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Déliberation - CHEMIN 3149 1427300888
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3149 1427300888)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants #23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Certifié exécutoire Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED p ar transmission le Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. 2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et
A la Préfecture de l'Isère VERMEULEN Claude. Absent(s) : pas d’absent
Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/01
Signature de la convention “Bassins de lecture"
Vu la délibération n°307 du 15 décembre 2014 de la communauté de communes autorisant le président à signer la convention « Bassins de lecture »,
La communauté de communes du Grésivaudan développe pleinement sa compétence culturelle en permettant la mise en réseau des bibliothèques. Dans le cadre d'une convention passée entre le Conseil général de l'Isère et la communauté de communes du Grésivaudan en 2012, cette mise en réseau prend un nouvel essor. Initialement, dans le cadre du plan de développement de la lecture publique du conseil général de l'Isère, le Grésivaudan avait affiché une volonté de 6 médiathèques têtes de réseau (MTR) mais la contractualisation n'a pu se faire qu'autour de 2 MTR (Crolles et Pontcharra). Ainsi, une nouvelle organisation est à définir pour faciliter la mise en place et le fonctionnement du réseau des 35 bibliothèques du Grésivaudan. Une répartition en bassins de lecture est proposée en s'appuyant sur 5 médiathèques relais (Le Versoud, Saint-Pierre-d'Allevard, Froges- Villard-Bonnot, Le Touvet, Saint-Ismier) et les 2 MTR.
Le bassin de lecture n'est pas un échelon administratif et hiérarchique au sein du réseau, mais doit être un niveau de coordination et d'impulsion de la politique de lecture publique du réseau.
Aussi, Géraldine Moutet propose d'autoriser le maire à signer une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan, convention qui vise à définir le rôle des médiathèques relais et des bassins de lecture (proposer des collections enrichies et des services en adéquation avec la demande de proximité, permettre un maillage territorial afin de mener des projets partagés de développement de lecture publique, valoriser les bassins, etc.), Bernin faisant partie de la MTR de Crolles.
Chaque bassin de lecture s'organise autour d'un comité se réunissant deux fois dans l'année et composé des bibliothécaires, d'un élu du bassin, d'un membre de la commission culture du Grésivaudan et d'usagers.
La convention, annexée à la présente délibération, entrera en vigueur, de manière rétroactive, à compter du 1° mars 2015 pour une durée de deux ans, soit du 1° mars 2015 au 28 février 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise le maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Qi pour être annexé à 8 aétbérationN®
20
Ale TS à
du Conseil Municipal en
date au: 7 | |
CONVENTION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Bassins de lecture
DAC-15-4h93 -CS
Certtié exécutoire
par transmission le
24 MARS 2015
Entre les soussignés : | A la Préfecture de l'Isère
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Francis GIMBERT,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX,
agissant en vertu de la délibération n° 307 du 15 décembre 2014
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D'une part,
Et:
La commune de Bernin
Située 496 route départementale 1090 - 38190 BERNIN
Représentée par Madame Cécile ROCCA
Ci-après dénommée
D'autre part, Préambule :
La communauté de communes du Grésivaudan développe pleinement sa
compétence culturelle en permettant la mise en réseau des bibliothèques :
La charte de lecture publique du Pays du Grésivaudan de 2006 et l'instauration au
pass Grésilib à partir de 2007 ont été les prémices d'une dynamique de réseau et du
développement de la lecture publique sur le territoire.
Aujourd'hui, la mise en réseau des bibliothèques du Grésivaudan prend un nouvel
essor dans le cadre de la convention passée entre le conseil général de l'Isère et la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan signée en 2012.
Initialement, dans le cadre du plan de développement de la lecture publique du
conseil général de l'Isère, le Grésivaudan avait affiché une ambition de six MTR
(Médiathèque Tête de réseau) afin d'assurer un maillage cohérent de son territoire.
Mais la coniractualisation finale n'a pu se faire qu'autour de deux MTR (Crolles et
Pontcharra).
Ainsi Une nouvelle organisation est à définir pour faciliter la mise en place et le
fonctionnement du réseau des 35 bibliothèques du Grésivaudan. Une répartition en bassins de lecture est proposée en s'appuyant sur 5 médiathèques relais {Le
Versoud, Saint-Pierre-d'Allevard, Froges-Villard-bonnot, Le Touvet, Saint-lsmier) et les 2MTR.
Le bassin de lecture n'est pas un échelon administratif et hiérarchique au sein du
réseau, mais doit être un niveau de coordination et d'impulision de la politique de
lecture publique du réseau
Aïflicle 1 : Objet de la convention
Cette convention vise à définir le rôle des médiathèques relais et des bassins de
lecture :
- Proposer des collections enrichies et des services en adéquation avec la
demande de proximité
- permettre Un maillage territorial afin de mener des projets partagés de
développement de lecture publique en corrélation avec des particularités localisées du territoire [implantation d'équipements culturels, patrimoine
naïiurel, lieux touristiques)
-_ toucher des publics ciblés (petite-enfance, adolescents, personnes âgées, handicapés.)
- valoriser les bassins en développant des fonds spécifiques {ex: gros
caractères, fonds patrimonial, fonds en langues étrangères, fonds emploi- formation).
-_ rendre plus lisible le site collaboratif des bibliothèques du Grésivaudan.
