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Compte-Rendu - cr cm 15.03.23 ok Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15.03.23 ok)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le neuf mars 2023 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 9 - présents 8 - votants 9

Présents : DUBOS Anna, REY Laura, JOUBERIJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, FLANDRIN Loïc, DONADU Antoine

Absents : NOUBEL Christian,

Procurations : NOUBEL Christian, à REY Jean-Paul

Secrétaire de séance : REY Laura

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Octroi de subventions 2023

2. Convention Bibliothèque

3. Plan de financement prévisionnel concernant l’opération mise en place de citerne DFCI 4, Fiscalité locale 2023

5. Demande de subvention réhabilitation du four communal Ville

6. Règlement intérieur de l’eau potable

7. Création et suppression de poste

8. Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

QUESTIONS DIVERSES :

A ER HORRE

Appel des élus

Emargement

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 PACSLe quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07.12.2022 : (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Les faits marquants :

- Marché de Noel : bonne implication association et bons retours. Remerciements associations, AG Marmots 28/03 à 18h, renouvellement bureau

- _ SCoT CCPE : rendez-vous avec Marie Hanastasiou. Mme Dubos Anna à participer a deux réunions publiques (Vallouise et Prelles). Le SCOT de la CCPE est établi par Alpicité. Les petites communes sont pénalisées car le but du Scot est de divisé par 2 le constructible qui a été réalisé sur une période de référence de 10 ans. Relation avec Allamano concernant le projet d’extension de carrière sur Rame. Tentative de l’inclure dans le SCOT pour utilité publique.

- _ Vœux 2023 : projection du réalisé 2022 et présentation des perspectives 2023. - Participation aux différents vœux du département.

- Entretien avec l’assistant de prévention

- Rendez-vous avec les communes forestières pour établir une demande de subvention Fonds vert pour mise en place de défense incendie pour les 3 hameaux (Les Faures, Les Garrats, les Seyes)

- Aménagement Pleine air rendez-vous avec Mme Privat et Mr Paya - Projet Rama rendez-vous avec Mme Julie Privat et Mr Cyrille Drujon d’Astros - Visite du Sénateur Mr Arnaud Jean-Michel et sa collaboratrice Mme Maximim (Maire de Baratier) échanges sur les problématiques et projets de notre commune - Rdv avec Mr Timothée HUGOT pour l’étude de protection des captages d’eau - RDV avec la DGFTP pour une aide sur le budget M57 (nouvelle nomenclature)

L DELIBERATIONS

1) Objet : Octroi de subventions 2023 aux associations et autres organismes

DELIBERATION N° 01/2023

Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci- dessous

Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2023 suivant le tableau ci-dessous :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 PAGE 2Organisme demandeur Objet de l’aide Montenr Montant voté sollicité

Lycée Professionnel POUTRAIN Projet rénovation internat Non défini 0.00 €

MIRE on Roche ceRemes Subvention fonctionnement | Non défini 0.00 € l’Argentière

50.00 € par enfant domicilié à

Collège Les Giraudes Porquerolles 2023 Non défini | l’année sur la commune : soit 100 € pour l’année 2023

Musique en Ecrins 30" festival 100,00 € 0.00 €

Association Eco festival du 24 au 26 Août

Les Héré’Ziks 2023 50,00 € 25-00 €

FNACA Subvention fonctionnement 150,00 € 100,00 €

APAJH Subvention fonctionnement 500.00 € 0,00 €

Ligue contre le cancer 05 Subvention fonctionnement 1000,00 € 0,00 €

Refuge one love Subvention fonctionnement 500.00 € 0,00 €

AFMTHELETHON Subvention fonctionnement DEN 0,00 €

2) Objet : Convention de partenariat interbibliothèques pour l’organisation de la manifestation culturelles « Eau furieuse, eau précieuse »

Le coût pour la commune entre 150 et 300 €.

Mme Dubos Anna demande à ce que la convention soit envoyée en même temps que la

convocation.

DELIBERATION N° 02/2023

Monsieur le maire explique à l’assemblée la volonté des bibliothèques municipales du territoire du Pays des Écrins d’amorcer un travail en collaboration autour d’une manifestation culturelle. Ce travail en réseau, encouragé par la Bibliothèque départementale des Hautes-Alpes (BD 05), sera porté par la bibliothèque municipale de L’Argentière La-Bessée.

