
€500 000,00
2023 (réalisé) 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (prévsionnel
en Charges äcaractère générale (011) mm Autres charges de ges ion courante (65) = Total dépenses degestion
Qu
Charges de gestion | 2023(réalisé) | 2024 (réalisé) | 2025 (réalisé) 2026 (prévisionnel) | 05e
Charges à caractère
générale (011) 2 528 844,00 € | 2 516 086,00 € | 2 185 648,00 € 2398 149,00€ |-5,17%
Autres charges de
gestion courante (65) 1 022 435,00 € 925613,00€| 931093,00€ 1 086 618,00 € 6,28%
Total dépenses de
gestion 3 551 279,00 € | 3 441 699,00 € | 3 116 741,00 € 3 484 767,00€ |-1,87%
Evolution en % -3,09% -9,44% 11,81% Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 17
Fonctionnement
La graphique ci-dessous présente l’évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu’en 2026. En 2025, elles représentaient 33,22 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2026 elles devraient atteindre 34,32 % du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction de budget 2026, évolueraient de 11.81 % entre 2025 et 2026.
3. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion
couranteEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié ER ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE ET
Fr
TTE S9L vos v\ À
QU Ooy vi
CRE bu pes
Evolution des dépenses de fluides
2023-2026
€655 147,00
2023 2024 2025 2026
ms Eau et assainissement mms EnergeElectricité es Carburants-Combustibles ——— Total dépenses de fluides
Chauffage urbain
02: 2024 2023-2026
Eau et assainissement 70 431,00 € 41 162,00 € 52 761,00 € 51 050,00 £ | -28%
Energie-Electricité
Chauffage urbain 620 160,00 € | 73826400€| 46957400€ | 530000,00 € |-15%
Carburants-
Combustibles 81 778,00 € 72 973,00 € 64 551,00 € 74 097,00 € | -9%
Total dépenses de
fluides 772 369,00 € 852 399,00 €| 586 886,00 € 655 147,00 € | -15%
Evolution 10% -31% 12%
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 18
Fonctionnement
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides sur la période.
3.2 Les dépenses de fluides
Le prévisionnel 2026 tient compte du contexte international avec, notamment, l’augmenta- tion du prix du carburant et du gaz.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
f
CCE S9L vos v\ À TRS SSL VOS +
QU Ur vi
2.4 il M
CELL vb pe
8, 0 dde
Evolution des charges de personnel
€7 000 000,00
€5 926 735.00 €6 234 742,55
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000,00
€-
2023 2024 2025 2026
Total dépenses de personnel
2023 2024 2025 2026 2023; 2026
Rémunération
titulaires 2 775 424,00 € 2 866 826,00 € 2 917 802,00 € 3 064 633,00 € | 10,42%
Rémunération
non titulaires 538 528,00 € 533 263,00 € 508 428,00 € 533 530,00 € |-0,93%
Autres
dépenses 2 268 333,00 € 2 315 432,00 € 2 500 505,00 € 2 636 579,55 € | 16,23%
Total dépenses
de personnel 5 582 285,00 € 5 715 521,00 € 5 926 735,00 € 6 234 742,55 € | 11,69%
Evolution en % 2,39% 3,70% 5,20%
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 19
Fonctionnement
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel sur la période.
3.3 Les charges de personnel
Les charges de personnel font partie des dépenses obligatoires. Elles se maintiennent avec un taux autour de 62.5% des dépenses réelles de fonctionnement malgré des hausses nécessaires du point d’indice et des augmentations de cotisations imposées par l’Etat. La commune, avec une maîtrise de la masse salariale, arrive à absorber ces augmentations.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié ER ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
CCE S9L vas vi \ TER SSL YAS
9 à L
DIU GUY vi
2.4 un 5 La
CELL vb pe
0 0 dde
Part de dépenses de fonctionnement rigides
75
50
25
2023 2024 2025 2026
@ Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement
2024 2025 2026
Dépenses réelles de fonctionnement 62% 63 % 65 % 65 %
rigides
Autres dépenses réelles de 37% 36% 34% 34%
fonctionnement
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 20
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement rigides
sont composées des atténuations de
produits, des dépenses de personnel et
des charges financières. La commune
ne peut aisément les optimiser en cas
de besoin. Elles dépendent en effet
d’engagements contractuels ou de
contraintes externes à la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement
rigides à un niveau conséquent ne sont
pas nécessairement problématiques,
dès lors que les finances de la
commune sont saines. Elles peuvent
en revanche le devenir rapidement
en cas de dégradation de la situation
financière de la commune. A noter
que des dépenses rigides existent
également au sein des chapitres des
charges à caractère général et des
autres charges de gestion courante.