- alléger le fonctionnement des navettes acheminant les documents réservés
par les Usagers Atticle 2 : Modalités
1/Répartition des bibliothèques par bassin :
Saint-Pierre-d'Allevard (médiathèque relais)
Goncelin
La Ferrière
Allevard
Pinsot
Le Touvet (bibliothèque relais)
Saint-Vincent-de Mercuze
Sainte-Marie-d'Alloix
Pontcharra (MTR)
Chapareillan
Le Cheylas
Barraux
Le Versoud (médiathèque relais)
Revel
Saint-Martin-d'Uriage
Chamrousse
La Combe de Lancey
Sainte-Agnès
Saint-Ismier (médiathèque relais)
Biviers
St Nazaire les Eymes
Montbonnot
Saint Pancrasse
Froges-Villard Bonnot (médiathèque relais)
Laval
Le Champ-près-Froges
Les Adrets
Tencin
Theys
Crolles (MTR)
Bernin
Saint-Hilaire-du-Touvet
Lumbin
La Terrasse
2/ Les collections des bassins :
Les bassins de lecture ont pour mission principale de proposer des collections encyclopédiques de proximité. Chaque bibliothèque a la possibilité d'emprunter des
documents dans sa MTR de référence pour enrichir ses fonds.
La commune s'engage à maintenir le budget d'acquisitions de son équipement culturel.
Le Grésivaudan s'engage à développer les collections des MTR pour assurer ce service.
De plus les bassins doivent aussi assurer des fonctions de spécialisation {ex : fonds en langues étrangères, fonds patrimonial, fonds emploi/formation, fonds «séniors », «petite-enfance »...] pour l'ensemble du réseau à des fins de mutualisation de
ressources et en lien avec la vie locale.
Ces particularités sont prises en compte dans une politique documentaire définie à
l'échelle du réseau qui veille à la complémentarité des collections développées.
Elles permettent de valoriser et d'identifier chaque bassin.
Le Grésivaudan prévoit une subvention de soutien fonds spécifique une fois par an
destinée aux médiathèques relais.
3/La constitution de 7comités de bassins :
Chaque bassin de lecture s'organise autour d'un comité. Celui-ci rassemble les
bibliothécaires [Un de chaque bibliothèque, un bibliothécaire réseau), un élu du
bassin, un membre de la commission culture du Grésivaudan et des usagers.
Les bibliothécaires réseau organisent conjointement les réunions du comité avec le bibliothécaire responsable de la médiathèque relais.
Ces réunions auront lieu deux fois par an.
Les comités de bassin ont pour rôle :
> De mettre en évidence des projets et de définir des plans d'action à
mener tout en veillant à l'autonomie de chaque bibliothèque. Ces plans d'action couvrent une période de deux ans.
> De partager des compétences et d'organiser des formations
> _ De coordonner et d'impulser la politique de lecture publique du réseau
4/L'engagement de l'équipe de la médiathèque relais :
Elle doit être l'interlocuteur relayant les demandes des bibliothèques du bassin et
être le pivot du projet de bassin. L'équipe est soutenue par les bibliothécaires réseau.
Elle réalise l'évaluation annuelle des actions menées à partir d'un support transmis
par les bibliothécaires réseau.
Une personne de la médiathèque est présente à chaque réunion du réseau et du
comité de bassin.
La commune engage sa médiathèque à prendre en compte ces nouvelles
responsabilités et l'organisation induite par la mise en place des bassins.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1 er mars 2015.
Elle est conclue pour Une durée de 2 ans soit du 1e' mars 2015 au 28 février 2017. Elle sera reconduite tacitement une seule fois et pour la même durée sauf
dénonciation par l'une des parties au minimum trois mois avant le terme. Cette dénonciation s'effectuera par courrier recommandé transmis avec accusé de réception et n'ouvrira pas droit à des indemnités au profit de l'autre partie. Aticle 4 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s'entendent pour
donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l'exécution de la présente convention.
Elles s'engagent par ailleurs préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune de Bernin du Pays du Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Francis GIMBERT Cécile ROCCA EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures.
Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Cenié excutore | Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
ertifié exécutoire Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED par transmission le Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.
2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO
Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et AI » VERMEULEN Claude. a Préfecture de l'Isère Abeshife): pas d'abeunt
Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/02
Création du comité consultatif « Développement durable »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-2, Considérant qu'il y a lieu de nommer la commission extra-municipale en tant que comité consultatif au sens de l'article L 2143-2 CGCT dans les conditions proposées par son maire,
Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable, rappelle au conseil municipal que l'une des modalités de concertation dans le cadre du mandat est la mise en œuvre d'une commission extra-municipale « Développement durable ». Elle expose au conseil municipal que la création d'une telle instance de concertation doit être actée par délibération du conseil municipal sur proposition du maire.
Elle propose :
+ de fixer la composition du comité,
+ __ d'en désigner les membres,
«d'en fixer la durée et le mode de fonctionnement,
+ _ d'en définir les attributions,
Comme suit :
Composition du comité
° Collège n°1 : 6 conseillers municipaux
+ Collège n°2: 6 habitants
+ Collège n°3 : 1 association
+ Collège n°4 : 1 représentant du secteur agricole
Désignation des membres du comité
+ Collège n°1: Noémie Brunier, Sophie Couderc, Hervé Lambert, Claire Stromboni, Jean- Claude Bobillon et Yves Guyot
+ Collège n°2: Cosima Frick, Jean-Pierre Giraudin, Monique Juglard, Thierry Novet, Dominique Raynaud et Jean-Claude Vollery
+ Collège n°3: association Regard d'abeille représentée par Madame Sophie Circan (présidente) ou Madame Guillemette Dufour
+ __ Collège n°4 : secteur agricole représenté par Julien Amaudru où Dominique Cartier Millon
Le comité sera présidé par le membre du conseil municipal que Madame le maire désignera au sein du collège n°1.
Durée, mode de fonctionnement et attributions du comil
Le comité est nommé pour la période comprise entre sa création et le terme du mandat municipal. Le comité se réunira, sans condition de quorum, sur invitation de son président adressé par voie électronique au moins 8 jours à l'avance.