Le projet retenu pour 2023 est « Eau furieuse, eau précieuse ».

Ce projet, en dehors du travail d’information sur ce sujet, contribuera à mettre en lumière les lieux publics que représentent les bibliothèques municipales, valoriser leurs collections ainsi que celles de la BD 05, capter de nouveaux publics et mutualiser les moyens humains et logistiques de notre

territoire.

La manifestation intitulée « Eau précieuse, eau furieuse », prévue du 15 avril au 13 mai 2023 dans chaque bibliothèque municipale participante sera constituée d’expositions, de conférences, de livres et de bibliographies, de films et de projections de films.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- Approuvent l’exposé de Monsieur Le Maire,

- Autorisent la bibliothèque municipale de Champcella à travailler en réseau avec les bibliothèques municipales de la Communauté de Communes du Pays des Écrins en vue de l’organisation de la manifestation « Eau furieuse, eau précieuse » du 15 avril au 13 mai 2023,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 PAGE 3- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.

3) Objet : demande de subvention — Mise en place de citernes pour défense incendie de trois hameaux et

protection de notre forêt attenante. Plan de financement prévisionnel du projet

DELIBERATION N° 03/2023

Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une opération pour répondre à une problématique de risque incendie, L’installation de deux citernes de 30m3, en acier et enterrées (afin de les protéger du gel) sur le terrain communal à équidistance de trois hameaux (les Seyes, les Faures et les Garrats). Ce qui permettrait de répondre aux enjeux de protection des habitations présentes sur les 3 hameaux

Le projet d’installation de deux citernes de 30m° comme cela a été préconisé par le SDIS se situerait sur la parcelle communale 1634. L’importance de l’installation de cette parcelle, si elle réside dans la protection des habitations revêt également une importance capitale puisque la parcelle est pratiquement attenante (moins de 20 mètres) à des parcelles boisées communales et privées et se trouve à moins de 400 mètres de la forêt communale soumise au régime forestier. Le coût total estimatif de ce projet s’élève à environ 65 905.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une DETR, le Département et le Fonds Vert pour l’obtention de subventions. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Recettes

Libellé Li

et mise en 30%

1 20%

TOTAL 65 € ns 55 € 100%

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus ; - approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

4) Objet : Fiscalité directe locale 2023

Monsieur le maire précise qu’il n’y a pas eu d’évolution des taux depuis 2014.

Monsieur le maire a présenté en réunion de travail un tableau avec différents scénarios

d’augmentation et les différents taux applicables sur toutes les communes de la CCPE. Il précise

également qu’il serait judicieux de faire une augmentation minimum malgré la trésorerie de la

commune, trésorerie due au fait qu’il n’y a pas eu de projets ces dernières années, car nous allons

avoir des projets obligatoires et importants à venir (DFCI, sécurisation école, cimetière, mise aux

normes énergétique de nos bâtiments communaux, réservoirs d’eau potable, et sécurisation des

sites). Malgré cette augmentation, nous restons dans les taux bas de la CCPE et surtout pour la taxe

foncière bâtie.

Mr Flandrin précise que nous avons une bonne réserve financière et que l’augmentation n’est pas

justifiée et l’opposition demande que soit repoussé les investissements qui ne sont pas obligatoire et

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 RAGESMr le Maire répond et précise que de nombreux travaux indispensables à la commune sont à réaliser

comme indiqué ci-dessus.

L'opposition vote contre estimant que les 7% d’augmentation imposée (inflation) sont déjà

important. Le total sera de 8.5 % dont 1.5 % étant la part communale.

DELIBERATION N° 04/2023

Il est rappelé au conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639A du code général des impôts, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril. Les taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’état, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationales obligatoire fixée par la loi des finances.

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20% de ménages restant, l’allègement a été de 30% en 2021 et de 65 en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Monsieur le maire ayant exposé les motifs conduisant à la présente,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 2 voix Mr Flandrin et Mme Dubos, Abstention : 0 voix)

- D’augmenter les taux d’imposition communaux comme suit :

38.63 %

91.88 %

14.24 %

5) Objet : demande de subvention — Réhabilitation du four communal à ville et Aménagement de

l’espace public

DELIBERATION N° 05/2023

Monsieur le maire explique que de restaurer et « requalifier » le four banal de son centre bourg « Ville » aurai plusieurs objectifs : la mise en valeur et de la préservation de son patrimoine immobilier, restaurer dans les règles de l’art le bâtiment, façades, couverture, intérieur, et en permettre une utilisation plus rationnelle et conforme aux règles de sécurité.