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
À l’image des charges de personnel,
les dépenses réelles de fonctionnement
rigides ou non arrivent à se maintenir
malgré la hausse des coûts de l’énergie
et de la contractualisation de trois
emprunts en 2025 notamment en
raison de la politique mise en place
d’optimisation des dépenses de
fonctionnements. Chaque service gère
son budget dans un cadre contraint
en respectant un cadrage budgétaire
déterminé en avance.Publié le
f
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2076
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
LA
CCE S9L vas vi \ RS SSL VAS
%L L
DIU GUY vi
2.4 lt M
CELL vb pe
voie, sé il
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
€12 000 000,00
€10 031 282,11
€10 000 000,00 €9 689 347,13 €9 394 393,44 €9 383 149,00
€8 000 000,00
€6 000 000,00
€4 000 000,00
€2 000 000,00
£€-
2023 (réalisé) 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (prévisionnel)
es Charges de gestion (011+ 65) an Charges de personnel
mm Atténuations de produits mm Charges financières
mn Autres dépenses — Total dépenses de fonctionnement
{chan 67-68)
Dépenses réelles de 2023- 2026 | 2023 (réalisé 2024 (réalisé 2025 (réalisé) | 2026 posent (réalisé) (réalisé) | 2025 (réalisé) | 2026 (prévisionnel) | 20
Charges de gestion
(011+ 65) 34,74%| 3551 280,29€| 3440974,15€| 3 116 741,00 € 3 484 767,00 € -1,87%
Charges de personnel | 62,15%| 5 582 285,69€| 5715 521,11€| 5 926 735,00 € 6 234 742,55 € 11,69%
Atténuations de
produits 0,21% 5 197,00 € 8 961,00 € 28 483,00 € 21 500,00 € 313,70%
Charges financières 2,78% 486 761,23 € 199 984,58 € 230 535,00 € 279 272,56 € -42,63%
Autres dépenses
(chap 67-68) 0,11% 63 822,92 € 28 952,60 € 80 653,00 € 11 000,00 € -82,76%
Total dépenses de
fonctionnement 9 689 347,13 €| 9394 393,44€| 9 383 149,00 € 10 031 282,11€ 3,53%
Evolution en % -3,04% -0,12% 6,91%
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 21
Fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 de 7 % par rapport au réalisé 2025. Le graphique ci-dessous présente l’évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période.
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié ER ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
CCE S9L vas vi \ TRS. | SILVA, Ù
+
PARA
2. ile M
CL vs we 2
STRUCTURE DES DEPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
À Autres dépenses |
(chap 67-68); 0,11%
Atténuations de À
produits; 0,21%
Charges de personnel;
62,53%
Autres charges de
gestion courante;
10,30%
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 22
Fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 10 031 282.11€, soit 955€ / hab ce qui est inférieur au ratio national pour les communes de la strate d’Auterive (1 208€ pour les communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants).Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-21810 0202 00 ee
Encours de dette 31/12
12,5M
10M
7,5M
S5sM
2,5M
0
@ Encours de dette 31/12
, 2023- Année 2023 2024 2025 2026
2026
, - € 1 000 000,00 € 3 070 000,00 € Emprunt contracté
2 224 461,00 € 193 290,00 € 226 338,00 € 279 273,00 € | 24,42% Intérêts de la dette
. 2 024 492,00 € 866 007,00 € 915 193,00 € 953 669,00 € | -52,89% Remboursement capital
ne - 2 248 953,00 € 1 059 297,00 € 1 141 531,00 € 1 232 942,00 € | -45,18% Annuités
8 325 826,00 € 8 459 819,00 € 10 614 625,00 € 9 660 655,00 € | 16,03% Encours de dette au 31 décembre
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 23
Fonctionnement La dette
Pour l’exercice 2026, elle disposera d’un encours de dette de 9 660 655 €.