Son président la réunira également sur demande de Madame le maire ou des 2/3 de ses membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, acte la création du comité consultatif « Développement durable » tel que prédéfini.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
Certifié exécutoire Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et
VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent(s) : pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/03
Courts de tennis couverts : demande de subvention au conseil général de l'Isère pour la création de deux vestiaires dans le futur bâtiment
Monsieur Lewis Davies, délégué à la jeunesse et au sport, informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction de deux courts de tennis clos et couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin, deux vestiaires sont prévus.
Ces travaux sont subventionnables par le conseil général de l'Isère à hauteur de 20 % du montant des travaux.
Opération création de deux vestiaires dans le futur bâtiment courts de tennis couverts :
Estimation des travaux : 53 921,00 €H.T.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux
subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 10 784 €.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres
présents (4 contre) :
-_ sollicite auprès du conseil général de l'Isère une subvention de 10 784 euros pour la création de deux vestiaires dans le futur bâtiment courts de tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin,
charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil général de l'Isère.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin E
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. i. 3
Vu pour être annexé à la délibération N° Qo\
5 | 03 | O
du Conseil Municipal en date du : AS|03
| \S Cabinet
CRUE ess e ET MAITRISE D'ŒUVRE
TERRAINS DE SPORT
Certifié exécutoire ss
par transmission le Département de l'Isère Cécile Rocc:
2 4 MARS 2015 Commune de BERNIN Commune de BERNIN aire de Bernin
A la Préfecture de l'Isère
Construction de deux courts de tennis clos et couverts
Estimation phase A.P.D partie vestiaires
Avant Projet Définitif
mars-]5
4, route da Four — Vautx Miieu
BP 138 - 38093 Vitelortane Cedex
Tétéphane 04 74 65 24 80 Commune de BERNIN
Fa du Fond de forme
(Civison de doublage - p.005 -h=2.80m 31 SL
ait 612
62 621
622 623
Cioion de diinbañon - 11870 R=2,50m
os
ST
ot 912 ice porte simple van 09 x Re2.0im
ET
TT 2
1121 13
131 1132
1133 WA
Hi
enr 'arrelage coll sur chape hqude
(Carrelage scelé
(Pine
Chdstopne out Cabinet Pierre ROBIN - mars 2015
Constction de deux couts de tennis couvets et d'un club house
VESTIATRES DESIGNATION
em sons ks vestiaires
TH
EU canalisaion PVC @100| timentarion générale: fourreaux TPC 0160]
rien PVC 0209 + 2 coudes 45°C espacés TPC OI 45)
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Etanchéité muticouche sur bac acier solation ép GOmum sur vestiaires
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Bloc porte sranfiél
Prctogrammel de signalisation
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Carrelage 3030 U4P4E3C2|
Carrelage 30:30 UHP4E3CY Carrelage 20:20 UP 4E3C2 anti dérapani
lation h = 10cm]
Plinihe droit]
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MONTANTE
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105,00 €| 105,00 €]
180,00 €
€ Commune de BERNIN Constuction de deux cours de tennis couverts el d'un I house
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es 1 s0000€| 500,00 €| 1613 Réseau de rempssage pour change | en 1 20000€|
200 00 €| 162 —_[Diswnbunon EF EC ECS as 1 20000] 200,00€]
163 __ [Production ECS eus. 1 T50000€| T509.00 €| 164 [Bowclage ECS es ï 1.000,00 | 1000 00 € 165 JMiigeur = as 1 300.00] 500,00 €] 166 Evacuation rs 1 1000 00€] T000,00 €
167 [appareil plonbens es 1 1.500,00 €] 1500,00 € 168 [Apparcilage sata
161 Panneau de donche en applique + demchcte pour handicapés | a 2 s0000e| 1 000,00 €| 1622
Lavabo accessible aux hondicpés | à 2 6so0vel 1300.00 €| 1643
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1 40000€| 400,0] 1685 Séche mains |_w 3 100,00 300.00 €]
169 [Mobiher spécifique aux hmdiapés
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ï DRE = RS EE TOMATE AT PLOMBERIE /SANTEAIRE] 11-0009 €
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em 1 500.0 €| 500.00 €| 174 [Plancher chauffant y compas solaion 10m mm» 00e T 400,00 €
BR FE = HE BE L DFTOTAUI TNT CHAUFFAGE] 35500 €
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. CLOISON DE DOUBLAGE 595,00 €| 6 CLOISON DE DISTRIBUTION
5355.00 €| 7. FAUX PLAFOND 1 625,00 €|
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1 000,00 € 17 CHAUFFAGE 365000 €
Mont 0] TVA 20% 1078420 €]
Moniant TTC] 4 70529
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24 MARS 2015 Cécile Rocca
A la Préfecture de l'Isère
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
Certiié exécutoire Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED mission le Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par trans Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.
$ 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2u MR Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et A VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent(s) : pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance: M. DAVIES Lewis
2015/03/04
Appel à projet « Le Grésivaudan en modes actifs » : demande de subvention à la région Rhône- Alpes dans le cadre du contrat de développement durable
La commune envisage de créer un chemin piéton reliant le site de la Veyrie au centre du village,
permettant ainsi aux Berninois ou aux personnes arrivant sur Bernin par les transports en commun de rallier le site à pied, sans avoir à reprendre son véhicule, tout en cheminant au milieu d'un espace boisé. Ce chemin piéton permettra aux Berninois, ainsi qu'aux enfants fréquentant le centre de loisirs d'accéder au verger patrimonial et aux activités en découlant, en empruntant ce sentier. Cela permettrait également de se rendre au restaurant et aux salles d'exposition depuis le centre du village. Il permettra également de relier la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes à celle de Bernin et de rejoindre le Cube, notamment pour les associations.
Dans le cadre du contrat de développement durable de Rhône-Alpes (CDDRA), un appel à projets « Le Grésivaudan en modes actifs » avait été lancé afin de soutenir, par le biais d'une subvention à hauteur de 50% de l'enveloppe demandée, les initiatives des communes en matière de mobilité active. Tous les projets financés dans le cadre du CDDRA doivent intégrer les principes du développement durable pour bénéficier d'une subvention.