Centre évident des animations festives, ce four est fréquemment utilisé lors de manifestations locales et en

constitue le centre vivant, notamment lors du marché de Noël.

La mise en place d’un manteau et d’une cheminée permettra une utilisation rationnelle, pour sa fonction première de cuisson du pain, mais aussi comme lieu de rencontre et de convivialité, et de petits spectacles (musique, lectures, conférences, petites expositions).

La création d’un mobilier fixe adapté aux fonctions du lieu mais aussi d’un accueil d’un public restreint est envisagée (banc coffre, placards)

L'aménagement de l’accès sur la rue, dans l’emprise de la parcelle concernée, sécurisera l’utilisation du lieu. Ce dernier sera réalisé aux normes pour une accessibilité handicapée.

Pour limiter le coût de ce projet, la Maire propose de solliciter l’aide du Parc National des Ecrins, de la

Région et du Département.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU PAGE 5 15/03/2023Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 1 voix Mr Flandrin, Abstention : 1 voix Mme Dubos)

DECIDE

e D'Inscrire cette étude au budget 2023

e Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès de du Parc National des Ecrins, de la Région et du Département soit 80% restera à charge de la commune 20% d’autofinancement.

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude et aux demandes des subventions.

6) Objet : adoption du règlement intérieur de l’eau potable

DELIBERATION N° 06/2023

Monsieur le maire explique que la commune n’a pas de règlement intérieur de l’eau potable et après

constat d’irrégularités sur les abonnements de la commune il est nécessaire d’en établir un.

Le nouveau règlement sera applicable dès son approbation.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

APPROUVE

e Le nouveau règlement intérieur de l’eau potable.

7) Objet : suppression et création de poste

DELIBERATION N° 07/2023

Le maire, rappelle à assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 08.03.2023

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 01.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer

e Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, titulaire, permanent, à temps non complet de 12h hebdomadaire, à compter du 31.03.2023 suite à l’avancement de garde de Mme Segond Odile Considérant la nécessité de créer :

+ Un emploi d’adjoint administratif principal de lière classe, titulaire, permanent, à temps non complet de 12h hebdomadaire, suite à l’avancement de garde de Mme Segond Odile à compter du 01.04.2023

Le maire propose à l’assemblée,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 PAGE 6FONCTIONNAIRE

° La suppressiôn d’adjoint administratif principal de 2" classe, titulaire, permanent, à temps non complet de 12h hebdomadaire, suite à l’avancement de garde de Mme Segond Odile à compter du 31.03.2023

e Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.04.2023, Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoint administratif territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal 2% classe :

Ancien effectif : Un Nouvel effectif : Zéro

e La création d’adjoint administratif principal de 1" classe, titulaire, permanent, à temps non complet de 12h hebdomadaire, à compter du 01.04.2023

e Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.04.2623,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal 1°"° classe :

Ancien effectif : Zéro Nouvel effectif : Un

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

8) Objet : détermination du taux de promotion d'avancement de grade

DELIBERATION N° 08/2023

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Qu'en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables à compter de l’année 2015, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Le maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, le maire propose de retenir l’entier supérieur. Vu La saisine du Comité technique en date du 08.03.2023

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

Filières

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 1°" classe 100%

Sur proposition de Monsieur le maire,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15/03/2023 PAGE 7Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e _DECIDE De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

IL QUESTIONS DIVERSES

- Mr Flandrin demande que monsieur le maire fasse part au conseil municipal de toutes les décisions qu’il a pris suite aux délégations accordés.

- Changement lampadaires obligatoires afin de profiter des subventions SIGDEP

- Débroussaillage, nous attendons une réponse plus étoffée de Mme Dubos suite à la participation d’un webinaire organisé par les communes forestières.

- Avancement des travaux : Jacques à une réunion demain avec les conseillers en charge des travaux et l’employé communal Fabrice Cheylan, il tiendra informé les élus.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h02

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PONS Laura REY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU ‘ PAGE 8 15/03/2023