Les charges financières représenteront 2,81 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2026.
L’endettement est maîtrisé grâce aux bons résultats de fonctionnement qui permettent de financer une partie des investissements et des partenaires extérieurs (Etat, Conseil département, régional) qui soutiennent financièrement nos investissements.
4.1 L’évolution de l’encours de la dette
4. L’ENDETTEMENTRSR D Sn h à Pl: DL
À Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
pubié le ET ID : 031 RIRRÈES DER OE ADM2026429- DE
25
15
Al
Capacité de désendettement de la collectivité
o o
3 024 2025 2026
@ Capacité de désendettement (années) —<- Seuil d'alerte (12 ans)
=
sd
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 24
La dette
La capacité de désendettement constitue le
rapport entre l’encours de dette de la commune
et son épargne brute. Elle représente le nombre
d’années que mettrait la commune à rembourser
sa dette si elle y consacrait l’intégralité de l’épargne
dégagée par sa section de fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie
moyenne d’un investissement avant que celui-ci
ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la
capacité de désendettement de la commune
est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle
devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un
équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de
rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait
alors et porterait sérieusement atteinte à la
solvabilité financière de la commune, notamment
au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement
moyenne d’une commune française se situerait
aux alentours de 4,5 années en 2024 (DGCL –
Données DGFIP).
4.2 La solvabilité de la communeRS D SN 0Pl N'RL TS
Publié le
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
ID : 031-213100332-20260408-AD
2023-
Année 2023 2024 2025 2026 20260
Recettes réelles de 10177322€| 10915490€ 10941813€| 10917 365€| 7,27% fonctionnement
dont produits de cession 211 000 € 380 000 €
Dépenses réelles de 9 689 347 € 9 392 606 € 9383149€| 10031282€| 3,53% fonctionnement
Epargne brute retraitée 276975 € 1 142 884€ 1558 663 € 886 083 € | 219,91%
taux d'épargne brute % 2,72% 10,47% 14,25% 8,12% 198,23%
Amortissement de la dette 2 024 492 € 866 007 € 915 193 € 953 669 €| -52,89%
Epargne nette 696 705 € 276876 € 643 470 € 67 586 € | -90,30%
Evolution en % -139,74% 132,40% -110,50%
Encours de dette 8 325 826€ 8 459 819 € 10614625€| 9660655€| 16,03%
Capacité de désendettement 30,06 7,40 6,81 10,90 | -63,73%
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 25
La dette
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de
l’épargne brute et de l’épargne nette de la
commune.
L’épargne brute correspond à l’excédent de la
section de fonctionnement sur un exercice, c’est-
à-dire à la différence entre les recettes et les
dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet
de financer :
- Le remboursement du capital de la dette de
l’exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d’investissement) ;
- L’autofinancement des investissements ;
À noter qu’une collectivité est en déséquilibre
budgétaire au sens de l’article L.1612-4 du CGCT
si son montant d’épargne brute dégagé sur un
exercice ne lui permet pas de rembourser le
capital de la dette sur ce même exercice.
L’épargne nette ou capacité d’autofinancement
représente le montant d’autofinancement réel de
la commune sur un exercice. Elle est composée
de l’excédent de la section de fonctionnement
(ou épargne brute) après déduction du
remboursement du capital de la dette de l’année
en cours.