La commune a ainsi présenté le projet précité qui a été retenu par le comité de pilotage du CDDRA.
Néanmoins, seule la commission permanente régionale possède le pouvoir de décision d'attribuer ou non cette subvention. Lors du vote, celle-ci se réfèrera à l'avis émis en comité de pilotage et au dossier administratif à formaliser pour être instruit par les services de la région Rhône-Alpes. Une délibération sollicitant cette subvention doit notamment être prise.
René Régis propose ainsi au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes dans le cadre du projet de création de ce chemin piéton.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes et la charge de lui transmettre ladite demande.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est N'ayant pas pris part au vote : 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca , maire.
Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Certifié exécutoire Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et issi STROMBONI Claire.
LEE transmission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, 2 b MARS 2015 GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé,
LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
x Absent(s) : pas d'absent
A la Préfecture de l'Isère Pouvoirs) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/05
Budget annexe « eau »
Approbation du compte administratif 2014
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le compte administratif du budget annexe «eau » pour 2014, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l'exercice :
+_un excédent d'exploitation pour : +177 270.12 €
+ _un excédent d'investissement pour : + 4353426 €
soit un résultat 2014 hors report de (+) 220 804.38 €
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente : + _un excédent d'exploitation pour: +177 270.12€
«un excédent d'investissement pour : + 107 966.55 €
Soit un résultat cumulé, à reprendre dans le budget primitif 2015, de : + 285 236.67 €. Ainsi
qu'un montant total des restes à réaliser s'élevant à :
335 518.49 € en dépenses et 44 825.18 € en recettes.
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 23 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication Nv - dbe amrexe & Oa Alerte n° Lois {o3{os du
muni op oû dLtt Commune de BERNIN - sce Eau - CA - 2014
AR12 112 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
VUE D'ENSEMBLE A1
© 8
par transmission | EXECUTION DU BUDGET
24 MA 2015 DEPENSES RECETTES SoLRE FE uTIon
Dec Sectlon d'exploitation x 78588,39| 6 255 858,51 | ca 177 270,12
Al8 Pris Oh d'investissement 8 308747,84| x 35228210| ns 43 534,26 Y
+ +
Report en section c oo 0,00 REPORTS DE , ë dt LL d'exploitation (002 fi L'EMERCICE ‘exploitation 0 ) (si déficit)
{si excédent)
di Report en section ù 0,00 |: 64 432,29
d'investissement (004) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLER y eme
TOTAL (réalisations + reports) pe 367 336,23 | 672 572,90 | -as 285 236,67 AtBic+D Goes
Section d'exploitation e 000 |« 0,00 RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement | r 33551849 [1 4482518
TOTAL des restes à réaliser à ooioe en M =RF 335 518,49 | 4482518
SOLDE DEPENSES RECETTES sSecnout
Section d'exploitation || -asc+e 78 588,39 | - cux 255 858,51 177 270,12
RESULTAT e
CUMULE es en Mer 644 266,33 | Hosni 461 539,57 482 726,76
TOTALCUMULE |° 722 854,72 | © 717 398,08 -5 456,64 AeBncrDeesr costs
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | x 0,00
ot Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ||
014 | Aténuations de produits 0,00
65 Autres charges de geslion courante 0,00
65 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité : 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 335 518,49 | 2 44 825,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Commune de BERNIN - sce Eau - CA - 2014
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 000 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 000 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 309 518,49 0,00
26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 44 825,18
{1) Indiquer le signe —si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + siles racetts sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de Ia section d'exploitation correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées tels qu'elles ressortent de la comptailté des engagements een recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné eu àl'émission d'un re el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné ieu à l'émission d'un ltre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {8) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses,
Page 6 Commune de BERNIN - sce Eau - CA - 2014
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DN-RAR N1) HE ci Restes à Crédits
Mandats émis ratachées réaliser au | annulés (1)
3112
011 | Charges à caractère général 14 845,00 2 963,55 0.00 0,00 11 881,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 100,00 16 100,00 0.00 0,00 0,00
014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0.00 000 000
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 945,00 19 063,55 0,00 0,00 11 881,45
66 | Charges financières 0,00 0.00 000 0.00
67 | Charges exceptionnelles 000 0,00 000 000
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ps)
Total des dépenses réelles d'exploitation 30 945,00 19 063,55 0,00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 98 638,84
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 143 612,76 59 524,84
043 | Opérat* orûre intérieur de la section 0.00 0,00 0,00
uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 242 251,60 59 524,84 Ê 182726,76
TOTAL 273 196,60 78 588,39 0,00 194 608,21
Pour information 0,00 |! |
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | Bod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N4) Titres émis ritbèhéss réaliser au annulés
31/12
013 | Aténuations de charges 0.00 0.00 000 0,00 0.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 261 000,00 243 661,91 0,00 0,00 17 338,09
73 | Produits issus de la fiscalité(5) 000 0,00 000 0,00 0.00
74. | Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 000 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 261 000,00 243 661,91 0,00 0,00 17338,09
76 | Produit financiers 0.00 0,00 000 0,00 0.00
77 | Produits exceprionneis 000 0.00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 261 000,00 243 661,91 17 338,09
042 | Opéra ordre transfert entre sections (4) 12 196,60 12 196,60 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de ta section 000 0.00 0,00
{uniquement en M44) (4) Me H
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 196,60 12196,60 EN 0,00
TOTAL 273 196,60 255 858,51 000 0,00 17 338,09
Pour information 0,00 3 HE
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 il ile
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semibudgélaires, ainsi que pour la dolatien aux dépréciatons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières (2) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(4) DE 023 = RI 021: (5) Ce chapitre existé uniquement en M1, M43 et M44
le placement, aux dépréciations des comples de ters et aux déprécalions des comptes financiers. | 4
DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 41 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
Page 7 Commune de BERNIN - sce Eau - CA - 2014
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ren Mandats émis Fese : nee FES re
20 Immobilisations incorporelles 6 000.00 0,00
6 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0.00 20 000,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 559 894,91 250 376,42 309 518,49 000
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement 585 894,91 250 376,42 335 518,49
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 000 0.00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (3) 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Paricipat* et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 000 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 il
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 585 894,91 250 376,42 335 518,49 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 12 196,60 12 196,60 |}
0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 91 000,00 46 174,82 44 825,18
Total des dépenses d'ordre d'investissement 103 196,60 58 371,42 44 825,18
TOTAL 689 091,51 308 747,84 335 518,49 44825,18
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts mc Restes à réaliser | nues
(BP+0M+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 000
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et résarves 0,00 0,00 0.00 0,00
106 Réserves (S) 200 407,62 200 407,62 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 000 000 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA ,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 91 000,00 46 174,82
44 825,18 0,00
Total des recettes financières 291 407,62 246 582,44 44
825,18 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 291 407,62 246 582,44
44 825,18 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 98 638,84 Ro dl non
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 143 612,76 59 524,84 il 1 d
“ 84 087,92
041 | Opérations patrimoniales (2) 91 000,00 46 174,82 hi La es 44 825,18
Total des recettes d'ordre d'investissement 393 251,60 105 690,66 [RSS 227 551,94
TOTAL 624 659,22 352 282,10 44 825,18
227 551,94
Pour information 64 432,29 vi
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures.
Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Ceriffié nr Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
par transmiss Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire
MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS
2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON
Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent(s) : pas d'absent
Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/06
Budget annexe « eau »
Approbation du compte de gestion 2014
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe « eau », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan. Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l'exercice 2014 proprement dit :
+_un excédent d'exploitation pour : +177 270.12€
+ _un excédent d'investissement pour : + 43534.26€
soit un résultat 2014 hors report de (+) 220 804.38 €
et avec intégration des reports :
+ _un excédent d'exploitation pour: +177 270.12 €
+ _un excédent d'investissement pour : + 107 966.55 €
Soit un résultat de fin d'exercice de : + 285 236.67 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe « eau », tenu par mesdames Eliette
LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1” janvier 2014 au
31 décembre 2014.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Vo qe re a nmax € a Qu dalioe-akien
dus Das CU du AR[3ls
w° Het CEE TRES. MEYLAN 23600 -EAUX
n° 2015/03/06
ul
u
Exercice 2014
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE es sECTI D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT TOTALDES SECTIONS:
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 689 091,51 273 196,60 862
288,11
Titres de recettes émis (b) 352 282,10 255 658,51 608 140,61
Réductions de titres (e) 9,00 0,00 5,00
Recettes nettes (d = b-c) 352 282,10 255 858,51 608 140,61
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 689 091,51 273 196,60 562 288,11
Mandats émis (1) 309 886,18 78 588,39 388 474,57
[Annulations de mandats (g) 1 138,34 0,00 1 138,34
Dépenses nettes (h= f-g) 308 747,84 78 588,39 387
336,23
RÉSULTAT DE L'ENERCICE
{d-h) Excédent 43 534,26 177 270,12 220 804,38
(hd) Déficit
Certifié exécutoire Cu Rocc _..
par transmission le asce.
&œ 038045 \ # TE
TRES. ME YLAJ à £ Etat{1-2
p 4 A la Préfecture de l'Isère Be atans ne an
23600 EAUX -BERNIN
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTUREDE
| L'INVESTISSEMENT: [L'EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2014
RESULTATS PAR L'EXERCICE
OPERATION D'ORDRE au NON BUDGETAIRE
1- Budget principal
Investissement
Fonctionnerent
roraL 1
F1 - Buâgets des services à
caractère aininistratit
ToraL 11
L1x - mudgers des services à
caractère industrie]
et commercial
EAUX = pERvin
Lnvest isement 64 432,29 0,00 43 524,26 0,09 266,56
Fonctionnement 200 407,62 200 407,62 199 270,12 0,00 279,12
Sous-Total 264 835,91 200 407,62 : 0,00 5 236,67
TOTAL III 407,62 0,00 236,67
TOTAL 1 + Il + 111 200 407,62 2,00 236,61 | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
Certifié exécutoire Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.
MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent{(s): pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/07
Budget annexe « eau » 2015
Reprise et affectation du résultat 2014
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
CONSTATE pour l'exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par la trésorière de Meylan pour ledit budget :
+_un excédent d'exploitation pour: +177 270.12 €
+_un excédent d'investissement pour : + 107 966.55 €
Soit un résultat cumulé à reprendre au budget primitif de : + 285 236.67 €.
Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à :
335 518.49 € en dépenses et 44 825.18 € en recettes.
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats notamment l'excédent en investissement, au budget primitif 2015 du budget annexe « eau », et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de
l'excédent de fonctionnement soit la somme de 177 270.12 €.
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures.
Votants 225 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. T n Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED
Certifié RS Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.
MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO
Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent(s) : pas d'absent
Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/08
Vote du budget primitif du budget annexe « eau »
Considérant l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d'approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Nx crédits 262 196.60 Nx crédits 262 196.60 ouverts ouverts
Déficit reporté - Excédent -
reporté
Total Total
dépenses : 262 196.60 € recettes : 262 196.60 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits 361 764.78 Nx crédits 544 491.54 ouverts ouverts
Restes à 335 518.49 Restes à 44 825.18 réaliser réaliser
Déficit reporté - Excédent 107 966.55 reporté
Total Total
dépenses : 697 283.27 € recettes : 697 283.27 €
Soit un total général de : 959 479.87 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « eau ».
