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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié le ID : 029-200067197-20250603-2025081-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
_
..,
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
|;
Objet
2025-081
Représentant
suppléant
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARCH,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUIELEE
: Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILEOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à
Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Par
délibération
du
25
février
2025,
Monts
d’Arrée
Communauté
adhère
au
syndicat
mixte
Bretagne
mobilités,
de
même
les
communes
ont
trois
mois
pour
indiquer
leur
accord
ou
non
à
l'adhésion
à
ce
syndicat. Une
personne
titulaire
a été
désignée
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
ce
syndicat,
il convient
de
compléter
la délibération
par
la désignation
d’un
représentant
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025081-DE
#
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Désigne
M.
Hubert
LE
LANN,
membre
suppléant
pour
représenter
Monts
d'Arrée
Communauté
au
sein
du
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 04
juin
2025