4.3 Épargne brute/nette|
€1 800 000,00
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00
€-
RSR D Sn h àPl: DL
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
pubié le ET ID : 031-213100332-20260408- ADM2026429- DE
Epargne brute et effet de ciseaux
€11 500 000,00
€11 000 000,00
LE
€10 500 000,00
€10 000 000,00
€9 500 000,00
2023 2024
Epargne brute retraitée
—— Dépenses réelles de fonctionnement
€9 000 000,00
€8 500 000,00
2025 2026
——kRecettes réelles de fonctionnement
<
A
A
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 26
La dette
Le montant d’épargne brute de la commune est
égal à la différence entre l’axe vert et l’axe rouge
(avec application des retraitements comptables).
Si les dépenses réelles de fonctionnement pro-
gressent plus rapidement que les recettes réelles
de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il
a pour conséquence d’endommager l’épargne
Le taux d’épargne brute correspond au rapport
entre l’épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonction-
nement de la commune. Il permet de mesurer
le pourcentage de ces recettes qui pourra être
alloué à la section d’investissement afin de rem -
bourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier,
à 10 %, correspond à un premier avertissement, la
brute dégagée par la commune et de possible-
ment dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonc-
tionnement présentées sur le graphique cor-
respondent aux recettes et dépenses totales.
L’épargne brute est retraitée des dépenses et
recettes non récurrentes.
commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri
d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente
un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune
ne dégage pas suffisamment d’épargne pour
rembourser sa dette, investir et également pou-
voir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute
des communes française se situe aux alentours
de 15,6 % en 2024 (DGCL – Données DGFIP).+ PR D Sn h » lt cs
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
TS
/| Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiée ETS ID : 031-213100332-20260408-AD
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
15,00
10,00
5,00
0,00
2023 2024 2025 2026
Taux d'épargne brute = Seuil d'alerte (10%) Seuil limite (7%)
Epargne nette
€800 000,00
€643 470,00
€600 000,00
€400 000,00
€276 876,00
€200 000,00
2024 2025 Lome €(67 586,11)
€(200 000,00)
€(400 000,00)
€(600 000,00)
€(800 000,00) €(696 705,00)
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 27
La dette
Pour 2026, les résultats de l’épargne brute et nette résultent d’un estimatif des dépenses et recettes réelles de fonctionnement prudent. Des nouveaux dossiers de subventions vont être déposés en cours d’année pour des projets déjà en cours et dont les dépenses sont déjà inscrites. Selon l’attribution ou pas de nouvelles subventions, les résultats en fin d’année 2026 seront différents.Publié le
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Année 2023 2024 2025 2026
Immobilisations
incorporelles (20) 125 473,00 € 81 415,00 € 41 261,62 € 112 362,24 €
Immobilisations corporelles
(21) 403 909,00 € 481 018,00 € 423 245,37 €| 1095 473,85 €
Immobilisations en cours
(23) 1932 982,56€| 2 753 332,03 € 5 078 481,06 €| 5 105 879,99 €
Subventions d'équipements
versées (204) 18 500,00 € 17 824,73 € 81 625,38 € 72 240,00 €
Total dépenses
d'équipement 2 480 864,56 €| 3 333 589,76 € 5 624 613,43 €| 6 385 956,08 €
1
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 28
Investissement
5.1 Les dépenses d’équipement - Le PPI