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de BERNIN - sce Eau - BP (projet de budget) - 2015
Œ exécutoire
p 11 + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
l'Isère DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION ecture de À r
A la Préf ee D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RASE 2e ao
E
+ + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE Gü ai P L'EXERCICE
PRECEDENT (2) à °
o 5 se 5 î éd
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION fee, falencétent T Ê REPORTE (2)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION re 262 106,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
y CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
a AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 361 764,78 544 491,54
Ë compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) EUR AHBISAE
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
7 @) 0,00 107 966,55 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 697 283,27 697 283,27
TOTAL DU BUDGET (3) 959 479,87 959 479,87
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. 2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralf, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Pour la saction d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'axercica précédent. En recelles, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent elles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un üire au 31/12 da l'exercice précédent () Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
\( pour au Annexe © Un
dbibr kon A ° 503108 en | ;
du cevaut Mt eu D Au 18 (3h15 ER REO Commune de BERNIN - sce Eau - BP (projet de budget) - 2015
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges 4 caractère général 14 845,00 0,00 12 150,00 0.00 12 150,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 16 100,00 0,00 18 000,00 0.00 18 000,00
014 | Atténuations de produits 9,00 0.00 0:00 0.00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 000
Total des dépenses de gestion des services 30 945,00 20 150,00 0.00 30 150,00
66 | Charges financières 0.00 0,00 0.00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 000
Total des dépenses réelles d'exploitation 30 945,00 30 150,00 0,00 30 150,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 98 638,84 159 811,51 0.00 159 811,51
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 143 612,76 72 235,09 0,00 72235,09
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 242 251,60 232 046,60 0,00 232 046,60
TOTAL 273 196,60 262 196,60 0,00 262 196,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | uso]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 26219660 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget | réaliser N-1(2)| nouvelles (ERAR+
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 261 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 261 000,00 250 000,00 0,00
250 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 261 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
042 Opéral” ordre transfert entre sections (6) 12 196,60 12 196,60 0,00
12 196,60
043 Opéra” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 196,60 12 196,60 0,00 12 196,60
TOTAL 273 196,60 262 196,60 0,00 262 196,60
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2621960 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8) 219 850,00
W s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 Commune de BERNIN - sce Eau - BP (projet de budget) - 2015
{1) GE Moda de vole 1
(2) Inscrire en cas de rapnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (8) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propstions nouvel.
4) Sila régie applique le règime des provisions semi-budgétares, ainsi que pour la dotation aux dépréciaions des stocks de fournitures et da marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécations des comptes fnanciers
(6) Ce chantre nexiste pas en M 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI040 = DE 42 : DI DA = RID41; DE 043 = RE 043.
(7) Ge chapitre euste uniquement en M. 41, M. 43 et M 44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page 6 Commune de BERNIN - sce Eau - BP (projet de budget) - 2015
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N1 | nouvelles {RAR + vote)
précédent (1) @)
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 30 000,00 0.00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 000 000 0.00
23 Immobilisations en cours 559 894,91 309 518,49 190 500,00 0,00 500 018,49
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 585 894,91 335 518,49 220 500,00 0,00 556 018,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
15 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0.00 0.00 000 0,00 0.00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprèvues 000 |E SU 39 068,18 0.00 39 068,18
Total des dépenses financières 0,00 0,00 39 068,18 0,00 39 068,18
45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 585 894,91 335 518,49 259 568,18 0,00 595 086,67
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 12 196,60 f 12 196,60 0,00 12 196,60
041 Opérations patrimoniales (4) 91 000,00 à Go 90 000,00 0,00 90 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 109 196,60 | URI 102 196,60 0,00 102 196,60
TOTAL 639 091,51 335 518,49 361 764,78 0.00 697 283,27
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | co)
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 697 283,27 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 000 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 200 407,62 0,00 177 270,12 0,00 177 270,12
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 91 000,00 44 825,18 45 174,82 0,00 90 000,00
Total des recettes financières 291 407,62 44 825,18 222 444,94 0,00 257 270,12
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 291 407,62 44 825,18 222 444,94 0,00 267 270,12
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 98 638,84 159 811,51 0,00 159 811,51
040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 14361276 7223509 0.00 72235,09
041 | Opérations patrimoniales (4) 94 000,00 90 000.00 0,00 90 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 333 251,60 322 046,60 0,00 322 046,60
TOTAL 624 659,22) 44 825,18 544 491,54 0,00 589 316,72
+
Page 7 Commune de BERNIN - sce Eau - BP (projet de budget) - 2015
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 107 966,55 |
CL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 697 283,27 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 219 850,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de repris les résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). () Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 40 = DE 042 ;DI 041 = RI 041 ;DE 043 = RE 043
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dolation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçait une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de fers figure sur cat état (voi le détai Annexe IV-A7)
(7) Le comple 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- Di 040.
age EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est N'ayant pas pris part au vote : 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca , maire.
Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, = . BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Certifié exécutoire Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et
par transmission le STROMBONI Claire. | | MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe,
2 4 MARS 2015 GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
se à Absent(s) : pas d'absent
A la Préfecture de l'Isère Pouvoirs) : pas de pOUVO
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/09
Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines »
Approbation du compte administratif 2014
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines » pour 2014, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l'exercice :
+ _un résultat de fonctionnement de : 0€
+ _un excédent d'investissement de : + 116 294 €
soit un résultat 2014 hors report de (+) 116 294€
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente : <_un résultat de fonctionnement de : 0€
<_un déficit d'investissement de : - 3 228.82 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de :
(-) 3 228.82 €.
