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Arrêté - PMT 071 25 feu dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - PMT 071 25 feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINTE
_
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
071-25
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer,
en
agglomération
de
SAINT-CALAIS,
la
sécurité
de
la population
lors
du
feu
d’artifice
qui
aura
lieux
lors
de
la
fête
du
chausson
aux
pommes
2025,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
lors
du
défilé
du jardin
conservatoire
au
stade
Patrick
Baillon,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
6
septembre
21h30
à
23h30,
la
circulation
sera
interdite
le
temps
du
défilé
sur
les
rues :
-
Boulevard
du
docteur
Gigon
-
Rue
du
Lac
jusqu’au
Stade
Patrick
Baiïllon.
ARTICLE 2 :
L’accès
du Public
au
Stade
Patrick
Baïllon
sera interdit,
de
la passerelle
côté
mini-
golf
par
l’avenue
du
Bourgneuf,
du
6
septembre
2025
à
8
heures
au
7
septembre
2025
à
12
heures. Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
Stade
Patrick
Baïillon
ces
mêmes
jours,
ainsi
que
sur
le
parking
rue
du
Lac
au
droit
de
l’entré
du
stade,
du
rond-point
du
boulevard
du
docteur
Gigon
au
carrefour
de
la
rue
du
Lac
et
du
Champ
de
la
Croix,
a l’exception
des
véhicules
de
secours
et
de
services. ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.