5. LES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2026 additionné à d’autres projets à horizon 2026, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Le montant des immobilisations corporelles intègre notamment le remboursement de la maison Pince pour 350 000€ et l’achat du terrain (126 000€) pour la construction du SDIS.OPAH RU
SUIVI ANIMATION
AIDES AUX PROPRIETAIRES
AIDES AUX PROPRIETAIRES
BOULODROME COUVERT
BOULOD ROME COUVERT
BOULODROME COUVERT
BOULOD ROME COUVERT
BOULOD ROME COUVERT
BOULODROME COUVERT
BOULOD ROME COUVERT
passerelle pont
passerelle pont
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
GYMNASE
MODIFICATION ET REMSION OU PLU
modification et révision du PLU
modification et révision du PLU
AMENAGEMENT DES PARCS URBAINS
aménagement des parcs urbains
aménagement des parcs urbains
aménagement des parcs urbains
RENOVATION PISTE D'ATHLETISME
rénovation piste athlétisme
rénovation piste athlétisme
rénovation piste athlétisme
REFECTION ECOLE EMILE ZOLA
réfection école Emile Zda
réfection école Emile Zda
réfection école Emile Zda
réfection école Emile Zda
réfection école Emile Zda
réfection école Emile Zda
tnéraire cyclable
mnérate cyclable
tnératre cyclable
mnéraire cyclable
mnératre cyclable
tnératre cyclable
MAISON PINCE
MAISON RANCE
MASON AINCE
MAISON AANCE
MASON ANCE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-21310000e eveuuruw s
Recettes
0 0 0 0
[a] (e) [e) [a]
[el o [el Le)
20422 - Bittments etinstallations - - - -
322721 49469 90878 0
2313 - Constructions - - - -
2031 - Frais d'études - - - -
10222 - FCTVA 3438 4949 90878 [s
1322 - Régions 51338 (e] (e (a)
13451 - Dotation d'équipement des 79625 0 0 (e
1323 - Départements 156 600 (s) [e) [s
0 1102 8201 196817 2313 - Constructions - - - -
19222 - FCTVA [e) 1 192 8201 196 517
1104746 1442921 305837 B1
238 - Avances Versées SUr COMMAN - - - -
2313 - Constructions - - - -
10222 - FCTVA 312481 442921 155837 131
1322 - Régions 4332795 700000 (e) [=
1323 - Départements 194 141 309000 150000 [a
13451 - Dotation d'équipement des 65329 0 0 0
13452 - Dotation de soutien à l'nve 100 000 (s) [e) [s)
3716 1170 6157 4753
202 - Frais d'études, d'élaboration, - - - -
10222 - FCTVA 3716 1170 6157 4753
38 728 O 24605 15 909
2312 - Agencements et aménageme - - - -
10222 - FCTVA 15 944 O 24605 15 903
1321 - Etat et établissements nat 22784 0 0 0
4680 0 21325 © 2318 - Autres immobilisations corpc- = = = 2315 - Installations, matériel et out - - - - 10222 - FCTVA 4 680 O0 21325 [= 337875 460300 179326 0 2313 - Cons tructions - - - - 10222 - FCTVA 19177 223102 179326 [s) 1321 - Etat et établissements natlot 54 627 (a) [e) (a) 1323 - Départements 200 000 237158 (e) 0 1322 - Régions (s) (s (e) [s 1328 - Autres 64 071 0 0 0
2315 - stallations, matériel et out - - b G
10222 - FCTVA 9662 57 786 295271 237 87
1321-Etatet établissements natlo 342262 (s) [e) (=)
1323 - Départements 216 322 (s) (a) 0
1322 - Régions 40 885 0 0 (a)
1348 - Autres 130000 328259 [e) [s)
0 0 59035 246
2132- Bétiments privés . - . .
2031 - Frais d'études E ë Ê S
2313- Constructions - . - -
10222 - FCTVA 0 0 59035 245 59
2749859 2341007 990635 701356
65 000
65 00
553 000
AIvIeVULUTEU Li
o0000etr
50 000 1 200 000 1 165 632
50 O0 1 200 000 1 15 632
950 000 16 732
915 0 15 932
35 000 800
37 534 28976
37 534 28976
150 000 96 288
150 000 26 988
130 000 0
[a] [e
130 000 [se
1093 156 0
1083 185 0
1 800 C00! 1 450 000
0
0
0
359 #1 1 500 000 1 500 000
350 0
3 æ1
0
(e)
0
[e
O: 1 500 000! 1 500 000
5 190 Ei1 4 292 6% 2 6€ 632
0060000
0E£
Oo
©
o
O0 009