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 23 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication No pau @kro aware à Ca dWlle-dues n° 215 93/09 du
cavauct fau di Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - CA - 2014
dun 13 Al a <
ESAE = RRESÉRTAIION GENERALE DU BUDGET Cécire RocdaŸ 117
sion © VÜE D'ENSEMBLE EX y
2 4 MARS 2065 EXECUTION DU BUDGET Maire de Bernin
D DEPENSES RECETTES
REALISATO een fedieiblste| | « 3605,00 | « 3 605,00
DE L'axenrAdel Prêt {mandats
etltres]—Section d'investissement |» 3605,00 | 119 899,00
+ +
Report en section de c 0,00 |! 0,00
RE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
WA Report en section ù 11952282 | 0,00 d'investissement
(001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (Éaeonse LS 126 732,82 | - conuies 123 504,00 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || & 0,00 | « 0,00
REALISER À REPORTER EN Section d'investissement | ooo|L
0,00
N4#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à éaliser à reporter en
N+1 a SOD Lex 9:99
Section de fonctionnement || -a+c+ 3 605,00 | - cu 3 605,00 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement _ | 8.04 123 127,82 | aus 119 899,00
TOTAL CUMULE = ABACHDEL 126 732,82 | = comsiesmnes 123 504,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | « 0,00
011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et partici 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,001 0,00
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - CA - 2014
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) —— $$$; TT 5,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un être et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlent de la comptabilité des engagements et aux recetes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détail conformément au plan de compte. ant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - CA - 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM4RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis ana $ | résliserau annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 8 000,00 3 605,00 0,00 0,00 4 395,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.00 0.00 0,00 000
014 | Aténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0.00 000
656 _ | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 8 000,00 3 605,00 0,00 0.00 4 395,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 000 0,00 0.00 0.00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 8 000,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 à
042 | Opérat' ordre transfert entre sections (2) 7 623,82 7 623,8
043 | Opérat' ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 7 623,82 7 623,82
fonctionnement
TOTAL 15 623,82 12 018,82
Pour information @ 0,00 :
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
NA
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DMRAR N:4) Titres émis 198 réaliser au annulés rattachées 3142
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 623,82 0,00 0,00 0,00 7 623,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 623,82 0,00 0,00 0,00 7 623,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LA Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 7 623,82 0,00 0,00 0,00 7 623,82
fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 8 000,00 3 605,00 4 395,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 8 000,00 3 605,00 4 395,00
fonctionnement
TOTAL 15 623,82 3 605,00 0,00 0,00 12 018,82
Pour information e 0.00
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sami-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI D41 ;DF 043 = RF 043.
3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {nscrira le montant reporté Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - CA - 2014
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
_ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ____
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ares Mandats émis ses ser Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves: 0,00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 000
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partcipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues 0,00 EE ë lo
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
040 Opéral* ordre transfert entre sections (1) 8 000,00 3 605,00 |A
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 |. ns
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 000,00 3 605,00 4 sl
TOTAL 8 000,00 3 605,00 0,00
Pour information @ 119 522,82 | 0 Ë ji
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Sid ses Tite au ses cr
Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
0,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 000 0,00 000
27 Autres immobilisations financières 119 899,00 ||" 119 899,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes finans es 119 899,00 119 899,00 0,00 0,00
45... [ Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 119 899,00 119 899,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 7 623,82 0,00 7 623.82
Page 9 Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - CA - 2014
Chap. Libellé Crédits ouverts ge à Restes à réaliser mn . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
—Co41 opérations patimoniales (19 TT 0,00 | 000 =] 000
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 623,82 0,00 7 623,82
TOTAL 127 522,82 119 899,00 0,00 7 623,82
Pour information @ 000 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de raport ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Lire (inscnre le montant reporté).
{BJA servir uniquement dans le cadre d'un suii des stocks selon Ia méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opératons d'aménagements (laissement, ZAC... par ailleurs rtracées dans le cadre de budgats annexes
{4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus an affectation. En receie, à retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(5) À sendr uniquement lorsque la communs ou l'étabissement effectue une dotation inibals en espèces au prof d'un service publ non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pes un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
_En exercice :_ 23
Présents 3 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures.
Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
— T Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Certifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et
VERMEULEN Claude.
A la Préfecture de l'Isère Absent(s): pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/10
Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines »
Approbation du compte de gestion 2014
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan.
Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l'exercice 2014 proprement dit :
<_un résultat de fonctionnement de : 0€
+ _un excédent d'investissement de : + 116 294 €
soit un résultat 2014 hors report de (+) 116 294 €
et avec intégration des reports :
*_un résultat de fonctionnement de : 0€
<_un déficit d'investissement de : - 3 228.82 €
Soit un résultat de fin d'exercice de : (-) 3 228.82 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines », tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1°" Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication Su - Ba onraxé & Ua debleaten n°2o5les/1o dus demout manie VRUIETE m
_ nur cute R Jielre . TRES. MEYLAN En nn né Exercice 2014
24800 -PARC TECHNO FONTAINES-BERNIN
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
DIN ESTISSEMENT | FOSCHONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES |
Prévisions budgétaires totales (a) 127 522,62 15 623,82 143 146,64
[Titres de recettes émis (b) 119 899,00 3 605,00 123 504,00
Réductions de titres (ce) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b -c) 119 899,00 3
605,00 123 504,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales te) 127 522,82 15 623,62
143 146,64
Mandats émis (f) 3 605,00 3 605,00 7 210,00
Annulations de mandats (e) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f-g) 3 605,00 3
605,00 7 210,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(4h) Excédent 116 254,00 0,00 116 294,00
(hd) Déficit 9,00
Certifié exécutoire : f
par transmission le CcQ R
24 MARS 2015
a ous “He .
