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Procès Verbal - PV du mercredi 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Virazeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du mercredi 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIRAZEIL
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
L’an deux mille VINGT CINQ, Le 17 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de VIRAZEIL,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Salle du Conseil
Municipal à la Médiathèque, sous la présidence de M. COURREGELONGUE Christophe, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09/12/2025
PRESENTS :
COURREGELONGUE Christophe - LATASTE Jean-Claude - PARAGE Marie-Line - PIRA Pascal - REVERTE Antoine - RIGO Olivia - SCAFFINI Sylvie - LEBEDINSKY
Alexandre - LARRUE-MARREL Loriane – VALENTI Monique
POUVOIRS : TONINI-HELBERT Gaëlle à COURREGELONGUE Christophe
MARTINETTI-BRICE Renée à VALENTI Monique
ZOÏA Annie à SCAFFINI Sylvie
THEVEUX Marcel à PIRA Pascal
BONNET Christophe à LEBEDINSKY Alexandre
CELLOT Jennifer à REVERTE Antoine
PAULAY Vincent à LARRUE-MARREL Loriane
ABSENTS : BRIEDA Eric – GLANE Patrick
Secrétaire de séance : SCAFFINI Sylvie
Le Conseil municipal du mercredi 19 novembre 2025 est accepté à l’unanimité.
1. Constitution du Groupement de communes en vue de la Révision du PLU groupé
Beaupuy, Saint-Pardoux-du Breuil, Sainte-Bazeille et Virazeil
Monsieur le Maire explique que les communes de Beaupuy, Saint-Pardoux-du Breuil, Sainte-Bazeille et Virazeil ont décidé de lancer une révision générale de leur PLU, et de créer un PLU Groupé pour l’ensemble des communes.
Dans le cadre de son article 8, le Code des Marchés Publics prévoit que plusieurs collectivités publiques peuvent se regrouper pour passer des marchés publics, sous réserve de la signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement avant le lancement de la procédure.
Les modalités envisagées sont les suivantes :
- Désignation d’un coordonnateur
Il est proposé que la commune de SAINTE-BAZEILLE soit le coordonnateur du groupement.
- Définition des missions
Nombre de Conseillers
Effectif légal : 19
en Exercice : 19
Présents : 10
Pouvoirs : 07
Votants : 17
Abstention : 00 2
Il est proposé que la commune de SAINTE-BAZEILLE assure la gestion de la procédure jusqu’à la signature et la notification du marché pour des raisons de simplification de la démarche. En revanche, l’exécution demeure sous l’égide de chaque membre du groupement.
- Fixation du remboursement des frais occasionnés par ces missions
Le coordonnateur sera indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement, par une participation du montant des frais répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, comportant les frais de publicité, les frais de copie et plus généralement des frais engagés pour la réalisation du marché ; (sur présentation d’un état détaillé par la collectivité coordinatrice).
- Désignation de la commission compétente pour l’attribution du marché
Le coordonnateur est chargé de gérer le marché jusqu’à sa notification ; Il est prévu d’avoir recours à la Commission d’attribution selon l’article 8 – III du Code des Marchés Publics. Il est proposé de recourir à cette formule simple en y adjoignant 1 (un) représentant titulaire et 1 (un) suppléant, désignés par chaque commune membre du groupement, et issus de leur commission d’appel d’offres respective.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
• Approuve de constituer un groupement en vue de la révision du PLU pour les communes de Beaupuy, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sainte-Bazeille, Virazeil.
• Dit que la commune de SAINTE-BAZEILLE est désignée comme coordonnateur de ce groupement, avec pour missions de centraliser les besoins, de gérer la procédure de marché, de signer et de notifier le marché.
• Précise que l’exécution du marché demeure sous l’égide de chaque membre du groupement.
• Dit que la Commission du Groupement, pour l’attribution du marché, composée de représentants de chaque commune concernée, désignera l’offre économiquement la plus adaptée.
• Précise le montant des frais de fonctionnement à rembourser au coordonnateur sera établi au prorata du nombre d’habitants de la commune concernée sur présentation de justificatifs.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention correspondante.
2. Vente d’un terrain communal au lieudit « Tour Rouge »
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre le terrain communal, cadastré AA 165 LD La Tour
Rouge.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de vendre le chemin rural ci-dessus mentionné au prix de 0,75€ le m².
DONNE mandat à Maître Lionel CAUNEGRE de l’office notarial de Seyches exerçant à Seyches (47350) pour la vente du chemin communal
AUTORISE Monsieur Christophe COURREGELONGUE, Maire ou Alexandre LEBEDINSKY, adjoint délégué à la voirie, à signer tous les documents afférents au dossier. 3
3. Achat du chemin privé (parcelle F 979) appartenant à M. Christophe De Mesnard
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de la parcelle cadastrée F979 consistant en un chemin privé d’une contenance de 298 m2 appartenant à M. Christophe De Mesnard. Cette portion de chemin borde l’arrière des commerces du centre bourg et se trouve à proximité du nouveau lotissement Cœur de Bourg qui s’est construit.
Sachant que cette famille est acquéreuse du chemin rural de la Tour Rouge un accord a été conclu pour que la commune se sépare du chemin de la Tour Rouge et que, en parallèle, M. Christophe De Mesnard se sépare de la portion de son chemin privé de Milhan attenante au nouveau lotissement. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la parcelle cadastré F 979 d’une contenance de 2 ares et 98 centiares appartenant à M.Christophe De Mesnard.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée sous les références F 979 lieu-dit « Milhan » au prix de 1,13 euros le m2.
DIT QUE les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la commune, AUTORISE Monsieur Christophe COURREGELONGUE, Maire ou Alexandre LEBEDINSKY, adjoint délégué à la voirie, à signer tous les documents afférents au dossier.
4. Les Elus de Virazeil solidaires avec les AGRICULTEURS du 47
Le Conseil municipal de Virazeil réuni le 17 décembre 2025, exprime à l’unanimité toute sa solidarité aux éleveurs et éleveuses victimes de cette maladie.
Il réclame la fin de l’abattage total des élevages foyers, seuls les animaux malades doivent être euthanasiés.
Il demande, au regard de l’urgence sanitaire, l’intervention de l’Etat pour un accès rapide à la vaccination et avec une mise en place opérationnelle immédiate.
5. Question diverses
Il n’y en a pas
La séance est levée à : 21h15
Prochain conseil municipal le : le 27/01/2026 à 20h30
La secrétaire de séance
SCAFFINI Sylvie
Le Maire,
COURREGELONGUE Christophe