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 29
Investissement
5.2 Le Plan Pluriannuel d’Investissement ( PPI )Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Dépenses réelles
dont RAR {hors
dette) 2 506 415 € 3 345 150 € 5 640 364€ 6568 127€ 162,05%
Remboursement
de la dette 2 024 492€ 866 007 £ 915 193 € 953 669 € -52,89%
Dépenses
d'ordre 672 433 € 274 067 € 208 860 € 218 751€ -67,47%
Dépenses
d'investissement 5 203 340 € 4 485 224 € 6 764 417 € 7 740 547 € 48,76%
Subvention
d'investissement
(notifiées en 2026
dont participation
PUP) 674 214 € 919 433€ 1566 566€ 220 875 € -67,24%
FCTVA 673 118 € 342 539 € 366 746€ 235 698 € -64,98%
Autres ressources
(TAM, produit de
cessions) 256 685 € 238 300 € 204 982 € 450 000 £ 75,31%
Recettes d'ordre 1 108 320 € 857 383 € 403 861€ 386 313 € -65,14%
Emprunt 2 294 384 € 1 000 000 € 3 070 000 € 370 000 € -62,08%
Autofinancement
(1068+021) 403 000 £ 527 800 £ 1722038 € 2433 881€ 503,94%
Restes à réaliser 3 724255€
Recettes
d'investissement 5 409 721€ 3 885 455 € 7334193€| 7821022€ 53,82%
Résultat n-1 - 909 075 £| - 50 483 € |- 650 252 £|- 80 475€ -91,15%
Solde - 702 694 £| - 650 252 £|- 80 475€ - €
Ville d’Auterive - ROB 2026 p. 30
Investissement
5.4 Les besoins de financement pour l’année 2026
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d’investissement de la commune ces dernières années avec une projection jusqu’en 2026.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris).Publié le
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
EX
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-0E
Répartition par statut
Non Eu ::
titulare
Stæiaire 5 3
0 20 40 60 80 100 mFemmes Hommes
Technique
Répartition par genre
Police municipak
sociak
0 50 100 150
Cuturelk
Répartition par genre et catégorie
Animæion
C EE EEE 110
Adminisr tive
8 M7
A pm?
um Femmes m Hommes
0 20 40 60 80 100 120
Répartition par filière
——— 39
1 1
mn:
DEN 135
0 10 #20 30
mFemmes Hommes
40 50 60
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 31
DRH
6. LES EFFECTIFS Les 5 grands axes du service :
6.1 Typologie du personnel
titulaire au 31-12-2025 Le service DRH est composé de 3.2 agents (ETP) et dirige :
La gestion administrative
des ressources humaines : carrières
et rémunérations, suivi du temps de
travail et de l’absentéisme, action
sociale ;
La santé et qualité de vie au
travail : conditions et environnement
de travail, prévention, médecine
professionnelle, accompagnement
du handicap ;
L’accompagnement des
parcours professionnels : gestion
prévisionnelle des effectifs des emplois
et compétences, emploi, formations,
mobilité, conseils en évolution
professionnelle ;
Le dialogue social et les
instances paritaires ;
La veille juridique : statut
et réglementation en perpétuel
changement
La mairie d’Auterive compte au
31/12/2025 un effectif de 173 agents,
dont 117 titulaires, 8 stagiaires et 48
non-titulaires.
RÉPARTITION PAR GENRE ET CATÉGORIES
HIÉRARCHIQUES :
Les femmes occupent 71,68 % des
emplois dans la commune.
Catégories hiérarchiques :
- A (direction, conception et
encadrement): 7 femmes et 2
hommes.
- B (cadres intermédiaires et
fonctions d’application): 7 femmes
et 1 homme.
- C (agents opérationnels): 110
femmes et 46 hommes.
OBSERVATIONS ET ENJEU :
>> La part féminine est majoritaire
dans l’ensemble des métiers
représentés, à l’exception notable
de la filière police municipale et
sportive.
>> Cette dominante féminine
contribue à une dynamique interne
particulière et peut influencer les
priorités en formation, recrutement
et transmission des savoir-faire.