FN LA la Préfecture de l'Isère | TIC RIT arr Exercice 2014
24800-PARC TECHNO FONTAINI
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE LOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L'EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 201 RESULTATS PAR L'EXERCICE. PRECEDENT: OPERATION D'ORDRE 2014 2013 NON BUDGETAIRE
1 - Budget principal
nrestisserent
Fonctionnement
moraL 1
11 - sudgere des pervices à
caractère administratif
PARC TECHNO FONTAINES -5eRurN
Investissement -119 522,82 c,co 116 294,00 2,00 -3 226,62
Fonctionnement | us 0,00 116 254,00 0,00 228,82 TOTAL 11 us 0.00 116 294,00 oco | =3 225,82 Ir1 - Eudgets des services à
commercial __] TOTAL JE L TOTAL 1 + 11 + 111 19 522,82 0,00 115 294,00 0,00 = 228,82 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Certifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO
Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
LS Absent(s) : pas d'absent À la Préfecture de l'Isère | Pouvoirs): pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/11
Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines » 2015
Reprise et affectation du résultat 2014
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
CONSTATE pour l'exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par le trésorier de Meylan pour ledit budget :
* un résultat de fonctionnement de : 0€
* un déficit d'investissement soit : - 3 228.82 €
Soit un résultat cumulé à reprendre au budget primitif de : (-) 3 228.82 €.
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du parc technologique Les Fontaines, notamment pour le déficit d'investissement.
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants 2243 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. AT T Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.
Certifié exécutoire Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED
par transmission le Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. 24 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI
Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et
A la Préfecture de l'Isère VERMEULEN Claude. Absent(s) : pas d'absent
Pouvoir(s) : pas de pouvoir
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/03/12
Vote du budget primitif du budget annexe « parc technologique Les Fontaines »
Considérant l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales,
Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d'approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Nx crédits 126 000 € Nx crédits 126 000 € ouverts ouverts
Total Total
dépenses : 126 000 € recettes : 126 000 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits 90 771.18 € Nx crédits 94 000 € ouverts ouverts
Déficit reporté 3228.82€ Excédent -
reporté
Total Total
dépenses : 94 000 € recettes : 94 000 €
Soit un total général de : 220 000 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « parc technologique Les Fontaines ».
CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Certifié exécutoire -ommune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - BP (projet de budget) - 2015 pat mission 18
ane NE 1|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il 3
AR ENT VUE D'ENSEMBLE Aî
‘ 'ISè FOI T A la Préfecture de l'Isère NCTIONNEMEN
a — DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 126:000,00 126:000,00
E
+ ; +
Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) : k
o + AGE a ÿ
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (akdifen, (l'excédent) É ë REPORTE (2)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 126 000,00 126 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ï CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 90 771,18 94 000,00
É compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 99, 900
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 3 228,82 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 34 000,00 34 009,00
TOTAL DU BUDGET (3) 220 000,00 220 000,00
(1) Au budget primiif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatves el ls budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À serviruriquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vata du compte administraif, soi en cas de raprisa anticipée des résultats. Les restes à réalser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raltachées elles qu'elles ressortant de la comptabilité des engagements et en recettes, aux racees cartaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tire et non ratachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total dela saction de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits da fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution raporté + crédits d'investissement votés.
Total du buiget = Total de la section de fonctionnement + Totai de là section d'investissement
eur De anmaxke à Qa.
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Vo.€
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N1 | nouvelles (= RAR+ précédent (1)
(2) vote)
oi1 Charges à caractère général 8 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 000 0.00 000
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 LS
0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 000,00 0,00 32 000,00 0,00
32 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 000 000 000
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 000,00 ‘32 000,00 0,00 32 000,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 000 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 7 623,82 94 000,00 0,00
94 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 623,82 94 000,00 0,00 94 000,00
TOTAL 15 623,82 125 000,00 0,00 126 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 126000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap] Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget | réaliser N1(2)| nouvelles (ERAR+
précédent (1) vote)
013 | Aténuatons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 94 000,00 0.00 94 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 623,82 0,00 0,00
0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 623,82 0,00 94 000,00 0,00
94 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7.623,82 24 000,00 0,00 94 000,00
042 Opéral” ordre transfert entre sections (5) 8 000,00 32 000,00
0,00 32 000,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 8 009,00 32 000,00 0,00 32 000,00
TOTAL 15 623,82 126 000,00 0,00 126 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 1260000]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
62 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
de l'établissement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - BP (projet de budget) - 2015
(1) CI Modalités de vote LB.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratf) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{4) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI D41 = RI 041 : OF 043 = RF 043.
6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 02 + RI 040 - DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 | nouvelles RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 | Stocks (5) 000 000 0,00 000 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00 000
204 | Subventions d'équipement versées 000 0.00 000 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 000 0.00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 000
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 000
Total des opérations d'équipement 000 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 58 771,18 0.00 58771,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
18 Compte de liaison :affectat” (BA régie) (7) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 000 0,00
020 | Dépenses imprévues 0.00 0.00 000 0.00
Total des dépenses financières 0.00 5877118 0,00 58771,18
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 58 771,18 0,00 58 771,18
040 | Opérat” orüre transfert entre sections (4) 8 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
C41 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 8 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
d'investissement
TOTAL 8 000,00 90 771,18 0,00 90 771,18
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 522382]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
94 000,00 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) @)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 2.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.06 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 000
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 000
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 000
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 000
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 | Autres subvent’ invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 119 899.00 0,00 0.00 00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilsations 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 119 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opë. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 119 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
age 9 Commune de BERNIN - Bud.A. Parc Tech. Fontaines - BP (projet de budget) - 2015
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N1 | nouvelles ( RAR + vote) précédent (1)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 7 623,82 94 000.00 0,00 94 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 623,82 94 000,00 0,00 94 000,00
TOTAL 127 522,82] 94 000,00 0,00 94 000,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 94 000,00 |
Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 62 000,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprisa anticipée des résullats (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = R1 021 ; DI 040 + RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon a méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (loissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgats annexes.
(6)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recetie, retrace, le cas échéant l'annuiation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
FONCTIONNEMENT (10)
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le ital des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir la détail Annexe IV AS)
(S) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ R1 040 — DI 040
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