Le delta homme/femme varie
selon les filières et les niveaux
hiérarchiques ; il peut être utile de
mesurer ces écarts par filière et par
tranche d’âge pour cibler les actions
de succession et de développement
des compétences.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiée ET ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Evolution des effectifs
140 13
120 _—12 ————— 117
100
80
60
— 18
40 —àè 20
20
—. - 8 0 _ L= 4
Stuæion au 31/12/2023 Stuæion au 31/12/2024 Stuæion au 31/12/2025
—Stæiare = /ftUIaire non ttulaire
25
20
15
23
19
15 15 16 13
11 11
10
4 5 4 ° : : 4 5 3 | 3 2 23 11 HI I 41 MES 66et+ 61-65 56-60 51-55 46-50 41-45 36-40 31-35 25-30 21-24 -20 ans
Pyramide des âges y Hommes m Femmes
Masse salariale
€5 900 000,00
€5 850 000,00
€5 800 000,00
€5 750 000,00
€5 700 000,00 5674 546,07 €
5852 690,95 €
€5 650 000,00
€5 600 000,00 €5 582 285,69
€5 550 000,00
€5 500 000,00
€5 450 000,00
€5 400 000,00
2023 2024 2025
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 32
DRH
6.2 Évolution des effectifs de 2023 à 2025
Comme l’année précédente, l’évolution des
effectifs reste relativement stable sur ces trois
dernières années.
La pyramide des âges est un mode de
représentation graphique qui illustre, à un
instant donné, la répartition du personnel par
tranche d’âge et par sexe.
Pour la Mairie d’Auterive, elle se présente sous
la forme de deux histogrammes juxtaposés
(un pour chaque sexe), permettant de
visualiser rapidement les dynamismes
démographiques internes.
OBSERVATIONS
>> On constate une population relativement
importante à partir de 50 ans, avec une
progression marquée dès 56 ans.
>> Au 31 décembre 2025, 55 agents ont 56
ans ou plus, soit plus de 31% de l’effectif total.
>> Cette concentration montre un
vieillissement du personnel et peut inviter
à envisager des actions en matière de
recrutement, de transfert de compétences
et de planification successorale.
7. LA MASSE SALARIALE
En 2025, la masse salariale augmente
raisonnablement.
Les principaux facteurs de cette hausse des
dépenses de personnel sont le vieillissement
de la population des agents, entraînant des
avancements d’échelon plus importants,
ainsi que des avancements de grade.
À noter également une augmentation du
régime indemnitaire suite à une modification
avec augmentation du CIA à 200 euros et à
l’obligation de verser le IFSE dès le premier
mois de recrutement pour les contractuels
(contre 6 mois auparavant).Type d'absence
Maladie ordinaire
Longue durée
Longue maladie
Accident du travail
(avec arrêt)
Maladie
professionnelle
(avec arrêt)
Maternité/Paternité
TOTAUX
2023 2024
Nbre de Nbre Nbre de Nbre
jours d'agents jours d'agents
d'absence concernés d'absence concernés
2140 88 1157 79
1295 4 609 3
512 2 86 1
79 8 103 5
145 2 362 2
114 3 19 1
4285 107 2336 91
Evolution
en nbre
de jours
-45.93%
-52.97%
-83.20%
30.38%
149.66%
-83.33%
LL.
2025
Nbre de Nbre
jours d'agents
d'absence concernés
2330 84
406 2
0 0
165 9
408 2
113 1
3422 98
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-0E
50.34%
-50.00%
37.58%
11.27%
83.19%
EX
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 33
DRH
Chiffres clé 2025
109 contrats établis
53 avancements d’échelon
6 avancements de grade
3 avancements via promotion
interne
8. ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME
La maîtrise des absences est un enjeu majeur
pour les employeurs. Les absences, de manière
générale, engendrent des coûts directs (frais
médicaux, charges) et des coûts indirects
(désorganisation des services, discontinuité du
service public).
Le suivi des absences est assuré par le service des
ressources humaines, en lien avec les chefs de
pôle et les responsables de service.
4 agents ont renouvelé ou
sollicité une disponibilité
10 temps partiels thérapeutiques
10 radiations des cadres :
8 pour retraite et 2 pour
démission suite à disponibilité
3 nominations de stagiaires
5 titularisations
1 agent recruté par voie de
détachement
556 arrêtésEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiée ET ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Visites médicales
60 50
50
40
30
2 19
20
0 D =
Visite ala Visite a la Visite Viste Visite ala
demande de demande dek périodique périodique demande du
l'agent collectivité infr mière médecin médecin du
travail
Protection Nbre Nbre sociale d'agentau Coûttotalde d'agent au Coût total de 31/12/2024 l'année 2024 31/12/2025 l'année 2025
Prévoyance 80 3 668.00 € 82 6 521.00 €
Santé ai 5 940.00 € 47 9 271.00 €
Total 9 608.00 € 15 792.00 €
Ville d’Auterive - ROB 2026- p. 34
DRH
10. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
9. SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Les visites médicales sont obligatoires et permettent de vérifier
la continuité entre les conditions de travail liées au poste et
l’état de santé de l’agent, et, le cas échéant, de proposer
des aménagements du poste. Cette année, 76 visites ont été
organisées.
La participation à la protection sociale «santé» est de
9 271 ¤ en 2025 contre 5 940 ¤ en 2024. Pour la protection
«prévoyance», la participation s’élève à 6 521 ¤ en 2025 contre
3 668 ¤ en 2024.
Au 01/01/2025, la participation financière a augmenté :
7 € pour la prévoyance et 20 € pour la santé.
9.1 La médecine préventive
9.2 La protection du personnel
Le comité social territorial est l’instance
consultative, instituée par la loi n°2019-
828, qui remplace le comité technique
(CT) et le comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) à
l’issue des élections de décembre 2022
C’est une instance consultative par
laquelle s’exerce le droit à participation
des fonctionnaires territoriaux. Instance
de représentation et de dialogue social,
le CST est obligatoirement consulté pour
avis sur les questions d’ordre collectif.
En 2025, le CST s’est réuni à 2 reprises :
26 juin et le 14 octobre.
Au cours de ses réunions plusieurs points
ont été abordés et validés :
- Mouvements interne
- Réorganisation du pôle scolaire
- ASA PMA
- Indemnité de maniement des fonds
- Indemnité de travail normal le
dimanche
- Augmentation du temps de travail
d’agents
- Recrutement d’un apprenti
- Modification de l’organigrammeEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publié le (EE ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-0E
Formation CNFPT année 2025
200 172
150
100 7
6 3 25 2 0 ARS GE
A B C
NOMBRE DE JOUR 6 25 172
= NOMBRE AGENTS 3 2 77
Ville d’Auterive - ROB 2026 - p. 35
DRH
11. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les collectivités territoriales doivent adapter en permanence
leurs services et leurs missions afin de répondre aux besoins
croissants et aux exigences de la population en matière de
services publics.
Cette dynamique impose une capacité d’adaptation et
d’innovation constante, tant sur le plan organisationnel
que procédural, pour garantir l’accessibilité, la qualité et la
réactivité des missions de services publics.
Dans ce contexte, les formations constituent un levier
stratégique majeur en matière de politiques RH.
Elles permettent de répondre aux besoins continus de
qualification professionnelle des agentsterritoriaux,
d’assurer l’évolution des compétences face aux évolutions
réglementaires et technologiques, et de soutenir
l’employabilité interne.
Investir dans la formation contribue ainsi à renforcer
l’efficience des services publics, à favoriser la mobilité interne et à soutenir la rétention des talents au sein des administrations
locales.
46 agents sont partis en formation via le CNFPT en formation
inter collectivité représentant 108,5 jours.
36 agents ont suivi 3 sessions de formation via le CNFPT en intra
représentant 72 jours.
- La sécurité des postures au travail
- L’élaboration et la mise en place d’un plan de
nettoyage des locauxEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiée ET ID : 031-213100332-20260408-ADM2026429-DE
Mairie d’Auterive
Place du 11 Novembre 1918
31190 Auterive
05 61 50 96 70
accueil@auterive-ville.fr
secretariat.maire@auterive31.fr
www.auterive31.fr - Facebook @Ville d’Auterive
Document établi par la direction,le service RH
et le service Comptabilité. Il est mis en page
par le service Communication.